Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mercredi 25 Mai 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

Jurisprudence

Publié le
Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.

L’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer.

Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.


Cet article a initialement été publié sur le site de l'institut des libertés.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Atlante13 - 03/11/2013 - 09:54 - Signaler un abus Et ben,

    je crois que voila de l'eau apportée au moulin de Marine. Que pèse la France face à çà? car rappelons que jusqu'à présent tous les présidents français avaient réussi à bloquer le coup. Nous allons voir ce qu'il y a dans le froc d'Ali Flanby et ses 35 voleurs.

  • Par Vinas Veritas - 03/11/2013 - 10:26 - Signaler un abus Cet arrêt important

    Vous rendez-vous compte que d'un coup, d'un seul coup, toutes les tergiversations qui viennent d’aboutir et celle à venir viennent de tomber de la roche tarpéienne. Ils peuvent toujours essayer de discuter ou de s’accrocher à leurs chers et couteux zavantages de zozios, la manne vient de s’envoler. d’un coup, d’un seul, ce que les chefs d’entreprise veulent de la France (gouvernement), l’Europe par sa cour de justice vient de leur offrir en grand. Diminution des charges sociales, non suppression directe qu’elle vient de prononcer dans un arrêt mémorable. Depuis ce 3 octobre, toute la législation française sur les cotisations dues à notre caisse obligatoire vient de tomber et les versements URSAFF ne sont plus obligatoires. Les dépités et ces natteurs devraient de poser rapidement les bonnes questions avec les saints du cas pour reconstruire une protection sociale liste à la française.

  • Par jacqueshenry - 03/11/2013 - 10:28 - Signaler un abus Et "les partenaires sociaux" ?

    Comme les syndicats se servent à la louche dans les caisses de la sécurité sociale ils vont faire plutôt grise mine et c'est un grand pas dans le détricotage de ces lois iniques datant de 1941 puis reprises par le Conseil national de la résistance en 1945 et 1946. C'est quand la fin du quasi monopole de l'Education nationale ?

  • Par g de bouillon - 03/11/2013 - 10:30 - Signaler un abus enfin une bonne nouvelle

    enfin une bonne nouvelle encore une gestion approximative para étatique qui va sauter, la filière médicale française ne sera plus sous fonctionnarisation. C'est surement la deuxième grande décision européenne avec la monnaie unique,qui devrait permettre de mettre fin à la dérive de l' énarchie à savoir dépenser sans compter .Le bon peuple de la société privée va arrêter de payer vos gabegies, il croule sous le joug de vos ponctions mais messieurs les politiques et sa nomenklatura,banquiers et assureurs de connivence, le peuple va reprendre en main son destin; les bonnets rouges sont en marche et ne se feront pas récupérer. les parigots bobo peuvent trembler, la province gronde

  • Par ombelline - 03/11/2013 - 10:31 - Signaler un abus Que faire, maintenant ?

    Cet article nous ouvre des perspectives intéressantes mais devrait aller plus loin et donner de vrais conseils aux français grugés qui veulent quitter la Sécurité Sociale. Y a t-il des organismes en France ou ailleurs susceptibles d'être une véritable alternative à la Sécu? Il est urgent de s'assurer autrement, mais chez qui ?

  • Par Bria94 - 03/11/2013 - 10:35 - Signaler un abus Et par exemple

    Qu'elles sont les conséquences pour les retraités français?

  • Par Benvoyons - 03/11/2013 - 10:41 - Signaler un abus jacqueshenry - 03/11/2013 - 10:28 En effet tu as parfaitement

    raison. Les syndicats seront touchés par la concurrence. D'ailleurs il faudrait faire de même sur la réglementation qui ne considère quil n'y a que 5 syndicats pouvant négocier les accords et sur tout éliminer les plus de 12000 fonctionnaires délégués par différents ministères et travaillant dans les syndicats à nos frais. En plus des 95% du budget de fonctionnement des syndicats. Tout cela payé par l'impôt et la dette de la France. Merci les FonctionaroSocialoMarxistes.

  • Par Ben-Oït - 03/11/2013 - 10:42 - Signaler un abus La pensée unique

    Que va nous apporter ce système sinon des inégalités ? La pensée unique pseudo-libérale en vigueur dans les institutions européennes ne font pas la part des choses : tous clients ? Tous fichés, oui ! avec une carte bancaire désactivable à distance et des pauvres de plus en plus pauvres s'ils n'adhèrent pas à la pensée unique. C'est 1984 enfin réalisé ! Quel contrôle aura la Nation sur ces "entreprises" qui pourront faire ce qu'elles veulent avec les comptes de leurs "clients", on va droit vers une santé à deux voire trois vitesses ! Ce système réduit les citoyens à leur compte bancaire : je ne suis pas un porte-monnaie ! Obama crée ObamaCare et l'Europe cherche à casser le système qui lui sert de modèle... Enfin heureusement que Big Brother veille sur nous depuis Bruxelles et Luxembourg.

  • Par Gilly - 03/11/2013 - 10:53 - Signaler un abus Merci de nous informer

    Un mois que la décision a été rendue et personne pour en parler ? Le Plan de Financement de la Sécurité Sociale est en passe d'être voté, il ne semble pas avoir tenu compte de cette nouvelle donne. Que va faire la CJUE ? Nous imposer des sanctions financières ? Pouvez-vous nous dire quelles seront les conséquences pour les ménages, les entreprises, les syndicats et l'Etat. Un sujet aussi important demande des explications claires et concrètes sur l'avenir de la Sécu et les effets sur notre quotidien.

  • Par Benvoyons - 03/11/2013 - 10:58 - Signaler un abus Bria94 03/11/2013 - 10:35 Pas d'inquiétude l'adaptation prendra

    un peu de temps. Tout ne s'arrête pas d'un coup d'un seul . Il y aura une mise en place progressive forcément, tout le monde d'un coup ne partira pas à la concurrence. Mais ce qui est clair la gestion paritaire ( un beau mot qui cache les FonctionaroSocialoMarxiste) en prend un bon coup. D'ailleurs cela va remettre en cause l'usine à gaz que l’État et les syndicats sont en train de monter concernant les Mutuelles Paritaires (comme la sécu (fonctionaroSocialoMarxiste donc Nationalisation de fait du système ) pour gérer l'obligation des entreprises pour avoir une mutuelle. Donc les entreprises ne pourront pas négocier avec des entreprises mais avec (une Mutuelle Paritaire donc nationalisée). L'embrouille et la malhonnêteté n'a pas de limite pour les FonctionaroSocialoMarxistes.

  • Par Gilles - 03/11/2013 - 11:07 - Signaler un abus Et maintenant...

    Concrètement cela signifie quoi ?

  • Par vangog - 03/11/2013 - 11:14 - Signaler un abus Vingt ans pour remettre en cause le monopole de la SS!

    Il faudra bien encore vingt ans pour organiser la concurrence, avec le manque de transparence et la corruption qui a caractérisé toutes les sorties de monopoles français... À propos, si la SS devient une entreprise soumise à concurrence comme les autres, ses deficits ne pourront plus être renfloués par le con-tribuable français? Mais alors, mais alors, elle va devenir obligée de se mettre à gérer convenablement, enfin... Cela signifie donc sa mort, car elle n'en est pas capable! Pendant sa longue période d'agonie, faisons confiance au gouvernement socialo pour mettre des bâtons dans les roues de toutes les mutuelles privées qui voudraient s'y substituer... Tout cela va encore nous coûter très cher!

  • Par Benvoyons - 03/11/2013 - 11:15 - Signaler un abus Catalyne24 03/11/2013 10:53 Tu as raison d'en faire la remarque

    Pourquoi Marisol Touraine n'en a piper mot ????? Ni le Ministre en charge de l'Europe Didier Repentin un comble il n'est peut être pas au courant? Par contre l'annonce de la TVA à 20% au lieu de 7% pour l'équitation tout le monde est courant. Il n'a fallu qu'une petite annonce de l'Europe en disant que la France aura un procès et Le Foll à de suite fait le nécessaire. Les éleveurs Bretons à bonnet rouge apprécieront. L'année 2014 dans la filière environ -6000 à 8000 personnes. Bonne nouvelle Pôle Emploi fera bien le plein en 2014.

  • Par Inconnu - 03/11/2013 - 11:41 - Signaler un abus Il existe un autre "monopole" défendu par la Cour de Cassation.

    1/3 - C'est celui de la recherche successorale pour le compte des notaires. Il fait suite à une kyrielle de décisions de justice de première instance et de cour d'appel. Or, le droit est formel : Toute société de généalogie contractant avec un notaire est soumis aux dispositions du code de commerce (articles L 441-3 et 4 et 5) selon lesquels cette prestation doit faire l'objet d'une facturation contre paiement, qu'une infraction à ceci est passible de 75 000 euros d'amende, que ce délit est pénalement réprimé (131-39 du C.P.). Se tourner vers un tiers est, de plus, interdit par l'article 1165 du code civil. Le tiers étant ici un héritier que le notaire a à contacter au titre de l'article 730-1 du code civil. De plus, la révélation du montant d'une succession à un tiers à celle-ci, du fait du notaire, est un délit pénal (226-13 du C.P.). Ensuite, il est formellement interdit de réaliser toute prestation que ce soit avant conclusion du contrat correspondant (article L121-26 du code de la consommation). Sans omettre la série de lois civiles et pénales enfreintes par ces pratiques…

  • Par Inconnu - 03/11/2013 - 11:41 - Signaler un abus La question de la généalogie successorale professionnelle

    2/3 - On aimerait alors savoir comment un généalogiste successoral prestataire d'un notaire peut présenter une demande de paiement à un héritier, alors qu'il est tenu par les lois qui précèdent. Comment peut il lui proposer un contrat alors que s'il l'a retrouvé, sa prestation est, de fait, terminée. Comment peut-il alors exiger jusqu'à 50 % du montant d'une succession qu'il n'est pas censé connaître (cf. secret professionnel absolu du notaire). Donc, s'il exige un paiement aussi illégal, sans droit ni titre pour le faire, il commet une escroquerie par l'abus de sa qualité vraie (au sens de l'article 313-1 du code pénal). Ce n'est que la LOI, direz vous. Car si un héritier comprend cette arnaque et refuse le contrat (fort juteux) du généalogiste, il se verra assigné en justice. Ce qui marche généralement pour l'influent généalogiste. Les lois précitées ne seraient donc pas claires pour la Justice ? Ou bien d'autres paramètres influent, puisqu'elles sont systématiquement écartées ! Alors qu'il serait si simple de recevoir le paiement du notaire.

  • Par Inconnu - 03/11/2013 - 11:42 - Signaler un abus Démonstration de la jurisprudence contraire au droit exposé :

    3/3 - Exemple en Cassation, parmi les quelques dizaines extractibles sur "Légifrance.fr" sous le mot clé "généalogique", voyez la décision n° 11-10052 du 6 juin 2012, de la 1° chambre civile. Inutile de préciser alors combien il en existe d'analogues en première instance et en Appel. En général, le généalogiste l'emporte ; au mieux pour l'héritier, ses prétentions sont parfois réduites. La dernière décision connue en cette matière est l'arrêt du 24 octobre 2013, n° 10-04168, édicté par la Cour d'Appel de Metz. Et cela fait longtemps que cela dure. Comme cela fait longtemps que tout questionnement public sur ce sujet semble absent. À vos recherches !

  • Par Ravidelacreche - 03/11/2013 - 12:00 - Signaler un abus la fin du monopole de la Sécu française

    Après la main dans le pot de confiture, on va finir avec un doigt dans la sécu.

  • Par Spiripontain - 03/11/2013 - 12:02 - Signaler un abus Quel impact sur le tourisme ?

    Quel serait l'impact sur le tourisme, social bien sur ? http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/11/le-tourisme-social-par-frederic-subirana.html

  • Par Glop Glop - 03/11/2013 - 12:12 - Signaler un abus @ claude-michel - 03/11/2013 - 10:14

    Cela ne donnera aucun coup d'arrêt à quoi que ce soit en matière d'immigration si ce n'est faire remonter les charges pour la SS qui en assumera les conséquences par le travers du solde de ses adhérents. Cette disposition est juste le moyen pour chacun de décider si la SS est son organisme ou non. Cela ne veut pas dire que ce sera le déclin de fait, on ne bouge pas un peuple comme ça, et ça ne changera rien pour les immigrés qui demeureront à la charge de tout le monde.

  • Par jerem - 03/11/2013 - 12:17 - Signaler un abus SUPER PIPAUTEUR EST ENCORE LA

    "en finir avec « l’exception française »" ALLEZ RECIHMANN , on vous ecoute et on attend vos sources ... donnez nous toute la liste des pays qui depuis 1992 on mis en concurrence leur securité sociale nationale.... Dites nous quel est le profil des assurés passés à la concurrence dans TOUS CES PAYS qui ne sont pas une exception francaise ..... FAITES NOU8 MARRER, vous le PIPAUTEUR DEPUIS PLUS D'UNE DECENNIE sur une prétendue exception francaise.... AU LIEU DE VOUS ECOUTER PARLER , documentez vos propos, sources vos dires ..... QUE L"ON VOIT UN PEU COMMENT LA FRANCE SERAIT LA FAMEUSE EXCEPTION racontez nous la concurrence et ses bienfaits , on a hate de vous lire pour faire la comparaison avec la bonne blague des bons liberaux qui vantaient le démontage des monopole publics de la téléphonie et reclamait de la concurrence a grande echelle et qui en 2013 demande une royale concentration des entreprises du secteur (toujours pour les bienfaits du consommateur) ..... Le top etant d'expliquer qu'au pays de la prétendue liberté , il ne sont que 3 opérateurs sur l'ensemble des USA ..... c'est marrant on nous avait cite ce pays pour ouvrir à la concurrence pas pour la concentration

  • Par chrisbord - 03/11/2013 - 12:35 - Signaler un abus Et bien nous y voilà

    Mais personne n'a parler de tout cela ! Si je comprends bien, tous les parasites de notre société actuelle seront encore a la charge du con-tribuable européen ! Donc, cela change quoi pour lambda moyen ?

  • Par Benvoyons - 03/11/2013 - 12:39 - Signaler un abus jerem - 03/11/2013 - 12:17 Ne t'inquiète pas en tant que

    fonctionnaire tu seras recasés.

  • Par jerem - 03/11/2013 - 12:46 - Signaler un abus Présdient , le titre RONFLANT

    Président d'un mouvement des libertés ...... Sur Atlantico ca carbure a fond avec des titres ronflant de "président" de mouvements dont on n'entend jamais parler du nombre de membres, histoire de voir la représentatitivité .... tout ces "Président" qui paradent comme ces petits chefs qui bombaient le torse, il ya 40 ans quand il avait une plaque de "directeur" sur la porte de leur bureau ..... "president" d'un institut, d'un mouvement ...... ARRETER L'ARNAQUE !!!! EXIGER l'apposition du nombre de membres ACTIFS (pas les pamtomines que l'on peut sortir d'un placard pour faire du chiffre) dans les BIO qui sont faites pour soi disant assoir la credibilité de celui qui parle ..... REICHMAN cela fait plus de 15 ans qu'il ne parait que pour un sujet "le monopole se la secu" . L'approche est toujours la meme , d'ailleurs il devrait recupérer ses bandes radios a Radio Courtoisie, cela nous ferait des vacances avec cette bonne odeur de naphtaline pour quelqu'un qui prétend etre dans la modernité avec une liberté qui montre ses plus beaux exemples aux USA . 17% du PIb en dépenses de santé (11% en F et D) et 34% d'adultes obeses (25% en 1990)

  • Par yavekapa - 03/11/2013 - 13:00 - Signaler un abus je vais me faire péter la tronche

    je vais me boire 1 litre de rhum de la Martinique pour fêter cet évènement miraculeux, suivi d'un litre de cognac. p... que ça fait du bien d'entendre ça. reste plus que la destitution, et je double la dose. ceci dit affaire à suivre en France !!! se méfier de Guignol. attention : l'abus d'alcool rend euphorique !

  • Par jerem - 03/11/2013 - 13:08 - Signaler un abus @Benvoyons - 03/11/2013 - 12:39

    eh oui mais encore faudrait il etre fonctionnaire ..... Visez plus juste la prochaine fois

  • Par jerem - 03/11/2013 - 13:09 - Signaler un abus @yavekapa - 03/11/2013 - 13:00

    saouez vous bien !!!! on vous racontera comment Reichman passe ton temps a recycler les memes articles

  • Par FXMLIM - 03/11/2013 - 13:14 - Signaler un abus Europe ou pas

    Je ne vois pas en quoi on devrait être satisfait ,le modèle de la Sécurité social est un très bon système , même si il est très mal géré. C'est sa gestion et certains bénéficiaires qu'il faut changé pas le système. Ceux qui crient victoire aujourd'hui réagiront surement autrement quand le tarif de leur assurance explosera après qu'ils aient eu de gros problèmes de santé. (quand ils devront payer des cotisations vertigineuses pour un service limité en fonction de la rentabilité de la compagnie qu'ils auront choisie) l' Europe ne défend pas votre choix , elle permet simplement à d'autres compagnies d'assurances de se faire plus de Fric. L'Europe des fonctionnaires, n'a pas à imposer quoique ce soit à la France et pour cela il faut en sortir.

  • Par jerem - 03/11/2013 - 13:17 - Signaler un abus le combat qu'evite l'ancien dentiste

    c'est marrant dans son combat pour la liberté et la transparence , l'ancien dentiste ne fait pas autant de bruit pour reclamer la transparence des prix de sa profession sur les prothéses avec notamment l'indication des provenances des dites protheses.... Denonciateur pour les autres , mais pas trop pour les siens , evidemment ..... Président de la libertes de vantez des merites qu'il a pratique en profitant pleinement de l'absence de transparence d'une profession qui est ravi d'etre a cheval entre la secu et le libéralisme professionnel ...... Au fait le salariat des medecins a travers l'europe .... voila qui serait interessant à la revelations .... on aurait de sacré surprise si on evoquait les statuts des medecins en europe ..... on verrait si la france soi disant fonctionnarisée ne serait pas un sacré pays de bons liberaux qui défendent leur pre carré comme tous les bons clubs monopolisitques qu'ils prétendent dénoncer ....

  • Par LeditGaga - 03/11/2013 - 13:30 - Signaler un abus Plus de sécu ?

    Plus de sécu, c'est cucul et je me demande si Léonarda va maintenir sa "menace" de revenir en France !

  • Par jerem - 03/11/2013 - 13:55 - Signaler un abus BALKANY LE COURAGE en premiere ligne

    le député a soudain eu une révélation en JUIN 2013 apres 10 ans de pouvoir non interrompu de l'UMP, le député reelu en continu a soudain eu une question inspirée par Reichman sur sa marotte de plus de 10 ans ...... MAIS QUEL DOMMAGE de constater que le député du parti qui prétend etre COURAGEUX , se pose des questions pour le gouvernement , une fois les siens mis hors des affaires nationales ..... Connu pour sa tres forte présence aux débats dans l'hemicycle , le député avait loupe le sujet .... et on se doute que Reichman n'avait pas eu l'occasion de se faire connaitre ..... Sinon pour l'efficacité de l'endettement le maire de Levallois a surement des leçons a dispenser a toute la france . 731 millions d'euros de dettes pour une ville de 63000 habitant dans un pays de 64 millions.... soit plus de 11000 euroos par hab quand les villes de meme taille sont a 2430 euros d'endettement par habitant ... sur les bientot les 2000 milliards de dettes publiques les collectivités locales pesent pour 120 milliards . si tout le monde suivait la methode balkany cela monterait donc a 750 milliards.... C'st sur défendre la dépensiere secu .... c'est un connaisseur qui parle

  • Par jerem - 03/11/2013 - 14:04 - Signaler un abus BALKANY LE COURAGE en premiere ligne - le references

    http://www.claudereichman.com/articles/question_ecrite_balkany.pdf evidemment comme une bonne partie des questions la réponse n'est pas encore disponible, nul doute que le député qui a patienté tout une décennie sur un fin de monopole qui aurait été reve par Recihman depuis 1992 ....., saura attendre quelques semaines. Et pour les excellentes finances d'un député maire http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=044&dep=092&type=BPS&param=0&exercice=2012 Et si vous etes curieux vous savourez l'endettement en 2002 qui était de "seulement" 150 millions d'euros ... (multiplié par 4 en 10 ans .... Raffarin villepin et Fillon .... completement largués avec leur exploit d'un seul doublement de ladette publique nationale) et en 2002: l'endettement des villes de memes taille etait de 2800 euros . donc pendant que les villes francaises comparables baissaient leur endettement de 20% (2400 en 2012) . Levallois avec son maire reconduit pendant toute cette période lui quadruplait la dette de ses administrés (oui car c'est bien celle de ces administrés et pas la sienne). C'est vraiment tres COURAGEUX de poser ces questions passionnantes sur la secu .

  • Par jerem - 03/11/2013 - 14:14 - Signaler un abus Balkany le courage tout de meme et la surdite apparemment

    En fait , il a déja posé la question en 2008 et il a deja eu sa réponse en 2009 .... Et c'etait deja en echo a une demande de Reichman .... il est des citoyens qui ont leurs entrées .... ALORS LA REPONSE EST CLAIRE et la sécurité sociale et son monopole c'est prévu .... A savourer la référence aux caisses PUBLIQUES allemandes en concurrence .... A hurler de rire les exemples de mises en oeuvre AILLEURS .... et si on parlait de l'Alsace pour montrer l'existence d'une diversité à la francaise http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34897QE.htm

  • Par Ganesha - 03/11/2013 - 14:18 - Signaler un abus Pauvres

    Vouloir donner des soins médicaux aux pauvres ! quelle perte de temps et d'argent ! Ils n'ont qu'à crever, bon débarras !

  • Par Gilly - 03/11/2013 - 14:24 - Signaler un abus @ jerem

    Ce qui vous embête, ce n'est pas la nouvelle mais le messager qui l'apporte. Moi, voyez-vous, je m'occuperai du messager quand j'aurai compris la teneur de son message. Chacun ses priorités.

  • Par Ali ce - 03/11/2013 - 14:33 - Signaler un abus pas nouveau

    Ca date de l'époque Jospin. De toutes façons la sécu est devenue une machine injuste, les sans-paiers sont mieux couverts que la caissière de 59 ans avec 40 ans de cotisations, elle a du mal à joindre les 2 bouts, elle est obligée de payer une mutuelle en plus, les autres se marrent, usent et abusent. Alors autant que chacun paye sa caisse comme il l'entend, comme son assurance auto, maison, et récupère les charges en pouvoir d'achat. Après c'est clair que nos assistés ne seront pas d'accord du tout, la solidarité disent ils, mais toujours dans un sens.

  • Par jurgio - 03/11/2013 - 14:42 - Signaler un abus Se débarrasser d'un lourd fardeau !

    Ce qui était un système d'entraide des plus souhaitable est devenu une caverne d'Ali Baba où les plus retors ont puisé à pleines mains. Quand il n'y a plus de « vraie » solidarité, ce système devient infect. Je ne rappellerai pas toutes les aberrations que j'ai vues autour de moi, ces dernières années, car certains se reconnaitraient ! Mais aussi des intransigeants qui partaient avec des maladies qu'ils auraient pu exploitées, croyant naïvement que d'autres étaient plus malchanceux qu'eux-mêmes. Cela est l'extension perverse du laxisme socialiste, où chacun est invité à profiter pour la plus gra

  • Par jerem - 03/11/2013 - 14:52 - Signaler un abus @Catalyne24 - 03/11/2013 - 14:24

    vous avez raison c'est meme comme cela que l'on choisit ses lectures ..... en se détachant de qui porte la nouvelle .... D'ailleurs rien de mieux pour donner du credit irrationnel à la rumeur

  • Par jerem - 03/11/2013 - 14:54 - Signaler un abus @Ali ce - 03/11/2013 - 14:33

    on vous remettre les pendules a l'heure . les traités sont à la signature présidentielle . a l'epoque c'etat une cohabitation avec un homme élu avec toute l'amitié tretennaire d'un autre cohabitant , un certain Chirac ..... le fameux Pschiit abracadabrantesque

  • Par clara - 03/11/2013 - 15:06 - Signaler un abus Cette possibilité de cotiser

    Cette possibilité de cotiser à des caisses privées de sécurité sociale prévue par l’UE est limitée à quelques professions indépendantes, l’ensemble des salariés et les fonctionnaires en est exclue. Quitter la CQ est très compliqué du fait même que ceux qui la quitteraient sont ceux la même qui la financent . Les organismes privés de recouvrement ne sont pas légion , ou en Irlande ou à Jersey.NO comment . Notre CQ est une hydre qui a des tentacules dans des domaines très divers .La reformer tiendrait du 13° travail D'Hercule . Quel gouvernement peut même essayer de s'y atteler d'où ses errements actuels de M. T On a donc le choix entre continuer à alimenter le Tonneau des Danaïdes ou tailler dans le neoud Gordien . Alors les décisions de Bruxelles n'ont aucune chance d'aboutir

  • Par Gilly - 03/11/2013 - 15:22 - Signaler un abus @ jerem

    Je n'ai pas dit que je gobais toutes les nouvelles sans d'abord savoir qui les apporte. Là, en l'occurrence, il s'agit d'un jugement de la CJUE qui aura un impact sur notre vie à moyen ou long terme et qu'aucun journaliste ou chroniqueur n'avait repris. Monsieur Reichman nous en informe, tant mieux. La polémique viendra ensuite quand il faudra adapter ce jugement à la politique de santé. Je vous fais confiance pour développer à ce moment-là vos critiques sur Riechman et Balkany.

  • Par Benvoyons - 03/11/2013 - 15:48 - Signaler un abus Un lien fort intéressant sur la situation du moment

    http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale

  • Par jerem - 03/11/2013 - 16:32 - Signaler un abus Benvoyons - 03/11/2013 - 15:48

    tres interessant le lien wiki LIBERAL. 1- encore une fois aucune référence a toutes les nombreuses situations en dehors de la France qui ont du depuis bien longtemps illustré les grandes revolutions structurelles par la mise a mort des securité sociale chez les 27 de l'union ..... 2- a savourer les extraits de Reichman qui placent exactement l'homme ou il faut .... "Pour son malheur, la France a réélu Jacques Chirac président de la République en 2002" "Nicolas Sarkozy s’était engagé à appliquer les dispositions européennes et nationales. Tout aussi socialiste que son prédécesseur, il n’en a évidemment rien fait " on devrait demander au choix : 1-a Bayrou dont le parti est raatché au groupe libéral au parlement européen (et on ferait bien de s'en souvenir au lieu de le taxer de social democrate dans les medias francais) ou 2- a marine lepen pour savoir si sa défense des ouvriers passent aussi par la mise a bas de la secu ..... PArce qu'un fois ce tour fait , on aurait des surprise fort démocratiques ..... Reichman représente lui meme et pas grand monde de plus .... Car curieusement il n'a aucune analyse sur les multiples bien fait de sa demande éternelle .

  • Par jerem - 03/11/2013 - 16:38 - Signaler un abus @Catalyne24 - 03/11/2013 - 15:22

    j'adore votre approche c'est un peu commme toutes les politiques des Barroso . d'abord on casse et apres on voit a quoi on pourrait réfléchir ..... comme pour la politique européenne de l'energie qui n'existe toujours pas mais pour laquelle on est censé etre heureux la proclamation de la fin des monopoles publiques a été mise en oeuvre .... et depuis les consommateurs sont tous aux anges et les dépendances énergetiques d'un marché de 500 millions d'hab ont trouvé toute le force de négociation necessaire (ref au petit accord perso des allemands sous schroder avec Gazprom avant que l'encensé schroder aille emargé chez le meme gazprom une fois sa fonction de chancelier interrompue). Et en plus il faudrait mettre la tete sur le billot avec le sourire et sans question meme avec milles remerciements à la oui oui

  • Par prochain - 03/11/2013 - 17:15 - Signaler un abus L'information arrive à compte-goutte

    Les millions de pigeons payeurs et les chômeurs n'ont pas à savoir que par ex. les profs en Europe n'ont plus de Statut ni garantie à vie...la mobilité menacerait les acquis de la nouvelle noblesse. Pourquoi la courbe du chômage du secteur public n'est JAMAIS évoqué...Mister Président?

  • Par Gilly - 03/11/2013 - 17:30 - Signaler un abus @ jerem

    Après Reichman, Balkany, maintenant Barroso et toujours pas d'arguments en relation directe avec ce jugement. Moi, tout ce que je demande, ce sont des explications sur ce jugement et ses conséquences concrètes. En avez-vous ? Je veux bien que vous dissertiez sur ceux qui vous défrisent, (nous pourrions sans doute avoir quelques convergences de vues), mais si nous pouvions revenir au sujet, quels sont vos arguments ?

  • Par jacqueshenry - 03/11/2013 - 17:38 - Signaler un abus Après lecture de quelques commentaires ...

    Il faut rapprocher cet évènement (je n'ai rien trouvé sur le site de la Cour Européenne de Justice, si quelqu'un a un lien ...) de ce qui se passe en ce moment aux USA avec l'Obamacare. En gros l'Obamacare c'est une sorte de sécurité sociale à la française pour les démunis, on dirait CMU en France si ça existe encore. Eh bien le succès de cette opération est plutôt catastrophique car les Américains sont très attachés, viscéralement pourrait-on dire, à leur libre arbitre et ils ont horreur qu'on leur dicte ce qu'ils ont à faire. Ils préfèrent faire confiance à un assureur pour leur santé plutôt que de s'en remettre à l'Etat. Les cotisations sont déduites des revenus, il y a un contrat précis entre la compagnie d'assurance et son client, le système de santé, en dehors des hôpitaux universitaires, est contrôlé par ces compagnies d'assurance afin d'éviter tout débordement financier, un peu ce qui se passe en Espagne où les compagnies d'assurance ont leurs cliniques et hôpitaux dédiés. Pour en revenir aux hôpitaux universitaires, les lits sont réservés aux résidents et sont payants... Il faut revoir tout le système français !

  • Par cappucino - 03/11/2013 - 18:27 - Signaler un abus Le gouvernement une bande de manipulateurs menteurs.

    L'obligation de pour les entreprises de prendre un contrat de groupe pour les salariés des revenus en plus pour l'Etat qui passe inaperçu pour le moment. Le PS est en train de vendre la sécurité sociale et d'en faire un produit commerciale comme un autre. Tout en clamant haut et fort qu'il défendent le système sociale Français. "Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l’examen démarre le 15 octobre 2013 à l’Assemblée nationale, prévoit que l’abondement de l’employeur sur la complémentaire santé soit intégré dans les revenus à déclarer. Jusqu’ici cet abondement était exonéré d’impôt, Du coup, les salariés qui disposent d’une assurance santé d’entreprise vont devoir mentionner dans leur déclaration 2014 (sur les revenus 2013) des revenus plus élevés. Ce qui pourrait se traduire pour certains d’entre eux… par davantage d’impôts à payer."

  • Par ignace - 03/11/2013 - 18:29 - Signaler un abus Du bidon ultra liberal..........

    Amariz l'assurance suggérée par M Reichman Faites l'essai, allez voir le site d'AMARIZ regardez en détail les options proposées (cela prend un peu de temps mais permet de se faire une idée) pour essai faites une demande de devis et attendez...attendez..attendez!!!!!!!!! bonne chance PS : La secu doit être gérée correctement c'est tout

  • Par jerem - 03/11/2013 - 18:51 - Signaler un abus @jacqueshenry -03/11/2013 17:38 - la blague de la bonne gestion

    l'eclat de rire général . Hanouna a des soucis a se faire !!!! " (aux usa)contrat précis entre la compagnie d'assurance et son client, le système de santé, en dehors des hôpitaux universitaires, est contrôlé par ces compagnies d'assurance afin d'éviter tout débordement financier" A hurler de rire. un pays qui dépense 17% de son pib pour l'ensemble de ses dépenses de santé quand la france et l'allemagne n'y consacre que 11%. Et c'est aux USA que 34% des adultes sont obeses contre 15% des alleamdns et 11% des francais ..... Mais mieux des usa qui ont un cout de fonctionnement administratif de la santé record a 7% de l'ensemble des dépenses ...... comme la france ... quand celui de l'allemagne de la belgique et des pays bas sont a 5,4% - 4,9 et 4% http://dx.doi.org/10.1787/888932530701 ALORS que l'on s'interesse aux sources d'amelioration du systeme et qu'on arrete de nous bassiner avec des libéraux qui n'ont pas en point de mire des economies mais du fric a faire avec une opacité a surmultiplier une fois la référence publique mise a bas ..... (vous connaissez vous le prix pour l'assureur du risque habitat , voitures et son lien avec votre prime ?)

  • Par jerem - 03/11/2013 - 18:58 - Signaler un abus ATLANTICO : l'accord de libre echange UE canada

    on attend les articles nombreux et détaillés et pas les recyclages permanents de votres auteurs sur leur marotte. on attend de lire le détail de l'interet de l'accord de libre echange UE canada on attend de savoir combien va donc rapporter pour l'europe l'accord avec ce pays de 30 millions d'ames ..... C'est sur qu'on va en vendre un max de bonnes choses ....a ces 30 millins de canadiens ..... nous les 500 millions d'européens.... on attend de lire tous les articles sur le détail , de la génése, à la traction des accords de cette relation bi - laterale dont on voit parfaitement l'interet pour le canada .... un peu comme les pays bas qui sont ravis de payer une grosse contribution nette au budget européen avec tous les droits de douane qui ont sauté depuis le marché commun .... Mais là on n'a pas encore vu l'interet de l'europe ? la viande hormonée; les tanks sur 4 roues sans homologation aux normes européennes necessaires (quelle bonne idée encore barosso).

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Claude Reichman

Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). 

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€