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Et la mairie de Mantes-la-Jolie inventa le permis de… louer un logement

Le permis de louer va organiser une vacance massive, la chute des investissements (achat, travaux) et donc la destruction de l’offre locative.

Sorti du chapeau

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Et la mairie de Mantes-la-Jolie inventa le permis de… louer un logement

Après des villes comme Gennevilliers (92) ou encore Montauban (82), c’est au tour de Mantes-la-Jolie (78) de mettre en place un « permis de louer » sur le fondement de l’article 24 de la loi ALUR

A partir du 1er juillet 2018, les propriétaires de logements dans Mantes-la-Jolie devront, à leur tour, obtenir une autorisation de la Ville pour vouloir mettre en location un logement. Ceci résulte d’une délibération municipale prise le soir même de l’élection du nouveau maire ! 

 

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, seule association représentative des propriétaires immobiliers, a mis en place une pétition pour inciter les élus à revenir sur leur décision.

En effet, selon l’article 24 de la loi ALUR, le permis de louer ne doit concerner que  des secteurs géographiques voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers et non l’ensemble du secteur géographique de la Ville !

 

Au-delà de l’aspect manifestement illégal de la délibération, si l’objectif affiché est parfaitement louable, à savoir lutter contre l’habitat indigne, encore faut-il que la mesure ait un intérêt réel. L’habitat ancien en France serait-il dans sa quasi-totalité indigne, dégradé ou bien encore insalubre ? 

 

La réponse est bien entendu négative puisque le ministère du Logement avait comptabilisé 210 000 logements indignes sur l’ensemble du territoire. Le ministère de la cohésion des territoires annonce désormais 500 000 logements. En une année, le chiffre aurait doublé ! Ce chiffre est à rapprocher des 25 000 000 de logements. Autrement exprimé, l’habitat indigne représenterait, selon les pouvoirs publics, seulement 0,84% à 1,68% du parc locatif ! Pour lutter contre un chiffre dérisoire de logements incompatibles avec la dignité humaine, les élus mettent en place une véritable usine à gaz qui va tuer le marché…

 

Cette nouvelle obligation imposée aux bailleurs doit permettre de faciliter le contrôle de l'état des logements : avertis des mises en location, les services d’hygiène peuvent effectuer des vérifications sur place et autoriser la location seulement si le propriétaire réalise les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre et sécurisé. La mesure doit permettre également d'identifier les marchands de sommeil.

 

La volonté de vouloir lutter contre les marchands de sommeil est louable mais elle ne doit pas entraîner pour l’ensemble des propriétaires bailleurs de telles contraintes et pertes de temps.  Ce permis de louer n’est pas une arme contre les marchands de  sommeil qui en feront fi, tant ils sont déjà en dehors des règles. Bien au contraire, il va tuer l’offre locative dans certains quartiers difficiles où il faut pourtant loger les familles, faute d’obtenir le permis de louer rapidement. Cette disposition n’aura par conséquent aucun effet sur les marchands de sommeil. 

 

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 24/03/2018 - 18:12 - Signaler un abus Hip Hip Hip Hourrah !!!

    la France continue de se bolcheviser, mais rassurez-vous, c'est pour votre bien. Vive le communisme et la lutte finale, quand Pariscou autorisera les citoyens à pouvoir aller uriner, à condition qu'ils aient la bonne carte pour cela et dans la pissotière qui sur leur sera désignée. Au nom de l'hygiène publique, bien sûr...

  • Par Liberdom - 25/03/2018 - 00:38 - Signaler un abus A quand le permis de pisser...

    Consternant.

  • Par Djib - 25/03/2018 - 09:01 - Signaler un abus Quand on ne veut pas voir le vrai problème,

    on trouve la mauvaise solution. 1Le problème: une offre de logements insalubres émanant à 90% d'immigrés ou d'étrangers marchands de sommeil et une demande émanant à 90% de leurs congénères sur le dos desquels les premiers veulent s'enrichir; 2 La solution: faire chier tous les propriétaires en leur demandant de remplir des dossiers de demande d'autorisation de louer qui seront examinés par une cohorte de fonctionnaires tout en continuant à laisser tout ce joyeux monde entrer en France.

  • Par bidibul - 25/03/2018 - 11:43 - Signaler un abus @Djib

    Je suis syndic et je confirme à 100 % ce que vous dites. J'ai même souvent fait l'expérience d'agents de la mairie qui visitent des logements non seulement insalubres mais dangereux (pas de tableau électrique, ou encore disjoncteur de branchement situé à 20 cm d'un bac d'évier...) loués par des étrangers et... rien. A l'inverse j'ai vu une mairie déclarer insalubre un appartement avec un petit problème de condensation (le bailleur n'était pas un marchand de sommeil dans ce cas). Comme si les mairies socialistes et communistes des villes populaires préféraient les marchands de sommeil. Peut-être que les agents des mairies ont un petit intéressement en liquide dans ce cas ?

  • Par vangog - 25/03/2018 - 12:00 - Signaler un abus @bidibul et @djib la réponse à votre question: le clientélisme!

    Certains partis politiques (suivez mon regard...) usent et abusent des dvers outils de la boîte à outil clientéliste, afin de gagner des élections sans paraître les truquer...Parmi ceux-ci, on peut citer les subventions aux associations non sportives ni culturelles, le bétonnage de lois SRU imposant 25 à 35% de logement social dans toutes les villes, qu’elles soient industrielles ou pas, sous peine d’amendes pour les con-tribuables, l’obligation de mixité sociale et ethnique qui dénature les quartiers pavillonnaires et de centre-ville, et les multiples persécutions faites aux Français-de-souche que vous citez, tout en épargnant miraculeusement la diversité...

  • Par Djib - 25/03/2018 - 13:54 - Signaler un abus @bidibul : la cerise sur le gâteau

    Comme vous le dites, pendant que des fonctionnaires tatillons emmerderont les proprios souschiens, ils détourneront le regard des immeubles insalubres détenus par la diversité par peur, idéologie ou clientélisme électoral.

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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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