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L’information sur la radioactivité va devenir obligatoire lors de la signature d'un bail de logement ou de sa vente

Gaz radioactif, le radon est naturellement présent dans l'air. Il devient nocif lorsqu'il s'accumule dans un logement mal aéré et serait la deuxième cause de cancer du poumon en France. Le gouvernement a entrepris un encadrement législatif de l'information adressée aux futurs habitants d'un logement.

Immobilier

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L’information sur la radioactivité va devenir obligatoire lors de la signature d'un bail de logement ou de sa vente

Atlantico : Le gouvernement entend modifier un certain nombre de dispositions en matière de nucléaire, la ministre de l'Ecolologie Ségolène Royal en a rendu compte le 10 février en Conseil des ministres. Certains médias  évoquent l'obligation d'un diagnostic d'exposition au radon en 2017. Or, d'après le texte publié sur Legifrance (à consulter ici), le résultat escompté n'en est pas encore atteint. A quelle étape en sommes-nous quant à cet encadrement ? Un décret est-il prévu ?

Alain Rannou : La Loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoyait que les mesures de dépistage du radon dans l’habitat soient rendues obligatoires dans les zones particulièrement exposées au radon. Faute de consensus des services de l’état sur leur pertinence et leur efficacité, les exigences réglementaires initialement prévues n’ont pas été publiées. Un certain nombre d’actions ont cependant été poursuivies dans le cadre du Plan national d’actions pour la gestion du risque radon, notamment la mise en place d’expérimentations d’un dispositif d’accompagnement de la nouvelle réglementation dans trois zones pilotes.

Egalement, la cartographie des zones à risque radon à l’échelle communale a été entreprise sur la base des travaux de l’IRSN concernant le potentiel d’exhalation du radon par les sols. Par ailleurs, le code a été modifié par la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 49) pour que soient définis des niveaux de référence pour le radon, comme demandés par la directive européenne n°2013/59 du 5 décembre 2013. Ces niveaux de référence seront fixés par décret en Conseil d’état, attendu au cours de l’année 2017, ou par arrêté d’application.

Enfin l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février portant diverses dispositions en matière nucléaire est venue renforcer le dispositif en vigueur avec l’obligation que les propriétaires ou à défaut les exploitants de certaines catégories d’immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon élevé mettent en œuvre une surveillance de l’exposition au radon et des mesures nécessaires pour réduire cette exposition. Cette ordonnance a également amendé le code de l’environnement pour intégrer le radon dans les risques naturels et rendre obligatoire l’information sur l’existence de ce risque, par le vendeur ou le bailleur, des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones à risque radon.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il encadrer davantage l'information concernant l'exposition à ce gaz ? Quelle est son niveau de dangerosité ?

Alain Rannou : Le radon est un gaz radioactif reconnu par l’OMS comme cancérogène certain depuis 1988. Des études épidémiologiques récentes, y compris en Europe, ont démontré une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du poumon résultant d'une exposition prolongée au radon à l'intérieur des bâtiments. Selon l’étude européenne à laquelle a participé l’IRSN, l’excès de risque relatif (ERR) de cancer du poumon est de 0,16 pour une exposition à une concentration moyenne de 100 Bq.m-3 dans l’habitat pendant 25 ans. Sur la base de ces résultats et des recommandations internationales qui en ont résulté (OMS, CIPR), la directive 2013/59/ a renforcé les exigences relatives au risque radon dans l’habitat et les lieux de travail.

Cette directive, qui s’impose à tous les états membres de l’Europe, et doit être transposée en droit national d’ici février 2018 demande que soient mis en place des plans d'action nationaux de gestion des risques à long terme dus à l'exposition au radon. L’un des éléments indiqués dans la directive comme devant être pris en compte dans les plans nationaux d’action est une stratégie de communication visant à sensibiliser le public et à informer les décideurs locaux, les employeurs et les employés en ce qui concerne les risques liés au radon, y compris liés à l’interaction entre le radon et le tabac. 

 
Commentaires

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  • Par Benvoyons - 23/02/2016 - 12:03 - Signaler un abus Il va falloir interdire les maisons en Granite dans toute

    la Bretagne :)::))

  • Par Liberdom - 23/02/2016 - 15:44 - Signaler un abus Ben voyons

    encore une norme stupide édictée par un état merdique, comme si la radioactivité qui existe depuis bien avant les connards qui gouvernent à Bruxelles ou à Paris pouvait être gommée du paysage... Le risque est connu et les bretons l'assumeront dans leur longère en granit ! Vous avez dit choc de simplification ?

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Julien Syren

Julien SYREN est ingénieur géologue, responsable du service radon au laboratoire CRIIRAD à Valence. Il est diplômé de l'Ecole Normale Supérieure de Géologie de Nancy.

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Alain Rannou

Alain Rannou est actuellement adjoint à la directrice de la protection de l’homme. Il a été directeur adjoint de la protection radiologique et de la santé au sein de la division de la radioprotection de l'Institut français de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). En tant qu'expert principal il devait gérer les évaluations radiologiques et de fournir un soutien technique aux autorités compétentes. L'IRSN est partie prenante dans les discussions de conseil au gouvernement concernant l'encadrement de l'information sur la radioactivité des logements.

Il est titulaire d'une maîtrise en physique et de d'une autre en géologie, ainsi que d'un doctorat en géophysique. Il s'était intéressé au sujet du radon dès la rédaction de sa thèse.

 

 

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