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Mariage homosexuel : le progrès social façon Meilleur des Mondes

L'examen du projet de loi entre dans sa deuxième semaine. L'opposition fait durer les débats sur les termes de "père" et "mère", et les visions de l'Homme s'opposent.

Loi naturelle

Publié le - Mis à jour le 8 Février 2013
Mariage homosexuel : le progrès social façon Meilleur des Mondes

L'examen de la loi sur le mariage pour tous à l'Assemblée nationale entre dans sa deuxième semaine. Crédit Reuters

Que répondre aux partisans de la possibilité pour des homosexuels de se « marier » et donc de « faire famille » au moyen des procédés scientifiques désormais disponibles ? Qu’il y a des choses qui nous dépassent, que seuls un homme et une femme peuvent faire des enfants, qu'un couple n'est pas une paire ? Ne vous fatiguez pas, vos arguments sonnent creux, ils glissent sur leur sourire conquérant sans la moindre chance de faire ciller leur bonne conscience. Pourquoi ? Parce qu’ils savent qu’au fond vous faites appel à Dieu.

A une idée passée. Et ils ont raison.

Sauf qu’elle n’est peut-être pas si passée. Et que Dieu n’est peut-être plus son seul nom.

Bien sûr, de peur d’être disqualifiés d’office, la plupart d’entre nous se rengorgeront dans une indignation sincère ou simulée, et rectifieront immédiatement d’un très laïc, « non, non, il ne s'agit pas de Dieu, laissons la foi en-dehors de cela, je te parle de la Nature, de la Nature humaine » et de continuer avec des « c’est comme ça depuis toujours, un enfant nait d’un père et d’une mère, on n’y peut rien.»

Oui mais voilà, qui donc se cache derrière les mots « Nature », « depuis toujours », «Nature humaine »?

D’autres parmi nous, se voulant plus inattaquables encore, prendront une intonation très républicaine et clameront que c’est au nom du Code civil! Mais le Code civil n’est pas la Bible, leur rétorquera-t-on très justement. "Il évolue avec les mœurs, le Code civil, ma bonne dame… Les femmes n’avaient pas le droit de voter figurez-vous !" Et le pourfendeur de réactionnaires homophobes de vous achever sur place grâce au bâton que vous venez de lui donner.

Car d’argument, en réalité, il n’y en a qu’un. Et c'est bien celui de l’existence d’un ordre supérieur, de quelque chose au-dessus de la loi. Car il faut bien invoquer une loi au-dessus de la loi humaine pour déclarer celle-ci illégitime. « Alors cela ne peut-être que Dieu! » les entend-on déjà rugir. "Obscurantistes", "rétrogrades" ne devraient pas tarder à jaillir de leur garde-robe de prêt-à-penser.

Ils ont raison et tort à la fois : dire qu’il y a quelque chose qui ne bouge pas, quelque chose d'intangible dans l'univers, d’absolu, c’est en effet donner une définition de Dieu. Mais c’est surtout accepter l'idée très moderne que nous faisons partie de quelque chose qui nous dépasse, que nous participons d’un ensemble, d'un tout, qu’il ne nous appartient pas de dérégler. Ce discours ne vous parle-t-il pas?

Dès lors qu'un ordre supérieur ne peut être que d'origine divine, on comprend bien pourquoi les notions de "Loi naturelle" ou de "nature humaine", sont tout bonnement insupportables à un progressiste ; l’affaire est entendue depuis les Lumières. Seul l’homme est maître de son destin, rien ni personne n’est légitime pour lui dire ce qu'il doit faire, comment vivre, avec qui faire l’amour, ni comment faire des enfants. Ni vous ni moi, ni Dame Nature. Personne sinon lui, l’homme qui avance.

 
Commentaires

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  • Par marie - 07/02/2013 - 09:13 - Signaler un abus loi naturelle

    remarquez que obama a jurer sur la bible remarquez en angleterre il y a la reine chef de l eglise( l eglise qui est exonérée de faire les mariages gay)rappeller aussi comment on se marie dans chacun des pays auxquels la gauche veut se comparer pour le mariage gay donc il y a "une puissance supérieure" avec la bible d'obama et la reine chez les anglais en france LA REVOLUTION a tout détruit donc aucune reference meme implicite à "une idée superieure, ungrand horloger(voltaire)un dieu(le croyant) cela donne l'homme TOUT PUISSANT et c 'est cela qui strcturelement et psychanalitiquement pose probleme je bricole mon enfant( je melange le sperme de 2 mecs avant de choisr un ovocyte et de trouver une mere porteuse idem pour 2 femme donc je bricole quid de l enfant quid du respect humain et d ailleurs que reste il de l humain///un humanoide cree comme Mengele le voulait

  • Par Le gorille - 07/02/2013 - 09:25 - Signaler un abus 5 pages pour ... dire quoi ?

    Cinq pages pour dire finalement, sans l'écrire, que l'orgueil de l'homme lui explose la tête. Il cherche à être Dieu. Un seul discours : "Moi, Homme, je suis ma propre fin et ma propre référence." Oui, mais voilà. "Moi Homme" est si changeant, si peu fiable. Alors on se cherche un alibi immanent en Nature... Qui évolue aussi. Et l'humilité par rapport à une immanence infaillible et amour, si elle revenait un peu dans les esprits ?

  • Par carredas - 07/02/2013 - 10:04 - Signaler un abus Mutation en cours...

    " il y a quelque chose de plus grand que nous qu’il ne faut pas prendre le risque de détruire au risque de s’auto-détruire " C'est aussi un constat qui remet l'Homme à son niveau d'espèce vivante tributaire des autres espèces vivantes. Plutôt que d'y voir quelque chose de plus grand que l'Homme, il s'agit d'ôter à l'Homme une forme de supériorité. Il doit " s’efforcer de vivre en harmonie avec le reste de son environnement avec lequel il forme un écosystème." sinon, il risque de disparaître... L'Homme est un être en évolution au milieu d'un système vivant en évolution, il n'a qu'une vision étroite et biaisée de lui-même et du monde qui l'entoure. Grâce à la science, il a cru pouvoir tout expliquer et tout comprendre, mais il a perdu cette illusion sans avoir pu la remplacer par autre chose. Une loi ne change pas les mentalités. Le mariage entre personnes du même sexe n'a pas de fonction sociale, il ne changera rien. Par contre, le mariage entre personnes de sexe opposé n'est plus la structure familiale de base, ce changement se fait déjà sentir à travers une désorientation chez certains enfants sans qu'on y puisse grand chose, la mutation est en cours.

  • Par victor13 - 07/02/2013 - 10:25 - Signaler un abus A force de progrés on en arrive à une régression

    On peut toujours trouver des remèdes aux défectrions de la nature. Mais il faut préserver les lois fondamentales . Prenons garde: A vouloir modifier exagérément la nature de ne plus avoir de repères moraux et sociétaux, Ne pas toucher aux préceptes du mariage quant la logique permet l'union civile qui correspond à la spécificité des couples homos : le droit à la diff"rence

  • Par Rosine - 07/02/2013 - 10:33 - Signaler un abus abolir le mariage

    c'est évidemment le mariage qu'im faut abolir, et laisser les gens se joindre comme ils le veulent...j'ai été professeure de lettres et je rappele ceci: Aristote note dans je ne sais plus quel livre qu'il n'existe pas de terme pour qualifier l 'union légale d'un homme et d 'une femme. De fait même le mot de "matrimonium" en latin avait une tout autrr portée que "mariage", est bien inférieur en droit au terme de "patrimonium". De même, au moyen âge, des moines donc hommes pratiquaient une sorte de mariage blanc. Bref qu'on ne nous bassine pas avec cette "institution millénaire etc" c'est une fabrication récente.

  • Par Freddie - 07/02/2013 - 10:35 - Signaler un abus Pas mal !

    L'auteur a du style et de la culture. Ceci dit, ne vous en faites pas : les manifestants du 13 janvier ont très bien compris. Ils savent qu'il s'agit de remettre en question l'importance psychologique de la filiation naturelle pour déculpabiliser les homos. Voyez les slogans : « Non à la filiation fiction ». En réalité, tout le monde sait que le lien entre le parent naturel et son petit est viscéral. Même les adoptants hétéros qui ont cru que leur amour suffirait déchantent parfois quand le jeune veut absolument retrouver ses origines. La nouvelle loi, qui lutte contre la nature - et cela aussi tout le monde le sait - provoquera de nombreux conflits dans les années à venir. Ceux qui s'en fichent sont ceux qui ont trop de problèmes (chômage, etc.) pour avoir le temps d'y réfléchir sérieusement. C'est dommage, parce que cela leur retombera sur le nez. Ce n'est pas parce vous êtes complètement mobilisé contre l'effraction qu'un voleur tente sur votre porte d'entrée que vous n'êtes pas menacé par son complice qui tente d'entrer par la porte de derrière....

  • Par Bourdaloue aux poires - 07/02/2013 - 10:42 - Signaler un abus L'avenir : barbarie ou dictature

    Vous faites remarquer que la réticence à la loi permettant le mariage entre personnes du même sexe a pour origine le sentiment d'un ordre immanent, divin qui serait ainsi bousculé. Eh bien vous avez trouvé la véritable raison des promoteurs de ce mariage : la destruction de toute référence au divin, à l'ordre ancien à la morale bourgeoise. Sous un masque d'amour, de générosité et de tolérance, c'est la haine qui les guide. (Je ne parle pas des "idiots utiles" bien entendu). Il n'est qu'à voir l'anticléricalisme - réservé aux chrétiens- toujours aussi virulent malgré la défection des fidèles Quant à la religion de la Nature, elle met sur un même plan un renard et un homme. C'est la fin de l'âme humaine, la fin de la transcendance. Sur quel socle peut reposer la morale dans une telle vision ? Où est le bien, où est le mal ? P.S. Où sont passés les mots : décence, sobriété, respect de soi-même ?

  • Par Karamba - 07/02/2013 - 11:05 - Signaler un abus En matière de progressisme

    le socialisme est plus à même de remettre en cause la légitimité du couple hétéro comme référence indépassable pour fonder une famille que la remise en question de l'âge de la retraite. On ne peut pas être à la pointe sur tout...

  • Par Ravidelacreche - 07/02/2013 - 12:16 - Signaler un abus FM ou Scientologue ?

    Nietzsche : Dieu est mort Dieu : Nietzsche est mort

  • Par ヒナゲシ - 07/02/2013 - 12:47 - Signaler un abus Ils prennent des dissertations de lycéens maintenant ?

    On ne peut pas dire que le niveau monte à Atlantico…   P. S. : « “Si Dieu est mort tout est permis”, disait Dostoïevski. » Psstt, je vais vous en apprendre une bien bonne, cher Scribe : si Dieu existe, tout est permis *aussi* ! comme nous le montrent en permanence les innombrables guerres de religion, le 11 septembre, etc.

  • Par anubis - 07/02/2013 - 14:17 - Signaler un abus Paul Valery disait aussi ...

    Nous autres, civilisations, savons maintenant que nous sommes mortelles. Il n'y a plus qu'a attendre un peu ...

  • Par De France et de plus loin - 07/02/2013 - 14:47 - Signaler un abus Drôle de raisonnement ! C'est

    Drôle de raisonnement ! C'est comme ça que les croyants veulent démontrer l'existence de dieu ou d'un "ordre supérieur"? Cette argumentation n'est elle même qu'une croyance. Voici la croyance d'un athée : dieu n'est pas supérieur à la loi , c'est la loi nouvelle qui est supérieure à la loi ancienne. Quand à l'argument de la nature...c'est très naturellement que depuis la nuit des temps, les couples hétérosexuels "fabrique" des homos qui s'aiment, vivent en couple et/ou élèvent des enfants. Vous aimez la nature? Aimez aussi l'homosexualité. En tout cas , avec de tels arguments, les "progressistes" sont tranquilles.

  • Par thymthym711 - 07/02/2013 - 15:19 - Signaler un abus Il y a vraiment des textes

    Il y a vraiment des textes que l'on est heureux de lire. Merci à son auteur.

  • Par Yann - 07/02/2013 - 16:09 - Signaler un abus La nature (1/2)

    A vous lire, vous avez un défaut de beaucoup de croyant. Vous ne pouvez concevoir une société humaine sans dieu. Vous partez sur la piste de l'homme qui se place sur le même rang que Dieu lorsque vous dites "L’Homme EST l’architecte de l’univers. Si divin il y a, alors l’Homme EST le divin." Vous avez tord sur les 2 points. Sur la place de l'homme dans l'univers. Et sur son rang. L'athée ne fait pas d'anthropocentrisme, l'homme est présent dans l'univers au même titre que les fourmis, les galaxies ou les virus. Il n'y a pas de hiérarchie, donc pas de notion de rang. Ce qui nous amène au point 2. L’athée ne place pas l'homme au même rang que Dieu, car ce rang n'existe pas ! Alors vous allez tenter de solutionner le mystère de l'athéisme avec l'explication, qui par vos exemples, se rapproche le plus de la théorie de Gaïa. Que vous nommez d'ailleurs.

  • Par Yann - 07/02/2013 - 16:10 - Signaler un abus Gaia (2/2)

    L'hypothèse de Gaia : la nature est un tout et nous devons la respecter pour ses bienfaits. C'est vrai qu'avec le vacarme des lobbies écologistes, le raccourci est tentant. Je pense que ce paradigme découle directement du shintoïsme et reste encore une vision très asiatique de notre monde et ne correspond pas du tout à l'athéisme "à l’occidental" qui est selon moi une vision hyper matériel du monde avec le "bonheur" comme but et le "plaisir" comme moyen de l'atteindre. Que je résumerai ainsi : "Profitons de notre passage sur terre". Le tout avec la "liberté" et l'"égalité" comme dogme. "Le bonheur ne sera atteint que si nous l'atteignons tous". C'est une forme de recherche de la transcendance tout en se passant volontiers du divin.

  • Par Freddie - 07/02/2013 - 16:49 - Signaler un abus Athéisme

    @Yann. Marrant, je n'ai pas de religion et ne me reconnaît pas trop dans votre définition de l'athée occidental. Je pense que l'athée occidental s'est simplement détaché des grandes religions qui lui apparaissent, à tort ou à raison, aussi lointaines et légendaires que le polythéisme grec ou le culte du soleil en Amérique du Sud. Ceci n'engendre aucun hédonisme particulier et n'évacue aucune préoccupation morale dans la vie de tous les jours.

  • Par SteakKnife - 07/02/2013 - 16:49 - Signaler un abus tl;dr

    lol

  • Par golvan - 07/02/2013 - 16:52 - Signaler un abus @ Yann

    J'ai dû manquer un truc mais je ne vois pas de transcendance dans l'égalitarisme hédoniste.

  • Par Yann - 07/02/2013 - 17:07 - Signaler un abus Un monde d'athés

    Vous avez raison Freddie. Je tombe dans le même panneau que notre "Scribe". A savoir je pousse une explication de l'athéisme. Alors qu'il y a des athéismes. Mais je maintiens que les théories « naturelles » ou de Gaïa sont tout sauf de l’athéisme. On se rapproche bien plus de l’animisme. Ou plutôt non, Il n'y a qu'un seul athéisme et par delà une conception de ce que l'on attend de notre existence qui est personnelle et donc possède autant de déclinaison que d'individu. @Golvan : La recherche perpétuelle de l'homme pour l'égalité est la preuve même de l'inexistence de Dieu. On vit dans un monde injuste et chaotique, et l'on voudrait que celui ci soit l'oeuvre d'une toute puissance « juste » donc égalitaire... Vous n'y voyez une contradiction majeure ?

  • Par carredas - 07/02/2013 - 17:35 - Signaler un abus @De France et de plus loin

    Vous écrivez : " c'est très naturellement que depuis la nuit des temps, les couples hétérosexuels "fabrique" des homos qui s'aiment, vivent en couple et/ou élèvent des enfants. " Des homo erectus, homo abilis, homo sapiens...? Parce que pour ce qui concerne les homosexuels, on manque de sources... :-)

  • Par thymthym711 - 07/02/2013 - 19:00 - Signaler un abus Projet d'Humanité

    D'accord avec l'auteur, ce sont bien deux conceptions de l'homme qui s'opposent dans le débat sur l'ouverture du mariage aux homosexuels. Et ceux qui rêvent de toute puissance sont peut-être ceux qui reprochent facilement aux arguments des autres d'être de simples croyances. Celui qui considère qu'il n'y a rien de plus grand que lui et qu'il lui revient de décider de tout, selon sa seule convenance, génèrera toujours chez les humbles des craintes viscérales.

  • Par VeLiVoS - 07/02/2013 - 20:14 - Signaler un abus Je me souviens encore des propos de ヒナゲシ …

    sur la qualité des débats des gens pro-mariage duos gays notamment les démonstrations d'Erwann Binet.   Je vous propose donc un petit morceau de ces démonstrations de niveau si élevé, à l'assemblée. Attention, il est 4hrs du matin : → http://www.youtube.com/watch?v=7eQJO4F6a3Q&feature=player_embedded#t=0s   → Dans une comédie avec Louis de Funès, ce serait un moment comique d'anthologie. Cela ne l'est pas quand on songe, ne serait-ce qu'une seconde que c'est ça qui nous gouverne, ça qui nous manipule, ça qui “raisonne” si bien selon ヒナゲシ.   "La vérité vous rendra libre." Prisonnier de ses mensonges, de ses raisonnements de TORDU qu'apprécient pourtant certains peudos ici, Erwann Binet ridiculise sa fonction, ridiculise son parti, fait HONTE à ceux qui lui ont accordé leur vote afin qu'il les représente à l'assemblée. J'attends avec un certain intérêt une explication de texte de la démonstration de ce parlementaire, explication de texte de ヒナゲシ bien évidemment.

  • Par issartier - 07/02/2013 - 20:42 - Signaler un abus mon rêve tout simple

    Je désire enchanter ma vie comme on me l’a promis : Je bricole un enfant humanoïde parfait en mélangeant mon sperme avec celui de mon mec à moi, auquel j’ajoute un ovocyte, je colle le tout dans le ventre d’une femme porteuse raisonnablement payée pour accepter cette lourde et longue culture écologique Je pourrais ensuite longuement profiter de cette vraie production déracinée qui n’appartiendra qu’à moi et que personne ne pourra me contester. Qui veut bien m’aider dans cette tâche pour me permettre de profiter pleinement des progrés scientifiques et juridiques accomplis ?; idem pour 2 femmes ;

  • Par gabbrielle - 07/02/2013 - 20:53 - Signaler un abus L'avis du Conseil d'Etat enfin révélé!

    Par gabbrielle - 07/02/2013 - 18:06 - Signaler un abus L'avis du Conseil d'Etat enfin révélé! L'avis du Conseil d'Etat enfin révélé! . L'avis du Conseil d'Etat qui commençait à fuiter et que Mme Taubira refusait de communiquer, vient d'être publié par grands extraits sur La Vie et La Croix qui en ont obtenu le texte. Comme tout un chacun s'en doutait, cet avis est largement défavorable sur de nombreux points. Enfumage et mensonge par omission sont les 2 mamelles de ce gouvernement! . http://www.lavie.fr/actualite/societe/le-conseil-d-etat-n-est-pas-chaud-pour-le-mariage-pour-tous-07-02-2013-36150_7.php http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mariage-pour-tous-les-reserves-du-Conseil-d-Etat-_NG_-2013-02-07-908619

  • Par gabbrielle - 07/02/2013 - 21:49 - Signaler un abus Inconstitutionnalité du projet selon 2 magistrats!

    Inconstitutionnalité du projet selon 2 magistrats! . Tribune à paraître dans La Croix demain matin, annoncé à l'instant à l'AN

  • Par gabbrielle - 07/02/2013 - 21:58 - Signaler un abus L'inconstitutionnalité du projet suite

    La tribune sur La Croix est en ligne . http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mariage-pour-tous-le-risque-d-inconstitutionnalite-n-est-pas-ecarte-_NG_-2013-02-07-908724

  • Par Apéro 64 - 07/02/2013 - 23:00 - Signaler un abus Attention

    Je suis comme vous, je serai heureux de voir ce projet de mariage explose et rétorque par le conseil constitutionnel, d abord pour nos futurs enfants mais aussi ce serait une promesse de plus qui s envolerait, en réfléchissant il y en aura aucune de réaliser pour l instant. Àh si pardon, les emplois d avenir qui démarre, et le contrat de génération (500000 ils disent......), d ailleurs on le voit sur les résultats du chômage. Mais je ne compte pas sur cette éventuelle chance!!! Mobilisons nous le 24 mars pour faire pression sur flamby et les sénateurs TOUS A PARIS LE 24

  • Par gebybih - 07/02/2013 - 23:09 - Signaler un abus Le relativisme marteau pilon de l'égalitarisme

    Le relativisme est effectivement l'argument ultime de tous prédateurs d'idéologie: rien de mieux pour s'approprier les gamètes des autres que de prétendre qu'une morale en vaut une autre et de remplacer le tout par le sacro saint égalitarisme laïque. Avec la GPA on aura atteint le summun du pouvoir de l'argent: acheter la mise au monde d'un enfant.

  • Par zelectron - 07/02/2013 - 23:11 - Signaler un abus Soljenitsine: la pornographie ....

    On est effectivement en plein Huxley ou Orwell, c'est fou ce que les socialistes manquent d'originalité pour nous emmener en enfer !

  • Par gabbrielle - 07/02/2013 - 23:24 - Signaler un abus 400 000 signatures, bravo à nous

    On y est presque :-))))! Encore un petit effort! Les retardataires, bougez-vous et faîtes signer vos proches, amis, collègues. . http://www.lamanifpourtous.fr/400-000-en-route-vers-les-500-000

  • Par gabbrielle - 08/02/2013 - 07:38 - Signaler un abus 3 parents pour un enfant en Floride

    No comment Comme en France, les psy se frottent les mains . http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/08/97001-20130208FILWWW00280-trois-parents-pour-un-enfant-en-floride.php

  • Par Apéro 64 - 08/02/2013 - 07:51 - Signaler un abus Un metier d avenir

    Pour vos enfants le métier d avenir sera : éducateur spécialisé, psychologue, psychiatre, psychanalyste. Et dans 20 ans il vaudra mieux être une femme qu un homme (voir le futur modèle que l on nous impose tout doucement : la suède). On a essayé la méthode globale dans l éducation, on voit le résultat, maintenant on va essayé la théorie du genre pour s amuser. Qui décide de tout ce mic Mac? Comment on en arrive à ce genre de dérive? Il me semble que la société occidentale est en déclin, et cherche le bonheur ? N est ce pas finalement une recherche spirituelle qui n existe plus? Pauvre France, pauvre Europe, y a t il encore assez de bonne volonté pour dire stop à tout ce gâchis.

  • Par Freddie - 08/02/2013 - 09:40 - Signaler un abus Bravo Apéro64 et Gabbrielle

    Merci pour les infos sur le conseil d'Etat (j'espère que les députés sont au courant, mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre). Et à bientôt le 24 mars Apéro64 !

  • Par gabbrielle - 08/02/2013 - 10:18 - Signaler un abus L'étape décisive du Conseil Constitutionnel

    La loi va être votée étant donnée la composition numérique de l'Assemblée Mais l'opposition UMP ne renonce pas et est dans les startingblocks http://www.lefigaro.fr/politique/2013/02/07/01002-20130207ARTFIG00712-mariage-gay-l-etape-decisive-du-conseil-constitutionnel.php?m_i=gVfgItq_871scBRcciuL%2B8yFKQgBzs7RhDG_bGusrBuFu1ZMe

  • Par Freddie - 08/02/2013 - 11:28 - Signaler un abus Conseil constitutionnel

    @Gabbrielle, merci de suivre aussi bien l'actualité. Malheureusement, de même que le conseil d'état ne donne qu'un avis, de même le conseil constitutionnel renverra la balle vers le législateur. Tout ceci est plié. La mobilisation ne sert qu'à montrer aux futures victimes de la loi qu'il y avait des gens qui les défendaient (dans le genre : mais non, on peut encore être fier d'ếtre Français, ils n'ont pas tous été collabos...)

  • Par Apéro 64 - 08/02/2013 - 12:18 - Signaler un abus À fredie

    Je ne crois pas que le conseil constitutionel ne soit que consultatif ( exemple la taxe à 75 pourcent) si tu lis l avis dans la croix des deux avocats l adoption plénière serait inconstitutionnelle ce qui veut dire que tu as raison sur le fait qu elle reviendrait au parlement pour modification. Ce qui voudrait dire qu il n y aurait plus d adoption plénière dans le texte. Et en même temps bonjour le bordel pour le gouvernement (une autre loi retoquee) et la vive la manif pour tous et une grande mobilisation pour enterrer ce projet .

  • Par gabbrielle - 08/02/2013 - 13:14 - Signaler un abus Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

    Fonctionnement du CC voir III 2 b et en particulier "§ Conséquences des décisions du CC : en cas de non-conformité, la disposition est censurée. Plusieurs situations sont alors possibles : – l’intégralité de la loi est censurée, ce qui interdit sa promulgation – une partie de la loi est censurée : si le CC précise que la disposition visée est inséparable du reste du texte, celui-ci ne sera pas promulgué et sera donc soit abandonné, soit fera l’objet d’un nouveau dépôt intégrant les modifications susceptibles de le rendre conforme à la Constitution ; si, en revanche, la disposition est séparable, le Président de la République promulguera la loi amputée de la disposition non constitutionnelle ou demandera une nouvelle délibération, conformément à l’art 10, alinéa 2 de la Constitution. Dans le cadre de la QPC, le CC abroge la disposition déjà promulguée qu’il juge inconstitutionnelle. Il peut choisir de moduler dans le temps les effets de sa décision. Il détermine également les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition abrogée a produits sont susceptibles ..." etc http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_6.asp

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