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Et AG2R inventa l’assurance obligatoire chez les boulangers

L’assureur paritaire AG2R a décidé de traiter les boulangers comme les membres d’une secte, en leur interdisant de manière totalement illégale de résilier les contrats d’assurance que ceux-ci ont été contraints de souscrire en 2007. Pour AG2R, les boulangers sont contraints de s’assurer à vie auprès du groupe… avec la complicité de la chambre patronale de la boulangerie, qui y trouve son compte.

Pourquoi se gêner

Publié le

En 2007, AG2R avait fait scandale et polémique (voir la vidéo ci-contre) en devenant l’assureur unique et obligatoire des 30.000 boulangers français et de leurs salariés dans le domaine de la santé. À l’époque, ce marché de près de 100 millions € annuels avait été attribué sans aucun appel d’offres. Pire: le vice-président d’AG2R était alors… le président de la Confédération de la Boulangerie-Pâtisserie, Jean-Pierre Crouzet, adjudicataire du marché, devenu par la suite président de l’UPA et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, où il fréquente notamment le Cercle Iéna, fraternelle maçonnique du CESE.

Ce cas flagrant de conflit d’intérêt, légitimé par un certain nombre d’huiles de l’élite parisienne comme l’avocat Jacques Barthélémy (apôtre autoproclamé de la solidarité), a depuis fait l’objet de nombreuses censures de la justice.

 

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a proscrit la désignation d’un assureur unique obligatoire dans une branche professionnelle. Le 17 décembre 2015, la Cour de Justice de Luxembourg a considéré que cette désignation sans appel d’offres était contraire aux traités européens. Le 8 juillet 2016, le Conseil d’État a invalidé la désignation en cours d’AG2R. Le 7 mars 2017, la Cour de Cassation a annulé la désignation prononcée en… 2007.

 

Pour aucun esprit raisonnable, l’obligation faite aux boulangers de s’assurer auprès d’AG2R ne tient plus. Mais pour les esprits éclairés d’AG2R et du patronat de la boulangerie, cette certitude semble moins couler de source.

 

Comment AG2R développe des pratiques sectaires

Comme AG2R l’écrit avec une époustouflante arrogance vis-à-vis de l’autorité de la chose jugée, ces décisions évidentes ne sont pas d’application auprès des boulangers. En accord avec la chambre patronale qui a inondé les boulangers de courriers mensongers sur ce sujet, AG2R refuse en effet aux boulangers le droit de résilier leur contrat. Cet emprisonnement dans le régime santé de 2007 est évidemment illégal, mais revendiqué au nom de la logique sectaire pure:

 

« ce régime fait partie de la Convention collective nationale et sa durée de vie est celle de la Convention collective. »

 

Être assuré chez AG2R, pour un boulanger, c’est comme rentrer dans une secte: on y est facilement admis, et on n’a plus jamais le droit d’en sortir. Au passage, les juristes apprécieront cette innovation d’un assureur paritaire et solidaire dans le domaine du droit des contrats: ceux-ci sont à durée indéterminée chez AG2R.

 

Le financement patronal encore et toujours

Pourquoi la confédération des boulangers défend-elle l’indéfendable, au mépris de l’intérêt de ses adhérents? Parce qu’elle y a intérêt, pardi! AG2R a en effet la bonne idée de rétro-céder de grasses commissions à une confédération qui a perdu les 2/3 de ses adhérents depuis 2007. Il faut dire que la Confédération a encouragé AG2R à assigner en justice tous ses adhérents qui refusaient de se laisser plumer par les petits arrangements parisiens. Cette guerre économique n’a pas soigné la popularité d’une confédération toujours reconnue comme représentative par les pouvoirs publics.

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 12/10/2017 - 12:16 - Signaler un abus Et cherchez le loup,

    la franc-maçonnerie, repère d'arrivistes et de margoulins affairistes en tous genres. Ces lieux où se retrouvent secrètement les penseurs du socialisme et de la solidarité. Solidarité qui consiste à se servir soi-même en premier.

  • Par Anouman - 12/10/2017 - 20:37 - Signaler un abus Obligation d'assurance

    Si on a de telles pratiques c'est que les pouvoirs publics sont complices. Il est anormal qu'on impose à quelqu'un un organisme particulier pour une complémentaire santé. Comme il est anormal d'imposer une complémentaire santé aux salariés (et encore, on a évité là les organismes "désignés"). Et il ne faut pas s'attendre à ce que les pouvoirs publics deviennent libéraux avec Macron (sauf quand ça arrange les lobbies qui le soutiennent).

  • Par Joly Maurice - 13/10/2017 - 10:23 - Signaler un abus Et on favorise qui?

    Article très bien documenté comme toujours! Derrière ces obligations payantes il y à qui sont derrière le tiroir caisse....

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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