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Marine Le Pen peut-elle avoir confiance en la justice de son pays ?

Marine Le Pen a été convoquée pour une expertise psychiatrique dans le cadre de sa publication sur Twitter des images des exactions de Daech.

Expertise controversée

Publié le
Marine Le Pen peut-elle avoir confiance en la justice de son pays ?

 Crédit GERARD JULIEN / AFP

Marine Le Pen vient d’être convoquée pour être examinée par un psychiatre dans l’affaire dite des tweets.

 
Rappelons qu’en décembre 2015 elle a diffusé sur le réseau Twitter des photos d’exactions de Daesh, en réplique sans doute quelque peu polémique, à une mise en cause implicite d’un journaliste faisant un parallèle, sans doute tout aussi polémique, entre le parti Front National et l’État islamique.
 
Trois photos d’horreurs commises par Daesh ont ainsi été diffusées par la Présidente du FN avec la mention « Daesh c’est ça !
»
 
Face au tollé médiatique qui s’en est suivi le ministre de l’intérieur de l’époque, adversaire politique de la twitteuse avait demandé la mise en œuvre de poursuites judiciaires.
 
A l’aulne du syndrome dit de justice/émotion (qui veut qu’une émotion suscite dans la foulée une réponse judiciaire) le Parquet de Nanterre a le jour même ouvert une enquête préliminaire.
 
Ce tweet, quel que soit le jugement qu’on porte sur son contenu, sa légitimité, s’est inscrit dans un débat politique qui relève de la liberté d’expression.
A supposer une poursuite nécessaire, il eut été logique qu’elle soit fondée sur les dispositions de la loi sur la presse seules à même d’apporter des limites à la liberté d’expression.
 
Or, le Parquet de Nanterre s’est bien rendu compte que la loi sur la presse ne permettait pas de poursuivre ce tweet qui n’était ni injurieux, ni diffamatoire, ni constitutif d’une fausse nouvelle, ni même d’une provocation à la haine ou de tout autre délit du même ordre.
 
Mais puisqu’il fallait poursuivre, il fallait un texte.
 
Le choix s’est porté in fine sur l’article 227-24 du code pénal qui réprime « le fait de (...) diffuser (...) un message à caractère violent est puni de 3 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur (...) ».
 
Le choix de ce texte pénal est-il légitime quand on sait qu’il est inséré au sein du code pénal dans la section intitulée « De la mise en péril des mineurs » ?
 
Pour mener une réflexion d’ordre juridique, je propose, afin d’apaiser les tensions, d’éviter tout parti-pris, et de dépassionner les débats, de poursuivre en anonymisant le nom de la principale intéressée que nous appellerons dorénavant Madame X.
 
Le choix du fondement de poursuites suscite donc une légitime interrogation.
 
Initialement, le Parquet a même imaginé poursuivre sur le fondement du texte incriminant le « happy slapping », c’est-à-dire la diffusion d’image de violence à d’autres fins que l’information du public.
 
Au final, et en désespoir de cause, le Parquet a choisi de retenir la diffusion de messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine en direction des mineurs, infraction prévue dans la partie du Code Pénal qui contient d’autres infractions toutes en lien avec les risques pesant sur les mineurs.
 
Comme celles de privation de soins reprochée aux parents d’un mineur, de non-inscription scolaire, de provocation à un mineur au trafic ou à la consommation de stupéfiants, de provocation à la consommation excessive d’alcool par un mineur, d’atteintes sexuelles par ascendant, etc..
 
La limite d’un tel choix se manifeste avec éclat avec la mise en œuvre de la convocation de Madame X en vue d’une expertise psychiatrique.
 
Cette mesure est prévue par les dispositions des articles 706-47 11° et 706-47-1 du code de procédure pénale relatives aux « infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes ».
 
Ainsi toute personne poursuivie, avant le jugement au fond, doit être soumise à une expertise médicale sur l’opportunité d’une injonction de soins.
 
Madame X doit donc être entendue par un médecin psychiatre qui devra s’interroger sur l’utilité d’éventuelles mesures comme celle « de traitement inhibiteur de libido » !!
 
Si, si, c’est bien prévu par le texte.
 
L’exercice de la liberté d’expression peut donc conduire dorénavant à la nécessité d’une expertise psychiatrique visant à traiter des problèmes de déviance sexuelle.
 
Comprenne qui pourra !
 
 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 21/09/2018 - 10:37 - Signaler un abus Des magistrats ont créé une justice politique

    Tout le monde a bien compris que le but était de trouver un texte de loi (n'importe lequel) afin de poursuivre Le Pen et la discréditer, et in fine la sortir du champ politique, ruiner son parti ne suffisant pas. Cela fut fait avec d'autres textes pour Fillon. Je crois que là, ils sont vraiment allés trop loin, et que ça va desservir leurs objectifs. Mais ces commissaires politiques dignes de Staline, Mao ou Pol Pot ne s'arrêteront pas: ils ont une mission "divine" à accomplir. Le problème est grave et profond.

  • Par Atlante13 - 21/09/2018 - 10:39 - Signaler un abus Parquet de Nanterre?

    tout est dit, c'est de justice idéologique dont on parle, et non de Justice. C'est encore un des nombreux cadeaux de Mitterrand qui n'eut de cesse de démolir l'institution judiciaire pour a mettre aux ordres. Son premier geste en arrivant au pouvoir fut de licencier tout le personnel enseignant de l'Ecole de la Magistra

  • Par Atlante13 - 21/09/2018 - 10:39 - Signaler un abus Parquet de Nanterre?

    tout est dit, c'est de justice idéologique dont on parle, et non de Justice. C'est encore un des nombreux cadeaux de Mitterrand qui n'eut de cesse de démolir l'institution judiciaire pour a mettre aux ordres. Son premier geste en arrivant au pouvoir fut de licencier tout le personnel enseignant de l'Ecole de la Magistra

  • Par Atlante13 - 21/09/2018 - 10:44 - Signaler un abus Mille excuses, suite...

    de l'Ecole de la Magistrature de Bordeaux pour y mettre tous les extrémistes de gauche. Cela fait 35 ans que les français en payent le prix, la Justice remplacée par l'idéologie, dont mme Taubira fut un exemple frappant.

  • Par raslacoiffe - 21/09/2018 - 14:39 - Signaler un abus Arrêtez de nous faire pleurer Maitre Kub

    tant que Marine Le Pen servira les intérêts de Macron et des socialistes, elle n'a rien à craindre. Juste quelques petits coups de griffe pour la victimiser un peu plus et la faire progresser dans les sondages. Ne vous inquiétez pas les magistrats sont bien dressés!

  • Par jakem - 21/09/2018 - 14:41 - Signaler un abus A sa place

    je me méfierais. D'abord parce que beaucoup de lois sont inadaptées à notre époque et propagent le laxisme au lieu d'assurer la Justice ( pas la vengeance mais la justice). Ensuite parce que nos lois sont dominées, donc écrasées, par la législation eurokraturiste et simplement européenne des engagements de la France. Et quelque chose me dit que M. L-P n'est pas du tout en odeur de sainteté auprès des magistrats européens. Sans même parler de ceux qui garnissent " le mur des cons " et leurs sympathisants. Il n'est pas du tout exclu qu'on cherche à empêcher la campagne du RN l'an prochain.

  • Par Anouman - 21/09/2018 - 19:14 - Signaler un abus Justice

    Ce n'est pas de la justice c'est Guignol.

  • Par lexxis - 22/09/2018 - 06:06 - Signaler un abus ET "LE MUR DES CONS", CELA AVANCE?

    À propos où en est est-on de l'affaire du "mur des cons", où cette fois-là il n'aurait sans doute pas été totalement inutile d'imposer aux magistrats en cause un examen psychiatrique, ne serait-ce que pour savoir s'ils sont toujours aptes à exercer leurs fonctions dans les conditions d'indépendance, d'impartialité et de dignité qu'exige la loi?

  • Par Borgowrio - 22/09/2018 - 09:42 - Signaler un abus Le rouleau compresseur judiciaire au service du pouvoir

    Les juges , pour la racaille d'extrême gauche , " interprètent " la loi et l' "humanisent " . Pour l'opposition ils recherchent un texte , une phrase , un mot qui permet une mise en cause de leur cible . A partir de la , le monde médiatique se lache ... " nul n'est au dessus des lois" ...C'est la loi ... Voila, Marine a remplacé Sarko ... Elle qui hurlait avec les loups

  • Par cloette - 22/09/2018 - 11:15 - Signaler un abus photo de Daesh

    Comment peut on imaginer qu'elle ait voulu faire de la pub pour Daesh ? De plus des images de violences , il y en a pléthore dans les journaux télévisés, dans les affiches de certains films, et un peu partout ,.On lui fait un mauvais procès , c'est le cas de le dire ! D'ailleurs cette photo, où l'a -t-elle pêchée sinon dans le domaine public?

  • Par jcbe - 22/09/2018 - 16:26 - Signaler un abus justice rouge,

    insatiable qu'on ne retient plus,exemple le récent procès Méric ou des gamins de 20 ans, ont été condamné au maximum et au mépris des faits pourtant élémentaires!

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Maître Kub

Maître Kub est un avocat au barreau de Paris écrivant sous pseudonyme.

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