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Les forces de l’ordre désespérément en demande d’un texte sur la légitime défense : les explications d’un syndicaliste policier

Voici un triple défi à relever selon Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa-police : la justice doit s’expliquer lorsqu'elle relaxe un délinquant à Calais … ou ailleurs. La légitime défense, en matière de terrorisme, doit être très vite encadrée juridiquement. L’état d’urgence doit être maintenu tant que le texte de la réforme pénale n’a pas été voté.

Nouvelles menaces

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Justement, parlons de la légitime défense. Le projet de loi en matière de procédure pénale prévoit, semble-t-il, d’élargir la légitime défense en matière de terrorisme. En clair, si un fonctionnaire se trouve en présence d’un terroriste, sans que celui-ci ait fait usage d’une arme, vous pourriez l’abattre. Cela vous convient-il ? Ou alors, est-ce la porte ouverte à une extension trop forte de la légitime défense ?

Les conditions d’intervention de forces de l’ordre font l’objet  d’un flou juridique lors de manifestations extrêmement violentes. Depuis plusieurs années, en effet, des individus armés n’hésitent pas à faire usage de leurs armes sur les policiers. Ce phénomène très préoccupant, inquiétant même, s’est accentué lors des attaques terroristes de janvier et novembre 2015. Il a mis davantage en lumière  l’imprécision du cadre juridique en matière de légitime défense… face à des individus qui n’hésitent plus à utiliser des armes de guerre et à porter sur eux des ceintures explosives.

La police et les forces de l’ordre doivent pouvoir intervenir dans un cadre juridique adapté devenu aujourd'hui indispensable pour neutraliser ce type d’individus sans "foi ni loi."

L’état d’urgence devrait être renouvelé pour une période de 4 mois. Qu’en pensez-vous ? Certes il y a eu, au cours des mois précédents, des perquisitions nombreuses (plus de 3200) et des saisies d’armes non négligeables (560 dont 42 armes de guerre), mais ne s’agit-il pas d’un retour à la politique du chiffre ?

L’état d’urgence a été mis en place légitimement après les attentats les plus sanglants qu’ait connus la France le 13 novembre 2015. Pourtant, bon nombre de nos compatriotes ont déjà oublié ces moments tragiques qui laisseront à jamais des séquelles pour beaucoup. Il ne s’agit pas d’un retour à la politique du chiffre puisque la politique du chiffre n’a jamais cessé, tout n’est que chiffre et statistiques, c’est malheureux mais cela dure. Je me suis à de nombreuses reprises élevé contre cette politique dont l’efficacité n’a jamais été prouvée et qui aujourd'hui encore rythme trop souvent le fonctionnement de certains services. A mes yeux, tant que la loi sur la lutte contre le terrorisme et la réforme pénale qui lui est liée (actuellement en cours d’examen) n’auront pas été votées, il serait irresponsable de sortir de l’état d’urgence…

Un dernier point : l’affaire de l'Anas - association des œuvres de la police pour faire court. Elle a fait grand bruit, l’année dernière, avec la mise en examen de Jo Masanet son président, et son fils pour malversations financières. Le rapport de la Cour des comptes, serait, dit-on, encore plus accablant que l’enquête de l'IGPN. Qu’en savez-vous ?

L’enquête est en cours – je ne m’exprimerai donc pas sur ce dossier. L'Anas a été pendant très longtemps un acteur primordial du social dans la police nationale au service des policiers.

Aujourd'hui, les problèmes rencontrés dans sa gestion passée mettent l'Anas en difficulté. Le Ministère de l’Intérieur ne peut pas se priver d’un acteur tel que l'Anas.  Mais il faut que les bonnes décisions soient prises dans la gestion de cette association.Son nouveau président, Pierre Cavret que je connais et que j’ai rencontré dernièrement en a la ferme volonté…

L’établissement de santé du Courbat (Indre-et-Loire) appartenant à l'Anas constitue le "poumon" du social et du traitement des problèmes psycho-sociaux des policiers.  Ces derniers ne sont pas des fonctionnaires comme les autres et doivent pouvoir être suivis dans un établissement spécifique. Abandonner ces hommes lorsqu'ils sont en souffrance et en grande détresse serait irresponsable… 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 10/02/2016 - 23:14 - Signaler un abus Un peu de patience, les gars!

    Les patriotes arrivent, et vous accorderont la légitime défense face à ceux qui vous menacent. Les archaïsmes gauchistes sont déjà morts. Il suffira de passer le balai...

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Gilles Gaetner

Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.

Il est l'auteur de La République des copains (Flammarion, 2005), Réglements de comptes pour l'Elysée - La Manipulation Clearstream dévoilée (Oh! Editions, 2006, avec Jean-Marie Pontaut),  La République des imposteurs (L'Archipel Editions, 2014) et Les journalistes ne devraient pas dire ça (L'Artileur, 2017).

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Philippe Capon

Philippe Capon est Secrétaire Général de l'UNSA Police.

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