Le ministre de l'Intérieur s'est rendu jeudi à Luxembourg pour plaider une réforme de Schengen. A savoir la possibilité pour un pays de rétablir unilatéralement les contrôles à ses frontières pendant trente jours en cas de flux migratoire important et incontrôlé. Une position française non iconoclaste, qui ne doit toutefois pas laisser entendre que Schengen serait responsable de tous les maux européens.
Point trop n’en faut. L’instrumentalisation de Schengen dans le débat électoral français doit-elle d’être prise au sérieux ? Faut-il n’y voir qu’un clin d’œil appuyé aux souverainistes, pour ce qui est du procès en sorcellerie européenne, et à l’extrême droite, pour celui fait à l’immigration irrégulière ? Et quand bien même ce serait le cas, cette réussite de la construction européenne est-elle entièrement exempte de critiques ?
Schengen, c’est la disparition des contrôles aux frontières intérieures séparant les États membres de l’Union et leur report harmonisé aux frontières extérieures les séparant d’un État tiers. Conçu à l’époque du rideau de fer, entre cinq États homogènes (la France, la RFA, et les trois États du Benelux), ce « laboratoire » n’envisageait ni la dislocation de la frontière orientale de l’Europe ni la formidable pression migratoire caractérisant aujourd’hui la planète. Est-il iconoclaste d’avancer que, vingt ans plus tard, ce dispositif souffre de difficultés sérieuses ? Bien sûr que non. Est-il sérieux de prétendre qu’il est la source de tous les maux ? Pas davantage.
Construit par et pour des États, Schengen est l’objet d’une polémique curieuse, à front renversé. Ses concepteurs le décrivent comme l’hydre d’une technocratie européenne qu’ils ont pourtant mise soigneusement à l’écart. La Commission dénonce vigoureusement sa mise en cause, oubliant qu’elle l’a longtemps combattu, parce qu’il était géré de manière concurrente par les États membres …
Briser le thermomètre n’a jamais fait baisser la fièvre et Schengen n’est qu’un instrument. Ses auteurs l’imaginèrent parce qu’ils leur devenait techniquement de plus en plus difficile d’assurer l’imperméabilité de leurs frontières. Établir des listes communes de pays soumis à visas, harmoniser les documents et procédures de franchissement des frontières, responsabiliser les transporteurs furent les réponses qu’ils gravèrent dans la convention d’application de Schengen en 1990. S’il fut accompagné d’une vigilance soupçonneuse, l’utilité de ce rapprochement ne fut discuté ni à droite, ni à gauche, de Robert Pandraud à Élisabeth Guigou… Du blocage français de Schengen en réaction au « narco-Etat » qu’étaient les Pays Bas jusqu’aux polémiques liées à la clause de sauvegarde ou à la menace, déjà, d’en sortir lors de la vague d’attentats terroristes de 1995, la méfiance fut de règle.
Le problème est ailleurs. Il touche au tabou de l’élargissement de l’Union européenne. Le dispositif Schengen était cohérent en 1991, entre États contigus et dotés d’une culture administrative et policière identique, partageant les mêmes aspirations et niveaux sécuritaires. Mettre en doute cette homogénéité dans une Europe à 27 n’est faire injure à personne mais rend compte simplement de la réalité. En 1985, Schengen n’avait quasiment pas de frontière terrestre avec l’extérieur, le rideau de fer étant infranchissable. Aujourd’hui, à l’Est, plusieurs milliers de kilomètres la composent. En 1985, nul n’imaginait la défaillance d’un partenaire. Aujourd’hui, elle est patente à propos de la Grèce, la majeure partie de l’immigration irrégulière européenne ayant transité par son territoire. La crise du printemps arabe n’a pas davantage donné le beau rôle à l’Italie, sans réaction particulière de l’Union.
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Henri Labayle est professeur agrégé des Facultés de droit françaises, en poste à la Faculté de Bayonne à l’Université de Pau.
il dirige le CDRE, laboratoire de recherches spécialisé en matière européenne et notamment en matière de droits fondamentaux, d’immigration et de sécurité intérieure.
Il est également membre du réseau Odysseus et directeur du GDR "Droit de l'Espace de liberté, sécurité, justice"
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Schengen est un vrai débat, il faut arrêtez de fermer les yeux, les oreilles pour fuir la réalité, pour fair plaisir aux étrangers, les européens ne peuvent plus recevoir toute la misère du monde, avec quels moyens? C'est toujours le contribuable qui paie, nous voulons payer quand nos poches sont pleines, mais quand nos poches sont vides, il faut nous épargenr de subir l'immigration.