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Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale

Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d'un bail pour un commerce d'alimentation générale consenti par un organisme HLM? Le tribunal d'instance de Nanterre, saisi par l'office HLM de Colombes, vient de soutenir le contraire. La décision fera date.

Nanterre

Publié le
Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale

L'office HLM de Colombes avait saisi le tribunal d'instance au nom de la laïcité. Il avait en effet consenti un bail pour un commerce d'alimentation générale auprès de la société Anadolu Distribution. Finalement, le commerce ne vendait ni porc ni boissons alcoolisées. Le rayon frais ne proposait que des produits halal. Le magasin vendait également des tableaux représentant des versets coraniques et de la vaisselle orientale. 

L'office HLM a donc mis en avant le caractère confessionnel de ce commerce et demandé la résiliation du bail en arguant qu'il ne s'agissait plus d'un commerce d'alimentation générale. 

Une épicerie musulmane n'est pas un commerce d'alimentation générale

Le tribunal d'instance de Nanterre a suivi l'office HLM dans sa demande, en considérant qu'une épicerie musulmane ne peut être considérée comme généraliste. 

Le jugement affirme notamment que la société Anadolu Distribution ne répond pas « aux besoins de tous les habitants du quartier […], la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels ».

« Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d’alcool », détaille le jugement et « la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe ». « La vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d’alimentation générale ».

Reste à savoir si l'office HLM de Colombes trouvera des commerçants "généralistes" pour remplacer Anadolu Distribution, dont le gérant fait appel. 

Paris Habitat abrite-t-il des commerces confessionnels?

Au passage, il serait intéressant de vérifier si le plus grand organisme HLM de France, Paris Habitat, prête le flanc aux mêmes critiques en abritant des commerces confessionnels. Une petite vérification s'impose...

 
Commentaires

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  • Par MIMINE 95 - 06/12/2017 - 10:42 - Signaler un abus ENFIN UN ACTE COURAGEUX

    reste à voir la mise en pratique au delà de l'effet d'annonce. Nul doute qu'un appel va être déposé, puis viendra la cassation et, dans le cas où cette dernière suit la décision première, la cour européenne des droits de l'homme et là .............................Et en attendant, sans doute, des années de champs libre pour l'halalisation de la société Française grâce aux revenus que génèrent la taxe religieuse de ces produits.

  • Par Atlante13 - 06/12/2017 - 12:04 - Signaler un abus Mais la bonne question est :

    existe-t-il encore dans ce quartier des habitants non-musulmans?

  • Par MIMINE 95 - 06/12/2017 - 13:11 - Signaler un abus A ATLANTE

    Oui, souvent parce qu'ils n'ont pas le choix, mais aussi des populations "d'origine" qui n'ont pas non plus d'autres choix mais qui aimeraient tellement vivre en toute liberté et pas sous le regard inquisiteur d'une STASI religieuse.

  • Par Anguerrand - 06/12/2017 - 15:24 - Signaler un abus Dans ces quartiers le hallal est Roi

    Les qq faces de craies qui vivent encore dans ces quartiers arabes à 95% doivent se fournir de l'alcool, du cochon hors de cette zone et se cacher s'ils en achètent ailleurs. De plus toute viande est d'origine d'abattages rituels, donc cruels, une cruauté présente dans le Coran. De plus on nous fait consommer de cette viande sans nous prévenir et l'on est alors taxé au profit de l'islam, enfin en principe car personne ne sait où abouti ces millions de taxes. Peut être pour les Djihadistes ? Il faut rappeler que cet abattage rituel est cruel est en principe interdit par la loi . En effet la loi reconnaît que l'animal est un être sensible et que son abattage doit être fait sans douleurs pour l'animal, pour les abattoirs qui ont été pris sur le fait de ne pas abbattre les sans douleurs, on en a fait et refait, mais pour les abbatages rituels pas un mot. On continue à reculer devant l'islam. Idem pour le Cacher. Une loi pour les français, une lois pour les autres. ÉGALITÉ avez vous dit ?

  • Par kelenborn - 06/12/2017 - 22:30 - Signaler un abus oui mimine

    En tous points d'accord! Je n'ose même pas penser ce qui se passerait si le litige avait relevé de la juridiction administrative car j'imagine que le CE invoquerait la liberté du commerce et de l'industrie! J'ai déjà dit que lors de l'affaire du foulard à Creil, ce n'est pas un hasard si Jospin a placé la question sous l'angle de la laïcité qui conduit à l'impasse que nous connaissons! Les Badinter ont dit depuis longtemps que c'est sous l'angle des droits de l'Homme que le pb devait être posé. Vous imaginez Boboland accepter qu'il en soit ainsi ?

  • Par winnie - 07/12/2017 - 06:18 - Signaler un abus Ne nous inquietons pas,

    le commercant portera plainte aupres de la CEDH et aura gain de cause, ou bien les "petites chances pour la France" du quartier mettrons le feu a quelques voitures et l'affaire sera enterrer.

  • Par Anguerrand - 07/12/2017 - 07:06 - Signaler un abus Oui à Winnie

    C’est exactement comme ça que les mulsulmans ont fait fuire les commerçants « faces de craie blancs » à Argenteuil. Ils sont venus voir les commerçants blancs en intimant de vendre à « un prix infime » leurs commerces. Les commerçants n’étaient pas vendeurs, alors la première fois ils leur cassait la vitrine, puis une seconde fois tout en les menaçant. Les blancs étaient bien obligés de partir au profit des arabes. Le pire était même que tous les commerces n’ont pas été réouverts et certains ne le sont pas toujours ce qui est une perte pour l’office HLM , mais ainsi ils étaient enfin chez eux, entre eux !

  • Par Anguerrand - 07/12/2017 - 07:10 - Signaler un abus @MIMINE 95

    Il est bon de préciser que « l’inquisition religieuse «  dont vous parlez est d’origine musulmane, les autres religion étant autrement plus tolérante dans la vie quotidienne.

  • Par vangog - 07/12/2017 - 14:37 - Signaler un abus Et à la place de cette épicerie confessionelle, donc?...

    Personne n’osera ouvrir une épicerie traditionnelle française, vendant cochon et alcool, par peur des représailles... Comme à Marseille, dans les quartiers musulmans, ce sont donc des camionnettes qui revendront les produits des associations caritatives...le progressisme gauchiste, quoi!

  • Par Michel Baubet - 07/12/2017 - 16:00 - Signaler un abus Pas besoin des musulmans pour faire fermer les épiceries !

    Mais vous êtes aveugles ou vous vivez uniquement dans la banlieue parisienne ! Même là où il n'y a pas de musulmans, les épiceries ferment inexorablement. C'est la concurrence des grandes surfaces et l'absence de repreneurs qui les tue ! Les musulmans survivent parce qu'ils acceptent de ne pas compter leurs heures. Quand au jugement, on se demande parfois si tous les juges ont bien fait des études de droit (si si c'est possible), leur argumentation me semble très faible

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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