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Et si la solution contre l’évasion fiscale des multinationales était en fait toute simple

Gabriel Zucman, 27 ans, chercheur à Berkeley, a publié un livre très remarqué sur "La Richesse cachée des Nations. Enquête sur les paradis fiscaux", paru au Seuil. Selon lui, pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, les Etats doivent se baser non pas sur le chiffre d’affaires et le bénéfice mais sur le nombre de ventes.

Midi à quatorze heures ?

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Et si la solution contre l’évasion fiscale des multinationales était en fait toute simple

La solution contre l’évasion fiscale des multinationales serait en fait toute simple. Crédit Reuters

Atlantico : Selon Gabriel Zucman, le système d'imposition sur les multinationales, qui disposent d'un réseau de filiales dans le monde, date des années vingt et ne correspond plus à la situation. Qu'en est-il dans les faits ?

Eric Vernier : Je critique depuis longtemps le système fiscal dans son ensemble et notamment en France. En effet, la plupart des impôts, leur calcul et leur mode de recouvrement datent d’un siècle. Les administrations améliorent leurs systèmes informatiques mais c’est encore largement insuffisant.

Même au sein d’un pays donné, le mode de recouvrement est archaïque au regard des avancées technologiques.

On arrive à croiser les déclarations des salariés avec celles des employeurs, mais pas entre entreprises, entre un acheteur et un vendeur. Les délais de paiement de TVA et le système intracommunautaire permettent toutes les fraudes (la fraude du carrousel de TVA coûte des milliards aux pays européens chaque année).

Lorsque la question porte sur des multinationales implantées par définition dans plusieurs pays, avec chacun son système fiscal, sa souveraineté jalousement défendue et des frontières qui entravent toute velléité d’enquête administrative, policière ou  judiciaire, la réponse paraît évidente : tous les excès sont possibles. Il faut donc trouver un système partagé par tous, mais vous comprendrez que cette requête ne peut aboutir.

Pour Gabriel Zucman, les "tax ruling", formes déguisées d'aides d'Etats à l'origine de lourdes pertes financières au profit de plusieurs paradis fiscaux, ne sont toutefois pas insurmontables. Un système plus transparent pourrait être mis en place, via une allocation aux États des recettes fiscales de ces grands groupes en pourcentage des ventes qu'elles y réalisent. En d'autres termes, il faut subordonner le montant de la taxe au nombre de consommateurs de chaque pays. D'un point de vue théorique, pareille mesure est-elle envisageable ?

Cette proposition est intéressante. D’autres l’avaient déjà formulée auparavant. L’idée est de se baser non pas sur le chiffre d’affaires et le bénéfice, mais sur le nombre de ventes. Cette solution est d’autant plus attrayante pour les entreprises du net. Prenons deux cas.

Les dosettes Tassimo, les iPhones,…, s’ils sont achetés en France sur le Web, seront en fait réglés à une filiale luxembourgeoise. Le second porte sur les achats sur Amazon. Le chiffre d’affaires déclaré est ridicule et les royalties payées à la filiale luxembourgeoise sont telles que les bénéfices sont nuls ou négatifs dans les autres pays.

Si l’assiette d’imposition repose sur la nationalité des acheteurs, l’optimisation fiscale excessive (pour ne pas dire fraude fiscale) devient plus complexe à mettre en œuvre.

Ma crainte face à cette solution qui paraît facile, provient de la force de frappe de ces multinationales, qui trouvent facilement des parades à toute nouvelle mesure grâce à leurs fiscalistes de haut vol et qui procèdent toujours au chantage à l’emploi : « si vous nous cherchez des poux dans la tête, nous nous délocalisons et faisons disparaître les postes de travail de votre pays ».

Et d'un point de vue pratique, que suppose la mise en place de pareilles mesures ? Est-elle toujours aussi crédible ?

Il est nécessaire alors de mettre en place des mesures de contrôle efficaces et donc notamment automatisées. On peut les imaginer. Mais en pratique, c’est assez complexe.

Les systèmes informatiques peuvent brouiller les pistes et empêcher, par des sites miroirs, toute traçabilité fine des ventes. La parade risque d’être extrêmement coûteuse pour les États, mais c’est une piste intéressante.

 
Commentaires

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  • Par brennec - 17/11/2014 - 10:00 - Signaler un abus Ayez confiannnnnce

    La solution pour en finir avec l'évasion fiscale est la transparence totale, et donc l'installation de big brother... qui ne servira qu'a ça, juré craché par terre. Et il y aura toujours des chercheurs a Berkeley ou ailleurs pour préconiser ce genre de solution.

  • Par perceval - 17/11/2014 - 10:22 - Signaler un abus Le sous entendu

    de cet individu (Vernier) est que l'impôt est juste et normal, ce qu'il oublie de dire ce que l'impôt est AUSSI une ponction sur le travail de ceux qui travaillent, une ponction sur l'intelligence et le savoir faire... pour faire quoi? Les entreprises se battent pour faire baisser leurs coûts, l'impôt est un coût comme un autre et vu ce que nos éminents gestionnaires des deniers de l'Etat en font, le coût le plus nocif.

  • Par vangog - 17/11/2014 - 12:28 - Signaler un abus Le nombre de ventes?...

    Alors, comment différencier une activité de grossiste, qui deviendrait beaucoup plus rentable (une vente de mille iPhones), d'une activité de détail (mille ventes d'un iPhone), sans créer une distorsion fatale de concurrence? Non, ce ne n'est pas la bonne solution et la remarque de l'intervenant précédent est beaucoup plus appropriée à une situation d'enfers fiscaux qui cohabitent avec des paradis fiscaux Européens. Les citoyens ne comprennent pas pourquoi certains pays nécessitent dix fois moins de taxes que d'autres, pour obtenir la même qualité de services publics? Car je n'ai pas entendu que les Luxembourgeois étaient moins bien soignés que les Français! (Peut-être même le sont-ils mieux?...).On en revient donc au même problème: le tax-rulling est a mettre sur le compte de la totale inefficacité sociale et fiscale de certains pays ( suivez mon clavier!...) et à leur ingéniosité fiscale toujours plus forte pour inventer des usines à gaz inégalitaires et faciles à contourner...

  • Par superliberal - 17/11/2014 - 13:24 - Signaler un abus la solution la plus simple: baisser les impôts

    il n'existe aucun paradis fiscal il n'existe que des enfers fiscaux...dont seuls les riches et les multinationales peuvent s'échapper et les gouvernants le savent très bien, ce sont eux qui ont voté les textes...

  • Par Texas - 18/11/2014 - 08:28 - Signaler un abus Avec pour ..

    ...corollaire , inavoué par l' auteur , la question du financement par les Chambres de Commerce et d' Industrie des grandes écoles de commerce ( son gagne-pain )...moins de rentrées fiscales pour l' Etat , plus de restrictions budgetaires qui conduiraient à cette situation ironique et insupportable pour la Gauche : solliciter des sponsors auprès des....multinationales ! .

  • Par Texas - 18/11/2014 - 09:05 - Signaler un abus C' est donc en qualité..

    ..de conservateur du Jacobinisme français , que l' auteur denoncera à l' unisson de l' atmosphère ambiante que l' optimisation fiscale des multinationales n' est en réalité qu' une évasion scandaleuse ( ils n' ont pas osés parler de fraudes ) , que l' éléction de Mr Juncker est une imposture , et que la régulation des flux financiers numériques doit être régulée parce que " l'harmonisation fiscale totale irait à l' encontre du principe de souveraineté des Etats " . Vous avez gagné votre strapontin pour l' Université d' été du Parti Socialiste .

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Eric Vernier

Eric Vernier, 46 ans, est Docteur ès sciences de gestion, HDR. Il dirige l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI) à Sup de Co La Rochelle. Professeur de finance, il est Expert APM, Expert Francis Lefebvre, chercheur à l’IRIS et Consultant international. Il a publié plusieurs ouvrages sur le blanchiment de capitaux dont "Techniques de blanchiment et moyens de lutte" (Dunod) et "Fraude fiscale et paradis fiscaux" (Dunod).

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