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La loi Elan assouplit les règles mais reste insuffisante pour créer le "choc de l'offre" nécessaire

La loi ELAN, visant à fluidifier le marché de la construction, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Elle vise à fluidifier le marché de la construction.

Pierre d'angle

Publié le

Je ne souscris pas à l’idée que nous serions en situation de crise dans ce contexte, pour l’essentiel des Français. Le mot est adapté aux plus fragiles en revanche, et ce depuis des décennies: il faut s’attacher avec plus d’énergie à traiter le mal logement des plus fragiles, et pour eux, baisser les coûts pour baisser les prix est vital, mais pour ces ménages, il faut surtout, ici et maintenant, des offres de logement adaptées, telles que les maisons relai. Je salue à cet égard l’initiative de Nexity, qui s’engage à produire un nombre important de ces logements, qu’on appelait autrefois des pensions de famille, pour loger et réinsérer socialement celles et ceux que la vie a conduits à l’exclusion. 

Une inquiétude derrière ces diagnostics: le gouvernement a retiré trop vite des soutiens économiques qui avaient fait leurs preuves, en réduisant la voilure du PTZ et du Pinel.

Il a aussi une attitude fiscale inappropriée envers les propriétaires, en chargeant la barque, qui pourrait bien rester à quai s’il n’y a pas d’inversion. La dernière hypothèse, rehausser les taux de TVA sur les travaux, est à hauts risques. Il le parait certain que la production comme l’entretien vont régresser en 2018. En outre, les HLM ont été malmenés sous couvert de modernisation de leur réseau, et beaucoup sont déjà moins allants pour construire: il est à redouter que la commande publique fléchisse ces prochains mois, mouvement sensible en début d’année. Alors peut-être le mot de crise sera utilisable pour le pays en général.

L’encadrement des loyers tel que créé par la loi ALUR avait été vivement critiqué pour ses effets pervers sur le marché de l'immobilier. . Pour quelles raisons a-t-il été revoté ?

Le gouvernement a fait preuve d’habileté dans le projet de loi à propos de l’encadrement des loyers, en améliorant notoirement le dispositif plutôt que de le mettre à bas. Je dis que les ménages locataires des grandes villes et de leurs couronnes, sans considération de sensibilité politique, ont besoin de savoir qu’existe un garde-fou à la dérive des loyers privés. Or ils sont majoritaires, de l’ordre de 60% par exemple à Paris. En clair, l’intuition du candidat et du Président Hollande n’était pas une lubie. Cécile Duflot avait mis en musique cet engagement de maitriser le marché locatif en zone tendue, rien de plus. Elle l’avait fait avec un mécanisme qui manquait san doute de souplesse et de réalisme, ce que le projet de loi ELAN corrige, de plusieurs manières.

D’abord, il décorrèle l’observation des marchés et l’encadrement: on va pouvoir bâtir des observatoires même si l’intention a priori n’est pas d’encadrer, avec la conscience que mieux connaître revient déjà à mieux maîtriser et à éviter les excès. Ensuite, ce sont les maires qui pourront provoquer l’instauration d’un encadrement, et non l’État, avec sa vision trop lointaine de ce qui se passe sur un territoire et des tensions qui peuvent l’affecter. Cela veut dire aussi que la maille de l’encadrement, qui était la communauté d’agglomération dans la loi ALUR, devient la commune, ce qui est plus simple. Rappelons que les dispositifs mis en œuvre à Paris et à Lille ont été invalidés parce qu’ils n‘avaient pas été bâtis à l’échelon de la communauté de communes. Enfin, on éprouvera l’utilité et la pertinence d’un encadrement au bout de cinq ans, ce qui veut dire qu’on autorise le principe de l’expérimentation règlementaire, qui ne fige pas les décisions et permet le repentir. 

 
Commentaires

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  • Par vingttroisavril - 14/06/2018 - 08:30 - Signaler un abus normes handicapées

    non ce n'est pas une bonne initiative de réduire le pourcentage de logements accessibles aux fauteuils roulants . A terme , vu le vieillissement de la population tout le monde finira en fauteuil roulant et dans ce cas mieux vaut prévenir que guérir . En terme de coûts il n'y aura pas de gains significatifs immédiats mais une surcharge secondaire que l'on veut faire payer par les particuliers . Et que devient le plus important c'est à dire l'accessibilité des immeubles . Les normes basiques d'accessibilité aux personnes handicapées ne coutent qu'epsilon dans le prix final .

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Henry Buzy-Cazaux

Henry Buzy-Cazaux est le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.

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