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Meurtre de Jérémy Censier : un procès emblématique des dysfonctionnements de la justice

Le procès du meurtrier présumé de Jérémy Censier s'est ouvert mercredi devant la Cour d'assises des mineurs de Pau. Cinq co-accusés doivent quant à eux répondre de violences volontaires en réunion. L'aboutissement d'une procédure difficile, symbolique de l'état dans lequel se trouve aujourd'hui la justice française.

Justice

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Meurtre de Jérémy Censier : un procès emblématique des dysfonctionnements de la justice

Jérémy Censier Crédit Photo DR

Atlantico : Jérémy Censier, un jeune homme de 19 ans, a été sauvagement tué en 2009 par un groupe de jeunes, alors qu'il rentrait d'une fête à Nay, dans les Pyrénées Atlantiques. Le procès du meurtrier présumé s'est ouvert mercredi devant la Cour d'assises des mineurs de Pau. Cinq co-accusés - âgés de 23 à 34 ans – doivent quant à eux répondre de violences volontaires en réunion. Le père de Jérémy, Joël Censier, attend beaucoup du procès des six hommes accusés de la mort de son fils. Quelles peines encourent le meurtrier présumé, mineur au moment des faits, et ses co-accusés ?

La justice se montre-elle exemplaire dans ce genre de cas ?

Alexandre Giuglaris : Le principal accusé peut, en théorie, être condamné jusqu’à trente ans de prison. Mais, au-delà du prononcé, la question de l’exécution de la peine se pose. Il faut savoir que les crédits de réduction de peine automatiques et les crédits de réduction de peine supplémentaires peuvent réduire la détention de six mois de prison en moins la première année et de cinq mois les années suivantes. C’est la conséquence directe du manque de places de prison. Cela pousse les gouvernements à mettre en place tous les expédients possibles pour réduire la surpopulation carcérale. La réalité est que les peines ne sont pas exécutées à la hauteur du prononcé, ce qui est inacceptable.  

Quant aux co-accusés, ils risquent, là encore en théorie, jusqu’à sept ans de prison. En effet, il n’y a qu’un seul des coups de couteau portés, contre Jérémy Censier, qui a été mortel. Donc même si les co-accusés ont participé à l’acharnement de violences à coups de pieds et de poings, un seul individu est poursuivi pour meurtre. Les autres accusés sont poursuivis pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours ». Une accusation conforme au droit mais choquante au regard de l’enchaînement des faits cette nuit-là et de la mort de Jérémy Censier. 

Pour Joël Censier, dont le combat judiciaire a été très médiatisé (notamment par l’Institut pour la justice) et a suscité l’indignation sur le web, ce procès est l'aboutissement d'une procédure difficile. En septembre 2011, après deux années de détention, le principal accusé avait été remis en liberté sur un point de procédure. Ensuite, les PV de sa garde à vue avaient été annulés, en raison du non-respect des droits de la défense.  Cette procédure est-elle devenue emblématique des dysfonctionnements de la justice actuelle ?

Il est clair que dans cette affaire, la famille Censier, a eu à subir des dysfonctionnements inacceptables et particulièrement éprouvants. Et malgré cela, Joël Censier a eu le courage et la force de parler de ce drame pour essayer d’empêcher que cela ne se reproduise.En effet, l’annulation des procès-verbaux de la garde à vue du principal accusé est le résultat d'une décision peu compréhensible de la Cour de Cassation datant d’avril 2011 qui impose rétroactivement la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue.Le jeune homme en question, avait pourtant fait des aveux en août 2009 qui ont, par le fait du changement de législation, été annulés.

Mais si le message de Joël Censier a eu un tel impact et que plus de 1,7 million de Français ont signé le Pacte 2012 pour la Justice de l’Institut pour la Justice, c’est bien que les Français sont confrontés aux dysfonctionnements de notre justice et à l’insuffisance de la réponse pénale. Chacun s’accorde à dire, aujourd’hui, que les Français veulent plus de protection et de sécurité. Face à cela, les dysfonctionnements de la justice sont d’autant plus inacceptables dans l’opinion publique.

Grâce au courage de Joël Censier, le débat a été ouvert sur le fonctionnement de la justice et sur l’application des procédures et des peines. Il faut savoir tirer des conclusions de dysfonctionnements particuliers, comme le drame de la famille Censier, pour s’assurer qu’ils ne se reproduisent pas dans d’autres enquêtes ou instructions.   

Joël Censier affirme aujourd’hui qu’il ne croit plus en la justice. Cette dernière est-elle malade en France ? 

Au regard de toutes les épreuves que la famille traverse depuis le mois d’août 2009, de la perte de leur fils dans des circonstances atroces et des dysfonctionnements judiciaires qu’ils ont subis, on comprend aisément le sentiment qui habite Joël Censier. Mais à l’Institut pour la Justice, nous souhaitons précisément apporter une réponse car rien ne serait plus grave ou dangereux que de laisser à l’abandon ces familles et l’ensemble des victimes.  

La justice a incontestablement besoin de réformes profondes dans notre pays et les mesures annoncées actuellement ne vont pas dans le bon sens. Il faut aujourd’hui faire de la justice une priorité. Elle doit être plus protectrice pour tous les citoyens et plus équitable à l’égard des victimes. Cela passe notamment par deux mesures fortes et indispensables : la création d’un droit d’appel des victimes pour certaines décisions de justice et la construction d’au moins 20 000 nouvelles places de prison pour permettre, enfin, l’exécution des peines prononcées.

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

 
Commentaires

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  • Par l'enclume - 01/02/2013 - 10:40 - Signaler un abus Dysfonctionement de la justice

    Actuellement, la Garde des sceaux est plus occupée avec le mariage pour tous, la PMA et la GPA, que des dysfonctionnement de la justice. On ne peut pas faire deux choses à la fois, c'est une honte.

  • Par René - 01/02/2013 - 11:14 - Signaler un abus Une HONTE...pour la France.

    Un ignoble assassinat commis par des " Gens du Voyage"..!!!!! Un individu qui avait participé à cette SALOPERIE laissé en liberté. La justice Française est P...... Et,Si cela était arrivé à un enfant de nos chers Ministres..?????? Je n'ose pas immaginer si un jour cela m'arrivait.... ( Mais je pense que je reagirai tres tres mal et qu'il y aurait de la casse.) On ne peut pas survivre à la perte d'un enfant dans de telles conditions de sauvagerie et d'injustice. Honte à vous Mrs les Dirigeants.!!!!!!

  • Par Glop Glop - 01/02/2013 - 12:22 - Signaler un abus Une vie détruite

    En bande... couteau... pas besoin de commentaires pour identification de l'espèce protégée qui bénéficiera de toutes les largesses et conforts.

  • Par Glop Glop - 01/02/2013 - 12:26 - Signaler un abus Une vie détruite (2)

    http://marie.roca.over-blog.com/article-meurtre-de-jeremy-adresse-de-la-petition-88442977.html

  • Par kettle - 01/02/2013 - 13:38 - Signaler un abus Paix sociale

    La justice n'osera jamais condamner des "gens du voyages", ils resteront libres.

  • Par anubis - 01/02/2013 - 16:19 - Signaler un abus Et pourquoi pas ?

    « violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours » et pourquoi pas non assistance à personne en danger ??? On croit rêver ... Le droit a bon dos: rien n'empêche le procureur ou le juge de faire preuve d'intelligence (si c'est possible) ou de prendre ses responsabilités et de demander une peine exemplaire !! Mais avec Mme Taubira, tu n'iras pas en prison, si tu as un mot d'excuse, on te dira que c'est pas bien, qu'il ne faut pas recommencer ...

  • Par Yann - 01/02/2013 - 16:30 - Signaler un abus Des questions

    Vous dites §1 : une remise de peine pour bonne conduite "est inacceptable". Pouvez vous nous expliquer pourquoi ? -- Vous dites §2 : les co-accusés risquent pour violence volontaire "seulement" 7 ans de prison. Est ce que vous prônez de mettre tous les ivrognes qui se battent à la sortie de bar 7 ans en prison ? -- §3 : Si je vous accuse de meurtre (exemple, une joggeuse dont on cherche encore le coupable), et que l'on obtienne vos aveux, on ne sait trop comment, vu que vous étiez seul et au bout du rouleau avec personne pour vous défendre lors de la GAV. Est ce normal de vous garder en prison 3 ans le temps de l'instruction pour un crime que vous n’avez pas commis ? -- §4 : Vous revendiquez 1.7 millions de signatures. Pourquoi après des journées où le pacte recueillait plus de 60 à 80.000 signatures par jour, la croissance du compteur est subitement passé à un petit millier voir une centaine de signature jour alors que votre mouvement continuait à prendre l'ampleur dans la sphère médiatique ? ...

  • Par Yann - 01/02/2013 - 16:30 - Signaler un abus Encore des questions

    Vous dites §5 : "le débat a été ouvert sur le fonctionnement de la justice". Avec qui débattez-vous ? Est ce vous qui débattez ? Qui représentez vous (les victimes : affaire Censier, les accusés : affaire Cousolre) ? Qu'est ce qui vous en donne autorité ? -- Vous dites §6 : Pourquoi dites vous que la famille censier a été abandonnée ? -- Au regard de l'ensemble de ces points vous me permettrez de trouver votre conclusion assez simpliste et racoleuse.

  • Par Yann - 01/02/2013 - 16:32 - Signaler un abus @anubis

    Il y a bien "non assistance à personne en danger" me semble t il. mais l'auteur a "oublié" de le signaler histoire d'accentuer un peu le drama.

  • Par aghiol - 01/02/2013 - 19:39 - Signaler un abus La justice des bien - pensants ..

    La justice en France est un repaire des gauchistes et des relativistes de tous poil Il faut un coup de balai dans cette institutions Excusez moi de ces termes violents et crus cela reflète le ras le bol des Français victimes ! PS Trouvez vous normal qu'un assassin qui a tué d'une façon abominable n'est condamné qu'à 20 ans de réclusion alors que la victime a perdue ce qui est vital à savoir la vie sans compter la souffrance causée pour la famille et les proches ??? Il y a qu'en France que ça se passe comme ça !!!

  • Par JS - 01/02/2013 - 22:54 - Signaler un abus Les ventes d'armes explosent

    Les ventes d'armes explosent en Fr...oeil pour oeil..

  • Par ADB - 02/02/2013 - 01:53 - Signaler un abus Comparaison !

    Mon fils qui habitait dans une agglomération de 300000 habitants en France s'est expatrié en Allemagne dans une agglomération de 2 millions d'habitants. Et parmi les avantages de sa nouvelle situation, il y a le plaisir corroboré chaque jour dans les faits, d'un sentiment de sécurité, ce qui facilite grandement le quotidien en n'ayant pas à devoir s'entourer d'un tas de mesures préventives trop souvent insuffisantes.

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Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.

 

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