Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Vendredi 22 Juin 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Comment réinventer la fiscalité des grands pays pour éviter que la mondialisation ne se résume à la fuite des capitaux et des profits dans les paradis fiscaux

Alors que le groupe américain Burger King souhaite déménager son foyer fiscal au Canada, où le gouvernement Harper vient de lancer des mesures pour favoriser la délation, la lutte contre l'évasion fiscale menée depuis la crise montre une fois de plus ses limites et son inefficacité.

Tout à refaire !

Publié le
Comment réinventer la fiscalité des grands pays pour éviter que la mondialisation ne se résume à la fuite des capitaux et des profits dans les paradis fiscaux

Burger King souhaite déménager son foyer fiscal au Canada. Crédit Reuters

Atlantico : Burger King envisage de s’exiler au Canada, pour y profiter d'une fiscalité plus avantageuse qu'aux Etats-Unis. A l’heure de la mondialisation, les multinationales tentent souvent et par tous les moyens d’échapper ou de diminuer leurs impôts, grâce à l’optimisation et à l’évasion fiscales. Les mesures politiques prises depuis la crise, notamment à l’initiative du G20, pour renforcer la transparence et endiguer cette fuite des capitaux dans les paradis fiscaux, se sont avérées inefficientes.

Quelles solutions fiscales et réglementaires, véritablement ambitieuses et efficaces, seraient susceptibles d’endiguer ce phénomène ?

Eric Vernier : Une solution consisterait à durcir la réglementation concernant les implantations des entreprises et les prix de transfert. Une société ne devrait pouvoir s’installer sur un territoire que si elle y développe une activité effective. Le cas échéant, elle ne pourrait plus dégager ses marges dans les paradis fiscaux et faire en sorte parallèlement de perdre de l’argent dans les pays fiscalisés. Starbucks, Microsoft, Google, Amazon, Apple pour ne citer que ces multinationales, ne déclarent que des pertes ou des bénéfices ridicules en France, grâce à des montages transnationaux astucieux.

Une autre solution relève de la technologie, car la levée de l’impôt est identique depuis un siècle. Or depuis, l’informatique, la mondialisation, la dématérialisation et la dérégulation ont vu le jour. On ne peut combattre des avions furtifs avec des lances et des mousquets. Il faut changer les méthodes d’imposition, les assiettes et les modes de contrôle. Enfin, la dernière solution concerne l’allocation des ressources humaines dans les administrations fiscales. Il faut concentrer les efforts sur les fraudes internationales, sur les grands groupes et les criminels et délaisser quelque peu le contrôle des salariés, devenu inutile.

Quels compromis fiscaux acceptables entre Etats peut-on imaginer ? Ces accords devraient-ils mis en place au niveau national, européen, voire mondial ?

Une harmonisation fiscale mondiale relève de l’utopie. Nous pourrions au moins l’envisager au niveau européen. Ce qui ne demanderait que très peu d’effort si l’Union européenne se décidait à dépasser ses clivages internes et à intégrer les dimensions sociales et fiscales dans ses prérogatives. Mais je ne suis pas sûr que les États le souhaitent réellement. Sur le plan national, il est impossible d’envisager quoi que ce soit de sérieux. On ne peut agir que sur ce qui n’est pas délocalisable. Et encore. Le siège d’une entreprise peut se déplacer tout en laissant ses activités dans le pays d’origine. C’est d’ailleurs l’origine du développement des paradis fiscaux. Au début du 20ème siècle est apparue la possibilité de cloisonner siège social, domiciliation bancaire, activités industrielles et commerciales, et donc de ne plus avoir tout dans un même lieu, situation plus facilement contrôlable par les autorités.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Deneziere - 09/09/2014 - 06:20 - Signaler un abus En gros, on ne ré-invente rien du tout

    Donc la solution, selon le contributeur, c'est toujours plus de flicage, aller N crans plus loin dans le totalitarisme électronique, et toujours plus d’interprétation sans preuve de la part du fisc qui en fait déjà beaucoup. Vous êtes bien sûr qu'il n'y a pas d'autre solution ? Allons, cherchez bien... Vous êtes chercheur, non ?

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Eric Vernier

Eric Vernier, 46 ans, est Docteur ès sciences de gestion, HDR. Il dirige l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI) à Sup de Co La Rochelle. Professeur de finance, il est Expert APM, Expert Francis Lefebvre, chercheur à l’IRIS et Consultant international. Il a publié plusieurs ouvrages sur le blanchiment de capitaux dont "Techniques de blanchiment et moyens de lutte" (Dunod) et "Fraude fiscale et paradis fiscaux" (Dunod).

Site internet et Twitter

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€