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Mega amende pour Google : quand l’Europe prend enfin le taureau par les cornes

La Commission européenne a infligé aujourd'hui à Google une amende record de 4,3 milliards d'euros, pour abus de position dominante sur le marché. Pour Frédéric Marty, cette sanction extraordinairement lourde n'est pas nécessairement justifiée, car la firme américaine n'est pas la seule à faire usage de telles pratiques.

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Mega amende pour Google : quand l’Europe prend enfin le taureau par les cornes

 Crédit Josh Edelson / AFP

Atlantico : Pourriez-vous expliquer l’affaire ?

Frédéric Marty : Avec l’effacement des Windows Phone et de BlackBerry, les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles sont essentiellement au nombre de deux. Un système qui fonctionne en silo fermé, l’iOS d’Apple et un système ouvert Android (80% de part de marché). La décision de la Commission porte sur ce second système et sur lui seul.

 

La Commission reproche à Google d’avoir imposé des conditions restrictives aux fabricants de terminaux dans leur développement  et dans le choix de leurs applications pour consolider sa position sur le marché de la recherche en ligne. La firme de Mountain View aurait indûment imposé la pré installation de son moteur de recherche (Google Search) et de son navigateur (Chrome) sur les terminaux. La position dominante sur le marché des moteurs de recherche aurait ainsi été étendue par effet de levier anticoncurrentiel aux terminaux fonctionnant sous Android et en retour la part de marché de ces derniers consolide et verrouille cette dominance initiale.

Selon la Commission des fabricants et des opérateurs de réseaux mobiles auraient reçu des paiements pour pré installer ses applications et des clauses contractuelles leur interdisaient de vendre des terminaux utilisant des variantes d’Android non approuvées par ses soins (les forks Android).

 

Malgré le caractère ouvert du code d’Android, Google aurait entravé au travers de clauses contractuelles restrictives la capacité des fabricants et des opérateurs de réseaux à choisir librement les applications qui pouvaient être disponibles.

 

Pour étayer son raisonnement la Commission considère que Google jouit d’une triple position dominante. La première sur les services de recherche (90% de part de marché en Europe), la seconde sur les systèmes d’exploitation mobiles sous licence et la troisième sur les boutiques d’applications sous Android. Les deux dernières valent qu’on s’y arrête.

 

Dans l’écosystème d’Android, les fabricants de terminaux peuvent au travers d’une licence faire fonctionner leurs appareils sous Android. Il s’agit d’un système ouvert et non d’un système fermé en silo comme cela est le cas chez Apple où seuls les terminaux développés par la firme fonctionnent sous iOS. Cela conduit la Commission à distinguer deux marchés pertinents différents ce qui fait l’objet de vifs débats et qui sera sans doute ardemment discuté quand la décision elle-même sera publiée.

 

Déjà la Commission apporte des éléments dans son communiqué pour appuyer sa décision de considérer qu’un iPhone et un portable Android n’offrent pas le même type de services aux consommateurs et donc ne sauraient être vus comme substituables. Le raisonnement de la Commission sur lequel nous reviendrons quand nous aborderons le bien-fondé de la décision (pour ce qu’il est possible de juger sur la base d’un seul communiqué de presse) se fonde sur les différences de « gamme » entre les deux écosystèmes pour les consommateurs, sur les coûts de changements pour les utilisateurs d’Android qui opteraient pour des Apple et enfin par la possibilité d’utiliser le service de recherche de Google même sur un terminal Apple.

 

Le troisième marché pertinent défini est celui des magasins d’applications. Pour la Commission Play Store, le magasin d’applications fourni par Google, est dominant sur les téléphones fonctionnant sous Android (par exemple vis-à-vis d’un service de type Samsung Galaxy Apps que peut proposer chaque fabricant) et sa situation ne peut également être comparée à celle de l’App Store d’Apple…

 

Sur la base de cette triple dominance, la Commission caractérise trois abus de position dominante.

 

Le premier abus caractérisé par la Commission rappelle l’affaire Microsoft de 2004. Il porte sur la vente liée des applications de recherche et de navigation avec la licence du système d’exploitation. Dès 2011, Google Search aurait été préinstallé sur quasiment tous les terminaux mobiles utilisant Android. Dès 2012, la même situation aurait prévalu pour le navigateur Chrome. Bien que les utilisateurs puissent aisément changer pour les services de recherche et de navigation par défaut de leur choix, la Commission considère que cela créé une distorsion de concurrence. Ainsi seuls 5% des utilisateurs d’Android utilisent des services tiers, alors que 25% des utilisateurs de Windows Phone se détournaient de Bing, le moteur de recherche de Microsoft, d’ailleurs lui aussi préinstallé par défaut dans cet écosystème. L’effet de ces préinstallassions aurait été d’entraver l’accès au marché de services concurrents. 

 

Le deuxième abus tient aux paiements conditionnés à la préinstallation de Google Search. Le parallèle pertinent est ici celui de l’affaire Intel en 2009. Par des remises de fidélités, Intel avait été accusé d’avoir exclu du marché son concurrent AMD même si ce dernier était plus efficace que lui. En effet, pour un fabricant de PC, opter pour des puces AMD même sur une faible part de sa production conduisait à renoncer à l’ensemble des remises offertes par Intel. Ainsi, le paiement (sous forme de remises) aurait produit les mêmes effets qu’une clause d’exclusivité. Le raisonnement de la Commission en 2009 avait été validé en 2014 par le Tribunal de l’UE avant d’être renvoyé devant ce dernier en septembre 2017 par la Cour de Justice pour une nouvelle évaluation des effets concrets de la pratique en regard de toutes les circonstances du cas.  La Commission annonce donc dans son communiqué avoir rigoureusement mis en œuvre cette évaluation. A nouveau, il est impossible d’en juger sur la seule base du communiqué de presse.

 

Le troisième abus porte sur l’entrave au développement et à la mise sur le marché de terminaux utilisant des systèmes Android modifiés (les fork Android). Pour la Commission, cela aurait conduit à empêcher l’arrivée de concurrents, tels Amazon et son fork Android « Fire OS ». Cette entrave aurait bien entendu été également préjudiciable aux consommateurs les privant d’une liberté de choix et du bénéfice d’autres trajectoires d’innovations et de nouveaux services et applications. 

 

Un point essentiel de ce dernier grief tient au rejet de la défense de Google basée sur la qualité du service rendu. Les arguments anti-fragmentation présentés ne satisfont pas la Commission. Il en va d’ailleurs de même sur la rentabilisation des investissements dans Search et dans Chrome dans le premier grief.

 

Pour la Commission, les pratiques sont donc particulièrement graves : ventes liées, paiements d’exclusivité, entrave à l’entrée sur le marché de produits et services concurrents… A cette aune et au vu du chiffre d’affaires d’Alphabet, la maison mère de Google, la sanction record annoncée depuis des semaines semblait inéluctable.

 

 
Commentaires

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  • Par gerint - 19/07/2018 - 10:09 - Signaler un abus Si ces amendes sont payées

    Où passe l’argent ? Il ne semble pas servir à développer des Google européens. Croire à l’honnêteté, à la transparence de la Commission me paraît complètement naïf. Quant à la concurrence elle est sûrement stimulante et utile mais il ne faut pas en arriver à privilégier des canards boiteux sans lendemain qui piègent les consommateurs. Les inventeurs isolés géniaux ne peuvent pas tous investir les sommes nécessaires à leur développement surtout avec la frilosité des banques et doivent souvent leur salut à leur recrutement par une des GAFAM.

  • Par gerint - 19/07/2018 - 10:24 - Signaler un abus En matière de cornes

    Je ne sais pas qui de l’UE ou de Google risque de se retrouver avec les plus conséquentes

  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 19/07/2018 - 20:12 - Signaler un abus À payer les cornus !

    Soit comme consommateur soit comme contribuable soit comme épargnant soit les 3 en même temps comme disent le Luxembourg et l’Irlande..... Faut pas avoir fait mat sup pour constater ce b.....l

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Frédéric Marty

Frédéric Marty est chercheur affilié au Département Innovation et concurrence de l'OFCE. Il également est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG) de l'Université de Nice-Sophia Antipolis et du CNRS.

 

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Franck DeCloquement

Franck DeCloquement est praticien et expert en intelligence économique et stratégique (IES). Membre fondateur du Cercle K2 et ancien de l’Ecole de Guerre Economique de Paris (EGE), il est en outre professeur à l'IRIS (Institut de Relations internationales et stratégiques) en "Géo-économie et intelligence stratégique". Il enseigne également la "Géopolitique des médias" en Master 2 recherche "Médias et Mondialisation", à l'IFP (Institut français de presse) de l'université de Paris II Panthéon-Assas. 

Franck DeCloquement est aussi spécialiste sur les menaces Cyber-émergentes liées aux actions d'espionnage économique et les déstabilisations de nature informationnelle et humaine. Il est en outre intervenu pour la SCIA (Swiss Competitive Intelligence Association) à Genève, aux assises de la FNCDS (Fédération Nationale des Cadres Dirigeants et Supérieurs), à la FER (Fédération des Entreprises Romandes à Genève) à l’occasion de débats organisés par le CLUSIS - l'association d’experts helvétiques dédiée à la sécurité de l'information - autour des réalités des actions de contre-ingérence économique et des menaces dans la sphère digitale. 

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