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Fraudes à la CMU : ce rapport explosif de la Cour des comptes passé presque inaperçu

En date du 3 juin courant, la Cour des comptes a rendu public un rapport relatif au "Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie".

Pauvre Etat-providence

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Cette discrète production est en fait d'une importance non négligeable car son contenu condense les difficultés visant deux dispositifs : celui de la CMU-C et de l'ACS.

Autrement dit, il détaille par le menu, avec vigueur et rigueur, les aléas qui affectent la politique de la Couverture maladie universelle complémentaire et celle de l'aide au paiement de garanties contractuelles d'assurance (ACS).

De cette communication de la Cour obtenue sur demande initiale de la Commission des Finances du Sénat, il faut retenir huit points saillants.

1)  Toutes les populations éligibles ne sont pas bénéficiaires

2)  L'équilibre financier est rompu et un déficit de 2 milliards se profile

3)  Des sous-déclarations de ressources existent et faussent les attributions

4)  Présence d'une surconsommation de soins délicate à expliquer

5)  Des refus de soins non sanctionnés

6)  La lourdeur des démarches d'instruction de dossiers

7)  Les recommandations de la Cour

8)  Un fiasco à la française ?

 

L'ensemble des éligibles ne sont pas tous bénéficiaires, loin de là

"Un non-recours toujours massif, malgré les actions mises en œuvre pour le réduire" est une des conclusions de la Cour. Si le nombre de titulaires de la CMU-C est passé de 4,2 à 5,2 millions de personnes (entre fin 2009 et fin 2014), le non-recours est estimé" entre 28 et 40% de ses bénéficiaires potentiels soit entre 1,6 et 2,7 million de personnes".

Même type de constat pour l'ACS où le nombre de bénéficiaires est passé de 0,4 million (fin 2005) à 1,2 million à fin 2014 tandis que les bénéficiaires potentiels sont estimés entre 1,9 et 3,4 millions. Il y a donc un non-recours qui atteint entre 59 et 72% des éligibles.

De deux choses l'une, soit cette politique d'aide aux plus démunis est peu féconde, soit elle est fondée et dès lors, il faut bien convenir qu'elle n'a pas rendez-vous avec son public destinataire et que le mot d'échec du Législateur doit être affronté sans tabou.

L'équilibre financier est rompu et un déficit de 2 milliards se profile

Les choses sont évidemment clairement démontrées par la Cour qui souligne que" le montant des ressources est tributaire de l'évolution du produit de la taxe de solidarité additionnelle" et qu'un déficit de près de 2 milliards est fort probable à horizon 2017 – 2018.

Soit la charge actuelle de ces deux dispositifs, ce qui en dit long sur le défi à résoudre puisque l'on sait qu'il manque, de surcroît, des éligibles à l'appel.

Des sous-déclarations de ressources existent et faussent les attributions

Si des bénéficiaires potentiels ne sont pas inclus dans le dispositif, celui-ci est victime de passagers clandestins, c'est-à-dire de fraudeurs qui établissent des minorations dans leurs déclarations de ressources.

En section IV de sa synthèse, la Cour énonce :"Les modalités de gestion de la CMU-C et de l'ACS sont lourdes et complexes pour leurs demandeurs comme pour les caisses d'assurance maladie et ne garantissent pas l'attribution (ou le rejet) à bon droit des demandes, lesquelles sont par ailleurs affectées par des risques élevés d'irrégularités, sinon de fraude."

 
Commentaires

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  • Par vangog - 06/06/2015 - 14:21 - Signaler un abus Lamentable résultat des politiques UMPS!

    Vivement le FN pour stopper cette fuite en avant dans l'erreur! Il y a urgence pour la France...

  • Par LILLBee - 06/06/2015 - 23:15 - Signaler un abus Les logiciels et les agents ne sont pas très au point.

    Et quid des fausses cartes vitales qui circuleraient par centaines? . Remarque: le FN est-il VRAIMENT plus au fait de l'outil numérique que les autres? Le FN est-il capable de rendre les fonctionnaires de parfaits matheux qui ne feront aucune erreur? Arrêtez de vous moquer du monde enfin ! ! ! Et n'oubliez pas qu'on est le pays de la grève - à bon entendeur salut.

  • Par vangog - 07/06/2015 - 00:13 - Signaler un abus @LILLbee ne succombez pas aux terroristes de la pensée unique!

    La grève n'est décidée souvent que par des ultra-minoritaires qui ont choisi leur entreprise à vampiriser en fonction de ses capacités de bloquage de la France, et non en fonction des intérêts réels des travailleurs... Le Front National va renverser cette donne et retirer le pouvoir aux syndicalistes mafieux pour le rendre au peuple. Ce sera alors le plus grand nombre qui décidera pour l'avenir de la France, et non une minorité de bloquage télécommandée depuis l'ultra-gauche anti-capitaliste et pro-Poutine l'empoisonneur...

  • Par Anguerrand - 07/06/2015 - 06:44 - Signaler un abus A vangog

    Mr Vangogo, ne croyez pas tout ce que le FN dit, un jour il serait à droite, le lendemain il est vraiment de gauche avec son vrai chef Philippot, c'est JMLP qui le dit. Quand il soutient Syriza il soutient toute la gauche grec, donc il soutiendra les syndicats français, il fait bien élire des CGT en France. De plus soyez à la mode, enfin la votre, on ne dit plus UMPS, on dit ripoublicainS. Votre cerveau fertile a trouvé cette nouvelles dénomination remarquable, tout seul, enfin presque. Vos arguments à ce niveau sont toujours percutants, vous qui vous dites " responsable au FN, ça fait un peu peur sur le QI moyen dans votre parti!....

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économiques Archer 58 research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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