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Loi Travail : partie encore plus serrée autour de la table

La loi Travail prend forme : Manuel Valls a livré ses derniers arbitrages cette après-midi. Ceux-ci ne contentent véritablement personne. Une personne serrée s’engage désormais, qui pourrait mettre le Premier Ministre en difficulté.

Echec et mat ?

Publié le - Mis à jour le 15 Mars 2016
Loi Travail : partie encore plus serrée autour de la table

La loi Travail amendée

Les annonces sont encore floues, mais elles devraient se stabiliser autour de quelques principes-clés.

Sur les indemnités de licenciement, le gouvernement devrait finalement proposer un barème indicatif qui ne lierait pas le tribunal des prud’hommes. La rédaction sera à suivre de près pour comprendre quelle marge de latitude sera laissée aux juges.

Sur le forfait-jour, il serait question de permettre d’adopter ce dispositif par mandatement. Cette solution permettrait donc d’autoriser les petites entreprises à choisir cette modalité d’organisation sans décision unilatérale.

Sur la définition du licenciement économique, le gouvernement devrait tergiverser et réduire les possibilités offertes par la rédaction actuelle.

D’autres amendements seraient proposés: le referendum d’entreprise serait restreint au temps de travail, les apprentis seraient limités à 35 heures hebdomadaires, sauf autorisation de la médecine du travail et de l’inspection du travail.

Le Premier Ministre accorderait par ailleurs des contreparties accrues sur le compte d’activité, mais encore floues, de même que sur la garantie jeunes destinée aux décrocheurs.

Les contestataires veulent la mort de la loi Travail

Ces amendements n’ont pas suffi à convaincre les syndicats contestataires, qui appellent à la poursuite du mouvement. C’est notamment le cas de l’UNEF, qui a l’air de vouloir en découdre avec le gouvernement. Il est rejoint par la CGT et FO.

Ce front du refus constituera le point compliqué à gérer pour le gouvernement. Manifestement, l’opposition de ces mouvements se trouve dans une seringue. Dès jeudi, une nouvelle mobilisation étudiante devrait intervenir. De deux choses l’une: soit la piqûre est inoffensive et le terrain sera dégagé pour le gouvernement. Soit la réaction ne perd rien de son ampleur par rapport à la semaine prochaine, et le pire est à craindre pour Manuel Valls.

Les dés sont donc jetés et plus personne ne peut désormais éviter une confrontation. Bien téméraire seront ceux qui peuvent en prédire l’issue.

Les syndicats patronaux furieux

Pour le monde patronal, et singulièrement pour la CGPME, la déception est grande. C’est particulièrement le cas sur les barèmes de licenciement, retoqués de la loi Macron en leur temps par le Conseil Constitutionnel. Au fil du temps, la mesure est devenue emblématique d’une fracture entre ceux qui veulent encadrer le coût du licenciement et ceux qui veulent laisser les prud’hommes libres de juger souverainement.

La question est désormais de savoir si les amendements présentés par Manuel Valls sont les derniers, ou s’ils sont les premiers d’une longue série qui devraient intervenir au cours du débat parlementaire. Le fait que le Parti Socialiste ne se soit pas encore positionné sur le texte peut être annonciateur de très mauvaises nouvelles pour les employeurs.

La loi Travail abandonnée au destin

Bref, il est évident qu’un rapport de force s’engage aujourd’hui sur cette réforme et plus que jamais, il est impossible d’en savoir l’issue.

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 14/03/2016 - 21:17 - Signaler un abus LAMENTABLE!

    On s'aperçoit quinze jours après la première présentation de la réforme que la capacité de recul de ce Gouvernement est encore plus importante que sa volonté de réforme. Aux chefs des pme, auxquels il aura préféré le parti, les syndicats et les étudiants et lycéens, de bailler clairement dans les prochains mois à notre Président ce qu'ils pensent de sa réforme, si tant est qu'on puisse continuer à appeler réforme un tel texte qui ne satisfait que ceux qui, tout en ayant beaucoup de pouvoir d'empêchement, n'ont strictement aucun pouvoir de recrutement .

  • Par fraxcu - 14/03/2016 - 21:18 - Signaler un abus Pschit. ...

    Encore une fois, ils ont occupé le terrain, parlé pour ne rien,gagné du temps. Bref payé à ne rien faire

  • Par kaprate - 14/03/2016 - 22:01 - Signaler un abus C'est décidé...

    Enfumage, lâchetés, petits intérêts et perte de temps pendant 15 jours... J'arrête de m'y intéresser

  • Par sapiensse - 15/03/2016 - 06:07 - Signaler un abus le mythe du dialogue social

    Dès qu'une réforme touche au droit du travail, les gouvernants de tous bords en appellent aux syndicats qui ne bougeront jamais rien. La peur de voir des drapeaux rouges s'agiter dans la rue a toujours été la plus forte parmi nos énarques. Le problème n'est plus de savoir ce qui va se passer d'ici 2017 pour améliorer l'emploi. La question c'est : et après 2017 ? Rien, il n'y aura rien de mieux parce que personne n'imagine supprimer l'article 1 du code du travail qui prévoit de faire appel aux syndicats pour toute réforme.

  • Par Anguerrand - 15/03/2016 - 08:14 - Signaler un abus La loi travail ou

    la loi je me déculotte devant les syndicats. En gros les français veulent des réformes mais n'acceptent pas de faire un effort et se mettre au niveau des autres pays. donc rien ne va changer et l'on continuera à aller à la dérive, et les français continuerons à râler et à se mettre en grève. La France éternelle enfin depuis 1968.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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