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Comment la réforme de la fiscalité locale s’est transformée en un casse-tête constitutionnel, politique et stratégique pour le gouvernement

Couacs au gouvernement, risque d'inconstitutionnalité, promesses électorales, transparence, surcoût de la décentralisation... la recette des réformes de la fiscalité locale est décidément riche en problèmes potentiels.

Couacs

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Comment la réforme de la fiscalité locale s’est transformée en un casse-tête constitutionnel, politique et stratégique pour le gouvernement

S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, tout paraissait plutôt simple jusqu'aux derniers jours.

En effet, Emmanuel Macron avait annoncé, fin novembre devant le 100ème congrès de l'AMF ( Association des Maires de France ) qu'un nouvel impôt local verrait le jour " dans les documents budgétaires pour 2020 " dont une partie de l'assiette aurait pour origine les revenus du contribuable.

Depuis lors, il avait même laissé entendre que la Taxe d'habitation serait totalement supprimée. ( allant donc au-delà des 80% d'exonérés ).

En date du jeudi 11 janvier, au cours de l'émission " Questions d'info LCP / Le Monde / AFP " la ministre Jacqueline Gourault ( près de Gérard Collomb ) évoquait l'hypothèse d'un nouvel impôt avant d'émettre le soir même le tweet suivant : " La taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt.

La fiscalité locale sera entièrement repensée ".

Or, dès le vendredi 12 au matin chez Jean-Jacques Bourdin ( RMC / BFMtv ), le ministre de l'Economie dansait sur un autre pied en déclarant : " On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre : c'est le principe fondamental. Je le redis avec beaucoup de gravité, il n'y aura pas de nouvel impôt ".

Tout ceci ressemble à un couac gouvernemental et à une volonté répétée de Bruno Le Maire de se singulariser car il s'éloigne du verbatim des propos présidentiels initiaux ce qui est assez singulier pour ne pas dire plus. A moins qu'il ne sache déjà qu'il ne sera plus en fonction à horizon 2020 et qu'il commence à laisser entendre une partition plus personnelle.

Sur le fond, la question est assez complexe et mérite un regard attentif.

D'un côté, certains militent pour que les collectivités locales voient leurs ressources provenir d'une quote-part d'impôt national, particulièrement la TVA. 

Pour l'heure, les arbitrages ne semblent pas avoir été rendus pour ce qui concerne la compensation des ressources du bloc communal qui pâtit mécaniquement de l'allègement progressif de la taxe d'habitation jusqu'à sa future éradication.

Postérieurement à 2020, il manquera plus de 8 milliards d'euros au bloc communal. La piste de nouvelles dotations de l'Etat se heurte au principe constitutionnel d'autonomie financière qui découle de l'article 72 et de la libre administration des collectivités territoriales.

Le président Macron avait évoqué, devant l'AMF, la mission pilotée par Alain Richard et Dominique Bur qui doit éclairer les futurs choix de l'Etat en matière de fiscalité locale.

Pour l'heure, il semblerait que trois scénarios émergent de la réflexion de la mission Richard – Bur : l'hypothèse d'un nouvel impôt auquel sont attachés les maires soucieux de leur indépendance financière. Faisable mais contradictoire avec les propos de BLM…

En deuxième hypothèse de travail, la mission suggère que des quote-part d'impôts nationaux ( TVA, CSG, etc ) soient dévolus aux régions et communes.

 
Commentaires

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  • Par moneo - 15/01/2018 - 09:47 - Signaler un abus Bonneteau

    comme dab...la vraie question .Quand la baisse des dépenses publiques ? quand un allègement structurel .....? le reste c'est du pipeau

  • Par ajm - 15/01/2018 - 10:43 - Signaler un abus Rendre inextricable ce qui est déjà très compliqué.

    En réalité, Macron complique encore plus une situation déjà problématique. On ajoute de la complexité à la complexité afin de rendre la question des finances publiques locales totalement inextricable et ingérable. Au final, les Français globalement paieront autant d'impôts mais le lien entre les responsables locaux d'un côté et les citoyens d'un autre côté sera plus sinueux et opaque et la responsabilité des décideurs diluée et escamotée dans un magma où tout le monde se renverra la balle. Au lieu d'essayer d'améliorer le système existant progressivement on se lance dans un chantier que personne ne sera capable de maîtriser.

  • Par Atlante13 - 15/01/2018 - 11:59 - Signaler un abus Commission Richart??

    je crains, le pire...

  • Par J'accuse - 15/01/2018 - 14:15 - Signaler un abus La décentralisation est un retour à la féodalité

    La décentralisation ne sert qu'à multiplier les mandats d'élus (fiefs seigneuriaux), les postes de fonctionnaires territoriaux (sinécures), permettant une plus grande gabegie de l'argent public. La France n'a besoin ni de régions administratives, ni de communautés de communes, ni de métropoles; une bonne façon de réduire les dépenses publiques, et donc les impôts, tout en assurant de meilleurs services, est de supprimer tout ça. Mais ceux qui peuvent en décider sont ceux qui en profitent, alors...

  • Par Anouman - 15/01/2018 - 17:18 - Signaler un abus Décentralisation

    Il est douteux que la décentralisation puisse faire des économies. S'il y a des preuves j'aimerais bien les voir, un jour. Pour le reste le vrai problème est dans le domaine d'intervention des collectivités qui devrait être strictement limité à ce qui sert au plus grand nombre et à un contrôle strict des dépenses.

  • Par vangog - 15/01/2018 - 17:28 - Signaler un abus Là où il n'y avait pas de problème...

    les socialauds (dé-masqués) créent un problème de toute pièce...tout en ne réglant pas les problèmes déjà anciens! (le socialisme, quoi!

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

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