Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mardi 12 Décembre 2017 | Créer un compte | Connexion
Extra

Grande offensive du ministère du Travail sur la question du travail détaché : harcèlement administratif ou chasse à la fraude ?

Dans un dossier de presse publié récemment, le ministère du Travail déclare avoir procédé à 2 000 inspections à destination du travail détaché au mois de juin 2016, soit quatre fois plus que le même mois en 2015.

Plombier polonais

Publié le
Grande offensive du ministère du Travail sur la question du travail détaché : harcèlement administratif ou chasse à la fraude ?

Atlantico : Ces inspections ont donné lieu à 600 amendes, représentant un montant total de 3,5 millions d'euros. Comment expliquez-vous cette importante augmentation en l'espace de quelques mois ? Comment cela se traduit-il sur le terrain, quelles sont les administrations concernées (inspection du travail, justice, etc.) ? Assiste-ton également à des abus ?

Eric Verhaeghe : Le gouvernement a évidemment besoin de montrer qu'il se préoccupe d'un sujet dont on parle assez peu, mais qui est devenu obsessionnel, notamment dans le bâtiment : le travail détaché. D'ailleurs, la Commission européenne prépare une révision des règles en vigueur sur le sujet car, pour faire simple, les pays d'Europe occidentale sont aujourd'hui mis en difficulté par les tarifs pratiqués par les pays d'Europe orientale et d'Europe méridionale. Certains pays sont d'ailleurs des champions du détachement dans les autres pays.

On pense souvent au Portugal, mais c'est particulièrement vrai de la Pologne qui inonde notamment le marché britannique avec de la main-d'oeuvre pas chère. Sur tous ces points, il faut comprendre qu'une grande partie de la grogne vient des employeurs eux-mêmes. Les employeurs français sont soumis à une pression fiscale de la part de l'Etat en France, et à une pression sociale avec l'arrivée de cette main-d'oeuvre pas chère qui les concurrence à armes inégales. Beaucoup de mouvements patronaux demandent donc à l'Etat de sévir pour éviter les distorsions de concurrence trop fortes. C'est toute l'ambiguïté de cette situation où le marché intérieur se traduit par une libre circulation des travailleurs qui déstabilise les marchés intérieurs. 

On mesure le risque présenté par ces situations où les employeurs nationaux sollicitent l'intervention de l'Etat pour protéger le marché national par des contrôles très intrusifs dans la vie des entreprises. Ces postures contre-nature sont évidemment la porte ouverte à toutes les dérives et à toutes les dénonciations abusives.  

Interrogé par Atlantico, le ministère déclare que le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude au travail détaché une priorité, et vouloir ainsi protéger le modèle social français. Quelle est selon-vous la part de dissuasion, mais aussi de lutte légitime contre le travail illégal dans cette orientation du gouvernement ?

Eric Verhaeghe : Le gouvernement a bien conscience de la difficulté de sa position. Toutes proportions gardées, il est confronté à une difficulté proche de celle des quotas laitiers. Accepte-t-il ou non le principe du libre échange européen, avec une suppression des barrières à l'entrée non pas des produits cette fois, mais des hommes et des femmes ? La difficulté de l'exercice est ici. Certains ont eu l'illusion que l'Europe était une réalité effective. Mais, s'agissant de la France, le coût de la protection sociale est tel que la concurrence apportée par les pays européens où la protection sociale est beaucoup moins chère est terrible. Et c'est pourtant bien le principe général qui est posé par la directive sur le travail détaché : le salaire applicable doit être celui en vigueur dans le pays où la prestation est effectuée, mais la coordination des régimes de sécurité sociale fait que le travailleur détaché continue à dépendre du régime de son pays d'origine. Le gouvernement n'a donc pas le choix. Il doit contrôler, ne serait-ce que pour ne pas décourager les producteurs locaux qui subissent cette concurrence, et pour ne pas être en butte, tôt ou tard, à des campagnes de colère de la part des salariés français menacés par cette concurrence. Maintenant, soyons clairs : la concurrence existe surtout dans les métiers peu qualifiés où la main-d'oeuvre française est d'autant plus rare qu'elle est indemnisée par ailleurs. C'est tout le paradoxe de la situation. Une grande partie de la concurrence étrangère en France provient aussi des déficits propres au marché français du travail.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Ganesha - 28/09/2016 - 09:56 - Signaler un abus Un nouveau président ferme et énergique... ou une présidente ?

    Dans les dernières semaines, j'ai entendu à la télé plusieurs personnalités politiques françaises, de droite comme de gauche, le dire clairement : la ''directive Bolkestein'' est une loi scélérate. Nuisible et destructrice pour l'emploi des français. Cela avait d'ailleurs été exprimé dès le départ par la quasi totalité des experts. Le problème, c'est que ce dispositif était un ''élément phare'' de la ''Concurrence Libre et Non-Faussée'', qui a été imposée à l'Europe, et à la France, par le traité de Lisbonne. Signé, au nom de notre pays, par un certain m. Sarkozy. Là où la situation devient vraiment très compliquée, c'est que ces travailleurs détachés, ces ''nouveaux esclaves'', participent pour une large part à l'éblouissante réussite de l'industrie allemande. En 2017, nous avons donc intérêt à avoir élu un nouveau président ferme et énergique pour engager les négociations indispensables avec m. Juncker et mme Merkel !

  • Par vangog - 28/09/2016 - 11:10 - Signaler un abus 500000 travailleurs détachés, 600 amendes...

    cherchez l'erreur. A la construction de cette Europe sans queue ni tête par les gauchistes Mitterand-Delors-Lamy, les patriotes avaient lancé l'alerte qu'elle irait à sa perte, très rapidement: euro mortel dans une zone économique non optimale, dumping fiscal et social, rachat et démantèlement de nos fleurons industriels par les dictatures d'orient et du Moyen-Orient... Ben voila, nous sommes presque au bout! Et ce gouvernement et les suivants ( non FN) ne feront qu'assister, impuissants, à la destruction de notre patrimoine historique, par imprévoyance et incompétence politique...

  • Par OLYTTEUS - 29/09/2016 - 16:15 - Signaler un abus Histoire très française

    Un architecte tout juste sorti d'une grande école parisienne ne trouve pas de travail en 1an en notre beau pays;il contacte un gros cabinet d'architecture de Rotterdam:RV obtenu en 48h et au terme de ce premier entretien,embauche immédiate!! Cerise sur le gateau,la majeure partie des chantiers de cette agence sont en France.... Notre beau modèle social....

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€