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Les juges et la stratégie Al Capone contre les politiques : la fin justifie-t-elle toujours l'acharnement des moyens dans un Etat de droit ?

L'acharnement judiciaire, ou la multiplication des poursuites pénales pour faire "tomber" un justiciable, même coupable, sont-ils compatibles avec les principes démocratiques ?

Justice zélée

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Les juges et la stratégie Al Capone contre les politiques : la fin justifie-t-elle toujours l'acharnement des moyens dans un Etat de droit ?

Photo d'illustration / Al Capone. Crédit wikipédia

Atlantico :  L'acharnement judiciaire, ou la multiplication des poursuites pénales pour faire "tomber" un justiciable, même coupable, sont-ils compatibles avec les principes démocratiques ?

Philippe Chanial : L’expression « acharnement judiciaire » est à manier avec des pincettes. Elle pourrait faire penser à l’acharnement thérapeutique, comme s’il s’agissait d’infliger des souffrances sans raison à des victimes sans pouvoir. Il me semble en effet que dans sa mission, qui consiste tout de même à rechercher la vérité sur des faits pour ensuite leur appliquer la loi, la justice doit être « acharnée », c'est-à-dire résolue, infatigable et inflexible.

Et non complaisante, surtout à l’égard des puissants. En démocratie, la justice est au service de l’égalité des citoyens – la loi doit être la même pour tous -  et au non de la défense de privilèges. Ce n’est donc pas l’ « acharnement » en tant que tel qui pourrait être problématique, c’est d’abord l’attitude inverse. Dans les trop nombreux pays où la justice est corrompue ou aux ordres, elle ne montre guère d’acharnement à rechercher la vérité et à punir les coupables …

Une bonne justice, est-ce une justice où une fin "louable" (comme punir les délinquants et les criminels) permet de justifier tous les moyens ? Quel est le bon équilibre, la bonne place de la justice dans une démocratie ?

A l’évidence, en démocratie, la fin ne justifie pas tous les moyens. C’est le principe même de l’Etat de droit et toute l’importance de la protection des droits individuels et des limites qu’elle doit imposer d’abord aux pouvoirs publics. Et c’est la justice qui est la gardienne de ces droits, la protectrice de ses limites. C’est elle qui assure ce contrôle. D’où la question récurrente : qui contrôle les contrôleurs ? Ou, comment s’assurer que la justice soit juste ?  Il y a là un évident paradoxe ou une sorte de cercle vicieux. En démocratie, il est inévitable et doit être assumé. Il n’y a pas – ou plus – de Jugement Dernier ou de Juge Suprême… Et tant mieux. Mais nous ne sommes pas pour autant désarmés. Le droit s’impose aussi à ceux qui administrent le droit. Les procédures judiciaires, par exemple, ont leurs règles et leurs sanctions. Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois. Par ailleurs, si la justice doit constituer un « pouvoir » autonome et « séparé », ce n’est pas le pouvoir judiciaire qui définit le droit, mais le souverain. Nous, le peuple, et nos représentants. Enfin, la justice aussi, ça se réforme, comme la santé ou l’éducation. Le principe de la séparation des pouvoirs ne rend pas l’ordre judiciaire intouchable pour autant.

La justice, dans sa mission du "bien", peut-elle se permettre d'insister sur un fait mineur pour condamner un suspect inatteignable sur un fait plus important ? Cette stratégie est-elle compatible avec l'idée de justice ?

Il faudrait ici avoir une bien meilleure connaissance des techniques d’enquête judiciaire que la mienne. Le danger est celui d’une justice justicière, qui s’exercerait au mépris du droit pour mieux, en reprenant votre expression, « faire tomber les coupables ». Comme on ferait tomber des têtes… Pour autant, on aurait tort de se satisfaire d’une conception irénique ou naïve du travail judiciaire. La vérité ou la culpabilité ne tombent jamais toutes cuites, il faut aller les chercher et pour cela surmonter bien des obstacles et parfois suivre des chemins de traverse. Pour autant, les enquêtes judiciaires ne font pas le jugement final et, que je sache, les procédures sont, par principe, contradictoires. Les avocats de la défense sont aussi les gardiens de la justice. Et c’est de la confrontation, de la dispute des arguments et des preuves qu’une vérité, toute humaine, donc imparfaite, peut émerger. La justice est discutée, délibérée en démocratie. Personne n’y a le monopole du juste, du légitime ou du bien.

 
Commentaires

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  • Par tubixray - 24/03/2014 - 09:02 - Signaler un abus question de droit

    Posée par quelqu'un qui n'y connait absolument rien, sur quelles bases ces juges d'une neutralité sidérale peuvent ils mettre en examen à répétition un ancien président de la république ? Question strictement technique.

  • Par kanumera - 24/03/2014 - 10:04 - Signaler un abus Juges zélés

    On parle toujours de la justice comme d'une entité quasi-divine, parfaite, éthérée. On oublie toujours qu'elle est constituée d'hommes avec leurs qualités mais aussi leurs défauts, leur dogmatisme, leur arrogance, leurs jalousies, leurs petites et grandes haines recuites (voir le "Mur des Cons"), sans parler de leur politisation à sens unique ou presque. L'article appelle à ne pas saper toute confiance en la justice... C'est parfaitement inutile, la justice s'en occupe très bien elle-même!

  • Par Benvoyons - 24/03/2014 - 10:06 - Signaler un abus Pour Mr Chanial le "Mur des Cons" est une pure invention ???????

    Comment faire des écoutes pendant 8 mois sur une soi-disant affaire de 2007 qui repose sur rien. Puisque les comptes de 2012 ont été vérifié par une commission( qui n'a pas validé ceux de 2012)puis validé par le Conseil Constitutionnel. Que Tracfin n'a vu aucun mouvement sur les comptes des différents propagandistes de 2007. ( l'on parle de 50M€ pas 100K€ . Monsieur Chanial ne voit pas le totalitarisme en ce moment ( il regarde, fait l'analyse avec le totalitarisme de la période ou il est complètement en place) donc il est un sophiste car le totalitarisme il a début et en France nous sommes en pleine organisation du début du système par les Socialistes, les médias de gauche( 85%), la Justice avec " le Mur des Cons" avec des votes bloqués au Sénat (dix minutes avant pour éviter que l'opposition puisse bouger) , mais oui mais c'est légal. Non le législateur qui a prévu cela n'a pas pensé que le Président du Sénat Bel l'utiliserait dans un délai aussi cour. C'est bien le début du totalitarisme que nous vivons en ce moment. Les Français semblent avoir, l'ouïe,la vue, l'entendement nécessaire au vue du résultat du 1° tour.

  • Par Max68 - 24/03/2014 - 10:13 - Signaler un abus A l'envers

    Cet article pose une question de corrompu ! En partant d'un état de droit, la question sensée serait plutôt : pourquoi tolère t-on encore et toujours des comportements d'élus zélés dans la corruption et le mépris des valeurs démocratiques ?

  • Par Benvoyons - 24/03/2014 - 10:21 - Signaler un abus La Sociologie:En France la science qui catégorise suivant des

    considérations Marxistes Socialiste. Donc par définition nous donne l'analyse pour obtenir le totalitarisme. En France sans Marxisme Socialiste vous ne pouvez pas être un sociologue, vous êtes rejeté de suite mis au rebut de l'humanité par l'éducation Nationale et l'Université.

  • Par LeonBernard - 24/03/2014 - 10:39 - Signaler un abus Titre complice

    Merveilleux le sous- titre! En démocratie, les coupables ne devraient pas être justiciables. On peut faire mieux en matière de presse.

  • Par pemmore - 24/03/2014 - 10:52 - Signaler un abus En matière de détournements supposés,

    plus la somme est importante et plus on doit utiliser de moyens. Si un gendarme enquète pour 1000 euro, normal d'en utiliser 100 pour 100000. Ce que certains venant sans doute d'une autre planète n'arrivent pas à comprendre. Ensuite on parle de harcèlement, mais tout le monde se sent harcelé quand on cherche à découvrir ce que vous êtes censé avoir dissimulé.

  • Par yavekapa - 24/03/2014 - 11:04 - Signaler un abus et le fils à fabio

    il est passé entre les mailles très relâchées du filet de la justice sot-sialaud ?

  • Par Ory-Nick - 24/03/2014 - 12:37 - Signaler un abus Tubixray... Mis en examen ?

    Pas encore, car il n'y a absoluement rien dans les dossiers uniquement à charge (ce qui est injuste, étant donné que le juge d'instruction enquête à charge et à décharge). Et même s'il était mis en examen, un non-lieu suivrait probablement pour le même motif (cf. Bettencourt et Karachi). . En fait, il s'agit ici de calomnier, calomnier, et calomnier encore afin de discréditer l'un des principaux rivaux potentiels. En outre, la justice au service d'un parti. La fin de la démocratie.

  • Par GBCKT - 24/03/2014 - 12:57 - Signaler un abus Faire tomber Al Capone§ De quoi parle-on?

    Al Capone voyou notoire, trafiquant racketteur, commanditaire d'assassinats, assassin échappant dans le cadre du système judiciaire US, tombe pour fraude fiscale. Ce qui fait le buzz n'est pas assimilable. La lutte politique n'est plus le substitut à la guerre civile (Roger Gérard Schwarzenberg) elle est devenue la poursuite de la guerre civile. Informations judiciaires en cours contre un ancien Président dont une pour soupçon de financement de campagne électorale par un des ennemis récurrents de la France et in fine selon les gazettes une guerre et élimination physique par un sicaire alors qu'il pouvait être capturé et tout cela pour le faire taire. Il s'agit de destruction de l'adversaire politique par la rumeur. Le représentant de l'USM dit que les fuites en direction d'une presse choisie proviendraient de policiers via ou non le gouvernement. Soit. Nous attendons la mise à l'écart des policiers qui ont pu en connaître et une instruction pour déterminer lesquels ont communiqués des transcriptions d'écoutes. Ils ne devraient pas être plus de quelques uns. Ces dispositions honoreraient les magistrats en charge.

  • Par Pourquoi-pas31 - 24/03/2014 - 16:43 - Signaler un abus Demain sur mer diapra

    Les écoutes : Kadafi a appelé Sarko dimanche matin 23 mars 2014 pour lui réclamer le remboursement de son prêt de 50 M€. Chirac a appelé son banquier à Tokio, pour tirer un peu d'argent de poche de son compte au Japon, car Bernadette lui a coupé les vivres. (Informations recoupées a l'aide de la boule de cristal de madame Irma).

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Philippe Chanial

Philippe Chanial est sociologue et enseignant à l'université de Caen. Rédacteur en chef de la revue du MAUSS, il est l'auteur de "La sociologie comme philosphie politique. Et reciproquement ...", La Decouverte, 2012

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