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Mères porteuses : comment fonctionne la GPA pour ceux qui y ont recours

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a diffusé mardi une circulaire facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l'étranger. Pourtant la gestation pour autrui est toujours illégale en France.

Allô maman

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Mères porteuses : comment fonctionne la GPA pour ceux qui y ont recours

Les Etats-Unis sont extrêmement bien organisés, que ce soit en termes d’appareillage clinique et juridique. Crédit Flickr/genue.luben

Atlantico : Christiane Taubira, ministre de la Justice, a diffusé mardi une circulaire facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l'étranger. Comment les couples français procèdent-ils aujourd’hui pour avoir recours à la gestation pour autrui, interdite dans l’hexagone ?  Dans quels pays peuvent-ils se rendre ?

Jean-Marie Diatolaud : Les Français souhaitant avoir recours à la gestation pour autrui peuvent se rendre dans les pays dans lesquels elle est autorisée ou tolérée. C’est le cas des Etats-Unis (même si la GPA n’est pas autorisée dans tous les Etats) où une GPA peut coûter extrêmement chère en fonction du profil de la gestatrice.

En Ukraine et en Inde, les prix sont bien plus bas.

Les Etats-Unis sont extrêmement bien organisés, que ce soit en termes d’appareillage clinique et juridique. La gestatrice est tenue par contrat de remplir un certain nombre d’obligations. Par exemple, ne pas avoir de rapports sexuels pendant une période donnée, ne pas boire d’alcool, ne pas fumer, etc... Et cela est sérieusement vérifié.

Pierre Le Coz : En l’absence de loi de bioéthique, un certain nombre de pays encadre ces pratiques. Les couples peuvent se rendre à l’étranger et revenir en France neuf mois plus tard. Les gens choisissent beaucoup de se rendre aux Etats-Unis. J’ai le sentiment qu’il y a un effet de mode. Les Etats-Unis offrent plus de sécurité, d’encadrement.

Les associations estiment le nombre d’enfants nés de la GPA en France à plusieurs centaines, voire un millier. Sur les 800 000 naissances dénombrées chaque année, ce chiffre demeure dérisoire.

Comment les mères porteuses sont-elles choisies ? Sont-elles obligatoirement rémunérées ?

Jean-Marie Diatolaud : Aux Etats-Unis le prix d’une GPA varie en fonction du profil de la mère porteuse comme je l’ai mentionné précédemment. Plus cette dernière est diplômée, plus la GPA reviendra chère aux parents d’intention et peut facilement atteindre les 30 000 dollars, voire plus. C’est la loi de l’offre et de la demande. Notons qu’une partie du prix est engrangée par des intermédiaires.

En Grande-Bretagne en revanche, la GPA est légalisée depuis les années 1980. Les gestatrices sont indemnisées mais on ne peut pas parler de rémunération. En conséquence, très peu de femmes acceptent d’être mère porteuse et beaucoup d’Anglais se rendent alors en Inde ou en Ukraine pour trouver une gestatrice. Personne n’accepte de porter un enfant pour quelques sous.

Par ailleurs, une GPA réalisée en Inde ou en Ukraine coûte dix fois moins cher qu’aux Etats-Unis.

Pierre Le Coz : Les parents rencontrent les mères porteuses lors d’entretiens et font un choix avant de passer un contrat avec ces dernières. A partir du moment où les gens payent, ils veulent savoir à qui ils ont à faire. Il peut y avoir de discrètes pressions, une surveillance inopportune et pesante pour la mère porteuse.

Aux Etats-Unis, la rémunération peut-être très élevée en fonction du « pédigrée ». Le niveau d’études, le standing et l’âge entrent en compte.

 
Commentaires

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  • Par gdv - 31/01/2013 - 07:34 - Signaler un abus Une évolution de moeurs qui consacre la ruine des religions

    Article intéressant sur un sujet tabou en France. Une façon d'aborder les problèmes que l'on rencontre en Suisse. Pas d'esprit polémique, un exposé clair et synthétique, avec du pour et du contre

  • Par Joséphine - 31/01/2013 - 08:15 - Signaler un abus Bourse aux bébés?

    "Ou encore en Belgique, où un homme avait donné son sperme à une mère porteuse qui a ensuite décidé de donner son bébé à un couple plus offrant. " Vous voulez sans doute dire "VENDRE son bébé à un couple plus offrant"? Appellons un chat un chat et la GPA "marchandisation des enfants ". Il faut savoir de quoi on parle.

  • Par Joséphine - 31/01/2013 - 08:21 - Signaler un abus Pressions

    "Jean-Marie Diatolaud a choisi de s’exprimer sous couvert d’anonymat en raison de pressions qu’il a pu subir sur ce sujet par le passé. " Sans commentaires. Il faut bien voir que derrière la violence du lobby LGBT et des députés socialistes, il y a d'énormes intérêts financiers en jeu. Ne jamais oublier cela.

  • Par Cap2006 - 31/01/2013 - 09:02 - Signaler un abus j'aime bien l'argument...

    rejeter la GPA qu'il convient d'indemniser , parceque les donneurs du sang voudraient plus qu'un sandwich Ca c'est du solide comme argument !!!! --> il manque cruellement la notion de nombre... ( en fait de l'ordre du 1%... ) --> aux us, l'article laisse penser à un marché... dans la plupart des états l'autorisant, on parle en indemnisation des jours de travail perdu... donc forcément plus cher suivant l'emploi occupé... et ne pas oublier les frais médicaux pour la mère... Concernant les pressions sur le comité d'éthique... vu l'immobilisme de cette vénérable institution de vieillards proche de la sénilité, les pressions les plus efficaces ne sont pas celles des extremistes LGBT... - droit de mourrir dans la dignité - recherche sur l'embryon - les questions de filiation ( cf Roselweig)

  • Par Maison Blanche - 31/01/2013 - 10:04 - Signaler un abus Incomplet

    Une question aurait du être posée. On sait les liens qui se créent pendant la grossesse entre la mère, qu'elle soit porteuse ou pas, et l'enfant. Quelles sont les conséquences psychologiques pour un enfant dont l'ABANDON est programmé. Par ailleurs les mères porteuses ont souvent leurs propres enfants. Quelles conséquences sur cette fratrie à qui on explique que le petit frère ou la petite soeur n'est pas pour elle. Ne pose-t-on pas la question, parce que s'agissant de petits indiens ou de petits ukrainiens ils seraient moins dignes d'intérêt que des petits français...? Et puisque l'on peut "s'offrir" un enfant, comme une Pontiac si on est riche ou une Lada si on a moins de revenus, pourquoi pas demain se payer un foie ou un rein. A moment ou la soi disant "Egalité" sous-tend les projets de ce gouvernement il y matière à réflexion !!!

  • Par Ravidelacreche - 31/01/2013 - 10:12 - Signaler un abus Elle "dédouane" le père en fin de compte non ?!

    Si les parents ont enfreint la loi, ce n’est pas à l’enfant d’en faire les frais.

  • Par laurentso - 31/01/2013 - 10:12 - Signaler un abus Beark, cette marchandisation

    du corps est abjecte. Hors de question de légaliser la GPA en France, il faut même en interdire la pratique à l'étranger, de même que l'on puni le tourisme sexuel. Ce qui ne veut pas dire punir les enfants, bien entendu.

  • Par Benvoyons - 31/01/2013 - 10:44 - Signaler un abus laurentso - 31/01/2013 - 10:12 C'est aux pays qui ont légalisé

    la pratique de reconnaitre l'enfant et sa nationalité pas à la France puisqu’elle est contre, et cela est juridiquement clair pour les utilisateurs de cette pratique.

  • Par drzwi - 31/01/2013 - 11:05 - Signaler un abus .

    plutôt que “ marchandisation du corps humain “, disons “trafic d'êtres humains “ qui sonne déjà moins langue de bois.

  • Par luce15 - 31/01/2013 - 11:35 - Signaler un abus Le corps des femmes n'est pas à vendre

    La gestation pour autrui est inacceptable car une marchandisation du corps des femmes, utilisé dans sa fonction reproductrice. Bien entendu ce sont des femmes en situation précaire qui acceptent et donc c'est encore une domination par l'argent de ceux qui ont les moyens sur des personnes fragiles financièrement. De plus, tous les risques de santé sont portés par ces femmes.

  • Par carredas - 31/01/2013 - 12:30 - Signaler un abus Savoir renoncer...

    M.le Coz écrit : " les mères porteuses étaient généralement des femmes dans le besoin. On pourrait contrer cette dérive en autorisant la GPA uniquement entre les gens d’un même cercle familial. " Un même cercle familial ? Il existe tout de même des contraintes d'âge incontournables, le droit à la GPA deviendrait alors subordonné à la bonne volonté de cousines ou de soeurs... si cela évite les problèmes d'argent est-ce que cela ne provoquerait pas des difficultés intra-familiales car les mères et l'enfant feraient alors partie du même groupe. Il n'existe pas de bonne solution car le problème est mal posé. Avoir un enfant n'est pas un DROIT, ni pour les couples homosexuels ni pour les couples hétérosexuels. Les progrès médicaux et la PMA peuvent laisser croire que rien n'est impossible aujourd'hui, fécondation in vitro, recherche d'anomalies génétiques, implantation d'embryons, réduction du nombre d'embryons, naissance et réanimation de foetus à la limite de la viabilité, GPA... Comme si sous couvert de procréation, l'Homme s'autorisait de plus en plus d'interventionnisme médical à risque. La non venue d'enfant doit aussi être acceptée.

  • Par CN13 - 31/01/2013 - 13:33 - Signaler un abus Grosses conneries humaines !

    D'un côté, il y a des pays où ils font des enfants à tout-va et, par manque de moyens de les nourrir (sans parler de les éduquer), les abandonnent. D'un autre côté, des pays "riches", des écoles gratuites, des soins à gogo... veulent faire faire des enfants par des femmes qui font "çà" pour de l'argent. La connerie humaine n'a plus de limites. Et les fonctionnaires socialistes au pouvoir en France, c'est uniquement pour récolter des électeurs en plus.

  • Par issartier - 31/01/2013 - 13:39 - Signaler un abus nous sommes mal partis

    Quand la garde des sceaux demande aux magistrats de ne pas appliquer la loi que personne ne doit méconnaître il y a quelque de pourri aux royaume de France. L' état de droit et donc la démocratie ont quittés le pays car la justice a disparue dans les élucubrations d'UBU ROI

  • Par issartier - 31/01/2013 - 13:39 - Signaler un abus nous sommes mal partis

    Quand la garde des sceaux demande aux magistrats de ne pas appliquer la loi que personne ne doit méconnaître il y a quelque de pourri aux royaume de France. L' état de droit et donc la démocratie ont quittés le pays car la justice a disparue dans les élucubrations d'UBU ROI

  • Par mariecl29 - 31/01/2013 - 15:03 - Signaler un abus Ambiguïté

    On peut imaginer que des personnes qui ont fait toutes ces démarches,qui ont dépensé des sommes importantes pour avoir un enfant,leur fassent sentir même inconsciemment dans leurs propos,dans l'éducation,dans ce qu'ils attendent en retour etc., qu'ils ont une dette envers eux! Il me semble que cette relation ne peut pas être complètement désintéressée,elle est forcément faussée dès le départ avec le contrat dont le corps de l'enfant est l'objet. Cette ambiguïté ne peut qu'être préjudiciable pour des enfants!

  • Par mariecl29 - 31/01/2013 - 15:08 - Signaler un abus Ambiguïté(correction)

    On peut imaginer que des personnes qui ont fait toutes ces démarches,qui ont dépensé des sommes importantes pour avoir un enfant,lui fasse sentir,même inconsciemment,dans leurs propos,dans l'éducation,dans ce qu'ils attendent en retour etc., qu'il a une dette envers eux!

  • Par De France et de plus loin - 31/01/2013 - 18:03 - Signaler un abus Il vaut tout de même mieux

    Il vaut tout de même mieux que ces enfants puissent devenir français. Les contraindre à conserver une nationalité ukrainienne ou je ne sais quoi alors qu'ils vivent en France serait absurde. On ne fait pas payer aux enfants les turpitudes de leurs parents.

  • Par géodith - 31/01/2013 - 19:01 - Signaler un abus Urgent !

    http://www.exigeonsunreferendum.fr/IMG/pdf/petition_citoyenne.pdf

  • Par walküre - 31/01/2013 - 20:00 - Signaler un abus Mères porteuses

    ou mères pondeuses ? Combien rapporte de mettre bas pour autrui ?

  • Par marie - 31/01/2013 - 20:06 - Signaler un abus et pourquoi pas le parents au tribunal pour avoir passer par

    dessus les lois le punir par la li et par le fric et alors oui peut etre donner aux enfants la nationalite francaise (il ont une nationalité celle de la mere porteuse!!)

  • Par Stephan_Toulousain - 31/01/2013 - 21:26 - Signaler un abus Après l'achat des esclaves, l'achat des bébés

    Pere : inconnu fécondation in vitro Mère : la mère porteuse ukrainienne Lieu de naissance : Ukraine Des Français achètent ces bébés et veulent leur donner la nationalité française. On aura tout vu!!!!

  • Par trentenaire-du-14 - 01/02/2013 - 09:36 - Signaler un abus La GPA à l'étranger est légale si le pays d'accueil l'autorise..

    Bonjour; il n'est pas possible de poursuivre des parents en France pour une GPA effectuée à l'étranger si le pays ou la GPA a eu lieu autorise cette pratique. De plus, les enfant nés de GPA a l'étranger sont français par le sang ("jus sanguinis" =droit du sang) au moins par le père. Faire obstacle à l'obtention d'un passeport français était contraire au droit international et national puisque cela revenait a instaurer une discrimination contre des enfants qui ne seraient pas né de la bonne façon. Je ne pense pas que cette circulaire encouragera les couples à avoir recour à la GPA, car ceux qui en ont les moyens le faisait déjà et continueront à le faire; ces pratiques étant extrêmement chère et étant très chronophage en voyage et en déplacement divers, seuls les privilégiés ont accès à de telles pratiques; l'argent nécessaire réduit drastiquement le nombre de candidats. La seule victime de ce refus était l'enfant qui risquait de rencontrer de nombreuses difficultés une fois majeure; levé ce refus est donc dans l'intérêt de l'enfant, je ne pense pas que ce soit un encouragement à la GPA. Bonne journée.

  • Par gabbrielle - 01/02/2013 - 10:04 - Signaler un abus "L'incroyable marché américain des mères porteuses"

    "L'incroyable marché américain des mères porteuses" Faute d'édition papier aujourd'hui, le Fig est en lecture gratuite sur le site. Ne manquer pas les articles sur le marché des mères porteuses. . http://online.milibris.com/le-figaro/le-figaro/2013-02-01/reader/

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Pierre Le Coz et Jean-Marie Diatolaud

Pierre Le Coz est un philosophe spécialiste de l'éthique. Il est professeur des universités en philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé.

Jean-Marie Diatolaud est juriste spécialiste des questions de bioéthique.

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