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La France fait les gros yeux à Google : même pas peur

Le président de la République et la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti ont rencontré lundi dernier le président de Google, Eric Schmidt. Cette rencontre a été l’occasion d’envisager la taxation des éditeurs de contenu et a fortiori de Google.

Tout ça pour ça

Publié le 31 octobre 2012
 
Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture envisage de taxer Google.

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture envisage de taxer Google. Crédit Fondapol

Il est fréquemment reproché aux moteurs de recherche et notamment à Google de réaliser d’importants profits publicitaires grâce au référencement des contenus, et entre autres des contenus provenant des éditeurs de presse. 

Ainsi, la taxation de ces moteurs de recherche a été envisagée à la demande des éditeurs de presse et cela fait trois ans qu’ils ont entamé, en vain, des discussions avec Google sur ce sujet. Nicolas Sarkozy avait quant à lui déjà tenté lors de son mandat d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne pour les moteurs de recherches et pour Facebook.

Par ailleurs, cette récente rencontre entre le président, Madame Filippetti et le président de Google doit être mise en parallèle avec les déclarations, il y a quelques semaines, de trois journaux :  Le Figaro, Les Echos et le Nouvel Obs. Ces journaux avaient en effet exprimé leur souhait de créer un "droit  voisin" permettant aux journaux français de se voir attribuer des redevances en échange du référencement de leurs sites respectifs.

Au cours de l’entretien, le président de la République a évoqué de nouveau ce projet en affirmant  que le développement de l’économie numérique nécessitait une adaptation de la fiscalité et ce, pour mieux appréhender "le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire".

Le président de la République a ainsi souhaité que des négociations s’engagent et aboutissent rapidement entre Google et les éditeurs de presse avant la fin de l’année sur cette éventuelle "taxe Google". Selon la ministre de la Culture, "Google est dans une logique de discussion" sur cette problématique.

A ce titre, et selon le Canard enchaîné, le Président aurait évoqué lors de son entretien la possibilité de négocier la somme d’un milliard d’euros réclamée par le fisc français à Google (suite à une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de Google et son holding irlandais) à condition que l’entreprise américaine et les éditeurs de presse aboutissent à un accord dans le sens souhaité.  

De plus, à défaut de discussions constructives, selon François Hollande, une loi pourrait intervenir sur la question.

Ce souhait de création d’un "droit voisin" n’est pas uniquement français mais plus largement européen. Ainsi, un récent projet de loi allemand prévoit le versement, par les moteurs de recherche, de commissions aux sites d’informations.

Fort de ce mouvement européen des éditeurs de presse, la ministre de la Culture affirme qu’"il ne faut pas que l’on considère que tous les combats sont perdus face à ces grandes entreprises du numérique".

Néanmoins, l’optimisme gouvernemental se doit d’être relativisé. En effet, Google a déjà, par le passé, menacé de ne plus référencer les sites d’informations français si une loi de la sorte était votée. De surcroît, en l’absence de condamnations judiciaires, Google n’éprouve aucune réelle contrainte à se plier aux exigences des éditeurs de presse. De plus, la faisabilité d’un tel projet est plus qu’incertaine car celui-ci ne peut être efficace qu’à un niveau européen, voire mondial. Il est certain que Google ne cédera pas aux exigences des éditeurs, sauf s’il est contraint en dernier ressort par la Commission ou le Parlement européen, ou par une décision judiciaire, qui pourrait être rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce projet n’en est donc qu’à ses prémisses, et seules les négociations futures seront à même de le préciser.

 


Commentaires

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  • Par didier31 - 01/11/2012 - 12:54 - Signaler un abus EXALEAD

    pourquoi nos politiques ont laissé le projet Exalead moribond ?
    c'etait pourtant une bonne idee d'avoir un google francais
    maintenant on se plaint que google représente 95% des recherches. A noter qu'aux US, le moteur ASK.com fait plus de 30% de parts de marché, ca veut bien dire que lorsqu'une alternative existe elle a sa place
    Exalead n'a jamais pu le faire faute de moyens, dommage

  • Par roudoudou - 01/11/2012 - 00:42 - Signaler un abus Pourquoi...

    ...les nanas du PS sont-elles toujours mal coiffées et jamais maquillées ?

  • Par Karamba - 31/10/2012 - 19:34 - Signaler un abus Ce qui est payant ou pas.

    le référencement ça se paye en partie (son optimisation). Mais il est vrai qu'une recherche est gratuite. Ce qui est plus embêtant concernant Google, c'est le monopole qu'ils exercent sur le marché des annonceurs pub sur Internet en France et qu'ils reversent très peu aux éditeurs qui sont quand même leur support publicitaire. Pour moi le souci est plus dans l'activité pub de google que dans celle du moteur de recherche.
    Après pour ceux qui découvrent qu'on peut payer pour s'informer. C'est pourtant pas nouveau, la presse dans un kiosque est payante depuis... Gutenberg? Je veux bien qu'on soit né avec Métro et 20 mn, mais quand même...

  • Par Iletvilain - 31/10/2012 - 14:17 - Signaler un abus Grosse entourloupe et gros amalgame

    + Désinformation totale, de la part de la presse, c'est un comble
    + Manipulation grossière
    Et tout le monde s'y met, ou presque (pathétique de la part du gouvernement qui fait carrément du chantage) !
    Qu'ils fassent simplement leur métier au lieu de publier de la dépêche !
    "Presse internet française, Google et sanibroyeurs"
    http://www.grincant.com/2012/10/27/presse-internet-francaise-google-et-sanibroyeurs/

  • Par eosmag - 31/10/2012 - 13:22 - Signaler un abus Et les journalistes, ils

    Et les journalistes, ils payent quand ils vont chercher les infos sur Google ? Le plus grave c'est cette mentalité de rentier qu'ont les patrons français. Ce ne sont pas les salariés qui ont un problème de compétitivité, ce sont leurs patrons qui n'ont pas de compétences pour produire, il leurs manque cette qualité. Avant d'engranger des recettes, il faudrait peut-être PRODUIRE. On comprend mieux pourquoi la france s'enfonce. Il va falloir faire le ménage.

  • Par eosmag - 31/10/2012 - 13:09 - Signaler un abus On croit rêver

    INCROYABLE qu'Hollande tombe dans le panneau, sans parler de Filippetti. Très très décevant. On a l'impression de retomber sous Sarkozy. Comment un secteur ( La Presse ) peut-il envisager son avenir sur la création d'une taxe ( d'une rente ) ? C'est ça l'entrepreneuriat français ? A quel moment ils décident de produire, avant de recevoir des recettes... Louis XIV, le clergé, une petite rente, tranquille... Un droit d'auteur sur les news ? mais vous la payez vous l'information quand vous la prenez dans la vie auprès des gens, et le plus souvent quand ils ont un problème, puisque sinon vous n'en parleriez pas, n'est-ce pas ? Vous la payez, vous, cette information à ces gens ? Ce sont eux pourtant les vrais AUTEURS de ces news. On croit rêver. Et leur chiffre d'affaire, vous l'avez vu ? Juste deux : PRISMA MEDIA ( Géo, Ca m'interresse, Femme actuelle, télé loisir...) 465.845.300 Euros en 2010 juste pour la partie française. OCIETE DU FIGARO : 342.823.800 Euros en 2010.

  • Par Karamba - 31/10/2012 - 12:27 - Signaler un abus A Benvoyons

    Non ça va se jouer surtout au niveau des éditeurs de site. Google leur fera payer le prix au niveau du référencement pour compenser les frais éventuels causés par la France. Avec Google, Flanby ne peut pas avoir le dernier mot mais juste subir une humiliation de plus.

  • Par Karamba - 31/10/2012 - 12:25 - Signaler un abus Le monde entier

    doit se montrer compréhensif et aider à financer le secteur public français, il en va de la pérennité de la situation de nos fonctionnaires et autres subventionnés... Sauvez le secteur public français, et préservez ainsi l'ultime système communiste au nom du respect de la diversité universelle...

  • Par Benvoyons - 31/10/2012 - 12:01 - Signaler un abus Hypothèse: L'Europe dépose une loi pour paiement d'une taxe par

    les moteurs de recherche.
    Réponse: Les moteurs de recherche feront un droit d'accès payant aux internautes de l'Europe. 50€ par an par exemple.

  • Par Radrock - 31/10/2012 - 11:31 - Signaler un abus Et les taxis ?

    Et les pizzérias, pourquoi ne demanderaient-elles pas à bénéficier de la taxe Google également ? Et les taxis ? Et les... ?
    Et une taxe sur les kiosques à journaux ? C'est du même acabit !
    Cette presse devrait déjà refuser toutes subventions de l'Etat afin d'être réellement indépendante: http://tinyurl.com/9l7mdzj.
    Ce sont les personnes qui achètent et lisent ces journaux qui doivent les payer, pas l'argent des contribuables ou d'une entreprise comme Google (qui n'hésitera pas à déréférencer ces sites internet).
    L'Etat agit ici comme Don Corleone...

  • Par Le gorille - 31/10/2012 - 10:50 - Signaler un abus zéro+zéro=la tête à toto ?

    Bref, l'article nous le dit : le bide !
    Il y a des arguments pour ceci ou pour cela... mais, citation :
    "la faisabilité d’un tel projet est plus qu’incertaine" !
    Si on commençait par là ? On peut ou on ne peut pas ?
    Coupons le noeud gordien et disons : "on ne peut pas" et basta !

  • Par emcé - 31/10/2012 - 10:35 - Signaler un abus Pourquoi

    Le fig est classé à droite car il a des éditotialistes de droite (Rioufol,Brézet,Capèle Limbert,etc etc..)mais ses journaleux de base qui vont chercher l'info à l'AFP sont les même qu'à la pravda ,pardon, libe.

  • Par michel_m - 31/10/2012 - 10:26 - Signaler un abus Si Google ferme à Paris... tout le monde perd.

    C'est comme pour la musique, au lieu de fortifier un modèle dépassé, on ferait mieux de se creuser la tête pour aller dans le sens de la modernité...
    L'exception culturelle française, ça devient l'exception de co...rie... (ou la règle ?).

  • Par brennec - 31/10/2012 - 10:15 - Signaler un abus figaro ci, figaro la...

    Le figaro est dans ce coup? Voila qui conforte dans l'idée qu'on peut être prétendument de droite (les journalistes du figaro votent en majorité a gauche) au niveau des contenus, et de gauche en ce qui concerne ses intérets particuliers. Ils doivent avoir mal aux aducteurs au figaro, le grand écart ça va un moment mais il ne faut pas en abuser.

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat associé du cabinet d'avocats ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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