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Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.

Hors des clous ?

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Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ? Crédit Reuters

Atlantico : Une tribune publiée dans le journal La Croix (voir ici) par deux juristes, Laurent Bayon, et Marie-Christine Le Boursicot, indique que le mariage homosexuel pourrait être déclaré anticonstitutionnel, non pas sur le volet de l'union entre personnes du même sexe, mais sur la base d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil. Celui-ci indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage homosexuel) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants (« tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère »).

Comment analysez-vous cet argument ?

Didier Maus : C’est un argument très sérieux. D’après moi il faut distinguer trois problèmes différents dans le projet de loi :

  • la question du mariage entre personnes du même sexe
  • le problème de l’adoption simple
  • le problème de l’adoption plénière.

 

Le mariage entre deux personnes de même sexe soulève, évidemment, des questions constitutionnelles, mais il est difficile de trouver dans le « bloc de constitutionnalité », tel qu’il est interprété par le Conseil constitutionnel, un moyen juridique très efficace, sauf à considérer que, par nature, le mariage ne peut être contracté que par deux personnes de sexes différents. C’est sous entendu dans le Code civil depuis 1804. Toutes les constructions juridiques ont été élaborées à partir de ce constat, à commencer par le divorce : il est la dissolution du lien entre un homme et une femme. Il faut, en même temps, reconnaître, que les normes constitutionnelles explicites (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Constitution de 1958) ne sont pas très loquaces sur ce sujet. Pour aboutir à une déclaration d’inconstitutionnalité, il faudrait admettre qu’il existe un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » prescrivant que le mariage c’est un homme et une femme. Certains juristes le soutiennent. Je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel, qui sera saisi de ce raisonnement, l’accepte. Lorsqu’il y a doute ou incertitude le Conseil constitutionnel penche en faveur de la loi adoptée par le Parlement.

L’adoption simple ne semble pas soulevée de problèmes insurmontables dans la mesure où elle n’efface pas  tout autre état civil.

Les deux auteurs, dans une contribution à la fois érudite et convaincante, estiment que l’adoption plénière, en l’état actuel du Code civil, ne peut être prononcée qu’au profit d’un couple hétérosexuel ou d’une personne seule. Il parait difficile de surmonter cet obstacle, sauf à refondre complètement le droit de la filiation, ce qui n’est pas l’intention du gouvernement. On peut, ici, considérer qu’il existe un véritable principe constitutionnel qui implique que l’adoption plénière implique la différenciation sexuelle des nouveaux parents.

 

Pourquoi la ministre de la Justice, Christine Taubira, n'a-t-elle pas souhaité modifier ce fameux article 310 du Code Civil ?

Je ne peux pas répondre à la place de Mme Taubira. Il me paraît évident que le projet est déjà suffisamment complexe pour ne pas en rajouter. Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore sans quelques munitions.

 

 
Commentaires

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  • Par gabbrielle - 10/02/2013 - 11:22 - Signaler un abus Un peu de réalisme juridique

    et de baume au coeur pour les opposants à ce projet de loi consternant qui clive la société française bien au delà de ce que veulent nous faire croire gouvernement et majorité. Alors qu'il aurait été simple et facile d'accorder aux couples homos droits successoraux et autres qui ne figurent pas dans le PACS, sans toucher à l'adoption. Pour mémo, seuls 6% des Pacs ont été signés par des couples homos. . De belles et dures journées et nuits en perspective avec les retransmissions des débats au Sénat, s'ils retransmettent, je n'ai pas vérifié.

  • Par Apéro 64 - 10/02/2013 - 11:53 - Signaler un abus Risques ou pas

    il faut lutter contre ce projet qui donne des droits de mariage, d adoption et bien sur de procréation ( nos députés le savent que ce sera automatique, ils nous prennent seulement pour des c.... Mais surtout des vaches à lait à traire) a des personnes de même sexe mais qui vont en enlever aux droits des enfants d avoir une mère et un père. Rendez vous a Paris le 24 mars et Tous les jours dans notre quotidien, on lâche rien. Ce que je suis sur si ce projet passe dans les avenirs à venir nous rigolerons malheureusement des procès sur la filiation, et des procès de jeunes qui enverront leurs parents homos au tribunal pour ne pas avoir eu le droit de tous les enfants d avoir un père et une mère. On marche sur la tête en Europe!!!!!! continent en perdition à tous les niveaux!!!! Continent ou les gens ont été trop gâte.

  • Par Apéro 64 - 10/02/2013 - 12:00 - Signaler un abus Risques ou pas

    il faut lutter contre ce projet qui donne des droits de mariage, d adoption et bien sur de procréation ( nos députés le savent que ce sera automatique, ils nous prennent seulement pour des c.... Mais surtout des vaches à lait à traire) a des personnes de même sexe mais qui vont en enlever aux droits des enfants d avoir une mère et un père. Rendez vous a Paris le 24 mars et Tous les jours dans notre quotidien, on lâche rien. Ce que je suis sur si ce projet passe dans les avenirs à venir nous rigolerons malheureusement des procès sur la filiation, et des procès de jeunes qui enverront leurs parents homos au tribunal pour ne pas avoir eu le droit de tous les enfants d avoir un père et une mère. On marche sur la tête en Europe!!!!!! continent en perdition à tous les niveaux!!!! Continent ou les gens ont été trop gâte.

  • Par antiflambyste18 - 10/02/2013 - 12:04 - Signaler un abus Une père....Un mère....t'ont dit dte taire socialo!

    Avec les ridiculitudes,..çà ou otchose. Leur irresponsabilité est sans limite! Dehors la bande à Noah! Imposteurs de la misère. Au fait ça bosse sur la crise et l'emploi et les 15 000 licenciements???, Non ça se la pète au resto en ayant la prétention d'être progressiste de la honte rose , pas plus!

  • Par troiscentsalheure - 10/02/2013 - 12:20 - Signaler un abus Le mariage homosexuelle est anti-naturel

    alors qu'il soit anti-constitutionnel, on s'en fout. De la même façon qu'il faudra supprimer le PACS il faudra supprimer le mariage homosexuel.

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 12:38 - Signaler un abus Rien n'indique que le conseil constitutionnel retoquera...

    Bonjour; désolé de doucher les espoirs de certains mais d'après le président du Conseil Constitutionnel, rien ne permet d'affirmer que le dit Conseil retoquera tout ou partie du projet de loi. -D'abord, sur le mariage et l'adoption simple, l'auteur de l'article relève que juridiquement parlant, rien ne permet de retoquer le texte, donc toute cette partie sera appliquée. La position du Conseil Constitutionnel adoptera la même grille de lecture que pour l'IVG ou le PACS. -Ensuite, concernant l'adoption plénière, il faut rappeler déjà que la Cour de Cassation a du retoquer des décisions de justices concernant des agrément de célibataires homosexuels refusés car la France fut condamné par la CEDH. Donc à partir de là, le Conseil Constitutionnel peut acter que l'évolution de la société fait évoluer automatiquement l'article 310 du fait que désormais les couples mariés peuvent être hétérosexuels ou homosexuels. On s'oriente plutôt vers cette solution à moins que le Sénat modifie l'articler310 auquel cas, l'obstacle disparaitra tout seul. Bonne journée.

  • Par Vinas Veritas - 10/02/2013 - 12:54 - Signaler un abus Esprit es tu là ?

    les discutions vont encore une fois tourner sur le mot. ce mot cher aux avocats de tout poil qui leur permet de tourner chaque texte dans tous les sens et les tordre comme de vulgaires torchons. il serait temps de créer pour une fois l'esprit de la loi en préambule à tout texte ou article formel. Cet esprit de la loi qui guide et éclaire sur les interprétations des mots qui suivent. Le mariage est un acte sacré entre 2 personnes et sous entendu de sexe opposé. le PACS permet à 2 personnes de même sexe l'union et je considère qu'une approche par le PACS de l'union plénière aurait été bien meilleure. le Droit des enfants : celui des enfants déjà conçus ? celui des enfants adultérins ? celui des enfants adoptés ? Autant de cas différents que de questions à résoudre ! Ce ne sont pas des associations lobbyistes qui possèdent la connaissance absolue ni le partisanisme politique d'ailleurs.

  • Par carredas - 10/02/2013 - 13:28 - Signaler un abus Enfants issus du don de gamète anonyme...

    Un article à lire sur Le Figaro.fr " PMA : le malaise d'enfants nés d'un don La première génération d'enfants issus du don de gamète anonyme veut faire entendre sa voix." Je comprends que le mariage "pour tous" soit contesté et provoque des réactions. Pour ma part, je pense qu'il ne changera rien fondamentalement dans la société déjà parce qu'il n'a pas de fonction sociale et il y en aura peu sans impact sur la société, contrairement à l'éclatement de la famille qui existe déjà avec des conséquences visibles pour certains enfants. Plus que le mariage, ce sont les conséquences de la PMA qui me paraissent importantes, elles le sont déjà pour des enfants de couples hétéro, il serait bon de les écouter ces anciens enfants là...

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 13:32 - Signaler un abus @Vinas Veritas: esprit de la loi: comment le définir.

    Bonjour; Pour créer un "esprit de la loi" comme vous dites, il faudrait le définir formellement à savoir par une loi (rajout à la constitution?), donc si c'est un texte, il est comme toutes les lois à savoir amendable. Ensuite, les tribunaux avaient déjà pratiqué "l'esprit de la loi" du code civil définissant le mariage comme étant obligatoirement contracté entre un homme et une femme: c'est sur cette base que le mariage du couple d'hommes de Bègles en 2004 avait été déclaré nul. Sauf que cet "esprit de la loi" va être modifié par la loi Taubira car toute loi est modifiable dans le respect de la constitution. En conclusion, en France l'esprit de la loi, c'est la Constitution et le projet de loi n'est pas contraire à cette constitution. Je n'ai pas très bien compris votre passage sur les enfants; à vous lire, les enfants naturels ou adoptés ne devrait pas avoir les même droits que ceux conçu au sein d'un couple marié? J'espère avoir mal compris... Bonne journée.

  • Par Moonray - 10/02/2013 - 13:39 - Signaler un abus Il me semblait que le Conseil Constitutionnel..

    "..se prononce sur la **conformité à la Constitution** des lois et de certains règlements dont il est saisi" (Wikipedia). Donc pourquoi retoquerait-il une loi pour non conformité au **code civil** ? Quelqu'un peut-il expliquer, à défaut d'un journaliste qui interview correctement et pose les bonnes questions ?

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 13:39 - Signaler un abus @Carredas: il faudrait faire évoluer la loi bioéthique.

    Bonjour; la loi bioéthique actuelle est assez ubuesque en France. En effet, l'anonymat du donneur est érigé en une norme absolue et inviolable alors qu'elle n'est qu'une exception dans la plupart des pays autorisant la PMA. En effet, dans les autres pays, la plupart des pays ont adopté une législation qui fait que l'anonymat total est à la demande du donneur et non un cas général, ce qui fait que la plupart des enfants conçu ont accès plus facilement à leur origines génétiques. Etant acté que jamais un donneur ne devra payer de pensions ou ne pourra prétendre à un quelconque droit de visite ou garde: cette disposition est déjà présente dans le code civil, cette levée totale ou partielle ne serait donc pas une grosse révolution. Concernant spécifiquement les couples lesbiens; les enfants qu'elles élèvent savent très tôt comment ils ont été conçu: biologie oblige alors que dans l'article que vous citez, je relève que des parents hétéros ont tendance à "cacher" ou a révéler très tard l'origine génétique à leur enfant: le mensonge n'est pas forcément là ou vous prétendez qu'il était au départ. Bonne journée

  • Par Apéro 64 - 10/02/2013 - 14:40 - Signaler un abus Écouté

    Vous parlez d écoute mais ce gouvernement ne sait pas ce que ça veut dire..... Et en plus écouter des enfants..... Ce gouvernement écoute les fonctionnaires (les enseignants vont être augmentés suite à leur grève) mais pas les familles et pas les associations réticentes à ce projet, il avait le temps de bâtir une vraie discussion avec tous les partenaires qui composent la France, il a préféré écouter les lobbies lgbt et quelques stars, une minorité en somme, il a accélère en plus son calendrier de campagne pour cette proposition, on voudrait que ça se passe mal qu on s y prendrait pas autrement. Ce projet est discriminant de toute part entre les hétérosexuel, et homosexuels entre eux ( homme femme), pour qu il ne soit plus discriminant il faut que la théorie du genre s appliqué, c est donc la prochaine étape. Tout s appuie sur d hypothétiques sondages qui seraient favorables. C est bien la preuve que ce gouvernement ne veut pas écouter le peuple puisqu une majorité est contre l adoption, pma et gpa.

  • Par Sinonquoi - 10/02/2013 - 14:55 - Signaler un abus porte ouverte

    Le gouvernement nous fait le coup du sentiment avec le droit à l'enfant. Personne n'a ce droit; alors il s'agit de gouverner avec ses émotions, de faire pleurer dans les chaumières, sans se préoccuper de principe de précaution. Le besoin de connaitre réellement ses origines existe bel et bien, tordre le cou de la réalité ne la fait pas disparaitre. Mais ce gouvernement soigne son petit électorat bobo et surtout est plein de dogme et de suffisance. Le mépris qu'il affiche pour ceux et celles qui ne sont pas d'accord est le signe d'une étroitesse d'esprit et du refus de tolérer la divergence d'opinion dramatique. Le rassembleur en chef ne rassemble que ses copains et en plus il se croit supérieur. Quel dégout

  • Par bagad - 10/02/2013 - 15:05 - Signaler un abus au secours !

    depuis pas mal de temps, j'entends dire quexle sénat ne sert à rien. là, les sénateurs tiennent l'occasion de secremettre en selle en dégageant ce "mariage pour tous" anticonstitutionnel ! il est urgent de retomber sur la terre ferme à force de vouloir marcher sur la tête.

  • Par MONEO98 - 10/02/2013 - 15:27 - Signaler un abus principe de précaution ?

    applicable à tout OGM ,Gaz de schiste mais pas aux enfants adoptés par couple de même sexe ? il faudrait quand même que les partisans de l'adoption ou de la PMA d'un couple homo nous démontrent scientifiquement que les enfants ne pâtiront pas psychologiquement d'avoir 2 pères ou 2 mères

  • Par mascarine - 10/02/2013 - 15:31 - Signaler un abus au fond c'est facile !

    pour ne plus être importuné par une opposition , la majorité au pouvoir peut changer les dates de scrutin, les modes, les circonscriptions, les articles de loi (exp le 310) qui dérangent, , modeler( je reprends l'expression de Peillon) les consciences des futurs électeurs, asservir la presse.....S'approprier la culture et faire croire à tout le monde qu'il pense comme il faut : comment on appelle ce type de régime déjà?TYRANNIE

  • Par mascarine - 10/02/2013 - 16:09 - Signaler un abus suite

    tout cela pour dire qu'ils la feront passer ...CETTE FOUTUE LOI et par tous les moyens : et pourquoi? parce qu'il leur en faut une pour exister , pour dire : "on l'a fait " !!!pendant des générations ,la France célèbrera la présidence Hollande pour cette formidable et courageuse ouverture à une société décadente et individualiste .

  • Par Eschyle 49 - 10/02/2013 - 19:59 - Signaler un abus Le mariage pour tous : abrogation, mode d'emploi.

    Le mariage pour tous : abrogation, mode d'emploi : http://www.alterinfo.net/Mariage-pour-tous-mariage-pour-personne-ou-le-grand-Noel-du-procedurier_a86582.html

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 20:36 - Signaler un abus @mascarine: tyrannie de gauche, tyrannie de droite...

    Bonsoir; pardonnez mon titre un brin moqueur mais je ne peux m'empêcher de songer à ce que disait ceux de "gauche" à propos des médias sous l'ancienne présidence, qui accusaient systématiquement les mêmes médias d'être sarkozystes; maintenant que la gauche est revenue au médias les militants de "droite" (je mets ces formules entre guillemets car je les trouve un peu réductrice) accusent les médias de hollandisme. Bref, que soyez de droite ou de gauche lorsque l'autre bord gouverne, c'est toujours plus dur de se sentir en démocratie. Pour revenir sur le fond, une chose me choque dans les arguments des antis; c'est de dire que le projet de loi ne serait que l'expression d'une gauche parisienne germano-pratine, cela me choque car dans mon entourage des personnes attendent que ce projet de lois passe pour pouvoir offrir une meilleure sécurité juridique, ces personnes ne sont pas un cas isolé, pourtant nous vivons en province. Je sais que cet argument très réducteur choque, j'avoue que je le trouve très méprisant pour les personnes concernées par ces nouvelles dispositions. Bonne soirée.

  • Par prochain - 10/02/2013 - 20:46 - Signaler un abus Les STATUTS ne sont pas anticonstitutionels ?

    Les statuts sont contre les principes fondateurs celui du principe d'égalité en premier, le principe de traitement équitable des citoyens. Dans tous les systèmes socialistes (basés sur une utopie inapplicable ) les exceptions sont la règle. Poste garanti les uns chômage les autres, deux planètes différentes dans un seul pays. Privilèges pudiquement appelées "avantages". Bruxelles et les partenaires en parlent depuis longtemps mais tout vrai changement menacerait le statut quo.

  • Par prochain - 10/02/2013 - 21:03 - Signaler un abus @Trentenaire-du-14 "la bonne" lecture de l'histoire

    Dans une école de journalisme les apprentis faiseurs d'opinion ont voté à 100% pour Hollande, même dans les quotidiens dit de droite 70% des journalistes votent à gauche, être "engagé" fait toujours vendre du papier quoique...Pour vendre le mariage homo c'est l'embarras du choix : démagogie, mensonge, info partiel...les meilleurs font des efforts surnaturel pour noyer le poisson. Hollande voulait faire des vagues il aura un tsunami. La prochaine grande manif va réveiller les rancunes et la colère accumulés depuis 9 mois.

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 21:07 - Signaler un abus @prochain...

    @prochain a écrit: "Dans une école de journalisme les apprentis faiseurs d'opinion ont voté à 100% pour Hollande, même dans les quotidiens dit de droite 70% des journalistes votent à gauche". Ah, vous étiez dans l'isoloir lorsque les journalistes ont votés? D'ou sortez vous ces chiffres?

  • Par Apéro 64 - 10/02/2013 - 21:22 - Signaler un abus Les chiffres !!!!!!

    Les chiffres sont toujours approximatifs, regardez le nombre de manifestants le 13 janvier 340000 milles !!!!!! J y étais et on était beaucoup plus nombreux, même les CRS rigolaient quand ils ont vu le chiffre à la Tv. Je pense que l important ce n est pas les 100 pour cent, je pense qu il a voulu dire qu une grande majorité de nos chers journalistes votent à gauche, et ce n est pas un secret il suffit de voir, de regarder et d observer ce qu ils nous pondent aux infos, bfm, petit journal et tout le reste...... C est d ailleurs désolant!!!! Dans une démocratie. Ils baignent dans leurs jus et ne comprennent que des gens puissent manifester en masse pour un projet tel que le mariage homo. Ils pensaient que tout le monde étaient pour , et on va leur montrer le 24 mars qu on n en veut pas......

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 21:46 - Signaler un abus @Apero64 on frôle la théorie du complôt avec vous...

    Bonsoir; vous confirmez ce que je disais à mascarine; il est toujours plus difficile de se sentir en démocratie lorsque l'autre bord que le sien gouverne. Lorsque la droite gouvernait, les militants de gauche accusaient les médias d'être sarkozistes, maintenant les militants de droite les accusent d'être hollandistes. Ces accusations me semblent injustes car les médias ont largement diffusés les arguments des pros et des antis; on ne compte plus les tribunes et argumentaires diffusés dans la presse, les échanges aux émissions de télé. Il en va dans le journalisme comme dans tous les corps de métiers, il y a des incompétents mais cela ne veut pas dire que la grande majorité soit malhonnête ou comploteuse. Je comprends que vous soyez déçus par le résultat de la manif du 13/01mais la réalité du comptage vidéo confirme le chiffre de 340.000 ce qui est déjà beaucoup. Mais une manifestation n'est pas une élection... Allez prendre l'air le 24/03 si cela vous chante mais le résultat final sera le même, d'ici un an ou deux la plupart de ceux qui auront manifesté contre se rendront en famille au mariage de leur proches homos. Bonne soirée.

  • Par prochain - 10/02/2013 - 21:46 - Signaler un abus @Trentenaire-du14 j'ai trouvé le vote JFC

    Hollande 39%, + Mélenchon24%, + Joly9%, = 72% Bayrou 13%, blanc 13% = 26% 72% +26% = 98% ...ce qui laisse 2% hypothétique, (je n'étais pas dans l'isoloir) à Sarko. comme en URSS, êtes-vous satisfait ? bonne nuit sans rancune

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 21:53 - Signaler un abus @prochain: pas satisafait car vous racontez n'importe quoi...

    Désolé mais deux choses me choque dans votre réponse: - D'abord vous ne nommez pas votre source, on ne sait pas de quelle école les étudiants seraient issus, ce qui n'est pas une grande preuve d'honnêteté car on ne peut rien vérifier et j'ai des doutes persistants sur ce que vous avancez. - Ensuite, même si vos chiffres reflètent une réalité, F. Bayrou n'est pas classé à gauche, ce qui retire tout de suite 13 pour cents. Je confirme, votre réponse est bien digne du politburo, félicitations!

  • Par gabbrielle - 10/02/2013 - 22:28 - Signaler un abus Sources CFJ Paris

    http://cyrilleemery.wordpress.com/2012/05/12/ecole-de-journalisme-0-des-voix-pour-sarkozy/

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 22:43 - Signaler un abus @gabrielle et @prochain...

    @gabrielle: merci d'avoir trouvé enfin la source; il s'agit d'une simulation, d'un travail de groupe d'une école, ça n'a strictement aucune valeur... J'ajoute en outre que l'auteur du blog reprenant lui même une information d'un autre blog préfère s'appuyer là dessus pour expliquer la défaite de N. Sarkozy plutôt que de faire une auto-critique. Accuser le messager plutôt que de se remettre en cause, c'est pratique. Ensuite, je maintiens ce que je dis, les journalistes sur la question du mariage pour tous ont rela

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 22:44 - Signaler un abus @gabrielle et @prochain... suite

    ont relayés loyalement les tribunes des pros et des antis et ont invités les deux bords lors des débats: on ne peut pas dire qu'il y a eu traitement de faveur.

  • Par Apéro 64 - 10/02/2013 - 22:45 - Signaler un abus Tout de même

    @ 30 du 14 - même si vous avez en partie raison sur les manieres d appréhender les choses suivant le gouvernement en place et notre bord politique, vu ce que vous dites vous êtes de gauche et vous êtes du bord qui correspond au parti en place. Je n ai pas parle de complot mais il est vrai qu il y a une différence chez le traitement des medias aujourd hui et le gouvernement précédent sans militantisme de ma part. Par contre ce que les médias n arrivent pas à dissimuler il est vrai c est que ce gouvernement ne fait rien, absolument rien et reporte toutes les réformes à plus tard et celles qui veut mettre en place sont rétoquees par le conseil constitutionnel. Peut être d ailleurs qu avec leur amateurisme il se peut que cette loi là soit aussi recalée. Pour revenir au sujet, les homos que je connais ne veulent en aucun cas se marier et ne veulent pas non plus priver un enfant de filiation. Les lgbt ne représente en rien la majorité des homos, il représente un groupe de militants activistes certainement mals dans leurs peaux pour essayer de faire changer la vision de 99,98 pourcent de la population. Votre vision est donc plus de droit pour des adultes et moins chez les enfants.

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 23:06 - Signaler un abus @apero64: La loi doit être modifiée pour tenir compte...

    ...des enfants issus des familles homoparentales. @apero64 a écrit: "Votre vision est donc plus de droit pour des adultes et moins chez les enfants." Non absolument pas, bien au contraire, il s'agit de tenir compte du fait que les familles homoparentales existent déjà et que si le parent biologique ou adoptant décède, l'enfant peut-être retiré du jour au lendemain à l'autre parent. La loi Taubira sécurisera donc les familles homoparentales et garantira une plus grande sécurité affective et matérielle aux enfants élevés au sein de ces familles. J'en parle relativement bien car j'ai de la famille proche dans cette situation, partie de la famille qui avait voté N Sarkozy en 2007car il avait fait des promesses sur cette question, promesses qu'il n'a pas tenu... Du coups, grâce à l'ancienne majorité, c'est mariage pour tous. Concernant mon positionnement politique, j'ai voté Bayrou au premier tour et Hollande au 2ème car effrayé par les dérives des attitudes de l'UMP qui draguait le front National. J'ai en horreur les extrêmes: le front de gauche et le front national me sortent des yeux. Bonne soirée

  • Par trentenaire-du-14 - 10/02/2013 - 23:10 - Signaler un abus @apero64: pour compléter mon propos sur la filiation.

    La filiation est une construction juridique qui a évolué avec le temps, par exemple, pendant longtemps, on a refusé au nom de la morale que les enfants nés hors mariage aient une filiation juridique; de même, aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi les enfants issus de familles homoparentales seraient amputés d'une filiation légale avec leur deuxième parent pour des motifs moraux, c'est à dire parce que certains n'approuvent pas le choix de vie des parents. Cela ressemble à une vengeance sur les enfants. Bonne soirée

  • Par Yvan - 10/02/2013 - 23:17 - Signaler un abus Et le Président du CC

    s'est avancé sur la constitutionnalité du projet ! Mais pour ma part j'ai toujours pensé au risque d'inconstitutionnalité évoqué. Stratégiquement il aurait été inopportun de l'évoquer à l'AN, que la gauche se débrouille. N'oublions pas aussi la position du CE bien qu'aucun quidam dont je suis ne la connaisse. Wait and see, et de bons moments en perspective alors que la France souffre de malheurs plus préoccupants

  • Par Le gorille - 11/02/2013 - 01:47 - Signaler un abus Réponses

    @Apéro 64 et Tentenaire-du-14 : je vous ai répondu dans le sujet précédent, classé en "Pépites" (Fin des débats ...) page 2

  • Par Le gorille - 11/02/2013 - 01:58 - Signaler un abus La quête des racines

    La quête des racines demeure une souffance pour nombre d'enfants auxquels il est refusé de connaître l'un ou ses deux parents. Parfois cette quête aboutit : si elle comble alors une insatisfaction, elle peut faire découvrir des réalités difficiles à assumer aussi... Cette loi institutionnalise cette souffrance : elle la nie légalement, en fait. L'enfant est le plus faible de la société : cette loi contrevient directement au principe de protection. Alors pourqoui n'en parle-t-on pas ? Pourquoi ne soulève-t-on pas les questions de principe, et pourquoi au contraire porte-t-on tout son effort et légifère-t-on sur le technique, qui, à l'aune de la loi, ne relève que du détail de construction de ses articles ?

  • Par Le gorille - 11/02/2013 - 02:02 - Signaler un abus Débats ? Il n'y en a pas eu !

    Débats ? Vous avez dit débats ? Franchement, qui a apporté la contradiction ? Personne ! Pas même Taubira ! Tous ses articles passaient au seul vote : il me semble que la "discipline" au sens de la gauche a tenu lieu de débat. A droite ? le vide : elle s'est discréditée en ne retoquant pas purement et simplement le PACS. L'Union civile est l'acceptation, tacite, sans dire son nom, de l'institution du "mariage unisexe" pour les homos. Le reste n'est plus alors qu'incohérence. Taubira ? Sans dénier son énergie, il lui suffisait de crier plus fort... avec de solides poumons ! Un débat véritable, accepté comme tel, et non pas un combat où j'ai raison contre l'autre, aurait permis de mettre à jour l'incohérence d'une loi de société : - où les mots perdent leur sens profond, - où il faut se tordreles méninges pour torturer la langue française et lui faire cracher des inepties abyssales, - où il faut répondre à tas de situations nouvelles, et tricher avec la nature à chaque pas... . Ces trois considérations, comprises de manière honnête, auraient du alerter que l'on fait fausse route. L'orgueil des personnes et la RELIGION LAIQUE de la gauche ne l'ont pas permis.

  • Par gabbrielle - 11/02/2013 - 06:35 - Signaler un abus "La France profonde ouvre sa gueule"

    "La France profonde ouvre sa gueule" Les signatures pour la pétition continuent à arriver, reportage sur place. . http://www.bvoltaire.fr/gabriellecluzel/mariage-gay-la-france-profonde-ouvre-sa-gueule,11317

  • Par Cap2006 - 11/02/2013 - 07:55 - Signaler un abus L'adoption est autorisée pour les personnes seules...

    Autant dire que l'article cité est vraiment tombé en désuétude. Si le conseil constitutionnel l'invoquait... il n'y aurait plus aucun doute sur le caractère politique de leur décision... Si c'est le seul motif inconstitutionnalité... il ne reste plus que la prière aux opposants...

  • Par mascarine - 11/02/2013 - 09:17 - Signaler un abus cher trentenaire du 14

    j'admire votre naïveté : j'ai appris de mon père qui était "un homme politique intègre et droit " la faculté de lire entre les lignes,de décrypter certains sourires qui en disent plus que les mots et de repérer dans une parole rapportée celle qui flatte de celle qui flingue . ;et je pourrais égrener toutes les manigances dont abuse la presse pour mettre en valeur son poulain ( les chaînes info sont une école du genre) : cf 1° conférence de presse de Hollande par des cire- bottes ( à comparer avec les conf de NS !!! Quant au fameux Hollande - bashing laissez moi rire : pour vendre leur canard , les magazines usaient de titres accrocheurs censés critiquer la politique ou la méthode : mais lorsque vous lisiez les articles , il en était tout autrement ! Que faîtes vous de cette fameuse réunion en 2008 de l'ensemble des journalistes au Châtelet, celle où il fut question de "déglinguer"Sarko par tous les moyens ?que faites vous du sondage qui a été publié selon lequel + de 90% des étudiants en journalisme se disaient de gauche ! :sinon peu de chance de réussir ! etc...

  • Par Freddie - 11/02/2013 - 09:21 - Signaler un abus Quête des racines

    @Gorille. Il faut être juste : ce besoin des racines, et l'innommable dépossession entérinée par la loi comme parfaitement normale a été évoquée par les députés UMP (et je ne suis pas particulièrement UMP). En plus, malgré les médias qui parlent volontiers de récupération politique, beaucoup avaient l'air sincèrement consternés par cette atteinte aux droits de l'enfant. Tout le monde n'est pas pourri, même si la politique, avec sa nécessité de séduire le plus grand nombre pour se faire réélire, fait que pas mal de politiciens ont, ou du moins affichent, des opinions élastiques.

  • Par Freddie - 11/02/2013 - 09:26 - Signaler un abus Quête des racines

    @Gorille (suite). Moi, ce qui m'étonne davantage, c'est de voir le nombre de députés socialistes qui suivent les consignes de leur parti au lieu de démissionner. Parce que même si certains sont convaincus, il doit forcément y en avoir une sacrée tripotée qui sont révulsés par cette atteinte aux droits de l'enfant. Il ne peut pas en être autrement : ils ont eux-mêmes été des enfants, et souvent ils en ont... On voit là encore le politiquement correct et la lâcheté à l'oeuvre, mais cette fois, vu le sujet, c'est particulièrement repoussant.

  • Par Freddie - 11/02/2013 - 09:35 - Signaler un abus Socialistes

    D'ailleurs, pour connaître des socialistes (qui n'en connaît ?), je sais que beaucoup ne sont pas d'accord avec les lignes officielles du parti sur de nombreux points, mais sont convaincus qu'il faut rester à gauche parce que c'est moral, que globalement c'est le parti de la défense des faibles, etc. Avec cette loi qui s'en prend à ceux qui peuvent le moins se défendre, je m'étonne que pour beaucoup ce ne soit pas le déclic...

  • Par Le gorille - 11/02/2013 - 09:39 - Signaler un abus Ils n'ont pas crié assez fort...

    Merci Freddie de votre précision. J'en déduis que l'UMP n'a pas crié assez fort... Quant aux députés qui voteront contre leur âme et conscience, je les plains vraiment : ce vote risque de leur rester sur le coeur bien, mais bien longtemps.

  • Par Le gorille - 11/02/2013 - 09:51 - Signaler un abus Socialistes... morale totalitaire.

    Mais auriez-vous trouvé le levier, Freddie, pour que les socialistes puissent voter en leur âme et conscience ? En parallèle à ce projet de loi, peut-être faudrait-il (mais qui ?) initier le débat de la moralité de cette dite loi, en contradiction avec les principes moraux de la gauche? Mais je suis sans illusion : la morale de la gauche, aujourd'hui, est totalitaire. A ce titre, s'il faut tuer on tuera : c'est bien alors et c'est "moral". Finalement, du "bien" on fait un "mal" au nom d'un "futur bien", bien hypothétique.

  • Par Freddie - 11/02/2013 - 10:08 - Signaler un abus Ame et conscience

    @Gorille. Non, je n'ai pas de solution. Je m'étonne juste de ce que les gens peuvent faire pour obéir à leur parti. Ça ne peut que me rappeler ces nombreuses « bonnes » excuses avancées au procès de Nüremberg : « je ne faisais qu'obéir aux ordres... ». Il n'y a pas de limite au suivisme. Moi, je serais socialiste par idéal, et on m'obligerait à voter ça, j'aurais rendu mon tablier. En attendant, cher Gorille, remontez vous le moral : allez sur le blog de Philippe Brillault, maire du Chesnay. Vous y verrez des témoignages de gens qui se battent avec détermination pour récolter les pétitions de demande de saisine du conseil économique et social. Et mettez un petit mot d'encouragement sur le blog d'Hervé Mariton, député qui s'est battu comme un lion.

  • Par VeLiVoS - 11/02/2013 - 11:59 - Signaler un abus trentenaire-du-14 - “je ne vois pas pourquoi les enfants issus …

    de familes homoparentales seraient amputés d'une filiation légale avec leur deuxième parent pour des motifs moraux, c'est à dire parce que certains n'approuvent pas le choix de vie des parents. Cela ressemble à une vengeance sur les enfants.”   Tellement à dire sur ces propos où je ne ressens aucune naïveté (dixit @Mascarine) mais une grande PERVERSITÉ & un MENSONGE sur TOUS LES MOTS. Ainsi : • "filiation légale avec leur deuxième parent" : Pouvez-vous m'expliquer comment 2 hommes ou 2 femmes peuvent avoir un enfant ensemble et être ainsi des parents d'un même enfant ? Vous trouvez ça où dans le dictionnaire de l'académie française pour définir le terme de "parent". VOUS NOUS OBLIGEZ À CROIRE EN QQ-CHOSE QUI N'EXISTE PAS  ‼ C'est tellement plus simple pour se donner raison de changer la réalité n'est-ce pas ? C'est d'ailleurs cela qui rend tous les discours des pro-mariage pour duos gays si contradictoires depuis plusieurs mois, ou si terrifiants (Pierre Bergé par exemple). En effet, pour forcer les gens à accepter le la réalité, peu de solutions : • le mensonge au risque de se contredire, • la violence (Femen, Porpos de Bergé) au risque de se décrédibiliser.

  • Par Apéro 64 - 11/02/2013 - 13:42 - Signaler un abus Idiot, naïf ou mouton ou les trois

    @ 30 du 14 - le gorille vous a bien jugé, vous êtes incohérent dans vos propos et dans vos choix (politique). C est peut être par naïveté ou par idiotie. Ce qui est sûre c est que vous êtes un mouton comme tant d autres. De dire (d ailleurs comme tous les centristes qui cherche à s expliquer.....) que vous refusez de voter soit FN, soit front de gauche qui sont pour vous des extrêmes dangereux, désolé de vous dire que finalement vous avez voté pour un extrême (le PS A toujours fait un pacte avec ces extrêmes sans complexes, alors que finalement l UMP et NS n ont jamais accepté des alliances au risque de perdre des mairies, des députés, etc....) ça c est du courage politique!!!!! Bayrou vous aurez demande de sauter dans la "m...e" que vous l auriez fait. De plus que NS ait parle de remise des frontières, et tout le reste ne m à jamais choque, bien au contraire de faire l autruche fait que les extrêmes reviendront......allez voir les sondages fait par IFOP science po, vous verrez que la majorité des français veulent que l on traite d une façon plus ferme l immigration et tous les problèmes s y rapportant.

  • Par Apéro 64 - 11/02/2013 - 14:01 - Signaler un abus Filiation

    @ 30 du 14 - vous êtes un expert de l avortement mais moi j en connais un rayon sur l adoption. Sachez que toutes les associations qui s occupent d adoption en France ne confie aucun enfants à une personne seule homme ou femme aujourd hui. Cette loi date d après la guerre suite aux nombreux orphelins de guerre. Les personnes seules qui adoptent vont à l étranger et payent très chers. Comme les homos vont à l étranger pour la pma et gpa. Tout ça pour dire (à part des cas très très marginaux) les homos ou personnes seules ne peuvent plus adopter en France (cette loi aurait du d ailleurs etre abrogée, les homos s en servent comme argument). Pour conclure même si le mariage pour tous passe ils ne pourront pas adopter non plus. Ils devront certainement porter ce point devant les tribunaux pour avoir le droit à des quotas!!!! Nous allons vers de nombreuses saisies de tribunaux!!!!! Les quotas partout sont les prochains combats des LGBT.

  • Par Cap2006 - 11/02/2013 - 14:06 - Signaler un abus Députés godillots

    Beaucoup de commentaires sur le vote par les députés de cette loi... La disciple parlementaire s'impose parfois à au vote en conscience de l'individu.... Je m'étonne simplement que vous ne le découvriez qu’aujourd’hui... Et il n'y a qu'à voir les circonvolutions de NKM pour comprendre que le PS n'en a pas l'exclusivité.... PS: je suis amené par mes responsabilités (bien modestes) à faire des choses par pure discipline managériale... représenter une partie de la population, c'est aussi porter leur parole...

  • Par Cap2006 - 11/02/2013 - 14:21 - Signaler un abus Faux procès ?

    Beaucoup de commentaires s'en prennent à la position de 30du14... C'est un peu fatiguant, et je ne vous convaincrai pas davantage que lui de vos différents confusions et amalgames... OUI, les manifestants étaient TRES TRES nombreux.... et c'est même l'une des première fois que l'on manifestait aussi nombreux contre un droits ouvert à une minorité. OUI, il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée... à noter que sur les milliers d'amendements déposés, un a été adopté grâce à la vigilance d'un élu UMP.... Bravo à lui (Mariton je crois) et au passage beau moment de démocratie parlementaire... OUI, beaucoup des positions ont du sens... mais concernent d'autres lois que celle en discussion... et en particulier sur la fameuse loi de bio éthique finalement décriée par tous... Mais qui porte la responsabilité d'un rigorisme désuet dont souffre tant d'enfants aujourd'hui.... OUI, le droit de l'enfant est important... je pense que fondamentalement, il ne s'applique que par le droit de naissance... que vos critiques l'oublient facilement dès lors qu'il s'agit d'éviter aux enfants d'être les "victimes" du délit de leurs parents de les avoir fait naitre, ailleurs où c'est légal

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Didier Maus

Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.

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