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Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !

Tous les commentateurs des politiques du logement s'accordent à dénoncer leur "coûteuse inefficacité". Dans cette dénonciation, une dimension est très peu prise en compte : celle de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.

En y regardant de plus près...

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3. Conclusion

Nous parvenons ainsi à une vision plus complète des finances publiques liées au logement, en ayant associé au traditionnel rappel des 40 milliards les prélèvements fiscaux et sociaux ayant le logement comme assiette, qu’il soit un service, un actif, un investissement ou un objet d’échange.

Pour 2014, il y a 2,2 fois plus de prélèvements obligatoires que d’aides publiques au logement, et 3,7 fois plus de prélèvements obligatoires que d’aides au logement de nature budgétaire.

Le dispositif opère une redistribution des bailleurs privés et propriétaires occupants (sur lesquels pèsent 62 % des prélèvements) vers les locataires bénéficiaires d’aides sous condition de ressources (50 % des dépenses) et les bailleurs publics et sociaux.

L’exercice permet également de relativiser le lien de causalité entre l’importance des aides publiques au logement et les insuffisances des politiques publiques en la matière :

- les aides publiques au logement ne peuvent être critiquées que dans le champ finalement circonscrit des objectifs qui sont les leurs, et qui relèvent massivement des politiques sociales ;

- il ne faut pas oublier l’impact de la fiscalité immobilière sur l’activité logement car son niveau et sa structure ne peuvent qu’avoir une importance d’ampleur au moins comparable aux aides publiques. La question de savoir si la France est dans une zone Laffer en la matière est clairement posée ;

Les politiques du logement sont donc le résultat d’un ordonnancement juridico-fiscal beaucoup plus complexe et faisant système : fiscalité et aides publiques logement constituent une dimension importante des politiques du logement, mais s’articulent avec les autres dimensions de ces politiques dans un champ des normes et de la gouvernance touffu, changeant et durci en France  - équilibre entre droit de propriété et droit au logement, utilisation des sols, normes applicables aux logements neufs et existants, organisation du secteur du logement social, etc.

Au final, les 40 milliards d’aides publiques au logement ne méritent donc ni l’honneur, ni l’indignité qui leur sont généralement accordés.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 29/08/2016 - 22:27 - Signaler un abus Une autre forme de transfert social...

    90 milliards de prélèvement servent à financer 40 milliards d'aides ainsi que...les fonctionnaires qui rédigent les dossiers et comptent les sous...mais excepté les chiffres, cette étude n'a pas le courage de dire pourquoi "La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité", qui fait pourtant consensus...tentons une explication: les obligations de construire du logement social sont uniformément réparties sur le territoire français. L'emploi ne l'est pas, déterminé par des politiques industrielles volontaristes qui n'existent plus, sabotées par l'écologisme et l'UE. Il y a donc un appauvrissement généralisé et une dépendance accrue au logement social, concrétisé par les rapports de la fondation Abbé Pierre, et corrélé à l'aggravation du chômage de masse. Comme dans les dictatures socialistes d'avant-mur, la contrainte fiscale et la planification type ALLUR aboutissent à l'inverse des objectifs fixés...pourtant, les gens lucides le savaient, depuis 1916, non?

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Pierre-François Gouiffès

Pierre-François Gouiffès est maître de conférences à Sciences Po (gestion publique & économie politique). Il a notamment publié Réformes: mission impossible ? (Documentation française, 2010), L’âge d’or des déficits, 40 ans de politique budgétaire française (Documentation française, 2013). et récemment Le Logement en France (Economica, 2017). Il tient un blog sur pfgouiffes.net.
 

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