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Monsanto passe sous pavillon allemand... et est condamné : la justice américaine mène sa guerre

BNP, SNCF, Alstom... l'extraterritorialité de la justice américaine frappe partout.

Guerre économique

Publié le
Monsanto passe sous pavillon allemand... et est condamné : la justice américaine mène sa guerre

 Crédit Reuters

Atlantico : BNP Paribas condamné à 8,9 milliards de dollars d'amende en 2015, la SNCF à 60 millions de dollars en 2014, Alstom à 772 millions de dollars en 2014 (avant de se faire racheter par General Electric dans la foulée)… La justice américaine vise-t-elle plus spécifiquement les entreprises européennes ?

Nicolas Mazzuchi : Pas exclusivement, mais il faut bien reconnaître que les entreprises européennes réunissent le plus souvent deux caractéristiques importantes. Elles sont d’une part le plus souvent les principales compétitrices des entreprises américaines dans les secteurs les plus technologiques – Alstom était à ce niveau un exemple frappant dans le domaine des services à l’énergie – et, d’autre part, sont bien plus facilement accessibles que les entreprises chinoises ou russes, car elles travaillent souvent sur le territoire américain.

De fait elles sont particulièrement exposées à l’utilisation de « l’arme du droit » dans le cadre d’une compétition mondialisée. Toutefois il serait erroné de parler de « guerre économique » tant le terme est fort. Une vision plus juste serait de considérer que les Etats-Unis mettent en œuvre l’ensemble des techniques et outils à leur disposition pour conserver une place de première économie mondiale, surtout avec la compétition exacerbée des entreprises émergentes, dans les secteurs les plus technologiques. En outre il faut également considérer que certaines entreprises européennes pêchent par ignorance ou naïveté. L’acquisition d’une banque privée libanaise, accusée de contribuer au financement du Hezbollah, a notamment amené les autorités fiscales et judiciaires américaines à s’intéresser de près à une grande banque française.

De quels leviers dispose la justice américaine pour faire condamner les entreprises européennes ?

Il faut tout d’abord différencier les leviers purement juridiques – par une intervention directe de la justice – et ceux simplement normatifs. Le droit américain dispose d’un certain nombre de législations dites – un peu abusivement – extraterritoriales comme le D’amato-Kennedy Act de 1996 qui prohibe de fait le commerce avec l’Iran. Toute entreprise étrangère qui commerce avec Téhéran se voit de facto interdite de commercer avec Washington, le choix est donc en ce cas vite fait. C’est en vertu de ces législations que la justice américaine peut poursuivre certaines entreprises européennes. Au niveau des normes américaines, elles sont en réalité présentes partout. Un exemple connu et frappant se retrouve dans le domaine de l’armement  avec la norme ITAR. Celle-ci impose que pour tout matériel de défense incluant des composants américains, les Etats-Unis aient un droit de regard sur la vente, quitte à l’empêcher. Eu égard à l’omniprésence des composants électroniques, notamment processeurs et semi-conducteurs, provenant des Etats-Unis, les matériels dits ITAR-free sont très peu nombreux, complexes et couteux à développer.

 
Commentaires

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  • Par zombikiller - 19/08/2018 - 13:43 - Signaler un abus Encore un titre accrocheur

    Mosanto dans le titre et l'auteur de l'article n'y fait même pas allusion. Il faut arrêter avec çes titres accrocheurs. L'auteur de l'article est il seulement informé du titre ? Si oui, pourquoi n'en parle t'il pas ? Je suis abonné et je paie pour cet abonnement. Il n'est donc pas utile d'utiliser ces méthodes publicitaires de bas étage pour m'inciter à lire un article.

  • Par abstract - 19/08/2018 - 20:54 - Signaler un abus Tout à fait d'accord avec zombie.

    Ce genre d'article ne vaut pas un clou. On ne s'abonne pas pour lire des enfoncées de portes ouvertes. Revisez, SVP, à Atlantico vos contributeurs!!!!!

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Nicolas Mazzucchi

Nicolas Mazzucchi est conseiller scientique de Futuribles international et géoéconomiste spécialiste des questions énergétiques. Il est aussi docteur en géographie économique, professeur de relations internationales au sein de l’Enseignement militaire supérieur spécialisé et technique, intervenant à Sciences Po et à Polytechnique. Il est l'auteur de Energie, ressources, technologies et enjeux de pouvoir, chez Armand Colin (2017) et avec O. Kempf et F-B. Huyghe, Gagner les cyberconflits, Economica, 2015.

 

 

 

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