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Détournements de fonds publics : pourquoi les escroqueries "à la Théo et sa famille" sont monnaie courante via les associations travaillant en banlieue

Théo Luhaka, connu sous le nom de Théo depuis sa violente interpellation en février 2017, a été arrêté avec plusieurs autres membres de sa famille pour répondre de soupçons d'escroquerie aux aides de l'Etat.

Escroquerie

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Détournements de fonds publics : pourquoi les escroqueries "à la Théo et sa famille" sont monnaie courante via les associations travaillant en banlieue

 Crédit GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Théo Luhaka, connu sous le nom de Théo depuis sa violente interpellation en février 2017, a été arrêté avec plusieurs autres membres de sa famille pour répondre de soupçons d'escroquerie aux aides de l'Etat - "escroquerie en bande organisée, abus de confiance et blanchiment" pour être plus précis. Il aurait participé au détournement de centaines de milliers d'euros et empoché une somme de 52.000 euros. Ce genre d'affaire est-elle isolée ou les aides et subventions de l'Etat sont-elles régulièrement "détournées" de la sorte ?

 

Guillaume Jeanson : Vous faites référence à l’interpellation très largement médiatisée de février 2017 pour laquelle une enquête est également en cours. Pour éviter toute confusion, il convient bien évidemment de dissocier cette affaire de celle qui nous intéresse ici et qui concerne, rappelons-le, l’association Aulnay Events soupçonnée de fraude entre 2015 et 2016. C’est à dire bien avant l’affaire dite « Théo ». La question que doit se poser le parquet de Bobigny est probablement de savoir s’il y a eu une mauvaise gestion des deniers publics ou une intention volontaire d’escroquerie, auquel cas les risques pourraient être importants. Mais la question que vous me posez dépend plus précisément de ce qui fait l’objet de la fraude. Il pourrait en effet y avoir une fraude concernant des subventions accordées à l’association et une fraude concernant spécifiquement des contrats de travail. A en juger par le peu d’éléments du dossier sortis dans la presse, il faut bien sûr se montrer prudent. Il se pourrait que l’infraction la plus importante soit une fraude aux « emplois aidés » et plus précisément à des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi. Est-ce que cette affaire est isolée ? Rappelons qu’il y a deux mois seulement, en avril dernier, une vaste fraude concernant des emplois aidés qui aurait rapporté plus de 7 millions d’euros avait déjà conduit à la mise en examen de sept personnes… Concernant l’association de Mickaël LUHAKA, le frère de Théo, le montant de la fraude serait toutefois d’un montant moindre, puisqu’on parle de près de 650 000 euros.

L’importance des subventions de l’État (2 milliards d’euros de subventions allouées aux associations par l’État en 2015 selon l’une des annexes du projet de loi de finances pour 2017 dite « effort financier de l’État en faveur des associations ») peut malheureusement conduire certains à profiter du système. Mais dessiner une tendance demeure un exercice compliqué. Il faut déterminer si les contrats conclus étaient fictifs ou non, et cela pose donc la question du contrôle de ce type de contrat. En effet, ces Contrats d’Accompagnement à l’Emploi sont conclus entre l’employeur (l’association donc), le salarié et le pôle emploi qui doit les contrôler. De la même manière, l’utilisation des subventions accordées aux associations, qu’elles soient issues d’un concours financier de l’État ou d’une collectivité territoriale, est sensée être contrôlée. Le contrôle peut être politique (par les élus de la collectivité qui a accordé ces subventions). Mais il peut aussi être juridictionnel ou financier. C'est-à-dire qu’il peut être réalisé par la Cour des comptes (si la subvention a été accordée par l’État) ou par une chambre régionale des comptes (si la subvention a été accordée par une collectivité). Le contrôle peut également être administratif (par les comptables du Trésor public ou l’Inspection générale des finances par exemple), et enfin ce contrôle peut encore naturellement être exécuté par un Commissaire aux comptes dans certaines circonstances et au-delà de certains seuils prévus par la loi. Ces contrôles sont donc en théorie nombreux mais ils peuvent tout aussi bien conduire en réalité à des doublons ou des lacunes au détriment de leur efficacité réelle. 

 
Commentaires

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  • Par boriss - 06/06/2018 - 08:27 - Signaler un abus Une autre solution, plus simple et plus efficace,

    serait de cesser de subventionner sur fonds publics les associations "d'entraide et de soutien", toutes plus bidon les unes que les autres, quand elles ne sont pas les faux-nez de l'entrisme musulman.

  • Par Atlante13 - 06/06/2018 - 09:24 - Signaler un abus Enfin je comprends

    pourquoi Hollande était allé au chevet de ce délinquant (présumé, bien sûr!

  • Par vangog - 06/06/2018 - 11:51 - Signaler un abus Qu’est-ce-que c’est 52.000 euros, pour un socialaud-macroniste?

    à peine un électeur supplémentaire, si on lui paie aussi le ticket de métro pour se rendre à l’isoloir...

  • Par Liberte5 - 06/06/2018 - 14:10 - Signaler un abus L'on n'en finit pas de découvrir tout ce que nous

    coûte cette invasion. Les peuples européens commencent à se rebiffer. Les Français aussi, mais le couvercle est bien mis pour empêcher que ne s'exprime trop fortement la colère de la majorité. Non l'immigration n'est pas une chance , au contraire. Et cela définitivement.

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 06/06/2018 - 14:27 - Signaler un abus Heureusement....!.....

    Heureusement....!..... Hollande est allé lui rendre visite sur son lit de douleur. Ça a dû lui remonter le moral à ce gentil p'tit gars d'une aimable famille française. Quand aux flics qui ont grillé dans leur véhicule Ils ne doivent pas regretter l'absence d'un président doué d'autant de discernement, comme celui dont il avait fait preuve avec Léonarda.......

  • Par moneo - 06/06/2018 - 16:35 - Signaler un abus vous ne comprenez rien

    Et surtout le Borloo ou le Pecresse.... Pour le reste si on veut rappeler les condamnations contre des associations et même les plus emblématiques les 600 mots octroyés par Atlantico ne suffiraient pas

  • Par kelenborn - 07/06/2018 - 13:24 - Signaler un abus ah oui

    C'est vrai que si détournant un million d'euros, on ramasse 10 000 euros d'amende, JMS, nous dirait que c'est un beau placement et que la bourse est vraiment une institution créée par Dieu! Moneo a raison: Tout ce qui relève de la générosité publique subventionnée est le terrain de jeu favori des escrocs: Prenez la SPA qui rémunérait son président 13 000 euros par mois!!! Combien de bravez amis des toutous ont donné en pensant qu'ils achetaient des croquettes pour Médor ? Et ne parlons pas de l'ARC! A cette heure Crozemarie gueuletonne avec Lucifer au champagne!

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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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