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L’Etat social, 25 ans après Maastricht : une ambition en péril

Le 1er novembre 2018, marquait le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht qui mit en chantier la monnaie unique. Quelques commentaires ont émergé d’ici de là, pour dresser le bilan inachevé de l’intégration économique et financière de l’Union, mais l’événement est passé largement inaperçu. La ferveur pour l’Union européenne s’est dissipée.

Souvenirs, souvenirs

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L’Etat social, 25 ans après Maastricht : une ambition en péril

La récente crise dite des dettes souveraines n’est pas pour rien, tant elle a rappelé de manière brutale, les failles de l’architecture de l’Union économique et monétaire.  La gestion calamiteuse  de la crise par les autorités européennes a avivé la méfiance et la colère des populations européennes. Désormais, la zone euro  en attente de réformes ambitieuses,  retient son souffle, tant elle craint qu’une nouvelle crise obligataire italienne, cette fois,  puisse l’emporter définitivement. 

Mais, l’entrée en vigueur de ce traité, a eu des incidences non négligeables sur l’Etat social, et les acquis sociaux ou comme dirait l’un des pères fondateurs de la sécurité sociale française, Ambroise Croizat, sur les «  conquis sociaux » à savoir la protection sociale et le droit du travail.
 
Comme le souligne avec force Bruno Palier dans « Politiques sociales et intégrations européenne » extrait de l’ouvrage « La démocratie en Europe »,l’Harmattan, Cahiers politiques 2002
 
« L’ensemble  des  ( critères de Maastricht) a des conséquences dramatiques , au sens fort, sur les politiques sociales : le plan Juppé de 1995, les tentatives de Berlusconi de 1995 de réformer des retraites, le pacte de Tolède en Espagne de 1995 qui inclut modération salariale et réforme des retraites pour être prêt pour l’Euro ; la réforme Dini et Amato de 1991 à 1995 des retraites en Italie, un certain nombre de pactes sociaux  visant à modérer les  salaires, à réformer les systèmes de protection sociale pour être prêt pour l’euro  au Danemark , en Irlande, aux Pays Bas. En acceptant de se préparer pour l’euro au Danemark, on s’engageait à la modération salariale, dans la plupart des pays, et à la réforme des systèmes de protection sociale ».  
 
Ces mots écrits au début des années 2000 sont à notre sens, la meilleure clef d’entrée pour comprendre la fragilisation des Etats sociaux en Europe et l’un de ses corollaires la progression des inégalités, maintes fois dénoncées depuis l’ouvrage de J P Fitoussi et Rosanvallon «  Le nouvel âge des inégalités » de 1996.  Les réformes plus récentes observées en Allemagne à la fin des années 1990, le jobs act de Matteo Renzi, les lois el Khomri, Pénicaud, la montée en puissance de la fiscalisation de la protection sociale en France, la fiscalité plus favorable au capital comme les boucliers fiscaux autrefois ou les modifications récentes de l’impôt sur la fortune sont la conséquence de nos choix de Maastricht.
 
Ce traité  traduit une volonté sans ambages de réduire la part socialisée de nos économies et de limiter les revendications sociales des travailleurs. Le traité de Maastricht illustre un libéralisme disciplinaire.
 
Relisons les propos glaçants de l’un des concepteurs de l’euro pour s’en convaincre, l’italien T P Schioppa dans un article de 2003, au moment de la première crise sévère que traverse le pacte de stabilité, puisqu’une procédure pour déficit excessif contre l’Allemagne  et la France est engagée.  Ce dernier dans le Corriere Della sera du 26 aout 2003 affirme «  Dans l’Europe continentale, un programme complet de réformes structurelles doit aujourd’hui prendre place dans le champ des retraites, de la santé, du marché du travail de l’école et dans bien d’autres. Mais elles doivent être guidées par un unique principe : réduire le niveau des protections  qui au cours du 20 eme siècle ont progressivement éloigné l’individu du contact direct avec la dureté de vivre, avec les revers de fortune, avec la sanction ou la récompense de ses défauts et qualités ».
 
Le traité de Maastricht n ‘est pas le seul à jouer ce rôle de déstabilisation des Etats sociaux. Le Marché Unique de 1986 a déjà ouvert la voie. Il  consacre entre autres la libre circulation des capitaux et  renforce le principe de la concurrence qui devient non seulement non faussée mais libre. Le droit de la concurrence apparait  désormais supérieur au droit social. 
 
Dans les faits, cette architecture fait surgir un déséquilibre entre le travail et le capital. Les institutions de la protection sociale sont quant à elles rivées à un espace territorial  ne disposant pas de la même mobilité que le capital, qui peut lui choisir de se déplacer là où il le souhaite en théorie. Partant de ce postulat, les Etats en concurrence pour une plus grande attractivité ou encore une meilleur compétitivité prix de leurs produits font procéder l’ajustement sur le facteur moins mobile le travail et sur les institutions de la protection sociale. Nous en connaissons la traduction modération salariale, réduction du périmètre de la protection sociale par des réformes à répétition. Le capital aura toujours un coup d’avance si l’on peut dire.  
 
Dans ce contexte, se propage aussi le discours convenu qui fait de la protection sociale, une charge qui obère la dynamique de nos Etats soumis à un environnement concurrentiel plus vif. Le « Compétitivisme » devient l’idéologie du moment.  L’interaction vertueuse entre progrès social et progrès économique se rompt. De vieilles antiennes surgissent : l’Etat social comme désincitatif au travail, l’idée d’allocations chômage trop généreuses, un refus de l’effort, la nécessaire activation des politiques sociales. 
 
Quel avenir pour l’Etat social après 25 ans d’Euro ?  Les efforts consentis par les sociétés pour faire naitre cette monnaie n’ont eu de cesse de se poursuivre voir s’amplifier jusqu’à l’expression radicale et violente avec la liquidation pure et simple de l’Etat social grec, plongeant la Grèce dans une crise humanitaire et social sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. 
 
La voie entreprise par l’Union européenne est celle que N Burgi a nommée de « l’Etat social minimal ». Le chemin est long, pourrait-on dire lorsque l’on voit la place que l’occupe les Etats sociaux en France, encore en Allemagne ou ailleurs en Europe. Mais la tendance de fond est à l’œuvre. 
 
Les analyses d’ A Supiot sont éclairantes à ce sujet, il montre dans ses travaux, que les mutations du droit du travail de ces 25 dernières années peuvent être vues comme le théâtre du démantèlement des protections  consenties lors du compromis fordiste d’après- guerre. Le constat vaut aussi pour la France ou l’Italie dont le statut général des travailleurs de 1970 fait l’objet de rabots successifs. 
 
Le bilan est préoccupant : montée d’un précariat, déstabilisation des classes populaires et moyennes, montée des inégalités même si elles restent contenues par rapport à d’autres espaces du monde. 
 
Commentaires

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  • Par Ganesha - 07/11/2018 - 12:03 - Signaler un abus Votre Idole : François Fillon !

    Voici un article qui devrait réjouir les vieilles crapules Fillonistes qui constituent la quasi totalité des abonnés d'Atlantico ! Certes, malgré des efforts méritoires, les présidents et gouvernements successifs ne sont pas encore vraiment parvenus à ramener le prolétariat dans une misère aussi profonde que celle de ''l'époque bénie'' d’Émile Zola... mais le chômage et la précarité ont tout de même bien progressé ! Quant au démantèlement de la Sécurité Sociale !

  • Par Ganesha - 07/11/2018 - 12:07 - Signaler un abus Ruissellement de Dividendes

    Mais alors, pourquoi les ''papys et mamies Atlantico'' sont-ils tous férocement Anti-Macron ? Parce que, malheureusement, ils et elles ne font pas partie de l'oligarchie des 1% sur lesquels ''l'homme de main'' de Jacques Attali fait ruisseler le bénéfice de ses rapines ! Mais, ce qui est hilarant, ou consternant, c'est que ces Alzheimer vivent dans l'illusion que si le ''traître-escroc au blouson rouge'' arrivait, contre toute attente, un beau jour au pouvoir, ce seraient eux qui percevraient, enfin, les dividendes !

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Frédéric Farah

Frédéric Farah est professeur de sciences économiques et sociales, chercheur affilié au Laboratoire PHARE de la Sorbonne (Paris I) et chargé de cours à Paris Sorbonne Nouvelle. 

Il est l'auteur avec Thomas Porcher de TAFTA: l'accord du plus fort, et de l'introduction inquiète à la Macron-économie et auteur d'Union Européenne la grande liquidation démocratique. 

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