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Franchises : cette excellence française que la loi Travail va étrangler sous la pression des frondeurs

À rebours du discours officiel, les réseaux de franchise devraient payer un prix très élevé à la loi Travail. Là où le gouvernement avait annoncé une simplification de la vie des entreprises, les franchisés devraient désormais se traîner de très lourds boulets qui posent un vrai problème : pourquoi le gouvernement sert-elle autant la soupe aux grandes entreprises, et pourquoi pénalise-t-il autant les plus petites d’entre elles ?

Se tirer une balle dans le pied

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Franchises : cette excellence française que la loi Travail va étrangler sous la pression des frondeurs

La franchise, une excellence française

Le grand public connaît mal le système de franchise. Il constitue pourtant un fleuron français… que le Frondeurs devaient bien s’ingénier à bombarder sans coup férir. Quand une chose marche dans l’économie française, pourquoi ne pas la soumettre à des épaisseurs colossales de réglementation pour la tuer dans l’oeuf?

On le regrettera. La franchise, qui consiste à permettre à un petit commerçant d’exploiter, moyennant une redevance, une marque qu’il n’a pas créée, pèse en France plus de 50 milliards d’euros.

En dix ans, le chiffre d’affaires du secteur a augmenté de 25%. En dix ans, le nombre de points de vente a été multiplié par 5 (pour dépasser les 60.000). Le secteur emploie près de 350.000 salariés. Cette réussite insolente valait bien une bonne punition, qui vient à point nommé puisque la France est leader mondial de la franchise! Cette situation anormale ne pouvait durer et il était du devoir des frondeurs d’y mettre bon ordre.

L’amendement des frondeurs devrait tuer le secteur

La fine équipe des justiciers, composée des incontournables Robiliard, Germain, Cherki, Carrey-Conte, Juanico et autres idéologues de la solidarité fantasmée, ont mis leurs forces en commun pour produire un amendement délirant qui oblige le franchiseur à créer une sorte de comité d’entreprise de derrière-les-fagots. En voici la description :

« Art. L. 23‑121‑1. – Les dispositions du présent titre sont applicables aux réseaux de franchise.

« Art. L. 23‑121‑2. – Dès lors qu’un réseau de franchise compte au moins cinquante salariés dans les franchisés et qu’il est reconnu, soit dans le cadre du protocole d’accord prévu à l’article L. 23‑121‑5, soit par décision du tribunal d’instance, le franchiseur a la charge de la mise en place d’une instance de dialogue dans les conditions prévues au présent titre.

« Art. L. 23‑121‑3. – Sur demande d’au moins une entreprise du réseau ou d’une organisation syndicale représentative au sein de la branche ou ayant constitué une section syndicale au sein d’une entreprise du réseau, le franchiseur doit procéder au plus tard dans les quinze jours à la convocation de la négociation du protocole d’accord prévu à l’article L. 23‑121‑6.

« En l’absence d’ouverture de négociation dans le délai de quinze jours, ou en l’absence d’un tel accord conclu dans un délai de trois mois, l’organisation syndicale mentionnée à l’alinéa précédent ou l’entreprise la plus diligente saisit le tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance et le périmètre des entreprises du réseau. Il fixe également les modalités d’organisation des élections des représentants des salariés élus à l’instance de dialogue.

Le tribunal d’instance compétent est celui du siège du franchiseur.

« Art. L23‑121‑4. – L’instance de dialogue comprend des représentants des salariés élus, un représentant des franchisés, assisté éventuellement d’un collaborateur ayant voix consultative, et est présidée par un représentant du franchiseur, assisté éventuellement d’un collaborateur qui a voix consultative.

 
Commentaires

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  • Par Liberdom - 18/05/2016 - 09:26 - Signaler un abus Excellent article

    Merci d'avoir dénoncé cette ineptie, qui, si elle est votée (et l'est) incitera encore plus de créateurs à quitter ce pays en laissant quelques chômeurs de plus à l'inverseur de courbe au petit pied.

  • Par Christophe Bugeau - 18/05/2016 - 13:26 - Signaler un abus loi travail : fin des 35 h et 10 jours fériés en moins !

    La loi Travail qui est passée au forceps à l’assemblée grâce à l’utilisation du 49-3 et qui mobilise de plus en plus d’opposants recèle toujours des surprises : le passage au forfait annuel pour les salariés non cadres (donc la fin des 35 h !) et la transformation des jours fériés en jours non chômés (donc travaillés !) en sont des exemples flagrants. Jusqu’où ira le grand méchant libéralisme ? la suite : http://www.christophebugeau.fr

  • Par vangog - 18/05/2016 - 20:48 - Signaler un abus Le socialisme a toujours exclu les libéraux...

    par des procès iniques, en les envoyant dans des camps de concentration socialistes, en étouffant leurs écrits et leur pensée, ou en les bannissant physiquement...cette allergie pour la liberté de commercer, d'inventer, d'entreprendre se retrouve chez les frondeurs-trembleurs d'une gauche réactionnaire et incapable de s'adapter à la globalisation. Leur combat d'arrière-garde est perdu d'avance, car la globalisation va trop vite pour ces gauchistes largués... Avec la complicité de la droite archaique, ils ont posé sur les sociétés sudistes d'influence méditerranéennes, un carcan de normes et de contraintes asphyxiantes. Mais la globalisation invente le travail à distance ( et à l'étranger), les réseaux sociaux d'échange et de troc, la médecine digitale, le commerce à distance, la démocratie participative...tout cela ébranle les vieux schémas économiques gauchistes des sociétés sudistes, qui n'ont pas su prendre le vent de la globalisation, comme les nordistes l'ont fait. Ces sociétés archaïques sudistes sont au bord de l'anéantissement, et les rapaces se pressent à l'odeur de leur pourriture commençante. Les islamistes sont des charognards qui ne se trompent jamais...

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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