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La Cour des comptes lance une nouvelle offensive contre les fonctionnaires… et passe à côté du cœur du problème

Même si la réduction du nombre d'agents publics et la modération de leur rémunération restent des éléments efficaces pour réduire les dépenses de l’État et des collectivités, de simples restructurations pourraient déjà donner des résultats.

Combinaison gagnante

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La Cour des comptes lance une nouvelle offensive contre les fonctionnaires… et passe à côté du cœur du problème

La Cour des comptes avance constamment la baisse des traitements ou du nombre d'agents publics pour réduire les dépenses de l'Etat et des collectivités. Crédit Reuters

Atlantico : La Cour des comptes avance constamment la baisse des traitements ou du nombre d'agents publics pour réduire les dépenses de l'Etat et des collectivités. Avant même de toucher à ces deux éléments - auxquels malgré les innombrables recommandations on n'a jamais touché -, quelles seraient les principales pistes de réorganisation internes, communes à la plupart des administrations, qu'il serait possible de mettre en place pour réduire le coût de la fonction publique française ?

Luc Rouban : Le problème principal tient à ce que l'on ne peut pas parler des fonctionnaires en général.

Contrairement à une idée reçue, le nombre des fonctionnaires de l'Etat a diminué de 7 % dans les dix dernières années. C'est le nombre des fonctionnaires territoriaux qui a augmenté dans la même période, de 13 % dans les communes, et de 145 % dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au total, il est vrai que le nombre total des agents publics a augmenté mais cette augmentation est due à la décentralisation. Le problème tient donc au fait qu'en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales le gouvernement ne peut pas jouer sur les effectifs des collectivités locales sauf indirectement en réduisant ses dotations de fonctionnement. Quant aux salaires, il ne faut pas oublier que le point d'indice est gelé, mais le coût global augmente si l'on prend en considération les effets des promotions qu'on ne peut évidemment pas interdire.

Si l'on ne touche ni aux effectifs ni au traitement, il ne reste qu'une faible marge de manoeuvre sur les coûts de fonctionnement mais dans bien des domaines, on est déjà "à l'os", comme la récente polémique sur les moyens de l'armée l'a montré. On ne peut pas envoyer les soldats en opération sans munitions et sans chaussures... Ou alors c'est 1940. On peut en dire autant des hôpitaux publics. Il ne reste donc que d'éventuelles réorganisations en fusionnant les services ministériels ou en réduisant le nombre des employeurs publics (établissements publics ou collectivités locales), mais c'est encore de toute façon réduire les effectifs à moyen terme. Cela permettrait de ne pas renouveler les départs à la retraite sans trop de douleur. Mais il faut mesurer le poids politique de telles mesures. Revenir sur la décentralisation et ses doublons, c'est diminuer les postes politiques.

Les critiques pointent souvent du doigt une gestion des ressources humaines défaillante dans de nombreuses administrations, avec des personnels souvent sous-employés, mal encadrés, et des charges de travail mal réparties. Comment améliorer la gestion des RH dans l'emploi public ? Quelles sont les mesures les plus urgentes à prendre ?

La grande difficulté dans la fonction publique est que le supérieur hiérarchique n'est pas le "patron". Il n'a presque aucun moyen d'action ni sur le recrutement ni sur la répartition du travail qui doit être négociée avec plusieurs services concurrents (c'est notamment le cas dans les services déconcentrés de l'Etat). Sa seule marge de manoeuvre est de jouer sur les primes et l'évaluation annuelle. Les règles de gestion ne dépendent pas du service mais du corps d'appartenance des agents et des moyens budgétaires alloués par Bercy. La gestion, en fait, est collective et la situation finale dépend de bon nombre de négociations et d'arrangements qui prennent un temps considérable. Il n'y a pas de solution idéale. Dans les pays anglo-saxons, on a favorisé la création d'agences de gestion ayant une grande autonomie mais le problème s'est déplacé en amont car la multiplication de ces agences a rendu la coordination du travail gouvernemental très difficile. Au bout du compte, la qualité des prestations s'est dégradée et la réduction des dépenses est passée là encore par la réduction des effectifs (départs à la retraite anticipés, transferts vers des entreprises publiques, etc.)... et on a finalement réduit le nombre des agences (notamment dans les pays scandinaves). Donc, les solutions faisables et pratiques sont les suivantes : fusion des corps (politique déjà menée depuis plusieurs années) pour harmoniser les règles de gestion, réduire le nombre d'échelons territoriaux pour limiter les négociations interminables en se concentrant sur l'échelon régional et en utilisant les nouvelles technologies, réduire le nombre des opérateurs (établissements publics).

 
Commentaires

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  • Par 2bout - 18/06/2014 - 10:50 - Signaler un abus Rationaliser les dépenses territoriales

    en diminuant le nombre d'élus (et leurs indemnités) et en rassemblant ce qui peut être commun à une intercommunalité au détriment de certains services communaux (urbanisme, comptabilité, personnel, marchés publics ...)

  • Par cpamoi - 18/06/2014 - 19:23 - Signaler un abus @Luc Rouhan. Au lieu de penser l’économie, pratiquez-la !

    Mais ce n'est pas vrai ! Vous nous expliquez qu'en définitive rien n'est possible et blablabla... Vous avez déjà dirigé une boîte - votre CV ne m'incline pas à le penser ? Quand les gens deviennent des parasites, ils sont virés parce que leurs salaires sont payés par les efforts des autres. Ce devrait être la même chose pour une administration, ne vous en déplaise. Depuis la révolution informatique le privé a vu sa productivité grimper en flèche et celle du public s’effondrer ! On se fiche de qui ? Allez dans une collectivité locale, voyez la productivité dérisoire. On garde en mémoire le livre « Absolument dé-bor-dée » de Zoé Shepard, relatant la difficulté de faire 35 heures... en un mois dans une mairie ! Soit vous résolvez le problème sans prendre de pincettes, quel que soit l'amertume du remède, soit la faillite du système s’en chargera. Mais vous n’allez pas aimer.

  • Par crobard007 - 19/06/2014 - 01:09 - Signaler un abus Analyse partisanne fondée sur un postulat de base faux :

    La fonction publique est optimisée, organisée !!! Nul doute que l'auteur de cette analyse travaillant à Sciences Po ne peut pas cracher dans la soupe, si bonne pour ses bénéficiaires et si toxique pour le contribuable, particulièrement celui du secteur privé. Non la fonction publique n'est pas optimisée,c'est en fait un immense gaspillage, comment ne pas évoquer les syndicalistes en délégation n’exerçant plus les taches pour lesquelles ils sont rémunérés, les postes alambiqués et d'une utilité plus que contestable (agent du ministère de l'intérieur chargé d'évaluer les besoins en formation des informaticiens de ce ministère, pour prendre un petit exemple, 35h 2500€/mois pour un fonction vraiment vitale (!!!), à quoi servent les chefs de service ???), ne pas oublier les postes de complaisance, les placards dorés, les emplois fictifs et j'en oublie certainement, une vraie gabegie en résumé. Mais tout ceci ne sera pas réformé, nos élites ou du moins celles qui se considèrent comme telles sont presque toutes issues de l'ENA et/ou Science Po, les élus étant eux aussi majoritairement des fonctionnaires, vivement que ce système s'effondre !

  • Par vangog - 19/06/2014 - 09:47 - Signaler un abus La seconde solution est celle du FN!

    Recentraliser l'état sur ses fonctions régaliennes, abandonner toutes les fonctions inutiles ou doublon des collectivités locales, abandonner une ou deux strates pour se concentrer sur le département à un pôle, l'état fort à l'autre pôle, voilà la seule solution intelligente après toutes les erreurs meurtrières des lois de décentralisation de la gauche et la droite archaïques... Et il y a urgence, car l'état, les collectivités locales, les hôpitaux, seront bientôt en cessation de paiement, ne pouvant plus compter sur la garantie d'un état indigent.

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Luc Rouban

Luc Rouban est directeur de recherches au CNRS et travaille au CEVIPOF depuis 1996 et à Sciences Po depuis 1987.

Il est l'auteur de La fonction publique en débat (Documentation française, 2014)

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