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Confidentialité : Google pourra-t-il se jouer des Etats indéfiniment ?

Les autorités européennes de protection des données ont annoncé lundi qu'elles envisageaient de mener une "action répressive" contre Google afin de contraindre le géant américain à modifier ses règles de confidentialité.

David contre Goliath

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Atlantico : Les autorités européennes de protection des données s'allient contre Google pour tenter de le faire plier sur sa politique de confidentialité jugée non conforme au droit européen. Dans une réponse des plus brèves, Eric Schmidt, PDG de Google, a affirmé qu'il "travaillait" sur ces questions, l'air de dire qu'il n'était pas particulièrement inquiété. Peut-on dire que le géant du Web soit désormais au dessus des organes publics et autres représentants de l'Etat ?

Bernard Lamon : Il est possible d’interpréter la (non-)réponse d’Eric Schmidt aux Commissions nationales informatique et libertés (CNIL) européennes (le G29), en prenant en compte le facteur temps.

Google a le temps pour lui et sait en jouer.

Or, il y a aujourd’hui dans les instances européennes un projet de réforme du cadre réglementaire de la protection des données personnelles (voir un article du CNRS sur le sujet remontant à janvier 2012).

Les CNIL disposent d’un pouvoir de sanction qui est, compte tenu de la taille de Google et de ses bénéfices, totalement insuffisant pour faire plier Google.

De plus, Google utilisera tous les moyens d’appel pour limiter les sanctions prononcées. C’est ce qui s’est produit sur les Adwords : quand des entreprises ont commencé à utiliser la marque de leur concurrent comme Adwords (au début des années 2000), Google a été assigné en justice dans tous les pays d’Europe. Google a toujours fait valoir la même défense : il est intermédiaire technique donc avec une responsabilité technique atténuée et l’utilisation de la marque comme Adwords n’est pas une contrefaçon. Après 10 ans de combat judiciaire, Google a obtenu gain de cause par la Cour de justice de l’Union européenne à partir de mars 2010.

Google fait probablement le pari que la législation européenne sera assouplie dans les prochains mois. Le temps est un facteur très fort dans les décisions stratégiques. Et il faut choisir le terrain où on est le plus à l’aise. Manifestement, Google se sent plus efficace avec l’arme du lobbying européen (arme offensive et d’influence) qu’en défense devant 29 CNIL européennes (position défensive contre 29 adversaires).

Pourquoi Google n'a que peu de raisons de s'inquiéter de ces mesures ?

Probablement parce que le pouvoir de sanction des CNIL est limité. En France, un maximum de 150.000 euros (300.000 en cas de récidive). Chiffre d’affaires de Google en 2012 : 43,7 milliards de dollars. Bénéfice : 10,74 milliards de dollars.

Calculez : la sanction pécuniaire maximale représente pour Google beaucoup moins qu’un PV pour stationnement impayé pour vous. Souvenez-vous de votre réaction la dernière fois que vous avez vu le PV sur votre pare-brise (« et zut … »). Pas beaucoup plus, non ?

Au-delà des aspects financiers et réglementaires, Google pourrait craindre plus les impacts marketing. Microsoft vient de changer le nom de sa messagerie Hotmail et Outlook.com avec de nouvelles fonctionnalités. On notera dans le discours de la firme de Redmond un argument clé : le respect de votre vie privée (vrai ou faux, c’est une autre histoire).

Si les études marketing démontrent que cet argument touche les internautes et constitue un critère fort de choix, nul doute que Google changera son discours méprisant à l’égard des CNIL….

Une telle assurance d'une compagnie privée à l'égard d'un pays est-elle fondamentalement inédite ? Va t-on vers un nouveau rapport États - entreprises ?

Le fait que Google joue avec le temps et utilise à plein son influence pour modifier les règles n’a rien de nouveau. Depuis longtemps, des entreprises ont eu des rapports très frontaux (et parfois très proches) avec des Etats : ELF était le bras armé de l’Etat en Afrique francophone, les majors pétrolières américaines imposaient leur loi sur les pays du Moyen-Orient jusque dans les années 1970 avec la création de l’OPEP (voir un papier intéressant de l’IFRI sur ce sujet de 2005).

Ce qui change aujourd’hui est d’abord le poids des acteurs principaux du numérique, encore que le poids des majors pétrolières était considérable. Il y aussi le fait que le jeu soit à base de numérique, ce qui a un impact sur la culture sous-jacente (voir l’excellent livre Mainstream de Frédéric Martel pour en comprendre l’impact). Enfin, le jeu ne se déroule plus au stade des Etats (France, Etats-Unis, etc.) mais entre puissances régionales (la réglementation qui impacte Google – contrefaçon de marque, données personnelles… est d’origine européenne).

On peut penser à Eric Schmidt comme un joueur de go : il joue avec le temps, et choisit son terrain de jeu, et le fait de perdre quelques pions est intégré dans son raisonnement…

 
Commentaires

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  • Par kettle - 22/02/2013 - 09:18 - Signaler un abus $11B vs 150K EUR

    "beaucoup moins qu’un PV pour stationnement impayé pour vous." --- 150,000 EUR pour Google c'est 1 cents pour un smicar. Et un billet de 10 EUR pemet a Google d'arroser tout Brussels.

  • Par alastasar - 22/02/2013 - 19:05 - Signaler un abus Luttons face aux géants!

    On devrait s'inquiéter de l’hégémonie des maxi-firmes à la Google et de la dictature induite par l’usage exclusif de leurs plateformes mais que fesons nous pour contrer cela? Pour peser face aux oligopoles numeriques commençons par soutenir les startups qui se lancent un peu partout en europe ou ailleurs. Car si elles manquent de moyens, elle ne manquent pas d'idées. Rien que cette semaine j'ai decouvert 2 start up françaises directement concurente de google: http://www.qwant.com un moteur de recherche sympa et http://www.onemoretab.com qui permet de faire son choix de news parmi tous les titres de la presse française.

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Bernard Lamon

Bernard Lamon est avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications, animateur du cabinet Lamon & Associés, fondé en 2010. Il assiste ses clients (prestataires informatiques ou entreprises utilisatrices) dans le domaine du conseil et du contentieux. Il anime un blog dans lequel il commente les lois et les décisions essentielles en droit de l’innovation.

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