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Inspecteurs Gadget : pourquoi les projets de moralisation de la vie publique passent largement à côté des enjeux de fond

Le nouveau gouvernement s'apprête à porter une loi de moralisation politique. Même si l'intention est louable et la loi nécessaire, force est de constater qu'elle risque d’occulter les problèmes de fond.

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Publié le - Mis à jour le 2 Juin 2017
 Inspecteurs Gadget : pourquoi les projets de moralisation de la vie publique passent largement à côté des enjeux de fond

Atlantico : Le nouveau gouvernement s'apprête à porter une loi de moralisation de la vie publique. D'un point de vue global, comment interpréter une telle loi qui semble correspondre à une catégorie qualifiée par le politologue Yves Méni "la Ve République a perdu lorsqu'elle a voulu changer les mœurs par les règles". En quoi une telle loi de circonstances peut-elle plus relever d'une moralisation gadget plutôt que d'une moralisation réelle ? 

Christian Bidegarai : La réflexion de mon collègue Yves Mény doit être relativisée (au reste c’est ce qu’il fait dans son article de la Revue Pouvoirs  dont la citation est tirée). Face à la « dictature des partis » de Gaulle a changé les mœurs de la IVè par la nouvelle constitution de 1958 qui a bouleversé le système partisan de la IVè et conduit à de profonds changements. Mais en faisant adopter l’élection du Président au suffrage universel, de Gaulle a (involontairement) redonné le pouvoir aux partis qu’il avait voulu initialement détruire.

Chassez le naturel il revient au galop. Il est toujours difficile de vouloir changer les mœurs par des textes. Lord Balfour disait qu’il « vaut mieux faire une chose stupide qui a toujours été faite qu’une chose intelligente qui ne l’a jamais été ». Nous Français nous pensons l’inverse nous pensons faire l’homme nouveau en faisant du passé table rase : nous avons fait 15 constitutions quand les Américains ont toujours la même depuis 1787 !

Les scandales Carrefour du développement, l’Affaire URBA, l’affaire de la Sages etc ont amené le pouvoir socialiste a faire adopter les lois de 1988 sur le financement des partis politiques loi qu’i la fallu amender en 1990, 1993, 1995 et 2003, du fait de ses lacunes exploitées par les fraudeurs. De même les multiples fraudes en matière de marchés publics ont amené à modifier sensiblement la législation en la matière. Le scandale Cahuzac a permis la création de parquet financier etc. La commission des comptes de campagne et des financements publics, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique etc se sont ainsi peu à peu ajoutées au dispositif législatif en le compétant et l’améliorant. Mais il y aura toujours des fraudeurs.

Il est des pays (plutôt de morale protestante) où la fraude n’est pas ou peu tolérée (Scandinavie, Allemagne). Dans les pays de tradition catholique le public est plus conciliant (la confession permet de se faire pardonner nos péchés).  Combien de maires ou députés fraudeurs ont été réélus car leurs électeurs ont passé l’éponge sur la fraude pour considérer les avantages que leur ville, leur département pouvait tirer de la réélection du fraudeur.

La loi de moralisation répond à l’émotion suscitée par les emplois fictifs de Fillon, Le Pen ou Le Roux (mais qui ne se souvient des emplois fictifs à la mairie de Paris pour lesquels Juppé et Chirac ont été pris la main dans le sac). Cette loi est une loi de circonstance, mais elle a son utilité. Elle ne changera pas les mentalités du jour au lendemain, mais elle pourra contribuer, au moins à amener les politiques à être plus prudents sinon totalement honnêtes. Elle sera d’autant plus efficace si elle s’attaque à des problèmes comme la réserve parlementaire, la réglementation du statut des attachés parlementaires, les indemnités représentatives pour frais de mandat (IRFM), la révision du financement des partis politiques, la réglementation plus sévère des dons des partis politiques entre eux (micro-partis) etc.

 
Commentaires

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  • Par Hilario - 31/05/2017 - 10:16 - Signaler un abus Connivence 'providentiel'

    Laissez-nous élargir le débat sur la moralisation. Si un homme d'affaires ose se présenter aux élections au sein de la législature ou des conseils gouvernementaux locaux, ils sont inévitablement supposés être à la hauteur de leur propre nid. Mais personne ne se doute du droit des fonctionnaires d'être membres de ces assemblées qui, en fait, ils dominent. Il y a un conflit d'intérêt qui est beaucoup plus important que le capitalisme de connivence. La source de leur revenu est la taxe payée par le secteur privé. Ils auront toujours tendance à voter pour un secteur public de plus en plus grand. Pourquoi devraient-ils avoir des sièges dans ces assemblées?

  • Par Deneziere - 31/05/2017 - 13:37 - Signaler un abus Conflit d'intérêt

    Hilario a raison. Il y a une incompréhension très nette du concept de conflit d'intérêt, en France, et partant, une tolérance insensée à ces conflits. Le politicien français est conflicté en permanence et grenouille là-dedans avec délectation. C'est la première source d'immoralité de la vie publique, tout le monde s'en fout. Martin Hirsh avait écrit un bouquon là-dessus. Et rappelez-vous qui l'a descendu : Gérard Larcher....

  • Par g16 - 31/05/2017 - 14:36 - Signaler un abus les textes de lois

    les lois paraissent bien ficelées et pourtant, si le texte de loi disait: "tout candidat à une élection se doit d'être honnête" il n'y aurait plus d'ambiguïtés, car à la moindre affaire, ou coup tordu, l'homme ou la femme n'aurait plus le droit d'être candidat, par décision d'un tribunal.

  • Par vangog - 31/05/2017 - 14:36 - Signaler un abus D'accord avec les deux commentaires précedents!

    tant que ce mélange des genres,typiquement socialiste, perdurera, la France verra son secteur public déjà obèse grossir et son efficacité diminuer...;

  • Par clint - 31/05/2017 - 15:30 - Signaler un abus "Moralisation de la vie publique" :morale?, le droit canon??

    La charia, le talmud, etc, etc ? Quand on parle de morale il faut un référent qui est religieux, philisophique (franc maçonnerie par exemple) ou culturel (les fables d' Esope par exemple). Après que l'on ne s'étonne pas si l' Europe du nord avec sa morale très luthérienne n'a pas vraiment besoin de légiférer alors que l'Europe du sud, dite latine, catholique, aurait à appliquer des principes qui lui sont moins culturels, et qui nécessitent des lois chargées d'adapter la société. On peut d'ailleurs comprendre que les français de culture musulmane sont encore sur d'autres concepts de morale. Les Ferrand, Fillon, Balkany, Sarnez, MLP et autres très nombreux, dans un pays "nordique" auraient d'eux-même démissionné. Cette loi fera du buzz mais sera toujours mal appliquée, car ce n'est pas une loi qui est nécessaire mais une morale !!

  • Par ajm - 31/05/2017 - 16:58 - Signaler un abus Impuissance du politique et regain de morale.

    Dans une entreprise quand on dit de quelqu'un qu'il est honnête ou gentil c'est qu'on ne trouve rien de vraiment positif à dire d'autre de lui. Le problème des politiques en France depuis des décennies, c'est qu'ils n'obtiennent pas de résultats, ils apparaissent impuissants et inutiles. De ce fait, on n'accepte plus les petits arrangements et avantages dont les politiques bénéficiaient à l'époque où ils semblaient avoir réellement prise sur la réalité, dans un pays qui avait encore sa souveraineté. La morale c'est ce qui reste quand on a perdu tout le reste. Mais la vertu poussée à l'extrême ou du moins revendiquée pour accaparer le pouvoir c'est aussi dangereux. Après tout, si Danton connu pour sa corruption a été guillotiné, Robespierre l' a suivi après. En France, le regard sur la morale est ambivalent et mouvant. Tabler sur la mode actuelle de pureté et d'honnêteté pour asseoir sa domination politique est porteur de lourdes déconvenues et dangers. Il faut plutôt refondre la politique pour la rendre efficace et forte. C'est des résultats que les Français attendent au fond, pas des discours sur la morale.

  • Par Rosalain 44 - 31/05/2017 - 17:40 - Signaler un abus La preuve X 9 que les juges font la politique...sur ordre ?

    Sur une simple lecture du "Canard" le parquet financier à décidé d'instruire contre Fillon,. Concernant l'affaire Ferrand, pour des faits aussi graves, car s'il ne s'agit pas que d'argent publique, les fonds qui pourraient être mis en cause appartiennent aux adhérents des mutuelles, voler les citoyens au travers de l'argent de leur impôts, serait-il grave ? alors que voler les mêmes citoyens au travers de l'argent consacré à leur complémentaire santé serait tout juste une affaire de morale ne méritant même pas le regard de la justice? Il est aujourd’hui plus clair que jamais que dans l'affaire Fillon la justice a été instrumentalisée et que le "deux poids deux mesures" a de beaux jours devant lui ! A l'aune de cette actualité, comment un citoyen normal pourrait-il encore croire que cette histoire de moralisation était autre chose , une fois de plus, qu'un masque pour s'emparer du pouvoir.

  • Par lexxis - 01/06/2017 - 06:20 - Signaler un abus UNE JUSTICE PARTISANE

    Qui gardera les gardiens? C'est la question prioritaire à poser, surtout lorsqu'on veut faire de la magistrature le garant du bon fonctionnement du système. La dernière mise en examen de E. Balladur rappelle qu'en 1995, le Conseil constitutionnel s'est dévoyé à valider des comptes de campagne qu'il n'aurait jamais dû entériner. En 2012, une magistrature politisée a cru pouvoir en toute impunité appeler directement à éliminer le candidat présidentiel qui n'avait pas sa préférence. En 2017, les coups successifs portés au secret de l'instruction font qu'on se demande si ce principe existe encore, tant ceux qui en avaient la charge l'ont abondamment violé et sans aucune sanction. Ces derniers jours, à qui fera-t-on croire que les Parquets si prompts à se jeter sur l'affaire Fillon n'aient rien à enquêter sur une affaire Ferrand assez nauséabonde et qui en dit long sur les pratiques mutualistes et sur les distances qu'on peut prendre avec l'indépendance des députés comme d'ailleurs celle des avocats avec à la clef un enrichissement personnel obtenu via des financements extravagants. Notre justice a visiblement encore beaucoup d'efforts à faire pour regagner la confiance des citoyens.

  • Par lexxis - 01/06/2017 - 06:35 - Signaler un abus N'OUBLIEZ PAS LE PARISIEN!

    Médiapart et le Canard enchaîné, certes pour révéler tout ce qui peut gêner la droite, mais à gauche la moisson est plutôt rare. C'est vrai que l'on finit presque toujours par tomber du côté où l'on penche. En réalité, on s'aperçoit que discrètement, dans l'ombre, il y a un journal qui fait un obscur travail d'investigation et qui commence à révéler ce que les autres préfèrent taire. Ce journal, c'est le Parisien, certes pas le journal des élites encore que sa présentation claire et documentée pourrait utilement inspirer d'autres titres plus prétentieux qui préfèrent brasser le vent, mais un travail honnête et obstiné qui montre que les vertus de la gauche et du pouvoir diminuent sensiblement au fur et à mesure que l'on s'intéresse de près à leurs pratiques. Et plutôt qu'au Figaro, que sa prudence et ses accointances écartent d'une ligne de combat, la droite ferait bien de porter attention à un titre qui pourrait, pour peu qu'elle ne le néglige pas, contrecarrer utilement ceux qui feuilletonnent sans vergogne la moindre de leur révélation.

  • Par Sangha26 - 01/06/2017 - 11:10 - Signaler un abus Ras le bol !

    Ras le bol de toutes ces histoires, que l'on passe enfin aux choses sérieuses, il y a assez à faire en ce sens dans notre pays ! On ne va pas épiloguer cent sept ans sur "l'affaire" Ferrand, s'il a fait un pas de travers (comme disait ma grand mère...) qu'il soit condamné aussi vite et de la même manière que l'a été Fillon pour lequel la "magistrature" n'a pas pris de gants, que l'on tourne la page, et que le vrai travail de redressement de notre pays commence enfin !!!!

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Christian Bidégaray

Christian Bidégaray, professeur de Droit public et de Science politique, a effectué l’essentiel de sa carrière à l’Université de Nice où il fut successivement président de la Section de Droit public puis de Science politique. Il est le fondateur de la filière Science politique à la Faculté de Droit de Nice et fut directeur du Laboratoire LARJEPTAE (Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l’État) puis du Laboratoire ERMES (Équipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés). Il fut membre du Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques, du Conseil national des universités(CNU – 4e section), de plusieurs jurys d’agrégation de l’enseignement supérieur en Science politique et Droit public et a siégé pendant deux mandats à la Commission des Sondages. Jusqu'en 2016, le Professeur Bidégaray Le Professeur Bidégaray dispensait également ses cours aux étudiants de l'Ecole de journalisme de Nice.

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Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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