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ISF, flat tax, CICE… le macronisme fiscal est-il conforme aux promesses du candidat ?

Le discours du ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Université du Medef a été l'occasion de nombreuses annonces... entre surprises, renoncements et confirmations.

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ISF, flat tax, CICE… le macronisme fiscal est-il conforme aux promesses du candidat ?

Atlantico : Ce mercredi 30 août, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, avait choisi l'Université du Medef pour annoncer le résultat des différents arbitrages fiscaux concernant les entreprises et les investisseurs. De l'ISF, à la baisse de l'IS, de la transformation du CICE en baisse de charges pérenne, à la "flat tax" sur les revenus de capitaux, quelles sont les bonnes et les mauvaises surprises de cette annonce ?

Philippe Crevel : Lors de son intervention à l’Université du Medef, mercredi 30 août, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a indiqué a fixé le cadre fiscal du futur projet de loi de finances.

Il a précisé essentiellement le dispositif de baisse de l’impôt sur les sociétés restant plus vague sur les autres points comme la flat tax ou le CICE. 

Il a confirmé que le taux de l’impôt sur les sociétés serait progressivement abaissé. Il passera de 33 à 28 % à compter de 2018 pour la fraction des bénéfices inférieurs à 500 000 euros pour toutes les entreprises. Le taux sera abaissé à 31 % pour les autres entreprises en 2019 avant de passer à 28% en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5% en 2021, et 25% en 2022. Cette réduction un peu alambiquée a comme avantage pour l’Etat d’en réduire le coût en début de période. En termes de lisibilité, c’est évidemment plus contestable. Par ailleurs, le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux autres PME. 

Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, le Ministre de l’Economie a confirmé l’exonération des valeurs mobilières et la transformation de facto de cet impôt en un impôt sur la fortune immobilière. L’objectif est de faciliter les investissements en entreprise. L’inconvénient est que de créer deux catégories de fortune, ceux qui détiennent des biens immobiliers et ceux qui ont des biens financiers. Les propriétaires de résidences principales en centre-ville qui subissent une appréciation de leurs biens sans pour autant en tirer un revenu seront pénalisés. 

Bruno Le Maire a indiqué que la transformation du CICE en baisses de charges, qui aura lieu en 2019 était incontournable. 

La création de la taxe flat sur les revenus de l’épargne est confirmée. Néanmoins, l’épargne salariale, le Livret A et le LDDS en seront exonérés. L’assurance-vie devrait être soumise à un régime particulier qui ne concernerait que les versements cumulés de plus de 150 000 euros réalisés à partir de 2019 ou à partir de la publication du projet de loi de finances. En revanche, le Plan d’Epargne Logement serait touché par la taxe de 30 % quand aujourd’hui il n’est assujetti qu’aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Cette taxe forfaitaire est une bonne nouvelle pour les actions dont le taux de taxation pouvait atteindre 60 % mais c’est une mauvaise nouvelle pour l’assurance-vie qui est le premier produit d’épargne des Français. En effet, cette taxe s’appliquera a priori sans prendre en compte la durée du contrat quand aujourd’hui le taux est dégressif dans le temps (de 35 à 7,5 %). Il y a un problème de cohérence. Le Gouvernement veut favoriser l’épargne de long terme mais dans les faits il exonère l’épargne réglementée de court terme et pénalise l’assurance-vie voire les Plans d’Epargne en Actions (pour le moment rien n’a été dit sur leur futur régime fiscal). La flat tax est une idée simple mais à l’application impossible sans avoir au préalable réformer l’impôt sur le revenu. En effet comment s’intègrera la flat tax avec les réductions d’impôt en faveur des placements style SOFICA ou FCPI. 

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 31/08/2017 - 10:58 - Signaler un abus Ils peuvent et ils racontent

    ce qu'ils veulent, mais à la sortie cela se traduit par de nouveaux impôts. Par contre, la réduction des déficits et les économies de fonctionnement de l'Etat prodigue et prolixe, on attend toujours. Et il est plus facile de taper sur le pouvoir d'achat des retraités que sur les avantages corporatistes, journalistiques entre autres. Ce n'est plus LREM, mais LCEM.

  • Par vangog - 31/08/2017 - 11:47 - Signaler un abus Rendre la fiscalité socialiste lisible!!!!!!

    Tel aurait dû être l'objectif d'un "vrai" gouvernement libéral intelligent, à la fois pour les Français qui souhaitent investir dans l'économie réelle, et pour les investisseurs étrangers. Et ben, c'est encore raté! Il fallait supprimer tous les seuils et rendre l'IR proportionnel et progressif. Cette nouvelle augmentation de CSG, ajouté à la complexité intellectuelle du petit Macron, et au fait qu'en 2017 et 2018, il faudra obligatoirement remettre une couche de prélèvements obligatoires pour compenser le cadeau électoral décalé de Macron aux salariés, n'incitera pas les Français à sortir leur magot, ni de l'assurance-vie (qui finance le déficit de l'état PS), ni des dépôts courants (un record de 600 milliards d'euros), ni de l'économie souterraine qui a toujours prospéré en régime socialiste...

  • Par vauban - 31/08/2017 - 16:32 - Signaler un abus A La lecture de cet article incompréhensible

    On se demande quand on arrêtera de construire des usines a gaz fiscales Au bout du bout Je retiens une diminution minoree et étalée pour certains compensée par un augmentation majorée pour tous les autres ,les premiers pouvant faire partie des seconds et réciproquement Le bonneteau habituel.....

  • Par patafanari - 31/08/2017 - 17:46 - Signaler un abus Le paon

    Le Maire fait la roue.

  • Par Piwai - 01/09/2017 - 05:59 - Signaler un abus mais qui???

    Mais qui peu croire que ces mesurettes ridicules, ces ajustements a la marge et cette eternelle et ridicule complexité fiscale pourrait participer de maniere significative a une relance economique? La seule conclusion qui s' impose, c'est que nous venons de perdre encore 5 ans, 5 longues années qui ne font que repousser la prochaine revolte et augmenter le potenciel de violence de celle-ci.

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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