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La France dans la lutte contre la corruption : les solutions américaines

Classée au 23e rang mondial selon l’indice de perception de corruption par l’ONG Transparency International, la France est également régulièrement critiquée par les organisations internationales dans sa participation à la lutte contre la corruption internationale.

Arsenal législatif renforcé

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La France dans la lutte contre la corruption : les solutions américaines

Le Ministre des Finances a annoncé la semaine dernière dans Le Parisien un projet de loi renforçant l’arsenal législatif existant contre la corruption d’agents publics étrangers. Ce projet de loi, attendu pour fin mars, est d’inspiration américaine et il propose la création d’une Agence de prévention et de détection de la corruption. Permettra-t-il à la France de rattraper son retard en matière de lutte contre la corruption internationale ?

Un constat de retard partagé par les institutions internationales, les ONG et… le gouvernement

Classée au 23e rang mondial selon l’indice de perception de corruption par l’ONG Transparency International, la France est également régulièrement critiquée par les organisations internationales dans sa participation à la lutte contre la corruption internationale.

En 2014, le groupe de travail de l’OCDE regrettait qu’aucune société française n’ait jamais fait l’objet, en France, de condamnation définitive du chef de corruption internationale, délit pourtant inscrit à l’article 435-3 de notre code pénal.

Or, les entreprises françaises ne sont ni plus, ni moins vertueuses que les autres. C’est pourquoi elles se font régulièrement épingler par les États-Unis, ardents défenseurs de la Convention OCDE contre la corruption internationale, entrée en vigueur en France en septembre 2000.

Ainsi, parmi les 10 amendes les plus importantes collectées par les autorités américaines, figurent trois sociétés françaises : Technip (338 millions de dollars) ; Total (245 millions de dollars) et Alstom (772 millions de dollars). Attention, aucune de ces sociétés n’a été condamnée, chacune d’entre elles a accepté de transiger avec les autorités pour les faits de corruption qui lui étaient reprochés.

En France pour chacune de ces affaires, des voix se sont élevées pour s’indigner d’un impérialisme judiciaire américain. Aux États-Unis on ne voit pas les choses comme ça. Selon une éditorialiste du New York Times on pense que « la France laisse les États-Unis mener le combat contre la corruption ».

Mardi dernier, pour la première fois, le Ministre des Finances français partageait ce constat : « la France est en retard […] en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger. Lorsqu’un problème de cette nature se pose, au lieu d’être condamnées par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines. Il y a quelque chose de presque déshonorant ». (cf. interview du Parisien).

Pourquoi les États-Unis sont-ils en pointe dans la lutte contre la corruption internationale ?

Les États-Unis se sont dotés d’un dispositif juridique pour lutter contre la corruption internationale dès la fin des années 1970, avec l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). L’époque n’est pas anodine. En effet, c’est le scandale du Watergate et l’enquête policière qui suivit qui révélèrent que de nombreuses entreprises américaines n’hésitaient pas à corrompre des agents publics étrangers pour obtenir des marchés publics.

 
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  • Par lexxis - 03/03/2016 - 09:51 - Signaler un abus LA VERTU N'EST PAS CHEZ NOUS!

    Que vaut donc au plan de la lutte contre la corruption un pays, où un ministre des finances poursuivi pour des faits graves de fraude avérée et qui a menti effrontément au Parlement peut prétendre - au moins provisoirement - échapper à la loi pénale , sous prétexte qu'il a déjà été puni fiscalement? Que vaut donc un pays où en 1995 le Conseil constitutionnel valide une élection présidentielle au prétexte que de toute manière les comptes des deux derniers candidats, y compris celui proclamé élu, sont intrinsèquement faux? Quand on ajoute à cette honte, le fait que la majorité parlementaire, qui est essentiellement composée de fonctionnaires, se trouve en plein conflit d'intérêts et qu'elle s'en sert pour maintenir ou accroître contre toute raison les effectifs et les privilèges de la fonction publique, on peut même se demander si l'Agence Transparency international a bien pris la mesure du problème qui mine notre démocratie, pour nous classer à un 23ème rang somme toute très flatteur par rapport à la réalité des choses.

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Philippe Pradal

Philippe Pradal, Chargé de cours en droit à Sciences Po, Visiting Scholar à Cornell Law School, Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Sciences Po

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