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Loi des suspects ou projet à minima, ce que nous réserve le projet de loi antiterroriste de Gérard Collomb

En renforçant le pouvoir de l'éxecutif, la loi préparée par Gérard Colomb sur le retour des djihadistes suscite un débat houleux à l'Assemblée.

Après l'état d'urgence

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Loi des suspects ou projet à minima, ce que nous réserve le projet de loi antiterroriste de Gérard Collomb

Atlantico : L’Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le nouveau projet de loi antiterroriste. Un texte qui fait l'objet de nombreuses critiques à droite comme à gauche; "loi des suspects" pour Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, "une pilule empoisonnée" pour Jacques Toubon, défenseur des droits. Les reproches adressés à ce projet sont ils justifiés ?

Guillaumen Jeanson : Les reproches adressés à ce projet de loi s’inscrivent dans la continuité de ceux qui ont émaillé depuis deux ans les débats tenus lors des différentes reconductions de l’état d’urgence. Nul doute que les six prorogations de cet état d’exception, présenté initialement comme temporaire, n’auront fait entre temps qu’échauder encore les esprits les plus récalcitrants. A en croire pourtant les sondages et à commencer par celui publié dans vos colonnes, la très grande majorité des français se montrerait, quant à elle, favorable à 78% au maintien de l’état d’urgence.

Si cette majorité devait critiquer ce texte, ce serait donc, en toute logique, moins pour son aspect liberticide qu’en ce qu’il annonce au contraire la sortie de l’état d’urgence sans pour autant intégrer l’ensemble de ses dispositions contraignantes dans le droit commun. 

On peut surtout regretter que les travers de communication des pourfendeurs de ce texte, comme ceux d’ailleurs de ses défenseurs, opacifient le débat. N’en déplaise aux premiers, bien qu’il ait offert à l’exécutif beaucoup de possibilités attentatoires aux libertés, l’état d’urgence ne semble pas avoir été entaché d’un nombre si invraisemblable d’excès injustifiés par des actes d’enquêtes que le contexte d’attentats répétés ne pouvait rendre compréhensible. N’en déplaise aux seconds, le choix de rebaptiser certaines des dispositions de l’état d’urgence pour les adapter au droit commun apparait pour le moins discutable. Renommer une perquisition administrative, « visite domiciliaire », et une assignation à résidence, « mesure individuelle de contrôle » risque évidemment d’être interprété légitimement comme une manière grossière de chercher à endormir l’opinion sur la réalité liberticide de ces mesures.

Nous assistons donc à un débat tendu, à une véritable bataille de mots, où malheureusement l’idéologie et les postures caricaturales semblent avoir pris le pas sur les véritables enjeux de la lutte efficace contre le terrorisme.

Cependant, au delà de tout qualificatif, un tel projet de loi peut il être une solution au défi du terrorisme ? Ce plan peut-il être efficace ? En quoi apporte t il une solution nouvelle par rapport aux textes ou aux usages précédents ? 

Le défi du terrorisme comme vous dites est évidemment multiple. Le premier ministre Gérard Collomb le reconnaît d’ailleurs lui-même quand il dit que pour éradiquer définitivement l'influence de Daesh, il faut des politiques de long terme axées tant sur le chômage et le sentiment de déclassement que sur la lutte contre l’emprise d’un certain islamisme des quartiers. Cette loi n’est donc évidemment pas suffisante. Mais cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas nécessaire. Certes on sait qu’aujourd’hui les personnes concernées par les mesures de l’état d’urgence sont peu nombreuses. On en compterait en effet 39 assignées à résidence et, quant aux perquisitions, il y en aurait, toujours d’après les chiffres du premier ministre, une tous les trois jours depuis la mi-juillet alors que, pour mémoire, on en comptait 3.432 pour la seule première phase de l’état d’urgence.

 
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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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