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Considérer l'antisémitisme et le racisme comme "circonstance aggravante d'un délit" : une fuite en avant juridique contre-productive

Lors de son discours au mémorial de la Shoah ce mardi 27 janvier, François Hollande a dégainé l'artillerie législative lourde contre le racisme et l'antisémitisme. Une surestimation juridique qui occulte l'insuffisance de décisions politiques fortes sur la question.

Jeu de lois

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Considérer l'antisémitisme et le racisme comme "circonstance aggravante d'un délit" : une fuite en avant juridique contre-productive

Atlantico : Considérer l'antisémitisme et le racisme comme des circonstances aggravantes d'un délit, est-ce nouveau ?

Gérald Pandelon : Ces délits sont déjà lourdement réprimés par une législation datant de la fin du XIXème siècle. Sur le fond, je ne crois pas que l aggravation de la réponse pénale réglera quoi que ce soit en termes de nécessaire pacification. Bien au contraire, cette nouvelle législation qui fera du juge la plume de l'historien renfermera davantage de risques de conflits dans une société déjà fortement divisée. Dans ce contexte, c'est la passion et non la raison qui risque de constituer la réelle source du droit.

À terme, le risque existe que la multiplication de revendications catégorielles vienne neutraliser, in fine, l'acte de juger, en le rendant impossible.

A-t-on vraiment besoin sur ces questions d'alourdir l'arsenal juridique déjà en place ?

Non. C'est même absurde de le penser. En effet, comme indiqué précédemment, notre arsenal juridique est suffisant. Par conséquent, non seulement l'aggravation est inutile mais s'avèrera contraire aux ambitions affichées du Garde des Sceaux si l'objectif recherché est de ramener à la raison les éléments les plus racistes ou antisémites de la population. Il s agit, en réalité, d'une pure opération de récupération politique vide de sens, comme souvent lorsqu'il s agit de légiférer trop hâtivement. Car si nos gouvernants estiment que le seul fait de considérer l'antisémitisme et le racisme comme des circonstances aggravantes d'un délit va régler la situation, c'est la preuve définitive qu'ils n'ont rien compris à l'évolution de nos sociétés. À moins que ce ne soit encore que pure démagogie...

Quelles conséquences cette tendance à la surjudiciarisation de la question a-t-elle concrètement ? A-t-elle complexifié les procédures ? Pour quels résultats ?

Ce qui est à l'œuvre dans ce phénomène de surjudiciarisation c'est moins une complexification des procédures que leur lourdeur. Faudra-t-il, en pareilles circonstances, et compte tenu de la difficulté soulevée par ces questions et de leur caractère particulièrement sensible, saisir un juge d'instruction dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire ou choisir un "circuit court", sous la forme d une COPJ (convocation par officier de police judiciaire), voire une comparution immédiate ? Comment concilier la réponse pénale avec l'état de nos finances publiques dans un contexte où font défaut des magistrats, des greffiers, etc. ? Cela posera encore la question des moyens. En réalité, comme très souvent, l'idée d une aggravation des infractions en relation avec des propos de nature antisémite et/ou raciste risque de se heurter à la réalité, à savoir l'impossibilité matérielle pour les tribunaux de traiter de ces questions qui relèvent, à mon sens, au moins autant de l'éthique que du droit.

Que peut la réponse juridique face aux causes profondes du problème ? En légiférant, les pouvoirs publics s'exonèrent-ils d'agir en profondeur, aux racines du mal ?

La réponse juridique ne m'apparaît pas réellement appropriée car il ne rentre pas dans les missions du juge d'écrire  l'histoire mais de rendre la justice. De plus, il est particulièrement naïf de croire que le traitement pénal de ces délits permettra de régler cette difficulté à laquelle la société française demeure confrontée. En effet, les thuriféraires de cette aggravation de l'arsenal juridique savent pertinemment qu'il n'y a que le politique qui puisse réellement impulser, par son action, une réelle volonté de "vivre ensemble" ; or, la communication institutionnelle fondée sur des actes de langage vides de sens n'entretient qu'un rapport très lointain avec une réelle communion nationale. En effet, les causes profondes du problème sont, à l'évidence, ailleurs et protéiformes. Il est aujourd hui de plus en plus difficile de faire cohabiter des communautés antagonistes dans un contexte international de fortes tensions.

 
Commentaires

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  • Par lexxis - 28/01/2015 - 09:55 - Signaler un abus EEFET DE MANCHE!

    Effectivement quand des hommes politiques sont incapables d'imposer l'étude même cursive de la Shoah dans les écoles de la République, ils peuvent rouler des mécaniques en s'en prenant au quidam de la rue et en lui promettant l'enfer à la moindre provocation antisémite. Comme d'habitude les rambos bien-pensants de la punition du mal qui est fait sont impuissants à s'en prendre à sa cause, ce qui il est vrai demande un autre courage: précisément celui qu'ils n'ont pas.

  • Par vangog - 28/01/2015 - 10:06 - Signaler un abus Le socialisme: 110 millions de morts...devoir d'oubli?

    Les patriotes croieront aux larmes de crocodile électoralistes de Flamby, lorsque celui-ci aura reconnu tous les crimes des idéologies de l'histoire (toutes à gauche) et que les crimes du socialisme, camps de concentration, famines provoquées, déportation et génocides seront enseignés dans les écoles...pas avant!

  • Par l'enclume - 28/01/2015 - 11:46 - Signaler un abus Pourquoi se priver !

    vangog - 28/01/2015 - 10:06 Vous avez oublié les crimes dus aux dictateurs de droite, voir extrême. Franco en Espagne, Pinochet au Chili, les militaires en Argentine, au Portugal, en Grèce, etc, etc....Cela en fait beaucoup de morts, alors s.v.p, à chacun ses tortionnaires.

  • Par vangog - 28/01/2015 - 12:00 - Signaler un abus @l'enclume je n'ai aucune affinité ni pour les dictateurs de

    droite, comme de gauche. À propos de dictateur, vous avez oublié le socialiste Hitler...était-ce volontaire, ou avez-vous des difficultés à le classer, lui aussi? Il est vrai que les socialistes français ont tellement œuvré, dans les médias et l'éducation, pour faire croire qu'il n'a jamais été socialiste, qu'on ne sait plus bien...

  • Par ELLENEUQ - 28/01/2015 - 14:08 - Signaler un abus @vangog

    Mais on oublie Mussolini, le sosie de Valls et ancien secrétaire du PS italien (comme Flanby, bizarre non ?) mais il n'était pas sanguinaire, seulement très con. Il est vrai qu'il a forcé les italiens à travailler un peu, ça c'était bien sûr impensable et inexcusable ....

  • Par dav4abe - 28/01/2015 - 15:55 - Signaler un abus Ouin Ouin les socialistes m'ont fait bobo

    Vous n'en avez pas assez de pleurer, toujours à chercher un bouc-émissaire. Si la France est ds cet état déplorable, c'est sûre c'est de la faute des politiques, mais qui les ont élus, qui mangent leurs paroles comme des petits pains, qui est prêt à vendre père et mère pour son candidat chéri, c'est vous. A croire que vs êtes comme ceux que vous adorez critiquer, attendant bien sagement qu'on vous serve la bonne soupe, des assistés ?!?

  • Par l'enclume - 28/01/2015 - 22:25 - Signaler un abus Pauvre de nous

    vangog - 1200 mots ne m'auraient pas suffit, s'il avait fallu que j'énumère le pedigrée de tous les dictateurs. Qu'ils soient de droite ou de gauche, ils ont été et resteront d'affreux sanguinaires.

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Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin. David Reinharc.

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