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Logement : des dépenses publiques importantes, mais encore bien davantage d’impôts !

Tous les commentateurs des politiques du logement s'accordent à dénoncer leur "coûteuse inefficacité". Dans cette dénonciation, une dimension est très peu prise en compte : celle de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le logement. C’est cette mise en regard entre dépenses et aides publiques qui est proposée ici.

En y regardant de plus près...

Publié le

2. 41 milliards de dépenses : 50 % pour les locataires, 25 % pour les bailleurs publics, et 25 % pour les propriétaires occupants et les bailleurs privés

Evoquons maintenant les 40 milliards, ou 2 points de PIB, d’aides évoquées à répétition. Plus de la moitié des dépenses sont des "aides à la personne" pour solvabiliser les locataires et financer l’hébergement d’urgence. Ce sont des prestations sociales dédiées au logement, contribuant au record du monde français en la matière (33 % du PIB).

Un ménage sur cinq, un locataire sur deux, et 80 % des allocataires RSA perçoivent une aide au logement. Pour un euro de loyer perçu en France, vingt-cinq centimes sont financés via ces aides.

Les autres dépenses sont principalement des aides aux bailleurs, à moitié pour les bailleurs publics et sociaux (subventions d’investissements, exonérations fiscales et valorisation du circuit de financement du livret A), et à moitié pour les bailleurs privés, avec notamment une valorisation par la statistique publique de 3 milliards de taux de TVA réduit pour les travaux à domicile, moins de 2 milliards pour le soutien à l’investissement locatif (dispositif Pinel et prédécesseurs) ou 1 milliard de PTZ pour la primo accession.

La statistique publique distingue trois types d’aides : les aides budgétaires (24 milliard d’euros), les avantages de taux (circuit du logement social et PTZ pour 3 milliards) et les dépenses fiscales correspondant à différents mécanismes dérogatoires pour 14 milliards d’euros, qui n’empêchent pas la perception par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales de toucher les 89 milliards évoqués plus haut. Le concept de "cadeaux fiscaux au logement" pose donc difficulté puisque les dépenses fiscales sont la conséquence d’un niveau très élevé de prélèvements, et qu’il y a même en France un niveau acceptable de prélèvements obligatoires.

Les aides publiques au logement ont donc un caractère social à 75 % via les aides aux locataires sous condition de ressources, le soutien à un secteur d’offre (secteur HLM) ayant vocation à fournir un service logement à un prix inférieur au prix marchand ou le financement de l’hébergement.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 29/08/2016 - 22:27 - Signaler un abus Une autre forme de transfert social...

    90 milliards de prélèvement servent à financer 40 milliards d'aides ainsi que...les fonctionnaires qui rédigent les dossiers et comptent les sous...mais excepté les chiffres, cette étude n'a pas le courage de dire pourquoi "La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité", qui fait pourtant consensus...tentons une explication: les obligations de construire du logement social sont uniformément réparties sur le territoire français. L'emploi ne l'est pas, déterminé par des politiques industrielles volontaristes qui n'existent plus, sabotées par l'écologisme et l'UE. Il y a donc un appauvrissement généralisé et une dépendance accrue au logement social, concrétisé par les rapports de la fondation Abbé Pierre, et corrélé à l'aggravation du chômage de masse. Comme dans les dictatures socialistes d'avant-mur, la contrainte fiscale et la planification type ALLUR aboutissent à l'inverse des objectifs fixés...pourtant, les gens lucides le savaient, depuis 1916, non?

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Pierre-François Gouiffès

Pierre-François Gouiffès est maître de conférences à Sciences Po (gestion publique & économie politique). Il a notamment publié Réformes: mission impossible ? (Documentation française, 2010), L’âge d’or des déficits, 40 ans de politique budgétaire française (Documentation française, 2013). et récemment Le Logement en France (Economica, 2017). Il tient un blog sur pfgouiffes.net.
 

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