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L’Europe sombre-t-elle dans une googlephobie aigüe ou est-elle simplement lucide sur les dangers de la domination de la firme de Moutain View ?

"Phobie digitale" : c'est de ce mal dont semblerait souffrir l'Allemagne, qui a fait pression sur le commissariat européen de la Concurrence pour que Google cesse ce qu'elle qualifie "d'abus de position dominante". Le moteur de recherche a répliqué en rendant moins visibles dans les résultats de recherche les articles de certains éditeurs de presse allemands.

La guerre est déclarée

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L’Europe sombre-t-elle dans une googlephobie aigüe ou est-elle simplement lucide sur les dangers de la domination de la firme de Moutain View ?

L’Europe sombre-t-elle dans la googlephobie ? Crédit Reuters

Atlantico : Les plaintes de start-ups européennes du digital se sont multipliées ces derniers mois, dénonçant l'abus de position dominante qu'exercerait Google sur ses services de moteur de recherche, en privilégiant ses propres produits au détriment de la concurrence. Google est-il réellement, en Europe, dans une position de concurrence déloyale ? Les mesures que souhaite entreprendre la Commission à son égard sont-elle justifiées ? 

Thibault Schrepel : Google est en position dominante sur le marché global de la recherche Internet. Les parts de marché estimées de Google sont de 67,4% aux États-Unis et 88,2% en Europe. Toutefois, détenir une position dominante n’est pas condamnable en soi.

C’est l’abus résultant de cette position dominante qui l’est. À ce titre, notons que privilégier ses propres produits au détriment de la concurrence n’est pas condamnable. Ce qui l’est, en revanche, c’est d’éliminer la concurrence par des moyens jugés abusifs.

Google opère sur un marché qualifié de " biface " qui se caractérise par l'existence d'une double relation verticale. En d’autres termes, Google se situe au milieu de la chaine entre les sites Internet/annonceurs et les utilisateurs. Les premiers sont indexés sur le moteur de recherche Google, et ils peuvent utiliser les services de Google pour faire de la publicité et/ou augmenter leur classement dans les résultats de recherche. Les deuxièmes se contentent généralement d'utiliser la fonction de moteur de recherche de Google. En 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête pour étudier plusieurs abus potentiels de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne, comprenez là sur celui qui concerne les sites Internet et autres annonceurs. 

Sans juger de la suffisance ou non des engagements proposés par Google, une nouvelle version étant probablement en cours de rédaction, notons simplement le sérieux de ces derniers. Google s'est en effet engagé, en outre, à modifier la façon dont les résultats de sa première page sont affichés. Cette affaire a ainsi la particularité de venir directement réguler l'écosystème de Google, alors que la majorité des affaires en droit de la concurrence questionnent les relations entre écosystèmes et concurrents.

Dans quelle mesure peut-on évaluer le préjudice qui aurait été causé à la concurrence de Google, notamment en Europe ? 

Le préjudice, si tant est qu’un abus soit avéré, est très difficile à évaluer. C’est, à mon avis, la principale difficulté à laquelle est confrontée la Commission européenne. Pour preuve, elle n’a de cesse de faire des allées et venues entre Google et ses concurrents : Google propose des engagements, la Commission les soumet ensuite à un test de marché où les concurrents exposent leur avis sur la suffisance des engagements, et elle les renvoie ensuite à Google. Il y a à peine quelques jours encore, la Commission demandait à Google de proposer de nouvelles " solutions " aux dernières critiques émises.

Après tout, il n’y a rien d’étonnant à cela. Il s'agit de la première fois que la Commission enquête sur le marché de la recherche Internet, elle cherche donc à récolter le plus d’informations possible afin de comprendre le marché dans son ensemble.

Par ailleurs, la détermination du préjudice est une question particulièrement cruciale tant la Commission dispose de tout un attirail juridique, qu’elle utilise différemment selon le préjudice estimé, pour sanctionner les abus de position dominante. Cette dernière peut imposer des sanctions pécuniaires sur le fondement de l’article 102 du TFUE qui peuvent s’élever jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial (en pratique, elles dépassent rarement les 2 ou 3%). Elle peut alternativement imposer que l’entreprise prenne des engagements comportementaux et/ou structurels afin de prévenir que celle-ci mette en œuvre de telles pratiques abusives à l’avenir. C’est cette dernière voie que privilégie pour l’heure la Commission. Mais il n’est pas certain que cela perdure, et certains concurrents de Google se plaignent d’un préjudice financier très important dans le but que la Commission choisisse de déposer une plainte contre Google pour, in fine, lui imposer une sanction pécuniaire.

Qu'il y aient des abus ou non, la position dominante de Google sur le marché européen est incontestable comme cela a été rappelé. La position dominante de Google ne pose-t-elle pas tout de même des problèmes ? Existe-t-il un risque pour les consommateurs européens ?  

Toute position dominante sur un marché vient avec la "responsabilité particulière" de ne pas en abuser en éliminant les concurrents ou en constituant des barrières à l'entrée du marché.

Ces abus de positions dominantes font l’objet de nombreuses condamnations. La question du consommateur y est essentielle. La Commission européenne a d’ailleurs pour objectif premier d’assurer sa protection. Lorsque la Commission sanctionne une entente anticoncurrentielle, par exemple dans le cas où des entreprises ont fixé un prix artificiellement élevé, il est plus ou moins unanimement admis que cela bénéficie au consommateur. Il en va différemment en matière d’abus de position dominante. Les autorités de concurrence visent le long terme en sanctionnant des " abus " qui, sur le court terme, sont a priori favorables au consommateur, comme peut l’être une revente à perte (voir la logique des prix prédateurs). Le pari est fait que, si une entreprise abuse ainsi de sa position dominante, elle puisse éliminer toute concurrence et ainsi remonter les prix une fois qu’elle se trouvera seule sur le marché. Seulement, de nombreux professeurs de droit et économistes démontrent que, sauf très rares cas où la structure du marché ne permet pas à des concurrents de réintégrer le marché, de tels abus sont pro-consommateur à court et long termes tant ces derniers bénéficieront de prix bas dans un premier un temps, et profiteront ensuite de l’entrée de concurrents sur le marché dès lors que l’entreprise dominante aura décidé de trop remonter ses prix.

Google est en position dominante sur des marchés liés aux nouvelles technologies. De tels marchés sont notamment caractérisés par de forts " effets de réseau ". La logique qui se cache derrière cette notion recoupe le fait que plus un produit/service est utilisé, plus la valeur de ce dernier augmente. Le téléphone illustre très bien cette logique. Si une seule personne en disposait, son utilité serait inexistante. Ainsi, à chaque nouvelle acquisition d’un téléphone, la valeur du service augmente d’autant pour tous ceux qui en possèdent déjà un. Or, s’il est vrai que les effets de réseaux peuvent parfois servir à renforcer une position dominante en procédant à un verrouillage (" lock-in ") des utilisateurs, le marché des moteurs de recherche a ses caractéristiques propres qui limitent cette tendance.

En effet, les effets de réseaux se développent particulièrement vite et sont particulièrement robustes lorsque les coûts de transfert (ceux engendrés par le changement de technologies) d’une technologie à une autre sont élevés. Or, le marché sur lequel opère Google se caractérise justement par des coûts de transfert très bas. Autrement dit, les utilisateurs peuvent facilement se porter vers un autre moteur de recherche à moindres coûts. Mieux encore, ces utilisateurs utiliseront probablement les services de Google afin d'accéder à l'un de ses concurrents. Ainsi, l’effet de réseau dont bénéficie Google a un caractère éphémère et les parts de marché de cette société sont tous sauf gravées dans le marbre. Cette caractéristique est notamment l’une des différences majeures avec l’affaire Microsoft que la Commission européenne avait clôturée en 2004 par une sanction du géant américain à hauteur de 497 millions d'euros.

La question des effets de réseau est illustrée par la création même de Google. Fondé en 1998, Google est une start-up née d’une initiative privée. L’État américain est totalement étranger au développement de Google, et si la société a su détrôner le moteur de recherche Altavista, autrefois #1 incontesté et aujourd’hui porté disparu, la seule raison est à chercher dans l’innovation constante qu’a toujours proposé Google. Il n'est donc nul besoin de l’intervention de l’État pour créer un " champion ", et ce, même sur le marché de la recherche Internet où les effets de réseau sont réputés importants.

 
Commentaires

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  • Par sheldon - 13/10/2014 - 14:27 - Signaler un abus La solution est un Google européen : offensive et non défensive!

    Il ne s'agit pas bien sûr de faire un bidule "Europe Telecom" étatisé Europe, mais de mettre en place en Europe les conditions et les moyens pour faire émerger des start-ups se transformant en "Airbus" (sans les lourdeurs héritées des ex entreprises publiques françaises !).

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Thibault Schrepel

Thibault Schrepel est juriste, spécialisé en droit de la concurrence. Titulaire d'un Master of Laws ("LL.M."), il a notamment créé le site Internet Leconcurrentialiste.com. Il écrit par ailleurs pour différentes revues de droit de la concurrence. Plus d'informations sur son site www.thibaultschrepel.com

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