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Irresponsables ? Comment les collectivités locales compromettent les efforts de réduction des dépenses publiques

La conférence des finances locales se déroule ce mardi à Matignon. Elle devrait être l'occasion de discuter de la méthode à mettre en œuvre pour réduire les aides de l'Etat aux collectivités de 1,5 milliard en 2014.

Fuite en avant

Publié le

Qui porte la responsabilité des dérives financières de ces dernières années, que le rapport de la Cour des comptes a récemment pointées du doigt ?

René Dosière : Le Parlement porte une responsabilité puisque c’est lui qui vote le budget. Ce dernier est en effet constitué à 80% de responsables locaux dont la préoccupation principale est de préserver les finances de leur collectivité. On comprend mieux l’intérêt de supprimer le cumul des mandats. Ceci dit,  l’absence de volonté politique concernant la réforme de la fiscalité locale a conduit l’Etat à prendre en charge près de 15 milliards d’impôts locaux (à la place des contribuables locaux) – soit 25% du produit de la Taxe d’habitation et de la contribution économique territoriale (ex TP) –  qui représentent environ 20% du déficit de l’Etat

Jean-Luc Boeuf : Le nombre des accidents liés au surendettement se compte – pour l’heure – en nombre très limité.

Cela ne minimise pas la crise liée aux emprunts toxiques mais la remet en perspective : n’oublions pas que les élus étaient demandeurs de financements non pas « faciles » mais mobilisables immédiatement – par exemple à la veille d’échéances électorales… Quitte à reporter sur les successeurs les conséquences de ces décisions. Ce qui a contribué au caractère dramatique de la crise de 2008.

Comment contraindre les collectivités à faire les efforts de gestion nécessaires ?

René Dosière : Compte tenu de l’autonomie locale, l’Etat ne peut obliger les collectivités à faire des efforts de gestion. Au demeurant il est mal placé pour donner des leçons lui qui finance par emprunt des dépenses de fonctionnement ! Il convient de les traiter en partenaires et donc de négocier.

Jean-Luc Boeuf : L’effort des collectivités sera d’ordre général. Ce qui a fondamentalement changé depuis la crise financière de 2008 est que les collectivités locales doivent construire leurs budgets à partir de leurs recettes – contraintes désormais ! – et non plus de leurs dépenses. Avant c’était « je veux réaliser les projets x, y, z et mettre en place les actions nouvelles a, b, c ; donc j’ajuste mes recettes à la hausse via la fiscalité locale, via les dotations qui augmentaient et, de toutes façons, l’emprunt est facile in fine. » Maintenant c‘est plutôt : « je vais disposer de telles recettes en dotations (en baisse), en fiscalité (que je ne peux augmenter aussi facilement que naguère) tandis que je ne suis pas certain de disposer de l’emprunt nécessaire ; donc je revois mes dépenses (à la baisse) ». Donc, les collectivités sont déjà obligées de faire des efforts de gestion. Ces efforts vont passer par le « passage au tamis » de leurs actions et du calcul, du « coût avantage » de leurs mesures ; à l’aune des échéances électorales et des demandes du quarteron infernal constitué dans les territoires par les contribuables, les usagers, les électeurs et les citoyens…

Quels effets la réduction des dotations aura-t-elle ? Comment va être pallié ce "manque à gagner" ?

René Dosière : La réduction de la contribution de l’Etat peut avoir deux conséquences : une réduction des dépenses d’investissement des collectivités (mesure la plus simple à mettre en œuvre) ou (et) une augmentation supplémentaire de la fiscalité locale. Dans les deux cas la croissance économique se trouvera freinée. Pour résoudre cette contradiction, la nécessité d’un vrai contrat avec les collectivités est indispensable. A long terme, la réduction (volontaire) des dépenses des collectivités passe par une véritable réforme de la gouvernance du bloc communal : communes et interco additionnent leurs dépenses (et leurs recettes). Il faut designer un chef de file, répartir les compétences et permettre au citoyen de contrôler via une élection au suffrage universel direct (voir le chapitre V pages 121 à 134 de mon ouvrage l’Etat au régime).

Jean-Luc Boeuf : Il convient tout d’abord de remettre en perspective ce 1,5 milliard d’euros pour 2014 de diminution des dotations. Cette somme représente moins de 1% des budgets cumulés des collectivités locales. Quand on regarde la situation des finances publiques dans son ensemble, ainsi que les efforts demandés à tous, ce chiffre n’est pas extraordinaire. Le « manque à gagner » ou plutôt la moindre recette devra être compensé par des efforts de gestion, la recherche de moindres doublonnements – voire triplonnements pour employer un barbarisme… – dans les actions conduites.

 
Commentaires

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  • Par antiflambyste18 - 12/03/2013 - 06:40 - Signaler un abus DEGAGE

    FLAMBYDYNASTIE ..Le Présidant des profs a donné sa réponse ECONOMIQUE à la crise, Il faut budgétairement sauvegarder le fer de lance du socialisme: ....l'éducation nationale (et les journalistes), son armée rose et 1er employeur du monde.c"est puissant non? Un âne, on en fait pas un cheval de course!

  • Par MauvaiseFoi - 12/03/2013 - 06:50 - Signaler un abus Bla, bla, bla

    Bla, bla, bla, baratin politico-experto-médiatique typique sans intérêt. Que ces grands experts en % de PIB aillent demander au petit entrepreneur du coin comment il s'y prend pour faire des économies et ne pas faire faillite.

  • Par sam75 - 12/03/2013 - 08:44 - Signaler un abus Le fond du probleme n'est pas traite

    Cet article passe a cote du vrai problème, ce n'est pas étonnant vu les intervenants. Le problème concerne en premier lieu l'empilement des structures locales et la redondances de leurs interventions: communes, communautés de communes, d’agglomération, département, région. Ensuite la mauvaise gestion ou du moins la gestion clientéliste, et partisane., le gaspillage, voire la gabegie.Rencontres surtout auprès des départements et des régions. Un exemple, mon département. Le conseil général vient d'achever un palais digne de Caocescu avec une entrée monumentale en marbre.Cette collectivité emploi 4000 salaries dont la durée journalière de travail est de 30 h. Une revue est envoyée tous les trois mois a tous les habitants du département. De nombreuses association bénéficient de la manne départementale sans que l'on sache vraiment a quoi cet argent peut servir. Les impôts locaux ont augmente de 4% en moyenne tous les ans depuis 10 ans. Qui dit mieux

  • Par tubixray - 12/03/2013 - 09:14 - Signaler un abus départements à liquider

    En complément à sam75, dans mon département aussi le conseil général s'est installé dans une ancienne caserne transformée en palais de la république et auquel de nombreuses extensions ont été adjointes pour y installer confortablement les 1200 forcats qui oeuvrent au bien être des citoyens. En s'inspirant de leur site internet, on pourrait s'en débarrasser en cédant les transports scolaires, les collèges et la gestion des assistantes maternelles à la région !

  • Par didi59 - 12/03/2013 - 09:46 - Signaler un abus didi59

    l'article est interessant car il nous renseigne, nous informe sur des domaines. Nous allons aller à plus de mutualisation entre la Commune, les Communautés de Communes, le Conseil Général et la Région , la mise en place est laborieuse car trop de personnes concernées à se mettre en phase mais il faut qu'elle se fasse pour qu'il n'y ait pas un sentiment de gabegie financiére. Il faut penser que plus on met du temps, plus ca coute financiérement. Voilà le rôle des dirigeants

  • Par MONEO98 - 12/03/2013 - 09:57 - Signaler un abus sans changement de structures et de......mentalité

    bla bla bla nos dirigeants Gauche /Droite confondus ne cessent que de compliquer le décisions et de rajouter des strates aux strates avec des amis confortablement payés aux manettes` le nouveau Grand Paris en est la dernière illustration mais le maire deNice a déjà utilisé le statut de métropole issu des errements sarkoziens on supprime un comité théodule , il s'en ouvre 3 dans la foulée pour pouvoir se retrancher derrière ses préconisations... l'enseignement chez les élites du keynésianismeest trés agréable aux élus il faut dépenser pour faire marcher la machine économique faites leur confiance pour dépenser ils savent faire et aussi bien vivre sur notre dos ce qui m'a fait sourire hier on dénonçait les pratiques légales des grandes entreprises qui utilisaient les textes de défiscalisation pour payer le moins possible en France moi je vois bien une solution....ramener l'impôt sur les sociétés à 10% et faire un code du travail de 80 pages comme en suisse et là je vous promets le plein emploi très rapidement MAIS c'est contraire à la doctrine généralisée qui permet aux poltiques de distribuer l'argent qu'ils prennent dans nos poches pour se faire réélire

  • Par l'enclume - 12/03/2013 - 11:00 - Signaler un abus Mr Dosière où êtes vous, aux abonnés absents

    Le président "normal" dépense encore plus que Sarkozy... Toujours est-il que le déplacement de Hollande, de Terweiller et de toute son équipe (100% socialiste) à New York aura coûté en tout 930.000 euros révèle Le Parisien, soit 100.000 euros de plus que Sarkozy l'année dernière qui, lui, était resté quatre jours... Durant ce voyage officiel de 2 jours, à 8 heures de Paris, avec deux avions (dont le fameux Sarko One), lors duquel le président s'est exprimé 8 minutes à l'ONU, les 61 personnes de la délégation auront notamment dépensé 216.000 euros pour la réception des 1.500 Français de New York dans la prestigieuse salle de Broadway, le Roseland Ballroom. Pour le précédent locataire de l'Elysée, la facture de la même réception s'était élevée à 180.000 euros. A noter que le clan Hollande, qui prétend depuis le 6 mai réduire les dépenses liées au train de vie de l'Etat, s'est encore illustré en la matière. Hollande a occupé la plus luxueuse suite de l'hôtel Setai sur la Cinquième avenue. Certes, on lui avait négocié le prix: 10.000 dollars la nuit, contre les 30.000 ordinairement facturés... Cette facture de 930.000 euros (détails dansLe Parisien).

  • Par boblecler - 12/03/2013 - 11:29 - Signaler un abus l'enclume Hollande et AYRAULT rentabilisent matignon et l'Elysée

    Plus de touristes à Matignon et l'Elysée consomment plus donc le gvt travaille au moins pour les artisans à côté. Le président normal travaille pour les gens et pas pour AIR SARKO et une rolex donc avec toutes ces dépenses, on est encore loin des compagnies de CRS à Evian et ailleurs avec toutes les chambres d'hôtel réquisitionnées . Donc même avec le parallèle SARKO restera toujours gagnant. Car la Droite nous endette comme depuis 1975 avec Giscard, Chirac et la Gauche travaille!!! Comme d'habitude elle fait le job et normal premier se fout de se faire réélire car il a la grandeur de la France à coeur tout comme MONTEBOURG! ton ami sarko reviendra pour nous enfoncer encore plus!

  • Par esurlo - 12/03/2013 - 12:17 - Signaler un abus Intéressant , certes ......

    .......mais au final , et concrétement , nous allons vers une hausse assurée des impots locaux . Les impots et taxes nationales atteignant des sommets , il ne reste que le contributeur local à rincer ...........mais après les élections ?

  • Par fentreti - 12/03/2013 - 13:05 - Signaler un abus Arrétons les avant qu'il ne soit trop tard

    Soyons réaliste , il faut faire la révolution !

  • Par pemmore - 12/03/2013 - 13:10 - Signaler un abus Oui mais les collectivités de communes,

    Sont le désastre de toute cette architecture locale. Le principe je dépense et les autres payent. Sauf que les autres n'ont pas forcément besoin de ces équipements, ou bien c'est une politique sociale qui n'a aucun sens. Et la catastrophe, le mot n'est pas éxagéré, c'est quand la commune est condamnée à rejoindre une communauté plutôt qu'une autre. Ca doit se faire par "votation" le pire c'est que ces irresponsables, je dirais plutôt malhonnêtes ne sont même pas élus. On fait comment pour virer celui qu'on ne veut pas. C'est de la dictature gouvernementale rien de moins. Et puis ça gêne qui si on veut être autonome? Je vois mon village, l'école est neuve, les routes sont en bon état, il y a bien peu de délinquance, le budget est clean, pourquoi financer les impécunieux ou des projets farfelus. Car dans cette communauté de communes vivent des parasites territoriaux inutiles.

  • Par wolfgangamadp - 12/03/2013 - 13:15 - Signaler un abus Et que dit Dosières sur le

    Et que dit Dosières sur le fait que la majorité des communes qui ont des impôts locaux démentiels sont de gauche ? Rien qu'à paris, qui était une commune sans dette, on est à présent endetté, avec une équipe de bras cassés qui tablent sur les ventes de logement pour combler les travaux stupides réalisés ou prévus alors que les ventes s'effondrent. Résultat à prévoir : explosion des impôts locaux. Dans toutes les villes de gauche, avec secteur HLM bien développé, on a des impôts locaux démentiels payés par les cons qui travaillent. Les maires endettent les communes de façon irresponsables, et sont trop souvent incompétent tant en urbanisme qu'en finance. On devrait interdire aux communes d'emprunter, ou alors seulement à l'Etat, pas dans le privé. Je crois qu'il faudrait même leur retirer le droit de lever des impôts et leur donner de l'argent en fonction du nb d'habitants. Les impôts locaux varient sur le territoire et il y a donc inégalité des citoyens devant l'impôt.

  • Par RBD - 12/03/2013 - 13:47 - Signaler un abus autonomie locale

    Cette situation rappelle - en moins grave pour le moment - celle de l'Espagne et ses communautés autonomes très endettées qui appellent l'Etat central au secours. Nous avons de commun avec eux d'être sortis d'un coup d'un modèle très centralisé : nous avec la "décentralisation" de 1982 et ses suites, eux avec la nouvelle organisation territoriale instaurée après quarante ans de dictature pendant la transition, à peu près en même temps du reste. Et nous voilà nous aussi avec de grands projets locaux à financer, de la corruption (certes moins mais les premiers scandales des années 80 et 90 ont beaucoup marqué et ça n'a pas cessé), des dépenses sociales à assumer avec la crise... Pour autant je ne suis pas du tout jacobin. Je crois simplement que c'est en grande partie une question de culture, assez propre aux pays latins. En plus dans le cas de la France, les collectivités ont été substituées à l'Etat dans bien des missions de proximité (merci Raffarin) alors que les attentes restaient les mêmes, et sont très accentuées depuis la crise.

  • Par la saucisse intello - 12/03/2013 - 16:16 - Signaler un abus Du vécu, QUE DU VECU.......

    Une agglo du nord vaucluse a recuté DEUX personnes (parenté de deux élus) pour vérifier que les containers mobiles ont bien été vidés par les éboueurs. Une 207 flambant neuve en prime. L'un conduit, l'autre écrit. Bien entendu, personne ne lira jamais sa prose et qd bien même des manquements seraient signalés, la "paix sociale" ferait le reste. Et puis les employés territoriaux sont bien utiles pour coller des affiches électorales, tondre les pelouses, tailler les haies et autres. Une CDC d'une grande ville du 13 réputée pour son festival et ses fontaines : Remise d'une réponse à, un appel d'offres : CINQ bureaux successifs pour avoir un récépissé de dépôt de dossier ! Encore + bas, une équipe de foot réputée (pas autant que sa classe politique, mais bon...) On les surnommait "4+1=5". Pourquoi ? Parce que vous passiez devant QUATRE bureaux vides et dans le cinquième : CINQ personnes (absolument débordées !!!) tenaient salon ! Et je pourrais en raconter pendant un mois et des pires ! Zoé Sheppard, dans son bouquin, a fait dans le soft, dans le microscopique, en réalité, c'est pire que ce que tout contribuable peut imaginer !!!!

  • Par MONEO98 - 12/03/2013 - 16:35 - Signaler un abus au fait

    Hollande et les ministres sont toujours payés aux tarifs sarkozy ;mais tout le monde croit que l'homme normal a baissé son salaire mais VOUI

  • Par l'enclume - 12/03/2013 - 17:09 - Signaler un abus Un Ricard sinon rien

    boblecler - 12/03/2013 - 11:29 Déja bourré à 11h29, attention à la cirrhose

  • Par 13960 - 12/03/2013 - 18:17 - Signaler un abus Diminuer les frais c'est possible

    Comparons la France l’Allemagne et les Etats-unis. Et alignons le nombre de collectivités par habitant. On pourrait ainsi supprimer au moins la moitié des maires, la moitié des députés, la moitié des sénateurs, la totalité des agglomérats de communes, etc. Rien qu'en masse salariale le gain est spectaculaire. Surement et puis on sera peut-être aussi pas plus mal géré que les autres ... mais là ça frise l'utopie car cela suppose de ne plus subventionner les copains, les parasites, les improductifs ... Non c'est vraiment utopique ! On ne va quand même pas condamner le socialiste au réalisme et à l'efficacité. La, c'est trop.

  • Par gargamel - 12/03/2013 - 19:39 - Signaler un abus jamais on ne pourra leur prendre leurs trésors

    Le 3ème budget français socialiste ne fera aucune concession. Face au mur l'autre nous demande de faire de l'escalade....connard.

  • Par gargamel - 12/03/2013 - 19:48 - Signaler un abus @boobclener

    allez consulter

  • Par urbigen - 12/03/2013 - 20:12 - Signaler un abus 36 000 communes = autant de raison de dépenser

    Rationaliser: le département, le canton quel interêt sur le plan administratif ? Les 36 000 communes se justifient-elles ? NON sans doute pas. Avons nous le luxe de ses dépenses ? NON alors du courage du courage . La fin du sénat , la fin du conseil économique et social, la suppression et le fusion des communes, la fin des départemennts...mais que de lobbies à faire tomber: sénateur, petit chef de canton et de département...

  • Par MEPHISTO - 12/03/2013 - 22:35 - Signaler un abus Eclatement prochain du " Millefeuille Administratif "

    Ce sera à la future majorité des collectivités locales ( un mixage d ' UMP , FN et UDI ) de résoudre cette équation : fusionner les Communes et Municipalités, les Départements et Régions. redécouper les Circonscriptions Electorales. Réduire les Effectifs de la Fonction Publique Territoriale et transférer certaines compétences au secteur privé.

  • Par Liberte5 - 12/03/2013 - 23:08 - Signaler un abus 5% d'économie sur le fonctionnement.

    Oui c'est possible de réduire les frais de fonctionnement des collectivités. Sureffectifs, gaspillage divers, chaque échelon peut réaliser 5% d'économies sur son fonctionnement. Confrontées à la crise, les entreprise le font. Les élus hélas par incompétence et démagogie ne le font pas . Aujourd'hui les contribuables ne supporteront plus de hausse d'impôts, ils sont déjà étranglés. Les élus vont devoir se secouer pour éviter la révolte.

  • Par sicenetoi - 13/03/2013 - 17:20 - Signaler un abus a sam 75 !

    4000 salariés qui bossent 30h par jour ? ptdr

  • Par Stephan_Toulousain - 14/03/2013 - 02:24 - Signaler un abus Fiscalité locale, système mafieux

    Les collectivités territoriales sont des entités dépensières dont la gestion serait bien meilleure si le système de calcul des impots locaux était établi sur le revenu net fiscal (somme des entrées - sommes des prélèvements fiscaux de l'année déjà opérés) et non sur le système de magouilles actuel à la discrétion des maires. Car si le consommateur était le payeur, je crois que beaucoup de maires ne seraient pas élus. Dans beaucoup de villes, 45 % des gens paient pour les autres, 25% insolvables votent pour le pouvoir en place, et 30% en paient moins grace aux pratiques de copinage et de clientélisme. De plus, une réforme territoriale hardie permettrait de regrouper les communes et cantons, bref d'économiser sur les mandatés et le personnel de gestion de ces entités. Si les députés et e gouvernement faisaient correctement leur travail, il corrigeraient ces anomalies et entreprendraient les réformes attendues. Mais c'est trop demander.

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René Dosière et Jean-Luc Bœuf

René Dosière est député de l’Aisne (PS). Il est l’auteur dl’Etat au régime paru aux éditions en 2012.

Jean-Luc Bœuf est Expert associé à l’Institut Montaigne. Il est également professeur à l'Institut d'études politiques de Paris au sein du Master Stratégies territoriales et urbaines.

Il a notamment publié Les collectivités locales et la décentralisation à la Documentation française en 2008, et Les finances publiques, en 2012.

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