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Dictature numérique ? La loi de programmation militaire française est au moins aussi dangereuse que les pratiques de la NSA

L'article 13 de la loi de programmation militaire qui autorise la surveillance du réseau internet devrait être voté ce mardi en seconde lecture au Sénat.

Éditorial

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Dictature numérique ? La loi de programmation militaire française est au moins aussi dangereuse que les pratiques de la NSA

L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations.  Crédit Flickr

Il y a quelques mois, la révélation de l’existence du programme de l'agence de renseignement américaine NSA de surveillance généralisée de l'Internet a provoqué un scandale international. Le très probable vote aujourd’hui, en deuxième lecture au Sénat, de la loi de programmation militaire française n’intéresse pas grand monde.

Pourtant, à y regarder de plus près, le texte qui encadre les crédits des forces militaires de la France (hors ceux des opérations extérieures comme l’intervention actuelle en République Centrafricaine dont le budget, comme pour toutes les « opex », sera imputé à la solidarité interministérielle) inclut un passage hautement liberticide qui n’a pas grand-chose à envier aux pratiques des espions de l’oncle Sam.

L’article 13 de cette loi de programmation prévoit en effet d’autoriser la surveillance du réseau internet par plusieurs acteurs de l’Etat français sans passer par l’avis ou l’autorisation d’un juge. C’est déjà possible aujourd’hui en matière de lutte contre le terrorisme. Cet article 13 élargit très considérablement le champ d’intervention de l’Etat puisque cela sera également le cas demain pour la police, la gendarmerie et… le ministère de l'Economie et des finances. Chacun d’eux pourra exiger un accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et par les hébergeurs pour des motifs aussi larges que flous. Le texte parle en effet de lutte contre la criminalité, contre la délinquance organisée et de préservation du « potentiel scientifique et économique de la France ».

L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations. Sont concernées les « informations ou documents traités et conservés par les réseaux ou services de communication électronique », ainsi que « les données techniques de connexion à des services électroniques et à la localisation des terminaux ». En clair, si vous surfez sur Youporn « comme tout le monde » dixit Laurent Wauquiez (qui affirme depuis avoir seulement voulu faire de l’humour), la police pourra savoir non seulement quelle vidéo porno vous avez visionnée mais à quelle heure et depuis quel ordinateur…

Pire encore, le projet de loi autorise l’Etat à surveiller vos données sur internet « sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs ». En gros, le texte donne le feu vert à des systèmes électroniques d'écoute connectés directement et en permanence sur les infrastructures télécoms d'opérateurs, pour ne rien laisser passer de vos données. Bienvenue chez George Orwell !

Les associations d’internautes, des syndicats d’opérateurs et d’hébergeurs tentent depuis quelques jours de tirer la sonnette d’alarme, tout comme – et c’est plus original – les organismes publics censés veiller au respect des libertés individuelles. Gilles Babinet, nommé par le ministère de l’Economie numérique responsable des enjeux du numérique pour la France auprès de la Commission européenne, explique dans une interview aux Echos qu’avec ce texte, « nous sommes à deux doigts de la dictature numérique ». Pour sa part, le Conseil national du numérique, dont la fonction est précisément d'accompagner et de conseiller le gouvernement dans ses décisions concernant le digital, ne juge « pas opportune » cette extension des modalités d'accès aux données sans un large débat public préalable. Le président de la Commission des lois au Sénat, le socialiste Jean-Pierre Sueur, tente de son côté de défendre le texte en rappelant que cet article 13 ne sera effectif qu’après un décret d’application qui devrait être soumis à la Commission nationale informatique et liberté. La CNIL qui, il y a dix jours, regrettait officiellement de n’avoir été ni consultée ni saisie du contenu de ce texte.

 

 
Commentaires

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  • Par lsga - 10/12/2013 - 14:50 - Signaler un abus ce qui fait scandale aux USA

    ne fait pas scandale en France.   C'est normal : La culture démocratique est beaucoup moins forte en France qu'aux USA.

  • Par Firenze - 10/12/2013 - 15:01 - Signaler un abus Qu'est-ce qu'on peut faire concrètement ?

    Il y a une manif, une pétition ?

  • Par gliocyte - 10/12/2013 - 17:03 - Signaler un abus Information?

    Comment peut-on être au courant de ce qui est occulté? Pourquoi un seul député a montré le danger de cet article 13 sans qu'aucun autre député ne réagisse à ce danger? Pourquoi le CNIL, le principal intéressé car garant des libertés individuelles n'a pas été sollicité pour donner son avis? http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2013/12/10/les-indignes-de-larticle-13-et-le-parlement/ uUn résumé qui fait froid dans le dos. Voyons à cette époque, ce gouvernement n'avait-il pas une nouvelle fois avec la complicité des médias axé toute l'information sur l'aFFFFFFREUX racisme des Français avec l'histoire de Taubira et sa banane?( écran de de fumée idéal!) Monsieur Guyot, vous qui défendiez l'exigence de morale de cette Gauche au Pouvoir allant jusqu'à justifier de faire plier les Français à cette morale, voilà que vous en arrivez enfin à reconnaître que ce gouvernement en place n'est rien d'autre qu'une Dictature. Rappelez-vous: Vous rangiez systématiquement toute personne s'opposant au Gouvernement dans la catégorie des extrémistes de droite et vous les placiez plus bas que terre. Rétrospectivement, votre jugement de l'époque ne vous fait-il pas honte aujourd'hui?

  • Par lsga - 10/12/2013 - 17:11 - Signaler un abus @glyocite : parce qu'en France, tout le monde s'en fou

    La Vème République de De Gaulle était bien pire que le Patriot Act US. Mais vu qu'en France, la République et la démocratie n'ont jamais fait l'unanimité, ça passe.   Les américains, eux, ont des médias beaucoup plus libres que nous, et leur population a un véritable amour de la démocratie.   Nous, on en est réduit à les regarder se battre contre la Patriot Act et la NSA, pendant qu'on laisse faire en France.

  • Par gliocyte - 10/12/2013 - 17:19 - Signaler un abus Un troll

    S'offusquerait-il de l'absence de démocratie en France alors qu'il est un des plus grands virulents défenseurs de cette gauche au Pouvoir, de l'extrême gauche pour être plus exact. Reconnaissons lui d'avoir parfois une lueur de lucidité en ayant confié dans un de ses posts qu'il était de la gauche amorale..Ce qui en fait n'est qu'un pléonasme.

  • Par lsga - 10/12/2013 - 17:21 - Signaler un abus @glyocite : Hollande serait l'extrême gauche au pouvoir ?

    j'en ai pleuré de rire.

  • Par gliocyte - 10/12/2013 - 17:38 - Signaler un abus @Isga

    Lire un texte, veut dire en comprendre le contenu mais non s'en approprier pour le dénaturer au regard de ses "désirs". Bref si vous vouliez briller par cet amalgame, c'est raté mais on sait depuis longtemps que seule votre amoralité arrive à vous donner un peu de joie et dans les cas extrêmes à vous faire jouir. C'est si pathétique et si communément partagé par les vôtres. Cela ne montre que l'étendue de votre immense solitude. Pauvre de vous.

  • Par lsga - 10/12/2013 - 19:19 - Signaler un abus Sinon, un article d'Atlantico sur les prisonniers

    fait par l'armée française au Mali serait pas mal aussi.   On a beaucoup reproché aux américains Guantánamo et Abou Ghraib, qui était pourtant inspirés des méthodes de tortures utilisées par la France en Algérie.   Toutefois, au Mali, la France non seulement a laissé faire (et probablement managé) la torture, mais en plus, elle ne s'est pas encombré de prisonniers.   Pas un journaliste Main Stream n'est capable de prendre un micro et d'aller demander à François Hollande ou Laurent Fabius : "Où sont les prisonniers ? Combien de morts ? Où les morts sont-ils enterrés ? Y-a-t-il eu actes de tortures ? "   Enfin, maintenant que l'armée française pense avoir carte blanche, et vu que que l'opération de Centre Afrique est une opération d'invasion d'un pays pour renverser son pouvoir légalement institué.... En Centre Afrique... les balles vont siffler.    

  • Par pascalou2 - 10/12/2013 - 19:57 - Signaler un abus bonjour

    dictature du numerique , sera t on obliger demain d afficher son profil faccebook , pour pouvoir emetre des idée pertinante sue les media ....? sic est le cas , on cherche justea ficher l intellingence dans des case trop petites pour l aqueillir ....mais les moraliste on des ressource insoupsonner , il tienne de l inquisition religieuse ... et vous accepterier vous d etre ficher pour vous exprimer ? pascalou

  • Par jean fume - 10/12/2013 - 22:52 - Signaler un abus Si le but de la manip, est de vérifier si Laurent Wauquiez,

    "surfe ou pas sur Youporn « comme tout le monde » ", ça ne va pas bien loin. Sinon, comme toute action entraine une réaction (normale et en sens inverse), c'est les communications cryptées qui vont fleurir. Face à tout système dictatorial, les gens entrent naturellement en résistance et se protègent. L'histoire confirme qu'à ce jeu là, les dictatures n'ont jamais le dernier mot.

  • Par vangog - 11/12/2013 - 00:40 - Signaler un abus @jeanfume "grandfrère" n'a pas besoin de décrypter

    vos données pour pénétrer dans votre intimité... Il a simplement besoin de connaître les adresses des sites cibles et un bon programme statistique. Ceux qui sont visés ne sont pas les organisateurs ni les gros bénéficiaires de systèmes frauduleux, incapables d'être tracés derrière leurs différents proxy et sociétés écrans, mais les citoyens français... L'état PS veut tout simplement détecter le volume de leurs transactions, les échanges interbancaires, les adresses IP etc... Un crible statistique avant de lancer des investigations plus poussées... Un système où plus vous cripterez, plus vous serez suspect!

  • Par un_lecteur - 15/12/2013 - 01:34 - Signaler un abus Nous progressons

    Avec Mitterrand, déjà : affaire des écoutes de l'elysee http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_écoutes_de_l%27Élysée 20 ans après, il y a eu condamnation (amnistiée) Aujourd'hui ce serait légal. Le changement c'est maintenant.

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Pierre Guyot

Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.

 

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