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Economie, entreprises, salariés; mais que nous réserve vraiment la loi Travail ?

Le gouvernement reçoit cette semaine les syndicats pour les dernières consultations avant de rendre un arbitrage définitif fin août sur la loi Travail. Une mesure qui entend donner plus de place au contrat collectif par rapport à la loi, à la réglementation et par rapport au contrat de travail.

Le travail, c’est la santé

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Economie, entreprises, salariés; mais que nous réserve vraiment la loi Travail ?

Quelle est la philosophie générale de la loi Travail ? Vers quel modèle le droit du travail est il en train de se diriger ? Si les détails de la loi ne sont pas encore connus, comment peut on anticiper ses effets, du point de vue économique, du point de vue des entreprises, et du point de vue des salariés ?

Bertrand Martinot : L'idée générale est de donner plus de place à la négociation collective par rapport à la loi.

De ce point de vue, cette loi s'inscrit parfaitement dans le prolongement de la loi El Khomri de 2016 et de la loi Xavier Bertrand de 2008 qui avaient marqué déjà des étapes importantes dans cette direction. Concrètement, il s'agit de donner plus de place au contrat collectif par rapport à la loi, à la réglementation et par rapport au contrat de travail. 

Les principaux effets économiques immédiats devraient se traduire par un regain de confiance pour les chefs d'entreprise. de ce point de vue, les dispositions sur le plafonnement des indemnités de licenciement par les prud'hommes est une mesure très simple, mais très forte. Avec ce plafonnement, ce sont quelque 200 000 contentieux chaque année qui se traduiront par moins d'insécurité juridique et financière pour les entreprises. 

D'autres éléments de la loi mettront plus de temps à se matérialiser. C'est le cas des dispositions visant à renforcer la négociation dans l'entreprise (il s'agit d'une sorte de révolution culturelle). C'est le cas également de la fusion des institutions représentatives du personnel qui se fera entreprise par entreprise au fur et à mesure des renouvellements des élus, donc sur un cycle électoral (donc quatre ans). 

Philippe Crevel : Les ordonnances Travail sont  la poursuite de loi El Khomri qui a déjà bougé de nombreuses lignes du droit du travail. Elles reprennent des points qui avaient été éludés ou rejetés faute de consensus au sein de la majorité de l’époque. Elles devraient faciliter les accords d’entreprise au détriment des accords d’entreprise. Elles devraient réduire le nombre des organismes paritaires au sein des entreprises, simplifier le droit du licenciement et barémiser les indemnités de licenciement dans le cadre de recours aux Prud’hommes. Ce n’est pas la grande révolution du droit du travail annoncé par certains. La notion de flexi-sécurité avancée est mise en avant par les promoteurs des ordonnances. Libéraliser notre droit du travail sans pour autant porter atteinte aux droits des salariés tel est l’objectif du Président.

Ces ordonnances sont importantes pour conforter le climat de confiance qui prévaut actuellement, pour démontrer que la France peut se réformer. Même si elles ne sont pas capitales, ces dispositions pourraient amplifier le processus de création d’emplois que nous connaissons depuis plusieurs trimestres. Pour les salariés, les progrès en matière de sécurisation, en l’état de connaissance des ordonnances, peut apparaître faible. Il faudrait que le Gouvernement avance sur la formation continue, sur la lutte contre la précarité professionnelle. Pour le moment, il y a eu quelques promesses mais pas encore de traductions concrêtes.

 
Commentaires

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  • Par Ganesha - 23/08/2017 - 11:24 - Signaler un abus Osons poser la question !

    Un principe de base pour bien jouer aux échecs, c'est de toujours prévoir sa stratégie avec ''deux ou trois coups d'avance'' ! Appliquons donc cette méthode à ce projet de ''Loi Travail'' et posons-nous la question : Emmanuel Macron croit-il vraiment à la réussite de sa loi ? Le Libéralisme, le culte de la compétitivité, la précarisation des travailleurs, nous a conduit au désastre universel de la Crise, depuis 2008. Seuls les salopards de retraités qui se prétendent cathos, mais sont avant tout enfermés dans un égoïsme abyssal, se satisfont des articles du Figaro, qui ne parlent que de taux de chômage, sans jamais mentionner d'autres informations indispensables : les écarts de salaires, les travailleurs pauvres et précaires. Évidemment, certains lecteurs d'Atlantico rentrent dans des ''rages folles'', lorsque j'ai l'audace de les confronter avec le monde réel ! Mais, en toute sérénité, je pose donc la question : ''Et si le véritable but de Macron était de faire comprendre aux français, une bonne fois pour toutes, que le Libéralisme n'est qu'une pourriture dévastatrice, un esclavage dont il est devenu urgent d'enfin se libérer ?

  • Par totor101 - 23/08/2017 - 11:33 - Signaler un abus La fléxibilité !

    La flexibilité, c'est un mot détourné de son sens primordial ! Améliorer la flexibilité du travail c'est en fait augmenter la PRÉCARITÉ du travail ...... CQFD !

  • Par Ganesha - 23/08/2017 - 12:32 - Signaler un abus Je me suis permis de rajouter un ''s'' à ''italiens'' !

    Prenons l'exemple de l'Italie. Il y a dans ce numéro d'Atlantico un excellent article intitulé ''Berlusconi''. Comme beaucoup d'entre vous n'auront pas le temps, ou le courage, de le lire, je vous en copie un extrait (bas de la page 2) : ''A force de flexibiliser le marché du travail sous la pression de Bruxelles et de l’OCDE, les autorités italiennes des 30 dernières années ont réussi à faire de presque tous les jeunes Italiens des travailleurs précaires jusqu’à un âge avancé, la quarantaine voire au-delà, avec la conséquence - inattendue ?- que les gens ne s’installent plus dans la vie, qu’ils émigrent pour les plus doués, et qu’ils ne font presque plus d’enfants. Vivre chez la « mama » de petits boulots sans aucun droits ou presque, c’est sympa pour l’employeur qui peut ainsi éviter d’avoir à trop payer sa main d’œuvre, mais ce n’est pas très porteur d’avenir'' Note : je me suis permis de rajouter un ''s'' à ''italiens'' !

  • Par Lou Bïarnès - 23/08/2017 - 14:51 - Signaler un abus Le salopard de retraité

    Au salopard de Ganesha.. démarré le travail à 14 ans, 48h semaine, 3 semaines de congés imprenables, faut élever les enfants que l'on aime dans le respect du droit et de la liberté, les amener là où leurs capacités leur permettent, et vivre ensuite avec 1500 euros par mois, et je ne me plains pas, quel est le salopard, pour ne pas dire l'étron ( soyons poli ) !

  • Par Ganesha - 23/08/2017 - 17:50 - Signaler un abus Lou Bïarnès

    Lou Bïarnès, vous êtes nouveau sur Atlantico. Vous apprendrez rapidement à reconnaître les quelques ''ultralibéraux'' de ce site ! Ils retransmettent ici la propagande du Figaro et de BFM-TV. Leur principale caractéristique : ils ne se préoccupent absolument pas de l'avenir de la France, ils défendent uniquement ce qu'ils croient être leurs intérêts particuliers !

  • Par Angèle1306 - 23/08/2017 - 18:18 - Signaler un abus à Ganesha

    Pas besoin d'être très ancien sur Atlantico pour reconnaître les ultra-bobos-gauchos de passage non plus.

  • Par vangog - 23/08/2017 - 19:20 - Signaler un abus "Barémiser les indemnités prud'hommales?????

    mais si un juge gauchiste n'était pas capable de comprendre qu'il ne fallait pas dépasser un certain seuil, sans mettre en danger tous les salariés d'une entreprise, ce n'est pas de "barémisation" dont on a besoin, mais de se débarasser de ces juges prud'hommiaux gauchistes...

  • Par Angèle1306 - 24/08/2017 - 00:29 - Signaler un abus Se débarrasser des juges prud'hommaux gauchistes,

    c'est pas si évident. Le conseil des Prud'hommes est formé de juges bénévoles, issus des syndicats patronaux et salariés, siégeant de manière paritaire. Pour sortir un jugement, il faut que 3 d'entre eux se mettent d'accord. Autant dire que quand vous êtes 2 syndicalistes patrons contre 2 cégétistes, aucune chance sauf si un des 2 patrons cède. Si ça marche pas, l'affaire va devant le juge départiteur, c'est alors un juge professionnel (rouge en général) qui juge. Après, il y a la chambre sociale de la cour d'Appel - des cow boys - tout rouges aussi. Donc barémiser n'est peut-être pas une mauvaise chose.

  • Par vangog - 24/08/2017 - 10:14 - Signaler un abus @Angele1306 un licenciement coûte déjà très cher

    en indemnités normales de licenciement (pour une petite entreprise non delocalisatrice). Vous imaginez le coût à payer pour une enteprise qui licencie un salarie pour faute grave, lui paye ces indemnités, puis doit le réintégrer après un jugement unique des juges rouges, avec un supplément d'indemnité prud'hommale même baremisée?. Le moral de l'entreprise, ensuite, avec un canard boiteux réintégré? Beaucoup de petites entreprises renoncent à effectuer ce parcours du combattant et, donc, à embaucher et s'agrandir...Non, la solution eût été de créer une commission qui accepte, dès la constitution du dossier de licenciement, la faute grave ou pas, et les termes et indemnités prévues, évitant ainsi le parcours du patron combattant...mais les Français n'ont pas élu un pragmatique...

  • Par Ganesha - 24/08/2017 - 14:32 - Signaler un abus Meurtre

    Le prolo qui a travaillé trente ans dans la même usine a incontestablement contribué au succès de cette entreprise. Il a autant de valeur humaine que le patron. Si celui-ci décide de ''l'euthanasier'', il devra payer le prix de ce meurtre !

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Bertrand Martinot

Bertrand Martinot est économiste, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Co-auteur notamment, avec Franck Morel, de "Un autre droit du travail est possible" (Fayard, mai 2016). 

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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