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Fadettes : la mise à mort
du journalisme d'investigation ?

Pour retrouver des policiers corrompus, l'IGS s'est permis de récupérer les listes d'appels d'un journaliste de Canal Plus. Le secret des sources de celui-ci se retrouve ainsi parfaitement oublié. Problème : toute forme d'investigation, dès lors qu'elle touche à des sujets liés à l'illégalité, risque d'être largement remise en question.

La main dans le sac

Publié le 12 mars 2012 - Mis à jour le 13 mars 2012
 

Dans une décision rendue le 24 février dernier, et dont Le Monde s'est fait l'écho, la Cour d'appel de Paris a de nouveau mis en cause et censuré les méthodes de certains policiers de l'IGS et du Procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, dans une affaire où les fadettes d'un journaliste de Canal+ avaient été requises de son opérateur téléphonique.

Rappelons que l'exploitation de ces fadettes, qui se présentent sous la forme d'un listing adressé par l'opérateur sur réquisition policière, permettent de connaître : les noms, adresse et état-civil des personnes appelées ou qui vous ont joint directement ou par sms, l'heure et la durée de ces appels, et l'endroit précis - dans un périmètre d'environ 100 mètres, voire moins en agglomération - où vous vous trouviez lors de ces conversations ou réception de messages. Au travers de différents recoupements, ces informations permettent aux services d'enquête de vous suivre à la trace mais à la différence des écoutes téléphoniques, ce repérage se fait a posteriori.

Dans l'affaire qui nous occupe, un journaliste respectable et expérimenté décide de faire un reportage de 52 minutes sur les méthodes des paparazzi. Camera à l'épaule, il va filmer à plusieurs reprises et longuement, un autre journaliste-paparazzi, ou supposé tel, en train de "planquer" devant le domicile d'une vedette de la télévision puis de suivre son véhicule. Le paparazzi est filmé flouté, sa voix est modifiée; nous avons tous déjà vu ce genre de reportage. Le hic est que ce paparazzi appelle à un moment donné un de ses contacts supposé être un policier pour lui demander de regarder sur le fichier des cartes grises le nom du propriétaire de la voiture qu'il suit; pendant cette opération, le journaliste-réalisateur continue de filmer. Si l'enquête révélera que pas moins de 96 policiers avaient consulté ce fichier au travers du nom de cette vedette de la télévision - preuve que ce reportage n'était pas dénué de sens... - consulter un tel fichier en dehors toute mission et des nécessités du service est un délit pour un policier; se faire rémunérer pour ce faire aussi. Le journaliste-réalisateur a donc filmé puis diffusé la commission de plusieurs délits. Fin du premier acte.

L'Inspection Générale des Services - située à Paris - saisira le Parquet de Nanterre qui autorisera immédiatement ce service à réquisitionner les opérateurs téléphoniques aux fins d'identification. Ni une ni deux, l'IGS s'exécute : les fadettes et la géolocalisation sur plusieurs mois du journaliste-réalisateur sont demandées et obtenues auprès d'Orange. A aucun moment la question d'une éventuelle violation du secret des sources ne posera problème, ni aux enquêteurs, ni au Procureur de la République de Nanterre, ni même au juge d'instruction par la suite. Fin du deuxième acte.

Saisie d'une demande d'annulation de la procédure eu égard justement à la violation du secret des sources du journaliste-réalisateur, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris fera droit à cette demande mais avec une motivation qui ne peut qu'inquiéter l'avenir du journalisme d'enquête et d'investigation de terrain, qu'il soit de presse écrite, télévisée ou radiophonique.

La Cour estime en effet que la caractérisation du trouble à l'ordre public - première condition prévue par la loi sur la protection des sources des journalistes pour porter atteinte à celle-ci - était remplie par le fait que ce reportage mettait en évidence des faits de corruption active et passive de fonctionnaires publics. Elle censurera toutefois la procédure sur la deuxième condition - cumulative - prévue par la loi, à savoir que la mesure n'était pas nécessaire et proportionnée, d'autres investigations pouvant être faites utilement plutôt que de se précipiter immédiatement, et par facilité, pour demander les fadettes du journaliste-réalisateur.

 


Commentaires

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  • Par Benvoyons - 13/03/2012 - 12:01 - Signaler un abus LemduNord il est plus facile d'être simplet

    Concernant le N°2 de la police de Lyon et autres sbires ce n'est pas un journaliste d’investigation qui a fait le boulot et pourtant cela est sorti dans la presse.
    Faire croire qu'il n'y a que les journalistes pour dire la vérité est débile car l'intérêt du journalisme est de faire le buzz avec vérité ou pas il en a rien à foutre de la vérité. Il y a même des erreurs judiciaires qui ont été du aux journalistes. ( c'est en école de la magistrature )

  • Par Ravidelacreche - 13/03/2012 - 11:07 - Signaler un abus Ah! c'est pour ça les caméras cachées ?!

    C'est la fin d'un certain journalisme qu'on peut qualifier de citoyen consistant à vouloir montrer et ne pouvant le faire qu'en garantissant l'anonymat à ceux qui sont filmés,

  • Par Imragen - 13/03/2012 - 10:17 - Signaler un abus Lemdunord

    Je ne vois pas en quoi, le fait d'écrire que les journalistes ont aussi des responsabilités et qu'ils s'abritent trop souvent derrière un statut hyper-protecteur, revient à dire que je leur interdis de parler de corruption.
    Votre raisonnement mériterait d'être détaillé, car dans l'état actuel, il me paraît fortement simplificateur.
    Et puis la corruption est elle le seul sujet ? Vous devez être au courant d'événements qui étaient connus de tous mais qui n'ont jamais donné lieu à des articles. Sans remonter trop loin, je crois qu'un citoyen peut raisonnablement se poser la question suivante : pourquoi n'y a t il eu aucun article (sinon l'intervention vite réprimée d'un humoriste) sur les dérives sexuelles d'une personnalité bien connue ?
    Mais peut être n'est ce pas politiquement correct ?

  • Par LemduNord - 13/03/2012 - 04:31 - Signaler un abus @Benvoyons @Imragen @sam84

    Vous semblez oublier qu'il n'y a pas de statistiques concernant la quantité de ripoux. Donc du coté de l'administration, il n'y a pas de ripoux. Ensuite si les journalistes ne peuvent pas exposer la corruption, et bien cette corruption n'est jamais révélée.
    Au final, comme en science, ce qui n'est pas vu ou mesuré n'existe pas. Ce n'est que dénigrement et théorie du complot.
    Voila, dans votre monde, la corruption n'existera donc pas. Cela peut être attirant en effet.

  • Par sam84 - 12/03/2012 - 17:34 - Signaler un abus Les journalistes d'investigations ?

    C'est quoi cette bête la ? Un journaliste serait doté d'un pouvoir d'investigation?au même titre que la police ou la justice ? Mais au nom de quel légitimité ? Qu'un journaliste relate,analyse et conçue sur la base d'informations soit mais il ne fait qu'un travail de journaliste Il n'est pas auxiliaire de justice et n'a aucune légitimité a utiliser des méthodes que la loi récuse a tout citoyen Que le droit du journaliste a conserver le secret de ses informations soit consacrés par la loi,ne prive pas la justice et la police de tout pouvoir d'investigation sur des fuites dans les services publiques et la recherche de ceux et celles qui manquent au devoir de réserve et de discrétion Faire des journalistes des personnages qui pourraient en toutes impunités monter des cabinets noirs de petits barbouzes est assez pittoresques et paradoxale

  • Par jpeter55 - 12/03/2012 - 16:52 - Signaler un abus Secret

    Le secret n'est pas sacré.

  • Par François78 - 12/03/2012 - 12:23 - Signaler un abus Journalisme d'alimentation

    Le journalisme d'alimentation est en plein essor.
    Par contre le journalisme d'investigation est devenu marginal, quasiment une espèce en voie de disparition. Et pas à cauise des fadetttes.
    Car quand un journaliste d'investigation sort une vériité hors des barreaux du politiquement correct et de la bien pensance, il se fait dégommer par combien de journalistes qui vont à la soupe ?
    Et qui nous resservent leur brouet infâme ...

  • Par Imragen - 12/03/2012 - 12:14 - Signaler un abus Pourquoi au dessus des lois ?

    Si je commets un acte délictuel, la police va chercher tous moyens pour en vérifier la réalité.
    Il n'est pas possible d'utiliser les éléments d'un journaliste qui rend compte d'un tel acte. I
    l n'arrive jamais que le journaliste rétribue sa source, en lui renvoyant l'ascenseur d'une manière ou d'une autre ou en étant manipulé ?
    Il faut être un peu naïf pour le croire....
    Je ne pense pas que les journalistes aient un civisme supérieur à celui de leurs concitoyens.
    Et j'avoue que je ne comprends pas très bien cette impunité systématique à partir du moment où l'on détient une carte de presse. Il y a sûrement des moments où l'utilisation qu'ils en font n'est pas souhaitable.

  • Par Benvoyons - 12/03/2012 - 11:50 - Signaler un abus Le papier est un peu facile.

    Il y a des brebis galeuses dans la Police ? mais la Police n' a pas le droit d'enquêter pour connaître les brebis galeuses?
    Car pour qu'il ait une sanction il faut bien établir qu'un policier sort des informations qu'il n' a pas le droit de sortir. Hors pour qu'il y ait faute il faut bien une personne à un bout et une autre personne à l'autre bout donc la justice ne peut pas fonctionner si un bout est journaliste???
    Donc l'affaire n'existe pas et les journalistes peuvent soudoyer des policiers sans que la police puisse faire quoi que se soit contre le policier.
    Donc il est normal que des ripoux existent dans la fonction public et peuvent raconter n'importe quoi suivant sa couleur politique puisqu'il n'y aura jamais de preuve exploitable???
    La nouvelle Démocratie suivant les journalistes

Eric Morain

Eric Morain est avocat au barreau de Paris.

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