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Naturalisation :
Guéant applique sa doctrine

Exclusif - La nationalité française refusée à un Algérien « par défaut d'assimilation autre que linguistique». Atlantico publie en exclusivité un projet de décret du ministre de l'Intérieur, Claude Géant, qui indique que ce refus est motivé par son attitude vis-à-vis du travail et de son épouse. Une première.

Méthode Assimil

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Naturalisation : 
Guéant applique sa doctrine

Claude Guéant applique la doctrine qu'il avait exposé en matière d'accès à la nationalité française

« Monsieur D. B A ne peut être regardé comme assimilé à la communauté française » a conclu l'enquête réglementaire sur laquelle s'appuie un décret en attente de signature à Matignon. L'intéressé, avance-t-elle, « ne fait aucun effort d'intégration à la société française ». Ainsi, selon le document que nous nous sommes procuré, « depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006 ». L'intéressé « a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler » et « cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité ».

Mais c'est aussi le fait que D. B A « adopte un comportement familial et social fondé sur une conception inégalitaire des sexes » qui a été retenu contre lui. Les enquêteurs précisent ainsi que « lors des entretiens, son épouse portait le voile. Elle ne prenait la parole qu'après accord de son mari. Elle a déclaré qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari de le souhaitait pas, considérant que le rôle de sa femme était de s 'occuper des ses enfants et de préparer le repas ».

Femme soumise et mariage arrangé

En outre, « les époux ont répondu de manière très évasive aux questions relatives à leurs loisirs et à leur vie sociale ». Entendue séparément, l'épouse « n'a pas été capable d'expliquer les circonstances de sa rencontre avec son mari, prétextant qu'elle ne s'en souvenait plus ». L'épouse a indiqué par ailleurs qu'elle n'allait pas à la piscine « parce qu'elle n'était pas autorisée à retirer son voile ».

Le refus pour « défaut d'assimilation autre que linguistique » est prévu à l'article 21-4 du Code civil et a été notifié à l'intéressé le 12 août dernier. Saisie pour avis, le section du Conseil d’État a émis un avis favorable au projet de décret d'opposition le 10 mai dernier.

D. B A, né en Algérie a épousé Souad S. - de nationalité française -, le 11 septembre 2001 en Algérie. Il a ensuite déposé une déclaration de demande de la nationalité française le 17 juin 2009. Les conditions de recevabilité étant satisfaisantes, la déclaration a été enregistrée le 9 juillet 2010 en application des résultats d'une enquête complémentaire sollicitée le 2 juin 2010.

Cette décision rappelle les propos de Claude Guéant tenus dans Le Monde (31/05/11) dans lesquels il citait Michelet et « la France (…) une certaine idée de la liberté, de l'égalité et de la fraternité humaine ». Avant de défendre que :  « L'apprentissage de la langue française, de l'histoire de France, des règles du vivre-ensemble qui sont les nôtres et plus largement de tout ce qui fait notre identité, sont des conditions indispensables à cette intégration qui, avec le temps, débouche sur une assimilation réussie, que j'appelle de mes vœux (…) Cela implique d'adopter notre façon de vivre et nos valeurs cardinales. »

 
Commentaires

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  • Par 93DTC - 12/07/2011 - 17:33 - Signaler un abus c'est normal nan ?

    les harkis sont des collabos ...

  • Par NOVY12 - 12/07/2011 - 18:06 - Signaler un abus @Clovis Mérovée Vous avez raison

    La France a abandonné les harkis dans des conditions abominables et le FLN à qui nous avons offert politiquement un pays neuf avec le pétrole et le gaz en prime en a massacré les trois quarts ! On parle de plus de 150.000 morts.... Il était bon de le rappeler...

  • Par NOVY12 - 12/07/2011 - 18:09 - Signaler un abus Tiens il y a une merde qui est tombée !!!

    C'est le tout petit commentaire de 93DTC ......

  • Par 93DTC - 12/07/2011 - 19:08 - Signaler un abus @NOVY

    Celui qui collabore avec un ennemi occupant le territoire national on appelle ça comment ? ... ( encore un commentaire court )

  • Par Sentinelle - 12/07/2011 - 19:56 - Signaler un abus @ 93DTC : Méfiez vous des mots qui tuent

    Pour alimenter un débat de fond : si ceux qui pactisent actuellement avec l'occupant (et pas seulement des rues de Paris) et défendent ses indéfendables prétentions et ses exigences arrogantes sont des collabos, gare à la libération. Ils vont être nombreux à être fusillés,.... et quelques uns seront tondus.

  • Par 93DTC - 12/07/2011 - 20:51 - Signaler un abus @sentinelle je me méfie des maux qui fâchent

    ça j'en suis sûr, on connait les français ;), si toutefois il y avait un parallèle à faire

  • Par NOVY12 - 13/07/2011 - 07:53 - Signaler un abus @93 DTC

    Les Harkis faisaient partie de l'armée Française ce n'était donc pas des collabos en revanche les Français porteurs de valise en France pour le FLN étaient des traîtres !!!

  • Par NOVY12 - 13/07/2011 - 08:23 - Signaler un abus LeditGaga On ne va pas tous les empailler !!!!

    Taxidermie ? ''La naturalisation, c'est le travail du taxidermiste, ça ! Et il y en a qui font du beau boulot ! Allons-y pour la "naturalisation" de masse !''

  • Par texarkana - 13/07/2011 - 10:35 - Signaler un abus Bravo Guéant!

    Que dire d'autre?

  • Par ISABLEUE - 13/07/2011 - 11:05 - Signaler un abus Faded yasser : sur SHALIT

    et bien sur toujours ceux qui ne peuvent pas s'en empêcher.... de la jalousie, de la bêtise ?? Bravo Gueant c'est moins le début.... de quelque chose en attendant la tolérance et le respect de tous ceux qui viennent squatter notre pays , on peut rêver... Les complexés peuvent aussi rentrer aux pays de leurs ancêtres.... un peu d'air...

  • Par martel en tête - 13/07/2011 - 22:03 - Signaler un abus Algérien il est, qu'algérien il reste.

    Comment peut-on s'étonner qu'on refuse la nationalité française à un type qui qui est à ce point si peu fait pour être français. Ou c'est que l'on a plus aucune idée de ce que c'est qu'être français. La grandeur de notre histoire devrait pourtant nous avoir laissé quelques exigences. Ce parasite, phallocrate au petit pied, traficoteur de prestations sociales ne mérite que la chicotte et... dehors!

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