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Mode d’emploi : tout ce que vous avez intérêt à savoir sur vos factures d’électricité et de gaz

A l'heure où les Français connaissent une précarité énergétique grandissante et que les factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter, une spécialiste de la consommation énergétique s'est penchée sur les factures afin de les décrypter pour le consommateur.

Ma facture détaillée

Publié le
Mode d’emploi : tout ce que vous avez intérêt à savoir sur vos factures d’électricité et de gaz

Atlantico : Concrètement, que paye le consommateur dans une facture d'énergie et à quoi est destiné cet argent ?

Aurélie Pascault : Outre le coût de l'abonnement et la consommation d'énergie, une facture d’électricité ou de gaz inclut des taxes fixées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales. 

Les 3/5 de la facture d'électricité sont constitués par des taxes.

La facture d'électricité est composée de plusieurs postes : l'abonnement, la consommation en énergie, et diverses taxes fixées par les pouvoirs publics qui représentent presque 60 % du total.

La contribution aux charges de Service Public de l'électricité

Le montant de la CSPE (Contribution aux charges de service public) est proportionnel à la consommation.


Il sert à financer notamment :

  • les surcoûts de la production d'électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ;
  • les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
  • le tarif spécial en faveur des clients démunis ;
  • le médiateur national de l'énergie.

 

La contribution tarifaire d'acheminement

La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) permet de financer les droits spécifiques de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département. La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Depuis le 1er janvier 2011, pour être en conformité avec le droit européen, les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) remplacent les taxes locales sur l’électricité (taxes départementales et communales). D’ailleurs, les factures émises pendant la période de transition faisaient apparaitre les deux types de taxes, perturbant la lecture des factures. Sur les factures, les différentes TCFE sont regroupées en une seule. La TCFE, comme son nom l’indique, se calcule uniquement sur la consommation d’électricité et donc, pas sur l’abonnement. Cette taxe est reversée aux communes, aux départements et à l’Etat qui en fixent le niveau. En 2012, le niveau maximum de la TCFE est fixé à 0,009 euros / kWh.

La taxe sur la valeur ajoutée

Deux taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) s'appliquent sur une facture d'électricité :

  • une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CTA.
  • une TVA à 19,6 % est appliquée sur le montant des consommations, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.

 

Pour le gaz :

La contribution au tarif spécial de solidarité gaz

La CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz) permet de financer le tarif spécial instauré en faveur des clients démunis.

La contribution tarifaire d'acheminement

La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) est incluse dans l'abonnement. Elle permet de financer les droits de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.

La taxe sur la valeur ajoutée

Deux types de TVA s'appliquent la facture de gaz :

  • une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement qui inclut la contribution tarifaire d'acheminement.
  • une TVA à 19,6 % s'applique sur le montant des consommations qui inclut la contribution au tarif spécial de solidarité gaz. Seule cette taxe apparaît sur votre facture.

 

 
Commentaires

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  • Par ZOEDUBATO - 04/12/2012 - 08:00 - Signaler un abus Conclusion : payer pour maintenir les privilèges du Public

    32 h par semaine, retraite, vacance, comité d'entreprise, énergie bon marché, etc, etc. , etc. Mais toutes ses niches qui coûtent la peau des oreilles aux travailleurs privés ne sont pas prises en compte lorsque ces profiteurs font grève pour demander encore plus de sacrifices aux autres et plus d'avantages pour eux même C'est beau l'exploitation des travailleurs du privé par les nantis du Public

  • Par sbgf43 - 04/12/2012 - 08:24 - Signaler un abus 32 heures par semaine..????

    Cela c'est l'horaire affiché.....mais l'horaire réel effectué est plus proche des 15 a 20 heures et il faut déduire aussi l'efficacité /rendement de 50°/°..soit finalement une dizaine d'heures de travail productif

  • Par XI - 04/12/2012 - 09:01 - Signaler un abus XI

    ZOE , et pour maintenir au chaud des gens qui ne payent pas leurs factures , et en parlant de niches , les subventions pour des installations photovoltaiques , qui produiront de l'électricité rachetée bien plus cher que le prix normal . Il faut regarder des deux côtés .

  • Par carredas - 04/12/2012 - 09:42 - Signaler un abus Victimisation suicidaire...

    "...A l'heure où les Français connaissent une précarité énergétique grandissante..." Pourquoi utiliser de telles formules évidemment trompeuses puisque trop vagues mais délibérément anxiogènes ? Les français ne connaissent pas une précarité énergétique grandissante. Certains d'entre eux connaissent une baisse de revenus qui touche tous les postes de dépenses, dont l'énergie. Pourquoi traduire les réelles difficultés financières de certains par une précarité énergétique grandissante de tous ? D'une manière générale, les médias utilisent des accroches souvent plombantes et pessimistes tout à fait contestables, et à côté des médias, les annonceurs ont trouvé eux aussi un nouveau créneau publicitaire... la crise ! Une société humaine a besoin de dynamisme et d'espoir. Si au lieu d'encourager ses actifs, ses jeunes, ses entrepreneurs, elle privilégie la victimisation des inactifs, elle court à sa perte. Ce sont les inventifs, les optimistes, les ambitieux qui agissent pour le bien collectif et qui peuvent contribuer au soutien des plus faibles, mais le rapport de force ne peut pas s'inverser sauf à un rapide déclin général.

  • Par XI - 04/12/2012 - 10:47 - Signaler un abus XI

    Et il faudrait surtout un tri et un examen scrupuleux des aides accordées . N'en déplaise à ZOE , les salariés du secteur public , même si on les considére comme des privilégiés sont des gens qui travaillent , payent des impôts et surtout leurs factures , comme ceux du privé , parce qu'eux n'ont pas le choix , ils sont solvables . De plus les petits fonctionnaires n'ont pas des salaires mirobolants , loin de là . Par contre , si , objectivement et honnêtement on examine sérieusement les aides distribuées , les allégements et primes diverses accordées à des inactifs ( là , je ne parle absolument pas des demandeurs d'emploi ou des vrais chômeurs réellement touchés par la crise ) on s'aperçoit trés vite qu'ils arrivent à percevoir plus d'argent que le Smicard qui se lève tous les jours , qui lui va devoir payer sa facture de gaz , d'électricté et de carburant . Les travailleurs du privé comme du public ne peuvent plus entretenir éternellement des "assistés" . Cette guéguerre orchestrée entre les publics et les privés est faite pour dissimuler le vrai coût de cet assistanat , que tout le monde, politiques comme journalistes, se garde bien de révéler .

  • Par vigil - 04/12/2012 - 11:05 - Signaler un abus Certes tous les

    Certes tous les fonctionnaires ne sont pas dorés sur tranche, n'empêche, certains le sont et c'est précisèment le cas des agents EDF. Il ne serait que justice qu'ils cèdent un peu de leurs nombreux avantages en ces temps difficiles mais est-ce possible ? Hollandrius manque singulièrement de courage et il sait trop ce qu'il leur doit pour vouloir y mettre de l'ordre. Enfin les médias, autre lieux où il fait bon vivre, ne cessent de glorifier le gazier et l'électricien (les hommes au service des hommes) tant et si bien qu'il parait presque logique à certains qu'il en soit ainsi.

  • Par galips - 05/12/2012 - 09:19 - Signaler un abus un élément important a été

    un élément important a été oublié dans cette étude,ce sont les 1%prélevés sur les factures , inclus dans le prix du kw et versés au CE gérè par un syndicat bolchevik dont la gestion fait l'objet d'une enquête judiciaire pour abus de biens sociaux.

  • Par CN13 - 06/12/2012 - 04:36 - Signaler un abus Voilà une bonne raison...

    voilà une bonne raison de faire GREVE. Qu'adviendra-t-il SI tous les consommateurs refusaient de payer les factures outrageusement facturées ? Bon, faire des commentaires, c'est facile et c'est anonyme. Mais, à quand passerez-vous à l'ACTE ?

  • Par pecqror - 07/12/2012 - 13:14 - Signaler un abus @galips

    Vous parlez des syndicats (ces partenaires sociaux qui représentent le peupleux Français). Ces syndicats qui possèdent 14 chateaux pour qu'ils puissent se reposer de leurs efforts incessant de leur lutte contre le patronaux ( et ça marche, tous les patrons se cassent) 14 châteaux , 14 demeures exceptionnelles.A l'image du Château de Fontenay-les-Briis, propriété de la branche CGT de la RATP, qui, pour l'exemple, dispose de 30 chambres et même deux cours de tennis, un mini-golf et 40 hectares de forêt. http://goo.gl/srhsX

  • Par pecqror - 07/12/2012 - 13:16 - Signaler un abus @CN13

    "Qu'adviendra-t-il SI tous les consommateurs refusaient de payer les factures outrageusement facturées ?" EDF coupera le courant à tout le monde, c'est pas plus simple.

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Aurélie Pascault

Aurélie Pascault est responsable produit énergie pour le site Jechange.fr, premier comparateur spécialisé dans la réduction des factures.

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