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La France a trop d’échelons locaux mais la commune est-elle celui qu’il faut supprimer ?

Dans une tribune publiée le 20 mars, le Think-tank Génération libre appelle à la suppression des communes françaises. Un débat qui revient régulièrement sur le tapis à chaque élection municipale. Etat des lieux avec deux points de vue opposés.

Réforme territoriale

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La France a trop d’échelons locaux mais la commune est-elle celui qu’il faut supprimer ?

Le Think-tank Génération libre appelle à la suppression des communes françaises.  Crédit Reuters

Atlantico : Le Think tank Génération libre publie une tribune déclarant qu'il y a trop de communes en France (voir ici). Il faut donc les supprimer. Que faut-il en penser ?

Gaspard Koenig : Etant donné l'état des finances publiques, il est évident qu'une réforme des collectivités territoriales doit avoir lieu. La dépense locale est en pleine dérive, et reflète en petit l’incontinence budgétaire et administrative de l’Etat central. Elle a augmenté de 3,2 points de PIB depuis 1983, soit 2,9% par an. Résultat, plus de dette (passée de 85 à 174 Md€ depuis 1981) et plus d’impôts (la taxe d’habitation, par exemple, a augmenté de 23% depuis 2000 ; demain, ce sont les droits de mutation qui vont augmenter).

La décentralisation ne joue qu’un rôle marginal dans ce phénomène.

On a beaucoup entendu parler de la suppression de l'échelon départemental pour rationaliser le fameux “mille-feuille territorial”. Or, si l’on regarde de plus près le poids de chaque collectivité dans la dépense, on s'aperçoit que l’essentiel du problème vient des communes : leurs dépenses ont augmenté de 7% en quatre ans, tandis que près de 200 000 nouveaux agents communaux ont été embauchés en dix ans !

Quiconque circule en France et passe par nos 30 000 rond-points fleuris comprend que quelque chose ne tourne pas rond.

Juliette Méadel : Il est clair que les dépenses publiques réalisées par les collectivités locales sont en augmentation constante depuis 20 ans et que la situation ne peut pas perdurer. Avant de s’engager dans une réforme d’une telle ampleur, il faut bien analyser l’histoire des collectivités locales. Créés en 1789, les communes sont venues remplacer les paroisses fiscales dans un mouvement révolutionnaire puisque chaque entité avait le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. La commune était donc le premier échelon de la décentralisation, ce qui représentait un coût nouveau non négligeable. Depuis, et pour mutualiser les coûts, plusieurs strates administratives ont été ajoutées : intercommunalités, communautés de communes… Or, les dépenses globales n'ont pas réellement diminué et ce généralement, pour des raisons de mutualisation insuffisante ; les doublons se sont multipliés, et la qualité du service rendu n’a pas été améliorée. La suppression des petites communes qui est proposée par génération libre est donc une fausse bonne idée :  elle ne contribuera en rien à l'amélioration de la gestion des structures intercommunales et risque même d’augmenter la dépense administrative pour compenser la disparition des services qui étaient rendus aux habitants. D’ailleurs, sur le plan financier, l'économie à attendre de la suppression des communes de moins de 5000 habitants sera dérisoire, voire négative dans la mesure où elle aurait pour effet d'augmenter la bureaucratie administrative intercommunale, plus lointaine, plus couteuse et moins démocratique que le maire.

A lire également : La tribune de Juliette de Méadel - "Touche pas à mon maire !"

Avec ses 36.700 communes, la France fait figure d'exception en Europe. 40% des communes européennes sont françaises. Doit-on supprimer les communes de moins de 5000 habitants ? Doit-on les fusionner ?

Gaspard Koenig : Il existe trois options réalistes, juridiquement et politiquement, pour réduire le nombre de communes.

 
Commentaires

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  • Par tubixray - 26/03/2014 - 09:05 - Signaler un abus Commençons par les communes

    Rayées purement et simplement de la carte administrative sans exception au profit des intercommunalités devenues obligatoires. Intégration de tous les agents et interdiction d'embauche tant que la masse salariale de départ communes + intercom n'a pas diminué de 30 %. Même processus pour les départements ces vestiges ruineux de la décentralisation et transfert des compétences aux régions. Mesure immédiate avant tout = suppression de la clause générale de compétence car les économies les plus rapides à générer s'y trouvent.

  • Par Aswan - 26/03/2014 - 09:29 - Signaler un abus Trop de petites communes

    L'échelon communal est l'échelon de base.il ne faut pas le supprimer.Par contre, la France a beaucoup trop de toutes petites communes. Comment voulez-vous gérer une commune de moins de 200 habitants? La France dote des trous perdus de statut de Ville! Une commune devrait avoir au moins 5.000 habitants. Pour bien faire, il faudrait au moins le double, soit 10.000 habitants, mais commencer par 5.000 serait un bon signal.

  • Par vangog - 26/03/2014 - 09:38 - Signaler un abus En proposant la charte des Municipales, le RBM

    est le mouvement qui a fait prendre conscience au peuple de France de l'urgence à stopper et diminuer les dépenses et dettes des collectivités locales. À l'occasion de cet élection, ce message de bon-sens s'est imposé à tous! Mais changer de mauvaises habitudes et pratiques de quarante années de gouvernance UMPSECOLOCOCO va être difficile, sinon impossible... Connaissant le corporatisme de la gauche archaïque, ses discussions interminables sur le "pourquoi du comment" et son incapacité à trancher, autrement qu'en accordant des faveurs, nous pouvons être certains que rien ne changera d'ici trente ans... À moins que le peuple de France ne donne la parole aux élus FN, les seuls qui auront le courage de choisir et de décider!

  • Par Patlmb - 26/03/2014 - 09:40 - Signaler un abus Nouveu découpage administratif

    Ne faudrait il pas se servir des structures actuelles en place pour modifier sans chambardement?? Nous pourrions conserver le niveau communal à remplacer par le canton actuel. Ces nouveaux maires seraient regroupés au sein du Conseil départemental des dits maires qui lui même désignera son Président pour le représenter au Conseil Régional. Les régions seraient ramenées à seulement SIX (6) : -Nord -Rhénanie -Rhin-Rhône Méditerranée -Grand sud Atlantique-Méditerranée -Centre Vendée-Massif Central - Ouest péninsulaire -Paris et Couronne Parisienne Voici une réforme qui ne devrait pas soulever la population et crée une échelle administrative européenne !! Patrice Lambert

  • Par Vinas Veritas - 26/03/2014 - 10:32 - Signaler un abus Communes et villages

    Tout le monde reste dans accord unanime pour affirmer que les dépenses de fonctionnement nous affament. L’Etat local nous amène à élire trop de monde car trop de communes indépendantes. Pourtant les habitants et ceux qui en en sont issus gardent un attachement à leur village commune d’origine et ces noms qui retracent l’histoire familiale. La réforme doit conserver les racines comme la création des communes a conservé les paroisses. La réforme doit concentrer les entités en respectant l’Histoire géographique. Fi des conventions politiciennes de haut vol dans l’union, les petits villages peinent à trouver leurs élus qui peineront à faire vivre leur communauté. Seule solution pour eux, se retrouver unis dans une entité. Chacun choisit des édiles, un bourgmestre représentant et lien dans l’union. L’hôtel de ville abrite un maire intercommunal avec la gestion de services communs car l’Etat Civil à temps complet pour enregistrer 2 mariages, 3 naissances et 4 décès par an n’a plus à survivre dans des groupes de 50 à 200 résidents.

  • Par wolfi - 26/03/2014 - 10:52 - Signaler un abus regroupement

    sans se donner de limite inférieure précise en terme d'habitants, on pourrait réduire de manière drastique le nombre de communes en fusionnant celles qui offrent une continuité dans la trame urbaine . Rien de plus stupide d'avoir des communes différentes dans une même agglomération lorsque le seul fait qui nous indique qu'on change de ville est le panneau d'entrée ou de sortie.

  • Par anakyn - 26/03/2014 - 11:06 - Signaler un abus Valable en Ile-de-France

    peut-être, mais inconcevable de supprimer l'échelon communal dans les campagnes. En effet, le maire est la seule personne à qui chacun peut s'adresser dans les campagnes, surtout celles de la France profonde comme en Lozère, dans la Creuse ou dans le Cantal par exemple. Si on supprimait l'échelon communal dans ces contrées, vers qui devraient se tourner les citoyens ? Vers la préfecture parfois distante de plusieurs dizaines de kilomètres ? Vers la région, encore plus distante ? Ne parlons pas des intercommunalités qui, sous couvert de mutualiser les compétences et de réunir les communes au sein d'une seule et même entité, n'a pour véritable objet que de ponctionner les recettes fiscales et de les distribuer en fonction des affinités politiques de chacun.

  • Par Le Pere Pleks - 26/03/2014 - 11:24 - Signaler un abus Et si au contraire il fallait augmenter le nombre de communes ?

    Tout le monde s’accorde pour reconnaître que dans les petites communes, on observe un engagement fort des citoyens pour prendre en charge la gestion de la vie locale même si les compétences les plus importantes sont désormais gérées au niveau intercommunal. Qu’attend t-on alors pour transformer toutes les cités des villes en commune indépendante ?

  • Par yavekapa - 26/03/2014 - 12:03 - Signaler un abus j'en connais des m'as-tu vu

    qui vont faire construire des palaces luxueux pour y loger douillettement les nouveaux fonctionnaires des communes fusionnées et aggraver encore la dette. quand on pense au scandale des ronds-points innombrables et hors de prix qui ont aggravé la dette de la France et augmenté l'impôt. il y a même des ronds-points qui se suivent à la queue leu leu : incroyable mais vrai.

  • Par saintu - 26/03/2014 - 12:22 - Signaler un abus Ecrémer

    Soyons réalistes : Est-il aujourd'hui possible de faire vivre une commune de moins de 5.000 habitants ? Ceux qui ont exercé un mandat répondront non sans aucune réserve. Le seul coût de fonctionnement est un handicap insurmontable sauf pour des communes qui peuvent avoir une zone industrielle ou commerciale sur leur territoire. Mais toutes ne le peuvent pas ! La preuve étant que la plupart des petites communes se regroupent au sein de communauté de communes afin de mettre des moyens (financiers, humains, techniques) en commun. Mais regrouper les communes ne suffira pas ! La suppression de certaines strates s'avèrent indispensable afin d'alléger démarches administratives et impôts. Comment peut-on aujourd'hui expliquer que le Conseil Régional, en charge des lycées, ne le soit pas des collèges ? Qui peut le plus peut le moins ! En fait ce mille-feuilles n'arrange que les politiques et certains fonctionnaires, car cela leur permet d'avoir un poste (souvent très bien payé). Elaguons, élaguons ! Et au sommet de l'Etat idem ! A quoi sert le Sénat ? Si on regarde bien la réponse est : à rien ! Un bon ménage ferait, j'en suis certain, économiser plusieurs milliards.

  • Par Satan - 26/03/2014 - 12:42 - Signaler un abus Il faut renforcer la démocratie...

    La vrai pas celle que nous avons actuellement qui consite à élire des zigotos menteur qui s'en mettent plein les poches et ne tiennent jamais leurs paroles. Alors savoir si La France à trop d'échelons locaux, à vrai dire on s'en fout et cela n'a absolument aucune importance à l'heure actuelle, je dirais même que c'est de la propagande fumigène. L'important aujourd'hui c'est de remettre La France sur la voie de la démocratie réellé!

  • Par Loupdessteppes - 26/03/2014 - 12:47 - Signaler un abus Les conseils régionaux devraient plutôt être la mire

    Enorme absenténteïsme... Clientélisme électoral et rythme de travail trés, trés cool...

  • Par Odidole - 26/03/2014 - 13:03 - Signaler un abus Oui !

    On avait les communes, puis les syndicats des eaux, districts, etc, etc... On a créé les communautés de communes. Tout cela génère toujours plus de frais et d' indemnités diverses, sans compter les heures perdues en multiples réunions . Puisqu'il y a communautés de communes, supprimons les communes. Vous avez admiré le beau travail de notre gouvernement : moins de cantons, mais....plus de conseillers généraux, et on appelle cela économies en langage socialiste. Et si l'on réduisait de 3 ou 4 le nombre de députés et sénateurs ? De toutes façons, un grand nombre ne font même pas acte de présence à l'assemblée et au sénat. Et pourquoi pas supprimer soit les conseils généraux, soit les conseils régionaux et éventuellement le sénat ? Quant au gouvernement, pourquoi autant de ministres si ce n'est pour satisfaire les ambitions des "amis" (quand on voit leurs compétences !) et leur préparer un avenir radieux avec nos impôts.

  • Par rudi11 - 27/03/2014 - 05:38 - Signaler un abus surtout pas...

    elle reste le seul endroit ou le citoyen parle encore aux elus.... il faut supprimer les régions, dernieres créations, et les métropoles, qui ne sont que des pompes à fric et depenses, et surtout des emplois à donner aux copains et cousins... ces couches de fonctionnaires paralysent la societé

  • Par Harmaggedon - 27/03/2014 - 08:02 - Signaler un abus Par pitié...

    pas de référendum, hormis s'il est purement local et de type question alternative fermée, comme, par exemple, "commune associée à X ou à Y ?" En milieu rural, les querelles de clocher, dignes du XIXème siècle, sont encore légion, et trop de personnes ou d'entreprises "favorisées" par les structures actuelles sont opposées, par intérêt, à tout changement ! Voyez l'exemple de la fusion proposée en Alsace. Pensez-vous que les petits "roitelets" investis de certaines formes "d'autorité" et donc des avantages qui s'y rapportent, vont les lâcher facilement ? Vous savez bien qu'il suffit de bien segmenter un projet, pour contourner l'obligation de marché public... ! Combien de postes de fonctionnaires inutiles dans les communes ? Faut-il vraiment tant de secrétaires, au statut de fonctionnaire, pour remplir certains dossiers ? Ne serait-il pas possible de le faire sur internet, comme dans les pays baltes ? (Et pour ceux qui n'ont pas internet, pourquoi pas des officines privées proposant les services du net ?) L'entretien des espaces verts, externalisé, couterait moins cher ! A force de prendre les tâches et les emplois, l'Etat creuse indirectement, le déficit des caisses sociales !

  • Par PhloxxX - 27/03/2014 - 23:11 - Signaler un abus Qui creuse vraiment les déficits

    L'intercommunalité et les communautés de commune ne sont finalement la source que de peu d'économies et ont généré des charges de fonctionnement supplémentaires. Quel est le poids réel des déficit des petites communes par rapport aux structures administratives de rang supérieur ? Est-ce que la suppression de communes aura pour conséquence la suppression de charge fixe alors qu'il est impossible, en raison des règles du droit du travail, de supprimer un poste de fonctionnaire municipal? Les petites communes sont encore les seules entités "administratives" dans lesquelles il est compris que pour dépenser il convient de disposer de ressources ! Est-ce qu'il n'aurait pas été plus productif en terme d'économie d'imposer des transfert de poste de fonctionnaires communaux aux communautés de commune plutôt que de créer à chaque fois de nouveaux postes ? La même règle aurait dû être imposée dans les grandes communautés urbaines. Est-ce que les superpositions des strates administratives départementales et régionales ont abouti à des économies ? Cessons de penser que la création de bidules administratifs et de poste de fonctionnaire est la solution !

  • Par MEPHISTO - 28/03/2014 - 00:50 - Signaler un abus Regardons de l 'autre côté du RHIN

    En ALLEMAGNE " réunifiée "donc avec un territoire plus dense que la FRANCE , il y a moins de 10 landers ( ou régions ) et moins de 10 000 communes ou municipalités. de plus c'est un état fédéral , clairement très décentralisé. encore une illustration de ce qui devrait nous inspirer à réformer nos structures administratives " boursoufflées " à l' échelon national et local. ce n 'est pas un idéologue comme HOLLANDE qui le fera , mais la faute en incombe aussi à SARKOZY , qui dans ses vélléïtés réformatrices , ne l ' a pas fait dès le début de son quinquennat. mais il sera encore temps de rectifier le tir pour le (la) prochain (e) président (e) de la république en 2017

  • Par courageux_anonyme - 28/03/2014 - 14:15 - Signaler un abus Plus c'est loin du citoyen, plus c'est inefficace.

    En France, il y a les échelons administratifs suivants : 1/ la commune 2/ la communauté de communes 3/ le pays, un zombie inventé par Charles Pasqua 4/ le conseil général 5/ le conseil régional et son CESR 6/ le présumé état national à Paris, sorte d'ectoplasme. et le plus inefficace 8/ Bruxelles, ses lois, ses règlements, ses fonds multiples et variés FEDER, FSE, etc ... Le principe de base est le suivant : Plus une administration est proche des administrés, plus elle est efficace. La commune est l'échelon qui doit être conforté en premier. M. Koenig est un petit énarque qui raconte des foutaises, comme tous les autres énarques.

  • Par yavekapa - 29/03/2014 - 21:11 - Signaler un abus Supprimer la Commune ! vous n'y pensez pas

    demander ça à des socialistes communistes, c'est une hérésie. Même les Vers, qui sont plus communistes que les communistes, ne le feraient pas. La Commune (de Paris), c'est tabou, intouchable, nada, chasse gardée m'enfin

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Gaspard Koenig et Juliette Meadel

Gaspard Koenig (@gaspard2012) Gaspard Koenig dirige le think-tank GenerationLibre. Il est également Vice-Président du Parti Libéral Démocrate. Il a notamment publié La nuit de la faillite (Grasset, 2013).

Juliette Méadel est avocate, docteur en droit privé,  diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, de l'Ecole Nationale D'Administration (Promotion Robert Badinter) ainsi qu'en philosophie (DEA, la Sorbonne), elle est secrétaire nationale à l'industrie au Parti socialiste depuis 2012. Et également présidente du Think-tank L'avenir n'attend pas.

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