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Marché du travail : derrière le nombre record de ruptures conventionnelles, la face sombre d'un dispositif de plus en plus "perverti" par certains employeurs ET salariés

Selon les données du ministère du travail, les ruptures conventionnelles représentent désormais près de 16 % des ruptures de CDI chaque année, contre 6 % aux licenciements économiques et plus de 50 % aux démissions.

Perversion

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 Marché du travail : derrière le nombre record de ruptures conventionnelles, la face sombre d'un dispositif de plus en plus "perverti" par certains employeurs ET salariés

 

Atlantico : Lors de son invention, la rupture conventionnelle était volontiers présentée comme une facilité accordée aux employeurs. Dans la pratique, cela se vérifie-t-il aujourd'hui ? Est-elle vraiment bénéfique  et pour qui ?

Philippe Crevel : En 2016, 389.744 ruptures conventionnelles ont été homologuées. Depuis la création du dispositif en 2008, 2,5 millions ont été acceptés. En juin 2017, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées s’est élevé à 35 700 après 34 900 en mai, soit une hausse de 2,3 %.

 

La rupture conventionnelle a introduit un élément de souplesse indéniable dans le code du travail. En effet, il s’agit d’une rupture du contrat de travail amiable et négociée entre le salarié et l'employeur. Il est ainsi mis fin à une relation de travail sans passer par des situations conflictuelles : prise en compte d’une faute par exemple. Elle permet également à des salariés de pouvoir quitter l’entreprise en bénéficiant de la couverture chômage. Il faut souligner que la direction du travail est en droit de refuser les ruptures. Cela est le cas pour 5 % d’entre elles.

 

Julien Boutiron : Oui, la rupture conventionnelle est bénéfique pour les deux personnes qui la signent lorsqu'elles sont toutes les deux d'accord. Le problème c'est qu'il y en a souvent un qui est un peu plus d'accord que l'autre. C'est d'ailleurs souvent celui qui est à l'initiative de la rupture conventionnelle, et l'autre partie qui l'accepte un peu par dépit. Globalement, elle a pacifié la rupture du contrat de travail.

Il y a des employeurs qui refusent la rupture conventionnelle car elle peut coûter beaucoup plus cher pour les salariés qui ont beaucoup d’ancienneté lorsque les conventions collectives, (des secteurs banque imprimerie…) prévoient une indemnité très forte En revanche, la principale victime est le régime de l'assurance chômage.

Enfin, il y a des gens qui partent par une rupture conventionnelle comme on part en vacances pour bénéficier du régime d’assurance chômage et de l’indemnité de rupture conventionnelle versée par l’employeur qui peut être supérieure au minimum légal ou conventionnel.

L’invention de la rupture conventionnelle n'a-t-elle pas produit des effets pervers ? Là où les concepteurs de l’idée imaginaient apporter de la souplesse, n'ont-ils pas à de nombreux égards apportés de la rigidité ? (Il est rapporté que dans certains cas, lorsque l’employeur refuse l’opération, le salarié commence  à jouer d' l'arrêt maladie, excès de zèle… jusqu’à ce que l’employeur cède).

Julien Boutiron : Absolument. D'abord au niveau des particuliers il y a un effet pervers. Il y a des gens qui pourraient continuer à travailler, qui n'auraient pas démissionné ou qui ne se seraient jamais arrangés pour se faire licencier car il y a un obstacle psychologique à entamer la démarche quittent leurs entreprises grâce à la rupture conventionnelle.

 
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  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 27/07/2017 - 16:04 - Signaler un abus Le système est tellement

    Le système est tellement dissuasif que les entreprises étrangères préfèrent s'insaller n'importe où en Europe pour éviter la France à tout prix. Vous ajoutez des lois fiscales qui changent en permanence, le code du travail qui épaissit à vue d'oeil, alors que les investisseurs détestent l'imprévu et vous comprendrez pourquoi le chômage ne pourra que prospérer dans ce Pays .

  • Par vangog - 27/07/2017 - 18:01 - Signaler un abus seule une banque anglaise sur cinquante

    a accepté de s'installer dans Paris, à cause du brexit...c'est dire l'attractivité de l'enfer social et fiscal français!

  • Par Rosalain 44 - 28/07/2017 - 08:59 - Signaler un abus Macron se goure comme les autres!

    Tout le monde fait la bonne analyse sur le cancer mortel qui ronge le marché de l'emploi en France. Le système est pourri, il faut en changer! L'erreur de tous, c'est de ne pas s'attaquer à la principale cause. Vouloir guérir un cancer sans s’attaquer à la tumeur qui continue à produire des cellules malades est une utopie. Macron fait la même erreur que ses prédécesseurs en n'entament pas ses réformes par la réforme des corps intermédiaires et principalement celles des syndicats. Comment réformer le marché du travail en négociant avec des idéologues ennemies de l'entreprise et du monde du travail, qui ne vivent que de cette opposition ? Pour eux accepter le changement c'est mourir définitivement! Seul Sarkozy avait évoqué ce problème, mais il est vrai que tant que les soit disant représentants des salariés ne seront pas parti prenante de la marche des entreprises, rien de constructif ne pourra se faire. Le plus grand pourvoyeur de chômeurs et par conséquent, de pauvres, c'est indéniablement la CGT et Cie.

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Julien Boutiron

Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.

Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.

 

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