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Google et Facebook, complices ou victimes de la NSA ?

D'après les révélations fracassantes du Guardian, les services de renseignements américains récolteraient les relevés téléphoniques aux États-Unis. L'administration Obama a confirmé l'existence d'un programme permettant à la NSA d'accéder aux données issues de Google, Microsoft et Facebook.

E-espionnage

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Google et Facebook, complices ou victimes de la NSA ?

Google et Facebook ont reconnu avoir participé sous la contrainte à l’opération de surveillance PRISM de la NSA.  Crédit Reuters

Atlantico : Google et Facebook ont reconnu avoir participé sous la contrainte à l’opération de surveillance PRISM de la NSA. Cette annonce suffit-elle à les dédouaner de leurs responsabilité dans cette affaire ? 

Benjamin Bayart : Sur le plan juridique, l’opération en question est parfaitement légale aux Etats-Unis. Facebook et Google ont l’obligation de procéder à ces échanges d’information avec la NSA suite aux lois misent en place sous l’ère Bush. Néanmoins, sur le plan moral, cette annonce ne dédouane en rien la responsabilité de ces entreprises.

Le fait d’obéir aux ordres sous prétexte qu’ils sont légaux ne dédouane pas de réfléchir a ce que l’ont fait. C’est assez hypocrite de leur part. Ces lois sont objectivement liberticides.

Antoine Chéron : Les utilisateurs des réseaux sociaux et sites communautaires viennent d’apprendre qu’un ensemble d’informations personnelles ont été divulguées aux autorités américaines. Il convient de rappeler que ces informations ont été divulguées dans le cadre d’une procédure judiciaire contrôlée. Les demandes d’informations et de données ont été sollicitées de Google et Facebook par la voie d’ordonnances émanant du Tribunal fédéral compétent en renseignement étranger.

Google et Facebook se sont donc conformés aux demandes des autorités américaines et ont accepté de divulguer ces informations pour leur permettre de poursuivre leurs enquêtes en matière de lutte contre le terrorisme. On peut donc, a priori, considérer que Google et Facebook ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée pour avoir répondu favorablement aux demandes américaines, sauf si les informations qu’elles ont communiquées dépassaient le cadre des enquêtes

Peut-on parler d’hypocrisie de Google et Facebook lorsque ceux-ci ont annoncé souhaiter être autorisés par l’Etat américain à rendre publiques les informations en question pour mettre en lumière le fait que celles-ci ne sont pas aussi sensibles que l’opinion publique l’imagine ?

Benjamin Bayart : Le grand problème est que l’on ne connaîtra jamais qui dit la vérité et qui ment. Si Google et Facebook obtiennent un accord de la NSA pour rendre publiques les données en question ce ne sera évidemment qu’une partie des données et pas sur le reste sans oublier évidemment l’interdiction de dire que tous n’est pas dévoiler. Cette situation est un jeu de dupes. 

Antoine Chéron : La difficulté est de savoir quelle est la nature des informations que Google et Facebook souhaiteraient divulguer. On peut considérer que si Google et Facebook se contentent de divulguer une typologie d’informations qu’ils ont divulgué, alors cela pourra être rendu public sans difficulté. Cependant, si Google et Facebook divulguent le contenu même des informations qu‘ils ont préalablement transmis aux Autorités américaines, alors ils s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée de deux ordres.

D’une part, parce que la divulgation de ces informations serait une violation flagrante au secret de l’enquête. En effet, en révélant ces informations, Google et Facebook révéleraient la teneur des investigations qui ont été faites par les Autorités américaines. D’autre part, la divulgation de ces informations serait également une violation manifeste au droit à la vie privée des utilisateurs. Ainsi, Google et Facebook pourraient être tenus responsables de ces atteintes. 

 
Commentaires

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  • Par yt75 - 13/06/2013 - 10:48 - Signaler un abus Données personnelles, profils utilisateurs

    Pas exactement le même sujet mais extrêmement proche et tout aussi important. Il n'y a pas de fatalité technique à la goinfrerie actuelle d'informations personnelles sur les "profils utilisateurs", ni utilisation de vrais noms plus ou moins imposée, etc. Et -aucun besoin d'ID unique- partagé entre les services par utilisateur. Par contre clairement besoin d'un nouveau rôle, d'une notion de "sphère privée" ou compte pour les données clés, séparation des rôles, plusieurs organisations dans le rôle, et possibilité de déménager. D'autre part aucune loi "défensive ou contraignante sur l'existant" ne fonctionnera. http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/

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Benjamin Bayart et Antoine Chéron

Benjamin Bayart est expert en télécommunications et président de French Data Network, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France, encore en exercice.

Il est l'un des pionniers d'Internet en France.

 

Antoine Chéron est avocat associé du cabinet d'avocats ACBM. Avocats au barreau de Paris et de Bruxelles, il est en docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université de Droit de Panthéon-Assas.

Son site : www.acbm-avocats.com

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