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CSG progressive censurée : pourquoi l’amendement de Jean-Marc Ayrault n’était peut-être qu’un avant-goût de projets plus désastreux

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce mardi, l'amendement porté par Jean-Marc Ayrault, qui prévoyait une esquisse de progressivité de la CSG. Toutefois il conviendra d’être vigilant dans les prochaines années sur d’autres projets d’aménagements car cette esquisse de rapprochement CSG/IR portait les germes d’une révolution désastreuse pour les classes moyennes et les familles.

Vigilance

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CSG progressive censurée : pourquoi l’amendement de Jean-Marc Ayrault n’était peut-être qu’un avant-goût de projets plus désastreux

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mardi 29 décembre avoir censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 qui amorçait une progressivité de la CSG.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition la jugeant contraire au principe d'égalité au motif qu'elle « excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non-salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi » selon le communiqué de presse publié mardi soir.

C’est un désaveu pour l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui avait déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement co-signé par 160 députés PS qui proposait de réunir l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG dans un "impôt citoyen" (terme bien galvaudé) et de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

C’est aussi un désaveu pour l’économiste Thomas Piketty, penseur de la gauche en matière économique, qui avait apporté son soutien à l’amendement en soutenant qu’il n’y avait aucun risque d’inconstitutionnalité. Ce n’est pas la première fois qu’il se trompe. Il avait commis d’autres erreurs plus lourdes mais ce n’est pas l’objet du présent article. Il soutenait le projet car l’esquisse de fusion CSG/impôt sur le revenu est le meilleur moyen d’aboutir à l’individualisation de l’impôt (nous y reviendrons plus bas).

Toutefois il faut se souvenir qu’en juin 2015, un deuxième dispositif, ouvrant la porte à terme, à la fusion CSG/IR était décidé : la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Elle est parée de toutes les vertus mais comme l’a indiqué Jean Peyrelevade dans les Echos du 26 nombre 2015 « elle vient d’entrer à grand bruit dans le grand-livre des fausses réformes. Inutile, elle menace notre modèle de prélèvement fiscal et social ».

En outre, un prélèvement par les entreprises pose des problèmes de confidentialité car l’employeur aurait accès à des informations sur le foyer fiscal.

Il convient de préciser qu’avec la retenue à la source, une déclaration rectificative sera donc toujours nécessaire lors de l’exercice suivant celui de l’encaissement des revenus.

Mais qu’importe la complexification pour le gouvernement car la retenue à la source de l’impôt sur le revenu est perçue comme un préalable à une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. L’idée est de rapprocher (discrètement si possible) progressivement le fonctionnement de l’impôt sur le revenu pour enfin procéder à la fusion tant désirée.

 
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  • Par La science - 30/12/2015 - 18:26 - Signaler un abus Le gouvernement dit avoir compris le rôle des entreprises MAIS

    Le gouvernement dit avoir compris le rôle des entreprises MAIS veut toujours sur taxer ce qui s'enrichissent (en entreprenant) ce qui prouve qu'il n'a pas tout compris.

  • Par zouk - 31/12/2015 - 12:08 - Signaler un abus Amendement Ayrault

    Son retour en politique semble bien raté, il insistera avec pire.

  • Par zouk - 31/12/2015 - 12:10 - Signaler un abus Amendement Ayrault

    Son retour en politique semble bien raté, il insistera avec pire. Et nous ferions bien de ne JAMAIS retenir les opinons de Piketty, la concurrence est le moteur de nos sociétés

  • Par La science - 31/12/2015 - 16:15 - Signaler un abus Piketty "démontre" dans son pompeux "capital " que le taux

    Piketty "démontre" dans son pompeux "capital " que le taux de rendement des actifs est en moyenne de 5% depuis 2000 ans. C'est du grand n'importe quoi car si on prend 1 euros en l'an zero et l'on lui applique 5% annuellement on arrive à total d'actif mondial supérieur 1000 millirds de fois plus élevé que ce qu'il est réellement /...

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Thierry Get

Thierry Get est ingénieur. Il est membre du bureau politique de La Droite libre. Son groupe sur Facebook ici.

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