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Hadopi coûte plus cher qu’elle ne rapporte : quelle solution pour la remplacer ?

Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé. Selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité est loin d’être rentable. Elle est même déficitaire puisque pour un euro de subvention du ministère de la Culture, la Haute autorité en dépense 1,07. Quelle pourrait-être le contenu de la loi qui la remplacerait ?

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Hadopi coûte plus cher qu’elle ne rapporte : quelle solution pour la remplacer ?

Quatre ans après son lancement, le bilan de la loi Hadopi est plus que mitigé.  Crédit Reuters

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Atlantico : Alors que la loi Hadopi vient de fêter son 4ème anniversaire, et selon les informations du site spécialisé PC Inpact, la Haute autorité serait loin d'être rentable.

Pire encore, elle coûterait plus d'argent qu'elle n'en rapporte (voir ici). De son côté, le site Numerama note que la loi n'a pas fait progresser les ventes de musique (voir ici). Pour les consommateurs, quel bilan peut-on en tirer ? 

Etienne Drouard : L'échec était prévisible, et le bilan est catastrophique. En trois ans, il y a eu quelques affaires judiciaires symptomatiques de l'inefficacité du texte : un père avait été mis en garde à vue parce que son fils avait téléchargé quelques morceaux de musique. Cette loi est très critiquable sur beaucoup de fondements : sur la présomption d'innocence, sur l'égalité des délits et des peines. Ce projet de loi a coûté environ 100 millions d'euros, alors que son efficacité législative est nulle. Il est difficilement envisageable que le texte soit maintenu dans l'état par le gouvernement. La philosophie de ce texte n'est pas la bonne, et en période de crises on pourrait faire des économies. La seule question qui se pose est : Quelle loi pourrait remplacer le régime actuel ?

Certains membres du gouvernement, dont la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, évoquent la suppression de la loi Hadopi. Est-ce envisageable ? A quoi pourrait ressembler la loi qui la remplacerait ?

Pourquoi remplacer une mauvaise loi par une autre ? Son abrogation pure et simple ferait des économies et éviterait des absurdités législatives qui n'ont aucun impact. Si on avait mis dans le financement de la loi Hadopi l'équivalent de la somme pour créer un fonds d' aide aux artistes, on aurait probablement davantage aidé la création qu'on ne l'a fait avec cette loi. La tradition française consiste à remplacer une commission inutile par une autre commission, et ce uniquement pour recycler son personnel. La gauche avait critiqué Hadopi lors de son adoption, il serait donc logique qu'elle l'abroge sans la remplacer. Lors du séminaire gouvernemental du numérique qui s'est tenu fin février, certains avaient annoncé fin février une réorganisation, une refonte de la loi. Il ne faut pas que la loi se fasse par la répression, mais plutôt dans l'optique de financer les œuvres et la création par un fonds d'aide culturel.

L'offre légale est-elle actuellement assez attractive ? Ne faudrait-il pas également développer ces alternatives ?

L'offre est quand même assez attractive et rentable : les catalogues d'œuvres sont importants. Le problème de la vente d'œuvres sur Internet est que beaucoup de sites (Itunes notamment) ne payent pas d'impôts en France. Il faudrait soumettre ces plateformes à l'impôt français, ce qui pourrait générer des revenus importants. 

L'offre légale est large, mais ses revenus sont à des taux et des à niveaux tarifaires décidés par non par les acteurs ou les chanteurs français, mais par les deux ou trois plateformes de vente qui dirigent le marché : 99 centimes - en moyenne - pour un titre de musique, c'est beaucoup pour les consommateurs.

Les artistes doivent-ils s'adapter à la gratuité des contenus culturels sur Internet et trouver d'autres sources de financement ?

Ils l'ont déjà fait. Le temps législatif étant extrêmement long, les artistes se sont adaptés et aujourd'hui vivent davantage de leurs spectacles. Mais il ne faut pas penser que nous sommes impuissants face au téléchargement : c'est à la justice de s'en occuper. L'OCDE a indiqué qu'il était extrêmement urgent, et qu'il ne fallait pas attendre 2017 - pour respecter le calendrier européen - comme le préconisait le rapport Collin-Collin afin de procéder à une réforme fiscale. Il y a urgence. 

 

 

 
Commentaires

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  • Par ZOEDUBATO - 12/05/2013 - 10:04 - Signaler un abus Il ne faut pas le remplacer mais faire des économies

    1/ Transfert au privé - qui fera baisser les coûts structurelles et de fonctionnements - rendra cet organisme plus efficace 2/ Sévèrisation des poursuites et des amendes contre les Hackers qui doivent être considéré comme des délinquants volant et pilliant le travail et les oeuvres des autres afin de s'enrichir en dormant sans jamais travailler

  • Par yt75 - 12/05/2013 - 10:07 - Signaler un abus Très simple

    Arrêter de tout faire à l'envers (et en oubliant les diverses hypocrisies technoides) : http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/ Mais surtout en parallèle nécessité d'un nouveau rôle et séparation des rôles : http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

  • Par alesbru - 12/05/2013 - 11:57 - Signaler un abus Il faut supprimer Hadopi

    Ces organismes coûtent très cher et ne servent à rien. Il faudrait supprimer simplement Hadopi et rechercher tous ces organismes aussi inutiles que coûteux. La France ne peut plus se payer tous ces gadgets inutiles.

  • Par tutu - 12/05/2013 - 12:15 - Signaler un abus stop la propagante pro lobby

    zoedubato, quand on ne sais pas de quoi on parle, on se tais. Je vous encourage a aller regarder la definition du mot hacker. « 1 - transfert au prive » depuis quand onnfait appel a des prestataires pournfaire baisser les couts? « 2 - severisation des poursuites » depuis quand partager est un crime? La seule solution possible est une revision du droit d' auteur. Marre de tous ces branleurs qui se sucrent sur le dos des artistes et des consommateurs. Voila les veritables criminels. On legalise le partage, et on supprime 99% des intermediaires, fini les majors. Les revenus pourraient toutna fait etre assures par les concertset autres salles de cinema. Le fait que le partage tue la creation est un mythe mis en place par ceux qui se goinfrent au passage. La hadopi est une betise mis en place pour faire plaisir aux copains de nos politiques. Hop, hadopi, a la poubelle.

  • Par ZOEDUBATO - 12/05/2013 - 12:54 - Signaler un abus @Tutu : ce que vous appelez partage est généralement

    considéré comme illégal et passible de la correctionnelle Alors vivez de votre travail et non de celui des autres pour nous épargner le politique de l'excuse et du mur des cons

  • Par abednego - 12/05/2013 - 15:55 - Signaler un abus scoupe

    Le scoupe de cet article c' est qu' il nous apprend que dorénavant il faudra qu' une agence de l' Etat soit rentable pour exister. Voilà qui nous promet d' incalculables et roboratifs coups de balais dans la nébuleuse de ces agences qui se comptent par milliers. En fait le faux-cuïsme a encore frappé, Hadopi était frappée du péché originel d' avoir été créée par Sarko, son maintien était donc intolérable, son interèt ou efficacité complètement accessoire.

  • Par walküre - 12/05/2013 - 17:43 - Signaler un abus Le monde a changé

    et l'information circule. Dommage pour les "majors" mais ils doivent se reconvertir et se mettre au goût du jour. Le monopole et l'info à sens unique c'est terminé. S'ils ne le font pas, ils disparaîtront. Quelle importance finalement. Car pour ce qui est de promouvoir l'art, ils se posent là. On ne les voit que quand le succès est déjà à leur porte.

  • Par dreft - 12/05/2013 - 19:11 - Signaler un abus Hadopi a été crée pour donner

    Hadopi a été crée pour donner des jobs confortables aux copains. Pas pour rapporter de l'argent.

  • Par tutu - 13/05/2013 - 16:50 - Signaler un abus @ZEDUBATO

    Je vis tres bien de mon travail, pas de souci de ce cote. Je suis navre, mais je ne vois pas en quoi toucher des royalties pendant 60 ans sur une oeuvre que l'on a meme pas produite est un travail. Pour ce qui est du partage, sa criminalisation artificielle est honteuse. La loi n'est pas toujours juste. Regardez certains pays ou il est illegal de collecter l'eau de pluie! Pour ma part, je me bats pour ce qui est juste. Si demain, on passe une loi qui vous empeche de cultiver des patates dans votre jardin (finalement, de la copie de patates! ), obeirez vous ou ferez vous preuve de jugeotte?

  • Par Cap2006 - 14/05/2013 - 09:05 - Signaler un abus Veut on aider les artistes ? ou préserver les majors...

    Pour ma part, je pirate sans retenue, et surtout sans aucun remord.... 1- les taxes multiples que je paie (memoire, internet, redevance, etc) rémunèrent les majors... c'est une licence à commettre un délit 2- sans le piratage, je n'irais pas plus au cinéma, je n’achèterais pas plus de disque ou de DVD ... perte de revenu pour les majors = ZERO 3- j'ai racheté une fois mes oeuvres préférées, lors du changement de support... on ne m'y reprendra plus... 4- 4 à 5 € le film en VOD, 1€ le fichier mp3, c'est tout simplement du vol... d'autant qu'impossible de disposer librement de l'oeuvre acquise. 5- internet n'est pas l'ennemi des artistes... bien au contraire... ce sont les industries de la culture qui les vampirisent, avec le soutien des amis du pouvoir frétillant devant les paillettes.. ... je ne suis pas responsable de l'incompétence de cette industrie à s'adapter au service des clients que nous sommes, et des artistes dont ils peuvent s'ils le souhaitent rester les promoteurs. 6- nous avons déjà tant soutenu financièrement des industries sans avenir... et toujours inutilement après avoir dépensé des fortunes... Là, l’enjeu est ailleurs, la culture n'est qu'un prétexte

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Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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