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Loi Pacte : libéralisme Canada Dry

​Alors qu'il devait être présentée le 18 avril dernier, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi Pacte, sera soumis au gouvernement ce 18 juin par Bruno Le Maire.

Politique

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Loi Pacte : libéralisme Canada Dry

 Crédit ALAIN JOCARD / AFP

​Alors qu'il devait être présentée le 18 avril dernier, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi Pacte, sera soumis au gouvernement ce 18 juin par Bruno Le Maire. Comment faire le bilan de ce projet, entre l'affichage de "renouer avec l'esprit de conquête économique" et le contenue réel de la loi ? Quels en sont les enjeux principaux ? 

Philippe Crevel : Le projet de loi PACTE était censé être révolutionnaire, révolutionnaire au niveau de son processus d’élaboration, révolutionnaire en replaçant l’entreprise au cœur de la société. Précédé d’un débat citoyen, de consultation en tout genre, le projet de loi PACTE a force de vouloir trop embrasser, mal étreint. Il était censé réformer l’épargne retraite, l’épargne salariale, redéfinir l’objet de l’entreprise, réorienter l’épargne, simplifier les démarches auxquelles sont confrontées les entreprises, réduire le poids de l’Etat dans la vie économique réelle.

Beaucoup d’ambitions, peut être trop. Ce projet de loi signifiait également beaucoup pour le Ministre, Bruno Le Maire. Ce projet devait le replacer dans la galaxie Macron. Au début du quinquennat, le Ministre de l’Economie rêvait d’être en pointe dans le réformisme, dans le combat pour l’attractivité de la France. Depuis sa nomination, il se bat pour s’imposer, face à au Ministre des Comptes Publics, Gérard Darmanin mais surtout pour gagner la confiance du Président de la République et surtout de la République en Marche. Bruno Le Maire répète qu’il fut un des premiers à droite à rejoindre Emmanuel Macron mais il traine toujours l’image de Brutus froid, l’homme qui a trahi Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy. En ayant affiché des ambitions présidentielles en étant candidat à la primaire des Républicains, il demeure pour les deux têtes de l’exécutif un concurrent potentiel. Ayant voulu incarner une certaine modernité à droite, Bruno Le Maire n’en finit de se lamenter sur le sort que lui ont réservé les sympathisants à droite. Technocrate, politicien, il apparaît en décalage par rapport aux règles du nouveau monde incarné par Emmanuel Macron. Son projet de loi est à son image, froid sans arrêté permettant de communiquer, de déplacer les lignes. C’est un projet de loi un peu old school. Pour autant, le Ministre de l’Economie essaie tant en associant la presse que les citoyens de faire preuve de modernité.

Le projet PACTE concernera les points suivants :

La redéfinition de l’objet des entreprises afin d’y intégrer la notion d’intérêt général. Le texte devrait reprendre les conclusions du rapport Senard-Notat sur l’entreprise et le bien commun, qui prône une modification du Code civil afin d’ouvrir la responsabilité de l’entreprise sur la société.

Une simplification des seuils sociaux et fiscaux est également attendue. Le seuil de vingt salariés serait quasiment supprimé tandis que les entreprises disposeraient de cinq ans pour se mettre en conformité en cas de passage du seuil des 50 salariés.

 
Commentaires

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  • Par zelectron - 18/06/2018 - 09:42 - Signaler un abus contrôles et sanctions

    les PME n'ont aucune prise sur les organismes financiers ... elles en sont les jouets !

  • Par Max.B - 18/06/2018 - 10:18 - Signaler un abus Macron fait du Macron

    Je parle d'un dossier, je parle de ce qu'il faut faire, je dis ce que je vais faire et je dis au gouvernement de ne rien faire

  • Par J'accuse - 18/06/2018 - 10:32 - Signaler un abus Gonflette

    Le principal problème est qu'il s'agit pour l'essentiel de simples améliorations techniques (pour certaines des vœux pieux), que l'on veut faire passer pour des révolutions sociétales et économiques, afin de valoriser l'action de Macron et de ses ministres bien au-delà de ce qu'ils méritent. En réalité, beaucoup de bruit pour pas grand chose, et moins il y a de choses, plus on fait de bruit, comme pour toutes les mini-réformes de Macron depuis 1 an.

  • Par vangog - 18/06/2018 - 11:11 - Signaler un abus L’enfumage Macrouille à grande échelle!

    Les bobos français adorent se faire enfumer, Alors le minet en profite...encore une loi pour rien (Ah si! 18 milliards de cadeaux à la bande à Drahi...), et ca va durer comme ça pendant 4 ans encore...

  • Par ajm - 18/06/2018 - 14:06 - Signaler un abus Objet social des entreprises.

    Les dispositions relatives au changement d'objet social des entreprises commerciales , en y introduisant des dispositions vagues , chargées de résonances politiciennes ( intérêt général, développement durable.. ) et propices à un interventionnisme judiciaire intempestif , ne sont pas du tout anodines et contribueront ( elles n'existent nulle part chez nos voisins ) à la non attractivité de notre pays pour le "business".

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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