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Loi El Khomri : entre espoirs et inquiétudes, paroles de patrons ordinaires

Le texte du projet de loi El Khomri déchaîne les passions : la pétition qui vise au retrait du texte vient de dépasser le million de signataires et plusieurs manifestations pourraient s'organiser au cours du moi de mars pour protester contre ce projet. Les syndicats sont dressés contre un texte que le gouvernement cherche tant bien que mal à défendre, à grands renforts d'interviews. Petit point de vue de patrons ordinaires sur la question.

Avis de concernés

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Loi El Khomri : entre espoirs et inquiétudes, paroles de patrons ordinaires

Atlantico : Au-delà des controverses politiques actuelles relatives à la loi El Khomri, concrètement, du point de vue du terrain, que peuvent attendre les entreprises d'un tel projet de loi ? Correspond-il aux attentes et aux besoins des entrepreneurs au regard du contexte économique actuel ?  

Hervé Lambel : Cette loi comporte deux volets. Le premier volet est lié au risque d'aléas financiers et juridiques qui peut peser sur une entreprise. Cela relève d'un côté de la réforme du Code du travail et de l'indemnité prudhommale. C'est une bonne chose d'essayer de limiter cela quand on voit le niveau de défaillance que l'on a en France du côté des entreprises.

Parmi les causes de ce niveau élevé de défaillance, il y a la rigidité du Code du travail, l'aspect réglementaire et normatif qui pèse sur les entreprises et bien évidemment le coût du travail. Sur l'aspect prudhommal, la loi El Khomri est intéressante. Les indemnités doivent être plafonnées pour une raison majeure : bien souvent, la loi s'applique de façon quasi indifférenciée donc sans tenir compte de la taille des entreprises sauf dans certains cas très spécifiques. Il arrive que des entreprises soient condamnées à des montants colossaux par rapport à leur chiffre d'affaires. La sanction d'une entreprise dans le cadre d'un licenciement n'a pas vocation à mettre en péril ni les autres emplois de l'entreprise ni le service ou le bien que produit cette entreprise pour la collectivité. De ce point de vue-là, il est impératif de plafonner, il est d'autant plus important de plafonner ces indemnités que souvent nous avons des conseillers salariés aux prud'hommes qui acceptent sans aucun problème de condamner une entreprise mais qui, par idéologie, refusent de condamner un salarié quand bien même il le mériterait. Je sais de quoi je parle étant moi-même conseiller prudhommal. On parle souvent de justice à deux vitesse, il est indéniable qu'il y a une justice qui va dans le sens de la protection de la position des syndicats qui disent défendre les salariés - ce qu'ils ne font absolument pas et qui en plus n'administrent pas la justice prudhommale comme elle devrait l'être. 

De l'autre côté, à l'inverse, la loi El Khomri veut réformer une partie du dialogue social et cherche à modifier certains aspects de la négociation en la ramenant aux branches. Le problème, c'est que 98-99% des entreprises aujourd'hui sont exclues de ce dispositif. Il est possible de déroger à la loi si on a un accord d'entreprise qui passe par des représentants du personnel qui n'existent pas dans les petites entreprises. Les petites entreprises resteront encore totalement dépendantes d'entités qui leur sont extérieures et parfois même dans lesquelles elles ne se reconnaissent pas. Il faut inverser la hiérarchie de la norme sociale, sortir de la définition de la loi au niveau des plus hautes instances nationales des partenaires sociaux car ni du côté patronal, ni de celui des salariés, existe une représentativité suffisante pour engager l'ensemble des entreprises. Il en est de même au niveau des branches. Plutôt que de passer par le national, la branche, et enfin s'interroger sur ce qui se passe dans l'entreprise, il faut laisser faire les acteurs. Le tout, dans le cadre d'une loi plus générale telle qu'elle existe (prenons l'exemple des s règles européennes), la durée du temps de travail est fixée en Europe à 48 heures. Il revient à l'entreprise ensuite de négocier, en son sein et avec les salariés, le temps nécessaire à la production du service que l'économie lui demande de rendre. Un chef d'entreprise essaie d'organiser le temps de travail au mieux du service ou du bien que le consommateur lui demande de fournir. La loi El Khomri passe complètement à côté du besoin d'inverser la hiérarchie de la norme sociale. Il faut absolument réformer le dialogue social. 

Philippe Jeanjean :  En ce qui me concerne, en tant que patron de 320 employés et président du groupe Transport de Savoie, plusieurs éléments et dispositions ont l'air intéressants. D'abord le fait de nous donner la possibilité d'une meilleure gestion des effectifs, plus en ligne avec la situation de l'entreprise. Notamment en cas de difficulté. Aujourd'hui, dans le cadre des dispositions règlementaires, à moins d'être dans une situation dramatique il existe relativement peu de solutions qui tiennent compte des difficultés que nous pouvons rencontrer, en termes de commandes, de pertes de part de marché. C'est une disposition qui me semble intéressante.

La deuxième disposition, naturellement, c'est celle qui éclaircit les cas de licenciements en cas de conflit avec le salarié. Avoir un cadre qui permet d'estimer des montants d'indemnités équitables, compte-tenu évidemment de l'ancienneté et qui excluent un certain nombre de fautes inacceptables… c'est quelque chose qui va dans le bon sens. 

Mon entreprise, que j'ai achetée en 2007, a traversé une époque très difficile. En 2008, nous avons perdu notre deuxième client le plus important qui représentait entre 10 et 12% du chiffre d'affaire. Nous n'avons pas trouvé les outils permettant de déboucher sur une solution susceptible de convenir à tout le monde. Cette situation s'est avérée très complexe. Si nous avions cumulé une autre difficulté, j'imagine que nous nous serions retrouvés au Tribunal de Commerce. Je comprends tout à fait cette notion-là. Naturellement, il faudra que ce projet de loi soit encadré pour ne pas devenir un prétexte à du licenciement collectif pour une baisse de chiffre d'affaire minimale. Ce serait parfaitement absurde. Mais, si nous nous en sommes sortis, c'est avant tout grâce à la chance. Si les choses avaient pris une autre tournure, ce serait devenu très compliqué.

 
Commentaires

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  • Par Deneziere - 07/03/2016 - 08:20 - Signaler un abus La RATP vous salue bien

    Ces patrons ignorent tous le volet communautariste et religieux de la loi El Khomri. Lisez "Mahomet au volant, Charia au tournant", et vous verrez comment on a fait rentrer l'islamisme dans l'entreprise en échange d'une performance accrue du travail.

  • Par zouk - 07/03/2016 - 09:06 - Signaler un abus LIcenciement

    Très intéressant point de vue de J.M. Texier, qui envisage plusieurs cas fréquents dans la vie des entreprises. Pour ce qui concerne les indemnités de licenciement, il faut évidemment éviter de mettre l'entreprise en péril, donc l'ensemble des salariés. Une solution pourrait être par exemple: 5% de la masse salariale de l'entreprise (comprise comme l'unité économique, par ex. filiale d'un groupe ou ce qui est parfois le cas pour les TPE l'unité employant des salariés spécialisés dans un métier et difficilement transférables à une autre spécialité (peintre ou stuqueur par exemple dans une entreprise de bâtiment Tous corps d'état), avec majoration/minoration selon l'ancienneté (+/- de 5 ans par exemple). Quant à la RATP, nous savons depuis longtemps que l'on y observe tous les laxismes.

  • Par Texas - 07/03/2016 - 12:42 - Signaler un abus Article 6 :

    " La liberté du salarié de manifester ses convictions , y compris religieuses , ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l' exercice d' autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l' entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché " . Le reste suivra . Ce n' est pas le moment de se défaire des Prudhommes .

  • Par quesako - 07/03/2016 - 15:08 - Signaler un abus Un licenciement ça se prépare, sinon ça coute très cher !

    Il faut être très "pro" vis à vis du salarié. Une véritable fiche de fonction avec indicateurs fixés en entretien annuel avec lui, etc.. Si le licenciement est suite à une faute grave, bien vérifier que la hiérarchie ne puisse pas être mise en cause, etc, etc et souvent ce n'est que que 3 ans plus tard, voire plus, que l'on peut véritablement licencier . C'est faisable, vécu, mais qu'est ce que c'est plus facile de faire appel à de la sous-traitance, à de l'interim !!

  • Par quesako - 07/03/2016 - 15:20 - Signaler un abus @Deneziere Texas L'Art 6 a des ses gènes un frein communautaire

    Les périodes d'essai étant très courtes (un peu moins pour les cadres) qui vous dit que cette personne que vous voulez embaucher car très dynamique, compétente, etc ne va pas 1 ou 3 mois après venir travailler avec des signes religieux, demander des endroits de recueil, et sera d'autant moins licenciable qu'une petite structure n'aura pas ficelé un règlement intérieur les interdisant ! Mais l'article 6 ne va t'il pas justement être un moyen de rendre non règlementaire ces règlements intérieurs ??

  • Par vangog - 07/03/2016 - 15:21 - Signaler un abus avec cent signatures électroniques pour la même personne...

    le million de signatures contre la loi El Kohmry, ça ne fait plus que 10000 (chiffre de la Préfecture)...

  • Par Texas - 07/03/2016 - 19:38 - Signaler un abus @ clint

    J' ose à peine imaginer des Occidentales Cadres avec un staff de Musulmans .

  • Par quesako - 07/03/2016 - 21:15 - Signaler un abus @Texasb: j'en ai connu une il y a quelques années

    Elle encadrait entre autres des musulmans. Dans son bureau il y avait une sorte de carte postale avec des caractères en arabe (sourate peut-être). Je ne pense pas qu'on ait accepté, à juste titre, des photos d'un Christ en croix ou de la Vierge ! Sinon, à part les restrictions alimentaires, il n'y avait pas de signes extérieurs.

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Hervé Lambel

Hervé Lambel est candidat à la présidence du Medef et co-fondateur du CERF (Créateurs d'emplois et de richesse en France).

D’une lignée d’entrepreneurs, il est diplômé de l’EPSCI (Essec). Il entre en 2000 à la CGPME, puis fonde en 2003 le CERF, dont il devient Président et porte-parole en 2004. Il fait notamment partie des premiers lanceurs d'alerte sur la crise économique et les problèmes de trésorerie des entreprises. Il est également le créateur d’HLDC, société de service et d’investissement.

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Philippe Jeanjean

Philippe Jeanjean est président du conseil d'administration de l'entreprise Transports de Savoie depuis 2007. Sa société emploie environ 300 employés et est spécialisée dans les transports routiers de fret interurbains. 

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Jean-Michel Texier

Jean-Michel Texier est Président du groupe Convergence qui regroupe 90 sociétés professionnelles indépendantes expertes dans les domaines des télécommunications, de l'informatique et des services ; plus de 900 professionnels répartis dans 128 points de distribution et engagés l’installation, le développement et la maintenance.

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