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La loi Elan assouplit les règles mais reste insuffisante pour créer le "choc de l'offre" nécessaire

La loi ELAN, visant à fluidifier le marché de la construction, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Elle vise à fluidifier le marché de la construction.

Pierre d'angle

Publié le
La loi Elan assouplit les règles mais reste insuffisante pour créer le "choc de l'offre" nécessaire

Atlantico : Les objectifs affichés par la loi ELAN, sont multiples. Le texte qui vient d'être adopté va-t-il permettre de fluidifier le marché de la construction ? Des mesures ont-elles été prévues pour augmenter le stock?

Henry Buzy-Cazaux : Avant même d’être publié, le projet de loi ELAN était associer à une intention du Président de la République lui-même: créer un choc d’offre. On trouve même l’expression de cette volonté dans le programme du candidat Macron. Plus modestement, le gouvernement parle désormais de construire plus, plus vite et à moindre coût. Oui, il y a dans cette future loi des outils qui facilitent l’acte de construire et qui devraient permettre une meilleure production, c’est-à-dire à la fois faciliter l’acte de construire, très corseté à ce jour, et augmenter l’offre de logements neufs. 

Je pense à deux concepts d’urbanisme importants, les GOU (grandes opérations d’urbanisme) ou encore aux OIN (opérations d’intérêt national), qui vont favoriser le dialogue et la coopération entre toutes les paries prenantes de l’acte de construire, notamment l’État et les collectivités locales, et les promoteurs bien sûr.

Ce texte de loi tend aussi à alléger les normes, qui enchérissent le coût de fabrication d’un logement. Je dis sans ambage que la norme handicapé devient plus réaliste: on va désormais limiter à 10% le nombre de logements neufs accessibles, là où toute la production devait répondre à cette exigence. On va également faire la part belle au numérique pour le dépôt et l’instruction des permis de construire. Enfin, le projet de loi s’attaque, après que la loi ALUR l’a déjà fait en 2014, aux recours malveillants qui bloquent des programmes de construction à longueur d’année parce que des associations considèrent que des riverains seront lésés par l’édification d’un immeuble, le plus souvent pour des raisons métaphysiques.. et pour en obtenir des indemnisations grasses. Les sanctions seront renforcées s’il est avéré que le recours est infondé et ceux qui veulent ester devront constituer des dossiers plus argumentés. 

Il faut noter que les moyens nouveaux que donnera cette loi lorsqu’elle aura été définitivement votée s’ajouteront à un geste déjà accomplis par le législateur récemment, celui- là de nature fiscale: l’incitation pendant deux ans à céder des terrains pour abonder l’offre foncière, ce qui constitue le plus efficace des remèdes. 

En revanche, il serait illusoire de croire que ces solutions juridiques vont porter des fruits immédiatement. Il faudra sans doute deux ou trois ans. On devrait en voir le bénéfice...avant la fin du quinquennat du Chef de l’État! 

Malgré des taux très bas, l’offre de biens reste insuffisante. Comment les politiques publiques peuvent-elles endiguer la crise du logement installée de longue date, et quels que soient les niveaux des taux d’emprunt ?

Les taux d’intérêt bas donnent envie d’acheter et les ménages sont en effet de plus en plus nombreux à vouloir passer à l’acte depuis trois ans et le début de la baisse ininterrompue du coût du crédit. En augmentant, la demande tire l’offre et les promoteurs comme les constructeurs de maisons individuelles. Ce n’est pas la seule raison: des catalyseurs financiers et fiscaux ont agi puissamment ces dernières années, le prêt à taux zéro ou encore le dispositif Pinel. Enfin, les organismes HLM ont fait preuve de dynamisme. Le niveau de production a dépassé largement la barre des 400000 unités. 

 
Commentaires

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  • Par vieux croco - 14/06/2018 - 08:30 - Signaler un abus normes handicapées

    non ce n'est pas une bonne initiative de réduire le pourcentage de logements accessibles aux fauteuils roulants . A terme , vu le vieillissement de la population tout le monde finira en fauteuil roulant et dans ce cas mieux vaut prévenir que guérir . En terme de coûts il n'y aura pas de gains significatifs immédiats mais une surcharge secondaire que l'on veut faire payer par les particuliers . Et que devient le plus important c'est à dire l'accessibilité des immeubles . Les normes basiques d'accessibilité aux personnes handicapées ne coutent qu'epsilon dans le prix final .

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Henry Buzy-Cazaux

Henry Buzy-Cazaux est le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.

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